| [Législatif] Candidature illégale sur Nancy | |
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Auteur | Message |
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Jade Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
Date d'inscription : 24/06/2010 Nombre de messages : 6833 Nom RR (IG) : Jade.de.Sparte Localisation : Dans un de mes châteaux
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| Sujet: [Législatif] Candidature illégale sur Nancy Lun 1 Aoû 2011 - 14:12 | |
| Je viens de recevoir ce message de Kyroper à l'intention du Conseil Ducal. - Citation :
- Bonjour Dame Jade,
Je tenais à vous signaler qu'un candidat s'est présenté à la mairie de Nancy; et qu'il ne rempli pas les conditions d'éligibilité. Il est noté ceci en nos lois:
Article 3 : de l'éligibilité aux municipales
� Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Lorraine avant le jour des résultats de l'élection avec attestation du maire avant élections, pour les personnes présentant un doute.
Les deux mois; il ne les a pas remplis. Je suis d'une flemme sans nom pour fouiller les rapports de douanes; et il faut dire que meme si je voulais; je ne pourrais pas vu que je n'y ai pas acces; mais je tenais à vous en informer, étant donné que les délais nous donne ceci:
- Le délai pour déclarer une personne inéligible, est de deux jours avant la fin des élections. N'importe quel individu, ayant pris connaissance des lois, peut dénoncer une personne comme étant inéligible. Le juge de Lorraine décidera alors de l'éligibilité ou non de la personne en question, en accord avec le Conseil Ducal.
Voila! Bonne chance à vous, et merci de transmettre au Conseil!
Kyroper Il faudrait procéder aux vérifications, il ne cite pas le nom de la personne mais étant sur Nancy, j'ai pu voir qu'il s'agissait de Feld. |
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marjolainne Inestimable serviteur du Duché
Date d'inscription : 05/01/2007 Nombre de messages : 12894 Champs et Metier : Mais - :
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Fee Intervenant majeur
Date d'inscription : 07/01/2011 Nombre de messages : 1733 Nom RR (IG) : Feeetelfe Localisation : Toul
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| Sujet: Re: [Législatif] Candidature illégale sur Nancy Lun 1 Aoû 2011 - 20:43 | |
| J'ai été faire les archives des douanes de Nancy, et j'ai trouvé cela. -------------------------------------------------------------------------------- - Citation :
- Rapport du 11 Juillet 1459
Il y a 83 habitants dont 66 résidents
Liste des arrivées (0):
> Personne.
Liste des départs (1):
- Alienor_marie : Vaudemont [Duché de Lorraine] 24 86 Niv.1
Liste des naissances (2):
- Sadnara : Nancy [Duché de Lorraine] 0 7 Niv.0 - Feld : Nancy [Duché de Lorraine] 1 5 Niv.0 |
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Jade Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
Date d'inscription : 24/06/2010 Nombre de messages : 6833 Nom RR (IG) : Jade.de.Sparte Localisation : Dans un de mes châteaux
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Majoie Grand du Duché
Date d'inscription : 29/11/2009 Nombre de messages : 3219 Nom RR (IG) : Majoie Localisation : Verdun
Champs et Metier : blé,bûcheron JAP,MA de Saint-Dié - :
| Sujet: Re: [Législatif] Candidature illégale sur Nancy Lun 1 Aoû 2011 - 21:37 | |
| En fait il est né à Nancy cependant comme Ellebasi se représente et qu'elle est également le lieutenant de la maréchaussée de ce village je la vois mal aller lui dire qu'il n'a pas le droit de se présenter comme maire au vues des lois lorraines quand aux autres brigadiers je doute qu'aucun n'ait fait le lien étant trop jeunes dans ces métiers donc une lettre émanant du conseil ducal ne serait-elle pas de mise? |
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Niconoss Notable
Date d'inscription : 01/12/2006 Nombre de messages : 2395 Nom RR (IG) : Niconoss Localisation : Epinal
Champs et Metier : Boulanger - :
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Fee Intervenant majeur
Date d'inscription : 07/01/2011 Nombre de messages : 1733 Nom RR (IG) : Feeetelfe Localisation : Toul
- :
| Sujet: Re: [Législatif] Candidature illégale sur Nancy Lun 1 Aoû 2011 - 22:00 | |
| Je vous en prie Jade. Je pense qu'il serait bien de lui envoyer un petit courrier juste pour lui expliquer cette loi, que pour le moment il n'est pas dans les normes pour être maire, mais que cependant il peut si il le souhaite se présenter pour les prochaines, et pourquoi ne pas lui proposer de rejoindre la mairie de Nancy il aura l'occasion d'apprendre, de se familiariser avec le reste de l'équipe, ainsi une personne de plus n'est jamais de refus. |
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Majoie Grand du Duché
Date d'inscription : 29/11/2009 Nombre de messages : 3219 Nom RR (IG) : Majoie Localisation : Verdun
Champs et Metier : blé,bûcheron JAP,MA de Saint-Dié - :
| Sujet: Re: [Législatif] Candidature illégale sur Nancy Mar 2 Aoû 2011 - 3:49 | |
| Si le conseil ducal me le demande je le ferais quoique je trouve ça un peu....tirés par les cheveux disons...Je suis de l'avis de Fee qui n'a certes pas envie de revoir le même genre de scénario se reproduire comme à Saint-Dié il y a un moment de ça.... |
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FVFDS personne publique
Date d'inscription : 25/04/2009 Nombre de messages : 769 Nom RR (IG) : Flavien_von_frayner Localisation : un peu partout
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Majoie Grand du Duché
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| Sujet: Re: [Législatif] Candidature illégale sur Nancy Mar 2 Aoû 2011 - 12:20 | |
| Les élections sont dans 10 jours nous avons donc un peu de temps pour y répondre merci Flavien de votre proposition mais je ferais mon boulot jusqu'au bout si c'est ce que désire la duchesse... |
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Jade Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
Date d'inscription : 24/06/2010 Nombre de messages : 6833 Nom RR (IG) : Jade.de.Sparte Localisation : Dans un de mes châteaux
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FVFDS personne publique
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| Sujet: Re: [Législatif] Candidature illégale sur Nancy Mer 3 Aoû 2011 - 12:46 | |
| - Citation :
- Bonjour messire,
Je suis actuellement le prévôt de Lorraine et du fait de ma fonction, je suis chargé de faire respecter les lois sur le territoire lorrain.
Je tenais donc à vous signaler que vous ne pouvez pas vous présenter à la mairie de Nancy et que vous ne remplissez pas les conditions d'éligibilité. Il est noté ceci en nos lois:
Article 3 : de l'éligibilité aux municipales
� Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Lorraine avant le jour des résultats de l'élection avec attestation du maire avant élections, pour les personnes présentant un doute.
Or d'après nos douanes, vous êtes devenu nancéen le 11 juillet.
Je vous prierai donc de retirer votre candidature, et de mettre simplement sur le fronton [IG] des candidatures à la mairie et en annonce sous les Halles du village que vous êtes trop jeune et que vous ne pouvez pas vous présenter.
Si vous refusez, ou que vous ne le faites pas, vous pourrez être accusé de trouble à l'ordre public aggravé.
Cependant, si la vie politique vous intéresse, faites la demande à la mairesse actuelle, Ellebasi40, pour rentrer dans son conseil municipal, elle acceptera surement, et vous trouvera une fonction! Vous pourrez ainsi apprendre le travail de maire, et pourquoi pas, vous présenter dans le futur.
En espérant votre coopération, Flavien von Frayner, prévot de lorraine. |
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Jade Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
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Duke76b Crieur
Date d'inscription : 01/03/2009 Nombre de messages : 631 Nom RR (IG) : Duke76b Localisation : Nancy
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marjolainne Inestimable serviteur du Duché
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Jade Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
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| Sujet: Re: [Législatif] Candidature illégale sur Nancy Ven 12 Aoû 2011 - 12:44 | |
| Oui tout à fait Marjolainne. Pour ce qui est de la justice, je laisse le soin au prévôt et au procureur d'étudier le dossier, cela ne relève pas du Conseil Ducal. |
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