[Caduc] 1459 - Décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires

Citation :: Décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires

Article 1 - Tout haut fonctionnaire voulant être embauché par le Duché, devra venir afficher ses points d’états à la salle de réunion des hauts fonctionnaires ou l'envoyer par missive.

Article 2 - Le bailli choisira le haut fonctionnaire en fonction des points d’état dont le Duché a besoin, les personnes ayant 20 points d’état seront choisies en priorité mais non exlusivement.

Article 3 - Le bailli prévient le haut fonctionnaire qu’il va embaucher par pigeon (courrier IG) et en annonce dans
la salle des embauches

Article 4 - Tout haut fonctionnaire prenant la place avant 23h de la personne prévue par le bailli sera automatiquement mis en examen pour trouble à l'ordre public au bout de 48 heures si aucun n'accord à l'amiable n'a pu être conclu.

Le Haut-Fonctionnaire lésé - et lui seul - pourra porter plainte contre son débaucheur après ce délai, à condition qu'il ait tenté raisonnablement un accord à l'amiable avec ce dernier, et qui n'ait rien donné de concret 36 heures après les faits. Les deux partis pourront à tout moment et à la demande de l'un et/ou l'autre, choisir et recourir à un médiateur commun, qui sera un élu lorrain ou un fonctionnaire de police lorrain.

L'arrangement à l'amiable sera jugé raisonnable si il débouche par exemple sur:
- une transaction s'évaluant à la différence entre le salaire non-perçu du Haut-Fonctionnaire lésé et le montant d'une journée de travail à la mine.
ou
- que le lésé se déclare satisfait de son accord à l'amiable.

Faict au Castel de Nancy, voté et approuvé par le Conseil Ducal le 19ième jour de septembre de l’an de Grâce MCDLIX

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Citation :: Décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires

Article 1 - Tout haut fonctionnaire voulant être embauché par le Duché, devra venir afficher ses points d’états à la salle de réunion des hauts fonctionnaires ou l'envoyer par missive.

Article 2 - Le bailli choisira le haut fonctionnaire en fonction des points d’état dont le Duché a besoin. Les personnes ayant 20 points d’état seront choisies en priorité mais non exclusivement.

Article 3 - Le bailli prévient le haut fonctionnaire qu’il va embaucher par pigeon (courrier IG) et en annonce dans
la salle des embauches.

Article 4 - Tout haut fonctionnaire prenant la place avant 23h de la personne prévue par le bailli, sans accord de ce dernier, sera considéré comme étant suspect de fraude. Après constat de l'escroquerie, le Haut-Fonctionnaire lésé - et lui seul - pourra porter plainte contre son débaucheur auprès de la prévôté. Les agents de la maréchaussée se chargeront alors d'établir un accord à l'amiable entre les deux parties, dans un délais de 72 heures après les faits.

L'arrangement à l'amiable sera jugé raisonnable s'il débouche par exemple sur:
- une transaction s'évaluant à la différence entre le salaire non-perçu du Haut-Fonctionnaire lésé et le montant d'une journée de travail à la mine.
ou
- que le lésé se déclare satisfait de son accord à l'amiable.

Si un accord n'est pas trouvé dans le délais imparti de 72 heures, la prévôté déposera la plainte auprès du Procureur.

Fait à Nancy,
voté et approuvé le 26 janvier 1460
[Caduc] 1459 - Décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires Pjll4is1

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