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 [Législatif] De la Demission d'un Conseiller

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FVFDS
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller - Page 2 Icon_minitimeLun 8 Aoû 2011 - 21:01

c'est au PP de le faire ...
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller - Page 2 Icon_minitimeLun 8 Aoû 2011 - 21:12

Selon la remarque de Jade, je propose ça pour le premier article.

Citation :

Article 3.1.4.1 : un membre du Conseil Ducal peut mettre fin à ses fonctions par dépôt d'une demande de démission. Cette demande doit être faite 3 jours avant démission in gratibus, sauf autorisation contraire du duc, permettant au démissionnaire de raccourcir ce délais. Une copie de cette dernière devra être mise au Conseil Ducal afin que tous les conseillers soient informés de la décision du conseiller démissionnaire. Le Duc, en accord avec la majorité des conseillers, peut accepter ou refuser. Cependant, en cas de non réponse du Duc cette décision sera accordée d'office au bout des trois jours.





De même voici ce que je propose:


Citation :
Article 3.1.4.3: Sous deux jours après l'élection, un conseiller nouvellement élu a le droit de mettre fin à ses fonctions, sans dépôt d'une demande de démission, ni d'accord majoritaire du conseil, mais avec une lettre expliquant sa décision.


si ça convient, Pilli, tu peux mettre au vote
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller - Page 2 Icon_minitimeLun 8 Aoû 2011 - 22:00

Pour moi, cela me convient parfaitement.
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller - Page 2 Icon_minitimeMar 9 Aoû 2011 - 9:41

Ca me semble bien aussi
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Constance de Clèves
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller - Page 2 Icon_minitimeMar 9 Aoû 2011 - 12:12

Flavien n'importe quel Conseiller peut ouvrir un vote.
Je pense que c'est à toi de le faire car la Duchesse t'a désigné comme remplaçant en cas d'absence de sa part et puis Pilli ne connait pas trop le fonctionnement du Conseil... C'est à Jade de faire la passation et les explications donc ce n'est pas possible pour le moment.

_________________

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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller - Page 2 Icon_minitimeMar 9 Aoû 2011 - 12:34

J'ai repensé à un élément de la constitution.

question: comment faire?

d'après ça:

Citation :
Article 3.2.1.4 : Toute modification de la constitution requiert l'approbation du Conseil Constitutionnel à la majorité qualifiée du 3/4 de ses membres.

Nous n'avons pas le droit de modifier la constitution. Seulement, celui ci n'est pas actif, comment pouvons nous donc avancer?
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Constance de Clèves
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller - Page 2 Icon_minitimeMar 9 Aoû 2011 - 12:37

Ben... bienvenue au Conseil Flavien!! Ca fait au moins 4 mois qu'on a le même problème avec le CC.

_________________

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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Aoû 2011 - 22:34

Bien quelqu'un peut-il me dire où tout cela en est et si un vote doit être lancé ou pas ? Je dois faire le rapport pour le peuple alors dois je en parler ?

J'avoue que moi même je suis contre toute sanction. Comme il a été dit il n'a en rien troublé la mise en place des conseillers et la mise en route du travail du conseil. Il a semble t-il respecter les délais qui lui étaient assignés.

Pour ce qui est du changement de la loi la première sur le délai même si elle peut être compréhensible ne ferait pas de mal. Cela ne constitue semble t-il pas un changement à la loi mais un éclaircissement.

Quand à la deuxième modification, je ne suis pas d'accord. La loi veut que le conseiller prévienne de sa démission. Cela me semble la moindre des choses vis à vis des autres.
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller - Page 2 Icon_minitimeSam 20 Aoû 2011 - 22:02

Flavien a écrit:
Selon la remarque de Jade, je propose ça pour le premier article.

Citation :

Article 3.1.4.1 : un membre du Conseil Ducal peut mettre fin à ses fonctions par dépôt d'une demande de démission. Cette demande doit être faite 3 jours avant démission in gratibus, sauf autorisation contraire du duc, permettant au démissionnaire de raccourcir ce délais. Une copie de cette dernière devra être mise au Conseil Ducal afin que tous les conseillers soient informés de la décision du conseiller démissionnaire. Le Duc, en accord avec la majorité des conseillers, peut accepter ou refuser. Cependant, en cas de non réponse du Duc cette décision sera accordée d'office au bout des trois jours.

De même voici ce que je propose:

Citation :
Article 3.1.4.3: Sous deux jours après l'élection, un conseiller nouvellement élu a le droit de mettre fin à ses fonctions, sans dépôt d'une demande de démission, ni d'accord majoritaire du conseil, mais avec une lettre expliquant sa décision.


si ça convient, Pilli, tu peux mettre au vote


Pilli, svp mettre au vote puisque le CC va se reformer
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller - Page 2 Icon_minitimeDim 21 Aoû 2011 - 10:44

Le vote a été lancé et le courrier aux membres du conseil envoyé
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller - Page 2 Icon_minitimeSam 27 Aoû 2011 - 23:03

Voici les résultats du vote que j'ai clos.

Citation :


Le délai de vote concernant la législation sur les changements concernant la législation de la démission d'un conseiller étant révolu je clos le vote avec accord de la duchesse.

Il en résultat les votes suivant après recomptage :

Pour : 7, Contre :0, JNYCR : 1


Duchesse la décision reste votre.
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller - Page 2 Icon_minitimeSam 27 Aoû 2011 - 23:11

Le vote ne passe pas et j'aimerais comprendre pourquoi les conseillers ne se donnent même pas la peine de voter. Nous perdons du temps pour rien. Alors, que vous soyez d'accord ou non, j'apprécierais que vous fassiez au moins votre devoir et voter !

Maintenant, je laisse 48h pour discuter à nouveau et Pilli relancera le vote.
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller - Page 2 Icon_minitimeDim 28 Aoû 2011 - 22:47

voyant le mutisme le plus complet de la part des conseillers

24 heures avant le prochain vote...
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller - Page 2 Icon_minitimeMar 30 Aoû 2011 - 22:41

Rien ? Pilli peux-tu stp ouvrir les urnes ? merci !
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller - Page 2 Icon_minitimeMar 30 Aoû 2011 - 23:46

Le vote a été remis et le courrier pour cela envoyé à tous les conseillers.
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller - Page 2 Icon_minitimeMer 31 Aoû 2011 - 10:31

peut etre dans la salle de vote, mettre le texte que l'on vote, plutot que le lieu de la conversation... C'est beaucoup plus simple et plus clair!
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller - Page 2 Icon_minitimeMer 31 Aoû 2011 - 11:37

et logiquement on ne met pas un nouveau vote sur un ancien vote. du moins c est ma logique.
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller - Page 2 Icon_minitimeMer 31 Aoû 2011 - 12:24

Flavien a écrit:
peut etre dans la salle de vote, mettre le texte que l'on vote, plutot que le lieu de la conversation... C'est beaucoup plus simple et plus clair!


On fonctionne ainsi depuis plusieurs mandats, personne n'a râlé avant.. bref
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Constance de Clèves
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller - Page 2 Icon_minitimeMer 31 Aoû 2011 - 16:38

Petite question : Majoie vote à distance? Elle est informée des votes?

_________________

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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller - Page 2 Icon_minitimeDim 4 Sep 2011 - 16:18

Pilliwyggin a écrit:
Le délai de vote concernant les changements sur la législation de la démission d'un conseiller étant révolu je clos le vote avec accord de la duchesse.

Il en résultat les votes suivant après recomptage :

Pour : 10, Contre : 1, JNYCR : 0

Les changements sont acceptés à la majorité des voix.

Transmis au CC et avec des commentaires déplaisants en retour...
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller - Page 2 Icon_minitimeDim 4 Sep 2011 - 16:44

De quel sorte les commentaires ?
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller - Page 2 Icon_minitimeDim 4 Sep 2011 - 16:55

pour résumer le commentaire en le disant de façon neutre ; on complique et alourdit le texte
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller - Page 2 Icon_minitimeDim 4 Sep 2011 - 17:12

On a déjà fait notre débat ici. Donc on sait de quoi il s'agit, on a cas leur faire un message expliquant nos raisons.
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller - Page 2 Icon_minitimeDim 4 Sep 2011 - 19:17

Désolée mais moi je suis d'accord avec le CC donc je vous laisse expliquer...

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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller - Page 2 Icon_minitimeMer 14 Sep 2011 - 13:07

duke vient de demissionner quelqu un etait il au courant qu il voulait arreter?

du coup on a un souci car ellebasi est aussi maire et devient conseiller.
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller - Page 2 Icon_minitime

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