La Constitution dit :

Citation :

2ème Alinéa : De l’élection des membres de l’Assemblée Ducale

Article 3.3.2.1 : L'assemblée Ducale de Lorraine est composée:
1- un maximum de dix nobles (résidant IG en Lorraine).
2- des Maires élus des Cités Lorraines,
3- un maximum de deux représentants du peuple par ville,
4- un maximum de deux représentants de l'Église Aristotélicienne.

Article 3.3.2.2 : Les nobles seront choisis au sein de la noblesse lorraine reconnue par l'hérauderie impériale.

Article 3.3.2.3 : Les représentants des villes seront issus de la roture. Ils doivent être résident d'une ville lorraine et être citoyen lorrain.

Article 3.3.2.4 : Les représentants de l'Église Aristotélicienne doivent être citoyens lorrains et exercer une charge en Lorraine. Ils sont choisis par l'autorité ecclésiastique représentant la hiérarchie romaine.

Article 3.3.2.5 : Tout membre de l'assemblée ducale est élu pour une période de deux mois, renouvelable sur demande du membre. Le renouvellement peut être soumis au vote, si un membre de l'Assemblée Ducale en fait la demande.

Ainsi donc, lorsque ceci a été rédigé, nous aurions eu 10 nobles, 18 représentants du Tiers-Etat et 2 membres du clergé soit 30 membres maximum. Avec la disparition de St-Dié et Verdun, nous avons 10 nobles, 12 représentants du Tiers-Etat et 2 membres du clergé soit 24 membres maximum alors que l'AD a 10 membres en ce moment et va perdre son unique membre du clergé...

Il nous incombe de décider si nous souhaitons garder la structure actuelle. Est-ce mieux d'avoir une institution avec autant de sièges vides ? A peine le tiers en ce moment ! Ou bien, souhaitons-nous une structure plus petite, donc le nombre de sièges serait comblés et les membres actifs ?

Sachant que pour modifier ceci, il faudrait que le CC soit consulté, serait-ce logique de viser 6 nobles, 8 représentants du Tiers-Etat et 1 membre du clergé soit 15 membres maximum ? C'est un exemple pour lancer le débat...

En fait j'ai demandé à Uriel qu'il me donne des noms pour le remplacer et il m'a répondu entre autres que Shillia en fait partie aussi.

Je suis partagée pour ce qui est de revoir les chiffres de la charte. En effet ça m'a aussi paru logique à la suite de la fermeture des villes de modifier mais un seul membre pour le clergé c'est peu. Voyons comme ça et s'il est vraiment impossible de remplir les rangs nous aviserons. De toute façon ça ne dérange pas qu'il y ait des places libres non?

Bonjour bien même si je ne participe plus beaucoup voire même pas du tout ces derniers temps pour cause d’abord de charge de Maire qui me prend assez bien de temps mais aussi comme un des plus anciens membres étant déja dans l'ancien parlement comme Palogar je doit je pense intervenir maintenant .

Pour ma part même si le nombre de villes a diminué je pense qu il faut garder la structure originelle donc le même nombre de nobles et du clergé d'abord pour le clergé pour avoir deux membres donc une possible opposition en cas de mise au vote de lois touchant le clergé .
Pour les membres issus de la noblesse la raison en est simple et purement mathématique , les personnes encore actives sont pour la majeure partie des anciens donc pour beaucoup ayant titres de noblesse en diminuer le nombre diminue encore le nombre d'actifs ici .

Pour les villes on peut peut être par contre augmenter a 3 membres plus le Maire au lieu de 3 Maire y compris et faciliter un petit peu les accès en diminuant peut être le nombre de soutiens demandés .
Mais j'ai cependant de gros doutes quand a remplir ces places déjà vides partout les nouveaux ne s investissent pas ni en maréchaussée ni au conseil municipal ou alors une semaine puis plus rien alors venir jusque ici alors que presque plus personne ne respecte même les lois en vigueur ou s'en moquent ça ça mérite réflexion .
Tout devient individuel moi moi et moi et le reste tant pis c'est triste mais comme ça .

Cependant pour que tout se relance ici et partout en Lorraine il faudrait d'abord que les gens soient écoutés et pas systématiquement traités d'ignorants ou carrément ignorés , il faudrait que certains arrêtent de hurler partout que tout le monde est nul sauf eux franchement je serait née maintenant je n'aurait pas vécu longtemps et tout ça est la raison principale de mes non interventions depuis fort longtemps ici , pourquoi me casserais je la tête pour ne pas être lue ou d'office mise au rencart , revoir sans cesse les me^mes textes pour les refaires selon l humeur du moment plutôt que de trouver du nouveau est déjà rébarbatif et ne sert a pas grand chose alors en plus si tout est joué d'office vu que toute idée se trouve rejetée ça en décourage beaucoup.

Pour ma part je suis ici en tant que Maire avant je l'était en tant que membre de la noblesse et encore avant au parlement j'ai du obtenir 5 recommandations pour y entrer je n'ai pas encore réfléchit a la suite a savoir si je demanderai pour rester après ou pas .

Flores, je ne vois rien dans la charte de la chancellerie, ni dans le règlement de l'Assemblée Ducale qui vous interdise de siéger ici.

Par contre la constitution ne vous permet pas de voter.
Je n'ai aucun problème vis à vis de votre présence ici, vous y êtes active et vos avis sont toujours pertinents.

Mais pour vous autoriser à voter il faudrait modifier la Constitution.

Désolée, votre Grâce, il est vrai que 15 membres actifs seraient plus réalistes en cette assemblée Ducale de Lorraine.
Maintenant, cela va aussi à l'encontre d'une volonté de plus grand ouverture que j'avais émis en début de ce débat...

Moi, je m'interroge aussi sur une possibîlité d'ouvrir certaines portes en annonçant les travaux à venir à la population et ainsi y voir en des travaux précis, des hommes et des femmes vraiment interressés et surtout soucieux de bien faire...
Mais peut-être est ce trop compliqué à mettre en place ?
Cela obligerait à des ouvertures de portes bien précises...

C'est cela votre Grâce construire des salles ouvertes a tous les élus de l'Assemblée Ducale, les 15 à voir, et individuellement a tout Lorrain qui souhaite participer à certain de ses travaux...en s'inscrivant auprès du président de l'assemblée Ducale, effectivement une sorte d'invité en travaux bien précis.
Mais je ne sais si cela est possible...

Etant encore en voyage hors de Lorraine, Palogar ne pouvait évidemment siéger. Il avait cependant encore de nombreuses connaissances dans ces murs, et c'est par ce moyen qu'il restait malgré la distance en contact avec les débats.

De son lieu de résidence temporaire, il rédigea une courte missive qu'il envoya pour qu'elle soit lue dans l'hémicycle :

Citation :

Mesdames, Messieurs, Votre Grâce,
Je ne puis pour le moment être parmi vous physiquement mais ayant été informé du débat sur l'avenir de l'AD, je vous fais part de mon avis sur la question.

Je suis favorable à conserver en l'état la composition de l'AD. Je ne vois en fait nulle raison d'en limiter dans les textes le nombre.
Il ne s'agit que d'un nombre maximum. L'AD (et avant lui le Parlement) n'a jamais fait le plein des membres que la Constitution prévoyait. Mais d'un autre côté il serait plus que dommage d'être confronté à cette limite, c'est à dire à devoir refuser une candidature parce que nos textes législatifs ne l'imposent.

Prévoir 3 membres du Tiers-Etat par ville, c'est peut-être beaucoup (de mémoire, seule Toul à une époque avait autant de délégués en cette Assemblée), mais cela ne laisse que la possibilité à 2 villageois (en sus du maire) de s'investir. Il me semble dommage de réduire ce nombre.

Pour le clergé, il n'y a que 2 places prévues. Hors mis dans les tous derniers moments de ma présidence de cette institution (qui a duré quand même plus d'un an), ces 2 sièges étaient occupés. En réduire le nombre serait également envoyer un signe négatif à l'Eglise.

Reste le nombre de sièges accordés à la Noblesse. Sur ce dernier point, on peut effectivement discuter de la nécessité de conserver 10 places, sachant qu'au mieux 5 ou 6 ont été occupées...
Mais quel intérêt de réviser la Constitution pour en diminuer le nombre ?

L'AD peut très bien fonctionner sans que le nombre maximum de membres prévus siègent effectivement.

Votre collègue,
Palogar

Le débat ayant dérivé sur le nombre de places, je vais tenter de revenir sur la méthode qui semblait faire l'unanimité afin d'alléger le processus d'accession

Jade a écrit:

Nous pourrions avoir une méthode similaire où, le futur membre et son appui envoient leur lettre au président qui les affiche ici où il pourrait avoir vote ou non des membres, à discuter. Je suggère cela à titre de transparence et je laisse les membres intervenir sur cette possibilité.

Jade a écrit:

Nous n'aurions alors qu'une lettre et aucun affichage en halle.

[b]Ce qui impliquerait le changement suivant

Citation :

De la définition de l’Assemblée Ducale (rappel de la Constitution)

L'Assemblée Ducale de Lorraine est un organe législatif . De par sa composition, elle représente les Trois États du Duché de Lorraine : la noblesse, le clergé et le tiers état.

Article 1 : De l'entrée et de la sortie des députés au sein de l’Assemblée Ducale

Article 1.1
Pour siéger à l'Assemblée Ducale, il faut être domicilié en Lorraine (résidant IG en Lorraine), avoir la citoyenneté lorraine et faire la demande pour siéger à l’Assemblée Ducale par une lettre de motivation auprès du Président de l’Assemblée Ducale.

Article 1.2
Tout candidat dont le casier judiciaire compte une ou plusieurs décisions de justice dans les délais stipulés dans l’article 2 de la loi sur l’éligibilité lorraine, verra sa candidature refusée.
Si un candidat est sous l’emprise d’une procédure judiciaire, sa candidature sera suspendue le temps que le jugement soit prononcé.

Article 1.3
Les représentants du Tiers-état devront en outre présenter les signatures de 3 citoyens lorrains résidant la même ville que le candidat.

Chaque signataires se devra également de ne pas:
- être membre de la famille au premier ou deuxième degré (époux, fratrie, enfant/parents, "cousinerie"),
- être membre ou un autre candidat à l’Assemblée Ducale,
- être conseiller Ducal.

Les représentants du Tiers-état devront présenter une lettre de recommandation d'un citoyen lorrain

L’état de la noblesse et du clergé prime sur l’état de représentant de la ville. De par ce fait, un noble Lorrain ou un membre du clergé ne peut pas devenir membre au sein de l’Assemblée Ducale en tant que représentant d’une ville.

Article 1.4
Le mandat d'un membre de l'Assemblée Ducale dure 60 jours. Ce mandat est reconductible sur simple demande.

Article 1.5
Tout député souhaitant remettre sa charge doit prévenir le président deux jours à l’avance en motivant son souhait par des motifs valables, à défaut de quoi la démission sera considérée comme une Trahison envers l'institution, et la personne concernée jugée en tant que Traitre.

Article 1.6
Si un membre de l’Assemblée Ducale intègre le Conseil Ducal (IG), celui-ci perd de facto son droit de vote au sein de l’Assemblée. S’il souhaite réintégrer l’Assemblée Ducale après son passage au Conseil, sa candidature sera acceptée automatiquement dans la mesure des places disponibles.
Si un membre de l’Assemblée Ducale se retrouve élu (IG) dans une municipalité, celui-ci perd son statut de membre et gagnera celui de Maire au sein de l'Assemblée Ducale (ce qui lui conserve son droit de vote). S’il souhaite réintégrer l’Assemblée Ducale après son mandat, sa candidature sera acceptée automatiquement dans la mesure des places disponibles.



Article 2 : Du fonctionnement des débats à l’Assemblée Ducale

Article 2.1
Tout essai d'endoctrinement et toute publicité faite en la faveur d'un parti politique au sein de l'Assemblée Ducale sont prohibés. Le président est dans le devoir de retirer les accès sans préavis à toute personne osant le faire.

Article 2.2
Les députés se doivent d’être actifs, mesurés dans leur propos et de respecter les débats de l’Assemblée, sous peine de sanction (cf. article 4).

Article 2.3
Les députés sont égaux durant les débats de l’Assemblée.

Article 2.4
Les votes se déroulent selon la procédure définie à l'article 3.

Article 2.5
Les Conseillers Ducaux, les maires, le recteur de l’université et le chancelier ont accès à l’Assemblée afin d’y débattre avec les députés.

Article 2.6
Les Conseillers Ducaux se doivent, dans la mesure du possible, d’apporter tout élément de connaissance susceptible de faire avancer un débat au sein de l’Assemblée en revanche de quoi tout député est soumis au même secret et devoir de réserve que les conseillers ducaux (article 3.1.2.14 de la Constitution).

Article 2.7
Toute absence prévue d’un député doit être signalé si possible 2 jours à l’avance à l’Assemblée Ducale dans le Registre des Absences

Article 2.8
Tout débat est tenu de respecter une durée minimum de 3 jours, et maximum de 7 jours. Le président est dans l'obligation de faire respecter ces normes, mais pourra reporter la clôture d’un débat par périodes de 3 jours supplémentaires si l’activité au sein de l’Hémicycle le justifie.
Tout débat n'ayant pas eu de réponse pendant 72 heures est clos d'office.

Article 2.9
En cas de dissolution de l’Assemblée Ducale la motion sera effective 72heures après son annonce pour laisser le temps aux députés de clore leurs dossiers et de prendre leurs effets personnels.


Article 3 : Du fonctionnement des votes à l’Assemblée Ducale

Article 3.1
Selon les articles 3.3.3.1, 3.3.4.1 et 3.3.4.2 de la constitution de Lorraine :
o Les membres de l'Assemblée Ducale ont droit de vote à part égale.
o Les membres de l'Assemblée Ducale ont devoir de s'exprimer et de voter selon leur domaine de compétence. L'abstention exprimée est donc reconnue comme un vote du membre.
o C'est le président qui tranche en cas d'égalité sur un vote.
Article 3.2
Les Conseillers ducaux, le recteur de l’université et le chancelier n’ont aucun droit de vote au sein de l’Assemblée Ducale.
Les maires en revanche disposent du droit de vote au sein de l’Assemblée Ducale.

Article 3.3
Les votes se font à main levée (chaque ayant droit de vote manifeste son accord, son refus ou son abstention durant un vote en levant la main lorsque ceci lui sera demandé).

Article 3.4
Lors d'un vote, aucun commentaire, hormis "a voté pour/contre/neutre", n'est autorisé sous peine de blâme, ceci afin de faciliter le comptage des voix.

Article 3.5
Une session de vote dure 72h ouvrées, soit 3 jours.

Article 3.6
Le vote est obligatoire à tout ayant droit de vote au sein de l'Assemblée Ducale. Ainsi, une personne refusant de voter pour une raison ou une autre se verra sanctionner selon les modalités citées dans l'Article 4 du Fonctionnement de l'Assemblée Ducale.


Article 4 : Des sanctions applicables à l'encontre d'un député :

Article 4.1
Tout député reconnu coupable par la Justice Lorraine ou Impériale de vol, de trahison ou haute trahison envers le Duché de Lorraine et/ou l'Empire sera immédiatement et sans aucun préavis démis de sa fonction.

Article 4.2
Un blâme peut être émis à l'encontre d'un député si on lui reconnaît une faute en vertu des articles 2.2, 3.4 et 3.6 notamment ; l'émission d'un blâme doit être justifiée.

Article 4.3
Un blâme doit être voté par la moitié des députés plus un pour être valide et applicable.
Le député sujet au blâme n’a pas droit au vote.

Article 4.4
La session de vote d'un blâme est de 3 jours, passé ce délai le blâme est refusé.

Article 4.5
Au bout de 4 blâmes, l’exclusion doit être prononcée sans aucun autre vote par le président.

Donc là on réduit le nombre de signature et en plus on supprime toutes les conditions concernant la personne qui soutient la candidature?
On ne regarde plus si la personne est dans la même ville, membre de l'AD...

Ca fait peut-être un peu trop de liberté pour le coup non?

Palogar en fait la réduction du nombre de soutiens avait été évoqué depuis un long moment à cause des restrictions existantes et qui viennent d'être rappelées par Kyroper.
En fait selon moins soit on diminue le nombre de signatures soit on supprime les restrictions. Je trouve que tout changer d'un coup ça fait beaucoup.

Soit une signature d'un habitant du village qui ne fait ni parti du CD, de l'AD, de la famille : ça doit être trouvable, même à Nancy.
Soit trois signatures d'un résidant de Lorraine qui peut faire parti de l'AD ou du CD (je ne sais pas trop quoi dire au sujet des membres de la famille) : ça doit être réalisable aussi.

Je ne suis pas vraiment pour la proposition "une signature de n'importe qui".

A force de réfléchir mon avis est en train de changer : je commence à préférer l'idée de garder les 3 signatures mais de ne plus se limiter au village.

Désolée je suis ch... enquiquinante.