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 [Législatif] De la Demission d'un Conseiller

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Niconoss
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MessageSujet: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller Icon_minitimeMer 3 Aoû 2011 - 21:33

Hop et voila comme demandé le texte de loi provenant de la constitution, expliquant cette situation.

Citation :

IVème Alinéa : De la démission d’un conseiller ducal

Article 3.1.4.1 : Le Duc a le droit, avec l'accord majoritaire des conseillers, de mettre fin aux fonctions d’un membre du Conseil Ducal par dépôt d'une demande de démission de la part de ce dernier. Cette demande doit être faite 3 jours avant sauf décision du Duc, et une copie de cette dernière devra être mise au Conseil Ducal afin que tous les conseillers soient informés de la décision du conseiller démissionnaire. En cas de non réponse du Duc cette décision sera accordée d'office au bout des trois jours.

Article 3.1.4.2 : Le Duc a le droit de congédier un membre du Conseil pour absentéisme répété, incompétence constatée, insubordination manifeste, avec l’accord majoritaire des Conseillers Ducaux.

Article 3.1.4.3 : Tout ancien conseiller ducal ayant démissionné ou voyant son mandat prendre fin, continue à être soumis au devoir de réserve, dans la mesure où celui-ci n'a en aucun cas le droit de se servir des données économiques, juridiques ou militaires dont il a pu avoir connaissance au sein du conseil en exercice, en vue d'une utilisation déplacée de ceux-ci sur la place publique ou privée.


Il s'agit la du cas de Gabriel, qui à mon avis ne doit pas être jugé pour sa démission car il la fait avant l'élection de la nouvelle duchesse. Il serait bien à mon goût de rajouter ce détail dans ce texte, que l'interprétation prise dans le futur si cela venait à se répéter soit la même que celle que l'on prendrait actuellement.

Tout d'abord, êtes vous du même avis pour une non sanction de Gabriel ? Ou en tout cas pas de procès qui aurait pu emmener à une sanction ?
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller Icon_minitimeMer 3 Aoû 2011 - 22:21

Il faudrait en effet apporter des précisions au texte.

Ma position est la suivante, il a enfreint la loi et je ne tiens pas à ce que le peuple croit que nous n'avons pas remarqué. Toutefois, je ne pense pas qu'il soit judicieux de lancer encore un procès contre un conseiller. Il aurait dû informer Floche de son retrait 3 jours avant la fin des élections et cela lui aurait été accordé. Je suggère l'annonce publique de son infraction mais que, considérant le moment où cela a été fait, l'interprétation possible de l'article de loi et n'ayant causé aucun préjudice au Duché, notre clémence lui soit accordée, qu'aucun procès ou sanction ne sera lancé contre lui mais qu'il devra à l'avenir respecter la législation. Je serais allé jusqu'aux excuses publiques de sa part mais bon...

Je suis à l'écoute de l'opinion des conseillers sur ce sujet.
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Niconoss
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller Icon_minitimeMer 3 Aoû 2011 - 22:51

Voici ce que j'avais déjà dit :

Citation :
Je pense surtout qu'il a bien fait de démissionner à ce moment pour ne pas perturbe la mise en place du conseil. Certes il ne respecte pas la loi, mais la duchesse n'était pas encore choisis et il ne pouvait pas rendre de compte à la duchesse en place pendant le vote à savoir floche, car ce n'était pas son conseil.

Et comme le dit Flavien, il se discrédite lui même, ce qui en soit est déjà une sanction.

D'un point de vue de la justice, la situation est inédite et pourrait facilement défier nos textes. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de lui faire un procès.

Il serait dans ce sens alors, peut être bon de préciser ce point, si l'on décide de ne pas le juger, en l'indiquant dans le codex pour que le même choix soit pris par la suite.

Je garde le même point de vue, et je ne pense pas que de l'annoncer soit opportun, lors de sa démission Gabriel, n'avait de compte à rendre qu'a la duchesse de Lorraine, mais qui ne l'était plus que de transition et qui n'avait certainement pas à décider du fonctionnement du nouveau conseil ducal, cette décision aurait du appartenir à la duchesse nouvellement élu, mais qui ne l'était pas encore. Donc finalement à personne ...
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Majoie
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller Icon_minitimeJeu 4 Aoû 2011 - 3:02

Je ne suis pas d'accord il n'y a pas de période de "flottement" entre les nominations des ducs si c'était le cas bien des bureaux seraient fermés il y a donc toujours un duc ou duchesse responsable et c'est elle qui aurait reçu cette démission quoiqu'il en soit je suis contre un procès cependant je suis en faveur d'en aviser la population
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller Icon_minitimeJeu 4 Aoû 2011 - 6:42

moi je suis contre les deux car au final il vaut mieux qu il est fait ca , que s il s était mis en retraite indeterminée.
cela aurait fait un conseiller de moins .il a quand meme pensé au duché.
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller Icon_minitimeJeu 4 Aoû 2011 - 11:58

Je suis contre aussi.

Du moment qu'il a démissionné avant le choix du duc ou de la duchesse et que rien dans le nouveau conseil n'a été mit en route.
Cela n'a gêner en rien.
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller Icon_minitimeJeu 4 Aoû 2011 - 18:17

tout d'abord je ne comprends pas bien le passage que je vous mets en gras ici. Enfin je le comprends, mais je ne le trouve pas clair du tout...

Citation :
Article 3.1.4.1 : Le Duc a le droit, avec l'accord majoritaire des conseillers, de mettre fin aux fonctions d’un membre du Conseil Ducal par dépôt d'une demande de démission de la part de ce dernier. Cette demande doit être faite 3 jours avant sauf décision du Duc, et une copie de cette dernière devra être mise au Conseil Ducal afin que tous les conseillers soient informés de la décision du conseiller démissionnaire. En cas de non réponse du Duc cette décision sera accordée d'office au bout des trois jours.

ça ne choque que moi ?

pourquoi ne pas le remplacer par:
Citation :

Cette demande doit être faite 3 jours avant démission in gratibus, sauf autorisation contraire du duc, permettant au démissionnaire de raccourcir ce délais

du moins, un truc dans le style que je trouve beaucoup plus clair.

QUant à l'article demandé, je propose ça:

Citation :
Article 3.1.4.3: Sous deux jours après l'élection, un conseillé nouvellement élu a le droit de mettre fin à ses fonctions, sans dépôt d'une demande de démission, ni d'accord majoritaire du conseil.

remplace l'article actuel 3.1.4.3, qui devient l'article 3.1.4.4
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller Icon_minitimeJeu 4 Aoû 2011 - 19:08

Pour moi Gabriel aurait dû prévenir Floche et elle aurait décidé d'en parler avec les Conseillers. Election ou non il y a toujours un Duc ou une Duchesse.

Selon vous si Floche avait été en place éligible et qu'elle avait été à nouveau Duchesse alors là il serait en infraction? On a une loi fluctuante?

Une annonce doit être faite concernant cette démission car le peuple doit se demander pourquoi une tête de liste ne siège pas au Conseil.

Un procès doit avoir lieu, sauf si en retraite, et s'il y a des circonstances atténuantes et bien il sera relaxé ou aura une peine minime. Je suis pour une justice impartiale.

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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller Icon_minitimeJeu 4 Aoû 2011 - 20:45

Dans l'optique de ce que je pense ! En accord avec les modifications proposé par Flavien
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller Icon_minitimeJeu 4 Aoû 2011 - 20:59

Flavien a écrit:

QUant à l'article demandé, je propose ça:

Citation :
Article 3.1.4.3: Sous deux jours après l'élection, un conseillé nouvellement élu a le droit de mettre fin à ses fonctions, sans dépôt d'une demande de démission, ni d'accord majoritaire du conseil.

remplace l'article actuel 3.1.4.3, qui devient l'article 3.1.4.4

Je suis totalement contre cette idée ça voudrait dire que la législation est d'accord que les politiciens mentent au peuple! A ce compte là on peut prévoir que les les 6 premiers membres d'une liste démissionnent en 24 heures et qu'on se retrouve avec des fins de liste pour lesquelles le peuple n'avait pas voté.

Je ne veux pas qu'on légitimise ce genre de chose. Déjà qu'avant de venir en Lorraine j'avais en horreur toutes les têtes de liste qui ne se présentaient pas aux élections pour devenir Duc mais si maintenant on peut se présenter pour démissionner tout de suite où va le monde?

_________________

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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller Icon_minitimeVen 5 Aoû 2011 - 12:08

Plusieurs idées émergent, je résume de ce que j'ai compris des positions de chacun :

Avis public et procès : Constance
Avis public sans procès : Jade, Majoie
Aucun procès, ni sanction, ni avis public : Flavien, Niconoss, Isis, Marjolainne

Souhaitez-vous que le Conseil Ducal ait l'image que la loi s'applique uniquement à certains ? car c'est l'impression que j'obtiens en ce moment.

Je reviens sur la proposition de Flavien, je trouve que la suggestion ne clarifie pas tant que cela

Flavien a écrit:
Cette demande doit être faite 3 jours avant démission in gratibus, sauf autorisation contraire du duc, permettant au démissionnaire de raccourcir ce délais

cela laisse sous-entendre que le Duc doit accepter la démission... et s'il refuse ? car là on parle des délais et c'est très bien mais la décision du Duc peut être autre, je crois qu'on peut modifier un peu plus

Citation :
Article 3.1.4.3: Sous deux jours après l'élection, un conseillé nouvellement élu a le droit de mettre fin à ses fonctions, sans dépôt d'une demande de démission, ni d'accord majoritaire du conseil.

Je rejoins Constance, il faut un peu de sérieux, on se présente tête de liste, faut expliquer. J'ai déjà été dans cette situation par le passé et voyant l'incompétence notoire du Comte, j'ai refusé de continuer ma charge et je l'ai expliqué devant le Conseil. Donc, une situation peut se produire, je pense qu'il est important que le Duc soit avisé.
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller Icon_minitimeVen 5 Aoû 2011 - 12:27

Pour l'instant Gabriel à démissionné sous certaines lois en vigueur et ces lois sont applicables.
Une modification des lois peut être envisageable mais à l'heure ce sont ces lois qui prévôt.
On ne se présente pas "tête de liste" sans prendre ses responsabilités.
Son élection étant validé par le peuple, celui ci se doit de les respecter et de respecter les lois.
Je rejoins ton idée Constances, le peuple a voté pour une tête de liste mais peut être pas pour les autres
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller Icon_minitimeVen 5 Aoû 2011 - 13:23

Je ne pense pas que le peuple à voter pour une tête de liste.
Sinon cela sert à quoi d'avoir 12 noms sur une liste??????????

Et puis certains ne connaissent pas forcément les têtes de liste, mais plus vite certains de la liste.
Et puis, normalement il y a un programme de proposer et c'est parfois ça qui fait pencher la balance.

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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller Icon_minitimeVen 5 Aoû 2011 - 14:04

Je veux dire par là que c'est la tête de liste qui emmène le reste donc il se pose en dirigeant,
il est représentatif de l'esprit du parti politique qu'il dirige.
les autres colistiers doivent suivrent l'esprit de la tête de liste bien sur .
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller Icon_minitimeSam 6 Aoû 2011 - 17:20

Je ne suis pas pour légitimer ce genre de démission.



Je suis désolée mais pour moi ce Gabriel est un irrespectueux. Il n'a même pas pris le temps, ou alors j'ai loupé ça, de faire une annonce publique pour expliquer son choix. Admettons qu'il ne respecte pas la loi qui est vague mais qu'il respecte au moins ses électeurs!!!

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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller Icon_minitimeSam 6 Aoû 2011 - 17:43

Fée ne pouvait pas, à la demande de la Duchesse participer à ce débat, elle écoutait les avis des uns et des autres sans piper mot, mais sa langue la démangeait, elle préfèrait donc sortir de la salle ... ^^
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller Icon_minitimeSam 6 Aoû 2011 - 17:46

pourquoi ne pas faire un vote ? et décider à la majorité?
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller Icon_minitimeSam 6 Aoû 2011 - 23:22

Je suis pour l'idée de Flavien!
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller Icon_minitimeLun 8 Aoû 2011 - 17:41

Que gabriel ne prévienne pas ses électeurs et peut être un signe sur sa non compétence, mais ce n'est pas une excuse pour pouvoir le mettre en procès si la loi n'est pas enfreinte, et vu le texte très peu clair dans ce cas. Il me semble que une plaidoiries pourrais suffire à un avocat pour détruire les actes d'accusation. Je reste donc si ma première idée, et sur les idées de modification proposé par flavien.

Donc oui posons un vote !
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller Icon_minitimeLun 8 Aoû 2011 - 18:48

Et bien ouvre un vote Flavien comme ça on avancera un peu .

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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller Icon_minitimeLun 8 Aoû 2011 - 21:01

c'est au PP de le faire ...
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller Icon_minitimeLun 8 Aoû 2011 - 21:12

Selon la remarque de Jade, je propose ça pour le premier article.

Citation :

Article 3.1.4.1 : un membre du Conseil Ducal peut mettre fin à ses fonctions par dépôt d'une demande de démission. Cette demande doit être faite 3 jours avant démission in gratibus, sauf autorisation contraire du duc, permettant au démissionnaire de raccourcir ce délais. Une copie de cette dernière devra être mise au Conseil Ducal afin que tous les conseillers soient informés de la décision du conseiller démissionnaire. Le Duc, en accord avec la majorité des conseillers, peut accepter ou refuser. Cependant, en cas de non réponse du Duc cette décision sera accordée d'office au bout des trois jours.





De même voici ce que je propose:


Citation :
Article 3.1.4.3: Sous deux jours après l'élection, un conseiller nouvellement élu a le droit de mettre fin à ses fonctions, sans dépôt d'une demande de démission, ni d'accord majoritaire du conseil, mais avec une lettre expliquant sa décision.


si ça convient, Pilli, tu peux mettre au vote
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller Icon_minitimeLun 8 Aoû 2011 - 22:00

Pour moi, cela me convient parfaitement.
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller Icon_minitimeMar 9 Aoû 2011 - 9:41

Ca me semble bien aussi
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller Icon_minitimeMar 9 Aoû 2011 - 12:12

Flavien n'importe quel Conseiller peut ouvrir un vote.
Je pense que c'est à toi de le faire car la Duchesse t'a désigné comme remplaçant en cas d'absence de sa part et puis Pilli ne connait pas trop le fonctionnement du Conseil... C'est à Jade de faire la passation et les explications donc ce n'est pas possible pour le moment.

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MessageSujet: Re: [Législatif] De la Demission d'un Conseiller [Législatif] De la Demission d'un Conseiller Icon_minitime

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