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 [Législatif] Codex - Article II.I.8 : les délits particuliers

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Niconoss
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MessageSujet: [Législatif] Codex - Article II.I.8 : les délits particuliers [Législatif] Codex - Article II.I.8 : les délits particuliers Icon_minitimeLun 7 Nov 2011 - 23:49

Citation :
Article II.I.8 : les délits particuliers
(HRP : Il s'agit de délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des RR peuvent se voir sanctionner par une peine de prison supérieure à trois jours, mais inférieure à 11 jours. Attention : tout juge qui outrepasserait ces peines de prison se verrait a son tour poursuivi !)
Les délits particuliers sont :
- la sorcellerie et le multi-compte
- la spéculation abusive à grande échelle et le pillage des finances publiques
- les crimes de sang et vol à main armée (brigandage)
- la récidive manifeste (renvoi à la loi sur les récidivistes).

Comme la précédente partie du codex que j'avais montré à tous, il y a certainement plusieurs choses qui vous dérange.
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Codex - Article II.I.8 : les délits particuliers [Législatif] Codex - Article II.I.8 : les délits particuliers Icon_minitimeLun 7 Nov 2011 - 23:54

Si on révise, on fait le livre au complet, pas juste un article. Comme on a fait pour le livre III sur la fiscalité
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Niconoss
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MessageSujet: Re: [Législatif] Codex - Article II.I.8 : les délits particuliers [Législatif] Codex - Article II.I.8 : les délits particuliers Icon_minitimeMar 8 Nov 2011 - 16:34

On envoie à l'AD donc ?
Et qu'ils le traitent en priorité car voir ce genre de texte dans nos lois, cela me fait un peu mal !
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Codex - Article II.I.8 : les délits particuliers [Législatif] Codex - Article II.I.8 : les délits particuliers Icon_minitimeMar 8 Nov 2011 - 17:20

J'avais déjà donné des priorités depuis le début du mandat à l'AD, donc si tu n'es pressé... ça ira à la suite. Je te suggère plutôt de commencer à travailler le texte et comme j'ai dis de tout le livre car l'AD réagit aux 10 jours à la loi martiale en ce moment...
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Codex - Article II.I.8 : les délits particuliers [Législatif] Codex - Article II.I.8 : les délits particuliers Icon_minitimeDim 5 Fév 2012 - 12:23

Je verrouille ici puisque nous parlerons codex dans la nouvelle pièce
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MessageSujet: Re: [Législatif] Codex - Article II.I.8 : les délits particuliers [Législatif] Codex - Article II.I.8 : les délits particuliers Icon_minitime

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