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 [Législatif] Suppression du bureau de gestion territoriale

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Jade
Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
Jade

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MessageSujet: [Législatif] Suppression du bureau de gestion territoriale [Législatif] Suppression du bureau de gestion territoriale Icon_minitimeVen 11 Nov 2011 - 20:43

Pendant le mandat de Floche, il y avait eu vote pour la suppression du BGT. Le vote n'ayant pas été concluant au CD et à l'AD, ceci avait été mis de côté. L'AD a revôté et cette fois pour sa suppression. J'ouvre donc ici le débat pour la suppression par le CD, après nous irons aux urnes


Citation :

Du bureau de gestion territoriale






Préambule:


Ce bureau se pense comme une administration de traitement, classification et transmission des données [notamment du lavabo] en direction des municipalités et/ou duché si besoin.
Son but est d'être un appui de traitement statistique et cartographique en direction des municipalités et du Conseil Ducal.



De ses attributions:

Ainsi il est de ses attributions de recenser les cultures, les élevages, ainsi que les artisans et les notables en fonction de leur spécialisation, de leur zone géographique, en vue d'avoir un état des lieux précis de ces éléments.

Il sera également de ses attributions de créer et de conserver à jour très régulièrement la cartographie du duché.



Du fonctionnement:

Bureau qui est responsable devant le Conseil Ducal de ses résultats, il est géré quotidiennement par un président, qui sera nommé par le Duc parmi les parlementaires, ou choisis par vote entre ceux-ci.

Celui-ci aura pour devoir, sous sa responsabilité :

-de transmettre des rapports réguliers au moins une fois par semaine et/ou à la demande des maires et/ou du Conseil Ducal
-d'animer le-dit bureau et donc surveiller que le travail soit effectué au quotidien par ses membres
-d'assurer ce travail si ses membres sont défaillants
-de demander le renvoi des membres défaillants et/ou incompétents de façon manifeste, par dépôt de lettre adressée au conseil ducal.



De sa composition:


-Chaque membre doit avoir reçu l'aval du Duc et du président de ce bureau pour avoir le droit d'exercer.
-Numérus closus de 8 membres (principe d' 1 par ville + le président).
-n'importe quel lorrain peut s'y présenter dès lors que celui-ci ait un casier judiciaire vierge, ne contrevienne pas à la loi sur le cumul des charges, qu'il soit disponible régulièrement et prouve par son travail qu'il maitrise les compétences qui sont demandées au sein de ce bureau (gestion, tri, classification des données, et/ou maitrise des outils de cartographie).

Nota Bene: Il n'est en aucun cas une obligation que chaque ville soit représentée par un membre au sein de ce bureau.

*Ainsi, une ville peut en compter 2 maximums et une autre aucune, cela n'empêcherait en rien et ne serait pas excuse à un fonctionnement altéré de ce bureau.

*De même il n'y a aucun type de priorité à la sélection d'un candidat d'une ville particulière par rapport à une autre, au prétexte que la-dite ville n'aurait pas de représentant au sein de ce bureau.

*Enfin, il est de la responsabilité du président d'affecter chaque membre à un domaine et une ville à traiter en particulier, qui peut ne pas être celle où celui-ci réside.





Fait à Nancy le 5 aout 1456, voté et approuvé par le conseil ducal.


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kyroper
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MessageSujet: Re: [Législatif] Suppression du bureau de gestion territoriale [Législatif] Suppression du bureau de gestion territoriale Icon_minitimeSam 12 Nov 2011 - 8:48

On a du mal à avoir des gens dans nos institutions essentielles; celle ci ne l'est pas à mon sens; donc favorable à une suspension. Peut être pas une suppression, je sais pas.. Mais une suspension tant que le nombre d'habitants est aussi faible.
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Suppression du bureau de gestion territoriale [Législatif] Suppression du bureau de gestion territoriale Icon_minitimeLun 14 Nov 2011 - 4:12

Le BGT est inactif depuis 1 an et demi, la suppression votée par l'AD. On passe aux votes. Lavania, peux-tu stp ouvrir les urnes pour 4 jours stp ? Merci !
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Lavania
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MessageSujet: Re: [Législatif] Suppression du bureau de gestion territoriale [Législatif] Suppression du bureau de gestion territoriale Icon_minitimeLun 14 Nov 2011 - 13:47

Je m'en occupe M'dame!
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Lavania
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MessageSujet: Re: [Législatif] Suppression du bureau de gestion territoriale [Législatif] Suppression du bureau de gestion territoriale Icon_minitimeJeu 17 Nov 2011 - 23:28

À la Question Suivante:

Approuvez-vous la suppression du Bureau de Gestion Territoriale, tel que voté par l'Assemblée Ducale?

Les conseillers ducaux ont votés de la façon suivante:

Pour: 9
Contre: 0
NSPP: 0

Je vais faire l'annonce en Gargotte et en Chancellerie ainsi que déplacer le parchemin en Grande Galerie.
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Suppression du bureau de gestion territoriale [Législatif] Suppression du bureau de gestion territoriale Icon_minitimeVen 18 Nov 2011 - 0:10

parfait, peux-tu stp le dire à l'AD ensuite ? vu que le vote a été initié là. Merci !
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Lavania
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MessageSujet: Re: [Législatif] Suppression du bureau de gestion territoriale [Législatif] Suppression du bureau de gestion territoriale Icon_minitimeVen 18 Nov 2011 - 1:12

Oui, je m'en charge
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Lavania
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MessageSujet: Re: [Législatif] Suppression du bureau de gestion territoriale [Législatif] Suppression du bureau de gestion territoriale Icon_minitimeVen 18 Nov 2011 - 1:50

Tout est en ordre.

Vote déplacé dans Archives de votes diverses.
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Suppression du bureau de gestion territoriale [Législatif] Suppression du bureau de gestion territoriale Icon_minitimeLun 21 Nov 2011 - 4:21

verrouille la pièce
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MessageSujet: Re: [Législatif] Suppression du bureau de gestion territoriale [Législatif] Suppression du bureau de gestion territoriale Icon_minitime

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