Depuis janvier que l'Assemblée Ducale a ouvert le débat sur la révision de la loi martiale. Celle-ci a été mise de côté pendant longtemps jusqu'à ce que je réouvre le dossier. Tout était terminé et prêt à voter quand Palogar a décidé de changer d'avis sur une formulation. Depuis, c'est l'impasse qui porte sur une section du préambule où Caoimhim, Niconoss et Constance était en accord avec mon point de vue, Palogar et Barberine avec son opposé mais après avoir consenti initialement...

Citation :

La loi martiale reste valable tant qu'un décret ducal n’a pas annoncé son abrogation. Un nouveau vote doit avoir lieu dans les 10 jours suivant le changement de Conseil Ducal pour prolonger ou abroger le décret.

Les arguments vise l'automatisme d'abrogation de la loi sont ceux-ci

Pour : La loi martiale n'est valable que sous le mandat du régnant qui l'a fait promulguer. En cas de changement de règnant , à celui ci d'en tirer les conséquences et de faire le nécessaire, si la situation la rend incontournable. Si rien est fait la loi martiale tombe immédiatemen en désuétude.

Contre : Je ne suis pas du tout prête à voir une loi martiale être interrompue pour un changement de CD si la Lorraine était sous attaque, c'est illogique. Ce qui m'inquiète avec les automatismes de loi c'est le fait que aucun jugement ne soit appliqué à une situation particulière. Je le répète, êtes-vous prêt à faire lever la loi martiale automatiquement si un nouveau Duc oubliait le vote et que la Lorraine était en danger ? Cette situation est aussi dangereuse qu'un abus de pouvoir. À vouloir contrer l'un ou néglige l'autre. Comprenez que je suis entièrement en accord avec le fait de revoter sur la mesure mais que seul l'automatisme me gêne car néglige entièrement la décision humaine nécessaire à l'importance de ce choix. Je cherche à comprendre la logique d'insister sur l'automatisme de rendre caduque une loi et les situations qui pourraient vous troubler et j'avoue ne pas suivre la logique pour les explications citées précédemment.


Nous sommes donc face à une décision à prendre. Soit nous laissons encore dormir cette loi pendant plusieurs semaines, bloquant tout à l'AD, soit on tente le vote uniquement du côté du CD...

Vous êtes donc invités à vous prononcer à l'AD pour donner votre point sur la formulation ou ici pour signifiez si vous souhaitez aller de l'avant avec un vote unique du CD ou non.

Comme je l'est déjà dit, je suis moi d'avis que la Loi soit continue et que le cd n'est besoin de faire un vote que pour l’arrêter. Même si c'est 3 mandats après. Les conseillers ne sont pas bête au point de laisser tout le pouvoir à un duc si la Lorraine n'est plus en danger.

Et trop d'automatisme comme ce vote le serait, fait qu'on ne s'en sort plus, il y a déjà tellement de loi qu'on a du mal à y voir clair. Alors si on en rajoute encore des tonnes.

je suis contre je pense qu on ne peux pas arreter la loi martiale si on était attaqué parce que il y un nouveau duc .
on l arrete par un decret comme on a toujours fait je vois pas ou est le probleme

Il n'y a plus de questions ? Je vous laisse relire le texte, demain nous passerons aux votes

Citation :

Loi Martiale

Préambule :

La loi martiale est une mesure d’exception dont la mise en application est strictement encadrée par la constitution visant à protéger les intérêts vitaux de la Lorraine contre les dangers menaçant son intégrité. La loi martiale ne peut être mise en place que par décret ducal annoncé par le Duc de Lorraine, après un vote de la majorité absolue des membres du Conseil Ducal. Sa proclamation doit être motivée et accompagnée des justifications de sa mise en place. La loi martiale reste valable tant qu'un décret ducal n’a pas annoncé son abrogation. Un nouveau vote doit avoir lieu dans les 10 jours suivant le changement de Conseil Ducal pour prolonger ou abroger le décret.

Article 1 : Fermetures des frontières

Art. 1-1 : Tout non résident lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au Prévôt ou au Connétable. Pour entrer en territoire lorrain il devra au préalable obtenir l’accord des autorités lorraines. Un non résident lorrain n'ayant pas en main un laissez passer valide, devra régulariser sa situation et obtenir dans les 24 heures une autorisation de séjour dûment approuvée sinon il sera expulsé.

Art. 1-2 : La Capitale est fermée à tout non résident lorrain et sous autorisation préalable du Prévôt ou du Connétable pour les résidents lorrains.

Art. 1-3 : Tout déménagement d'un non résident lorrain vers la Lorraine nécessite un accord préalable du Prévôt ou du Connétable.

Art. 1-4 : Toute tentative de franchissement non-autorisée sera analysée au cas par cas. L'individu incapable de produire la preuve de sa demande d'autorisation préalable, ou ayant pénétré dans le territoire lorrain malgré un refus de LP, ou ayant déménagé sans autorisation pourra être accusé de Haute Trahison et passible des peines prévues dans ce cas. Le Duché Lorraine ne pourra aucunement être tenu responsable d’éventuels accidents survenant à ses frontières dans de telles circonstances.

Article 2 : Pouvoirs spéciaux

Art. 2-1 : Lors de la loi martiale, les pleins pouvoirs sont confiés au Duc dans le cadre défini par les articles 3.1.1.4 et 3.1.1.5 de la constitution.

Art. 2-2 : Le souverain légitime peut exercer la "Justice du Duc". Il peut, après procès où il officiera en tant que Juge dit "extraordinaire", ordonner les sanctions les plus sévères possibles; ou au choix la traduction en justice dite régulière pour haute trahison de quiconque sera confondu par les services de police, de collusion avec l’ennemi.

Art. 2-3 : En parallèle au conseil ducal, un conseil de guerre administratif pourra être établi, selon les modalités choisies par le Duc de Lorraine.

Art. 2-4 : Le Duc est autorisé à destituer tout conseiller sans préavis, dès lors que cette décision est justifiée et motivée pour protéger les intérêts vitaux et supérieurs de la Lorraine, par exemple si un conseiller est suspecté de collusion avec l'ennemi.

Article 3 : Législation

Art. 3-1 : La Loi Martiale l’emporte sur le corpus législatif lorrain.

Art. 3-2 : Le duc est autorisé à promulguer des lois et des décrets temporaires en désaccord ou en contradiction avec les libertés présentes dans la constitution ou le codex.

Art. 3-3 : Toute mesure contraire au corpus législatif lorrain et/ou à la Constitution sera automatiquement suspendue et juridiquement nulle après promulgation du décret mettant fin à la loi martiale.

Article 4 : Pouvoirs militaires

Art. 4-1 : Tout soldat ou membre de la maréchaussée informé de la promulgation de la loi martiale devra faire acte de présence dans les 24 heures et suivre les ordres qui lui sont données, sous peine d'être accusé de désertion et d'être jugé pour haute trahison.

Art. 4-2 : L'Ost Lorrain, sous réserve de l'approbation de l'État Major, est autorisé a créer une armée. Toute autre armée devra être autorisée par le Conseil Ducal.

Art. 4-3 : Les membres de la maréchaussée doivent avoir l’accord du Prévôt avant de rejoindre l’armée. Le Prévôt s’assurera que les rapports de douane et la sécurité des villes puissent être maintenus avant d’autoriser le départ d’un maréchal.

Art. 4-4 : Toute armée, lance, ou formation quelqu'elle soit, autre que l’Ost lorrain, présente sur le territoire lorrain n’ayant pas été dument autorisée, sera automatiquement considérée comme ennemie, et traitée comme telle.

Article 5 : Gestion du Duché

En cas de démission ou d'impossibilité de gouverner du Duc, la continuation du pouvoir sera assurée selon la loi sur l'Intenance et la Régence.

Bien moi j'attends le vote mes commentaires je les ai déjà fait à l'Assemblée Ducale.