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 [Chancellerie] Demande de révision de traités

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Jade
Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
Jade

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MessageSujet: [Chancellerie] Demande de révision de traités [Chancellerie] Demande de révision de traités Icon_minitimeVen 22 Juil 2011 - 4:18

Pour autorisation et signature de la Duchesse

Cathaschtroumpf a écrit:
Présentons en nostre nom et au nom des ambassades de Lorraine, nos salutations les plus respectueuses et portons à vostre connaissance, les volontés suivantes :

Avec accord de Sa Grasce Floche de Réaumont Kado'ch, Duchesse de Lorraine,

Nous Catharina de Réaumont Kado'ch, Chancelière de Lorraine, exprimons le souhait, en accord avec Son Exellence Grenat Alexandira, diplomate en Alençon, et de Son Exellence Jade de Sparte Von Frayner, ambassadrice lorraine chargée de l'Alençon, de créer un nouveau traité d'entente et d'y inclure le traité de coopération judiciaire retouché qui lie nos deux Duchés.

En espérant ainsi, inaugurer une ère diplomatique nouvelle entre le Duché de Lorraine et l'Alençon.

Rédigé et signé le 21 juillet de l'an 1459, au Castel du Nancy



Catharina de Réaumont Kado'ch, Chancelière de Lorraine

[Chancellerie] Demande de révision de traités Courri10 [Chancellerie] Demande de révision de traités Signat11


Floche de Réaumont Kado'ch, Duchesse de Lorraine




Citation :
Traité de coopération judiciaire entre l’Alençon et le Duché de Lorraine

Dans
leur grande sagesse, leurs seigneuries Kremroat Duc de Lorraine et
Juliano di Juliani, Intendant d’Alençon ont souhaité mettre par écrit
un traité juridique qui lie les peuples d’Alençon et de Lorraine,
afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I
1.
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une
personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité
de son Duc sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation
dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois, aux uses et
aux coutumes du lieu de son crime ou délit.
Article II
1. Si un
accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer
d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation
par les instances juridiques du lieu de son arrestation.
Le jugement
par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et
les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le
châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Duché sur le territoire duquel l'infraction a été commise.
Le procureur du Duché requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu par le procureur du Duché requis.
-
Procédure conduite par les autorités judiciaires du Duché requis. Le
juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de
motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Duché requérant.
-
Collaboration entre les autorités judiciaires des deux Comtés/Duchés en
vue de la bonne application du droit du Comté/Duché requérant.
Article III
1.
Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de
Police, Prévôt, Procureur, Juge) du Duché collaboreront ensemble afin
de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces.
2. Tout délit commis dans un des deux Duchés, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
Cette récidive entraînant la sanction suprême, la peine de mort.
Article IV
1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité.
Tout
manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de
ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit
réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de
paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un
acte de Trahison.
3. Un message du Duc sera envoyé au Duc puis une
Déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargote de
l'autre Duché.
4. Les affaires entre les deux Duchés en cours lors
de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de
leur instruction.
5. Par consentement mutuel, la réécriture du
traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut
être décidée.
6.le traité devra être confirmé à chaque renouvellement du Conseil.

Les
Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié. Ceci tant et aussi
longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance
à leur Roy.

Signé à l’Ambassade d’Alençon, le 14 Janvier 1455
Au nom du Duché de Lorraine :

- Monseigneur Kremroat, Duc de Lorraine -
-Sieur Hazgard Chancelier de Lorraine
-Témoin pour le Duche de Lorraine :
- Ambassadrice Dame Kheops00
[Chancellerie] Demande de révision de traités Lorrainevertyn5di3az4

Au nom du Duché d’Alençon :

- Monseigneur Juliano di Juliani, Intendant d’Alençon
- Sieur Morfalas , Chambellan d'Alençon
Témoin pour l’Alençon :
- Dame Cookiebambou Ambassadrice




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Jade
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MessageSujet: Re: [Chancellerie] Demande de révision de traités [Chancellerie] Demande de révision de traités Icon_minitimeMar 26 Juil 2011 - 9:54

Voici une seconde à signer

Cathaschtroumpf a écrit:
A signer rapidement s'il vous plait, et à me renvoyer.


Citation :
A l'intention des instances dirigeantes et diplomatiques du Devon,

Présentons en Nostre nom et au nom des ambassades de Lorraine, Nos salutations les plus respectueuses et portons à Vostre connaissance, les volontés suivantes :

Avec accord de sa Grasce Floche de Réaumont Kado'ch, Duchesse de Lorraine,

Nous Catharina de Réaumont Kado'ch, Chancelière de Lorraine, exprimons le souhait, de revoir le Taité portant sur le statut des ambassadeurs avec Cornwall, 21 juillet 1455, afin d'en refaire un nouveau traité d'entente avec le nouveau Comté du Devon. Ceci en accord avec Son Exellence Arkrantos, Chancelier du Devon, et de Son Exellence Flores du Bois Brulé, ambassadrice lorraine chargée du Devon.

En espérant ainsi, inaugurer une ère diplomatique nouvelle entre le Duché de Lorraine et le Devon.

Rédigé et signé le 26 juillet de l'an 1459, au Castel du Nancy



Catharina de Réaumont Kado'ch, Chancelière de Lorraine

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Floche de Réaumont Kado'ch, Duchesse de Lorraine
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MessageSujet: Re: [Chancellerie] Demande de révision de traités [Chancellerie] Demande de révision de traités Icon_minitimeMar 26 Juil 2011 - 23:36

à transmettre à la Chancellerie je vous prie



Cathaschtroumpf a écrit:
Présentons en nostre nom et au nom des ambassades de Lorraine, nos salutations les plus respectueuses et portons à vostre connaissance, les volontés suivantes :

Avec accord de Sa Grasce Floche de Réaumont Kado'ch, Duchesse de Lorraine,

Nous Catharina de Réaumont Kado'ch, Chancelière de Lorraine, exprimons le souhait, en accord avec Son Exellence Grenat Alexandira, diplomate en Alençon, et de Son Exellence Jade de Sparte Von Frayner, ambassadrice lorraine chargée de l'Alençon, de créer un nouveau traité d'entente et d'y inclure le traité de coopération judiciaire retouché qui lie nos deux Duchés.

En espérant ainsi, inaugurer une ère diplomatique nouvelle entre le Duché de Lorraine et l'Alençon.

Rédigé et signé le 21 juillet de l'an 1459, au Castel du Nancy



Catharina de Réaumont Kado'ch, Chancelière de Lorraine

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Floche de Réaumont Kado'ch, Duchesse de Lorraine
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Citation :
Traité de coopération judiciaire entre l’Alençon et le Duché de Lorraine

Dans
leur grande sagesse, leurs seigneuries Kremroat Duc de Lorraine et
Juliano di Juliani, Intendant d’Alençon ont souhaité mettre par écrit
un traité juridique qui lie les peuples d’Alençon et de Lorraine,
afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I
1.
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une
personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité
de son Duc sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation
dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois, aux uses et
aux coutumes du lieu de son crime ou délit.
Article II
1. Si un
accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer
d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation
par les instances juridiques du lieu de son arrestation.
Le jugement
par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et
les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le
châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Duché sur le territoire duquel l'infraction a été commise.
Le procureur du Duché requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu par le procureur du Duché requis.
-
Procédure conduite par les autorités judiciaires du Duché requis. Le
juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de
motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Duché requérant.
-
Collaboration entre les autorités judiciaires des deux Comtés/Duchés en
vue de la bonne application du droit du Comté/Duché requérant.
Article III
1.
Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de
Police, Prévôt, Procureur, Juge) du Duché collaboreront ensemble afin
de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces.
2. Tout délit commis dans un des deux Duchés, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
Cette récidive entraînant la sanction suprême, la peine de mort.
Article IV
1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité.
Tout
manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de
ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit
réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de
paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un
acte de Trahison.
3. Un message du Duc sera envoyé au Duc puis une
Déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargote de
l'autre Duché.
4. Les affaires entre les deux Duchés en cours lors
de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de
leur instruction.
5. Par consentement mutuel, la réécriture du
traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut
être décidée.
6.le traité devra être confirmé à chaque renouvellement du Conseil.

Les
Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié. Ceci tant et aussi
longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance
à leur Roy.

Signé à l’Ambassade d’Alençon, le 14 Janvier 1455
Au nom du Duché de Lorraine :

- Monseigneur Kremroat, Duc de Lorraine -
-Sieur Hazgard Chancelier de Lorraine
-Témoin pour le Duche de Lorraine :
- Ambassadrice Dame Kheops00
[Chancellerie] Demande de révision de traités Lorrainevertyn5di3az4

Au nom du Duché d’Alençon :

- Monseigneur Juliano di Juliani, Intendant d’Alençon
- Sieur Morfalas , Chambellan d'Alençon
Témoin pour l’Alençon :
- Dame Cookiebambou Ambassadrice




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[quote="Cathaschtroumpf"]A signer rapidement s'il vous plait, et à me renvoyer.


Citation :
A l'intention des instances dirigeantes et diplomatiques du Devon,

Présentons en Nostre nom et au nom des ambassades de Lorraine, Nos salutations les plus respectueuses et portons à Vostre connaissance, les volontés suivantes :

Avec accord de sa Grasce Floche de Réaumont Kado'ch, Duchesse de Lorraine,

Nous Catharina de Réaumont Kado'ch, Chancelière de Lorraine, exprimons le souhait, de revoir le Taité portant sur le statut des ambassadeurs avec Cornwall, 21 juillet 1455, afin d'en refaire un nouveau traité d'entente avec le nouveau Comté du Devon. Ceci en accord avec Son Exellence Arkrantos, Chancelier du Devon, et de Son Exellence Flores du Bois Brulé, ambassadrice lorraine chargée du Devon.

En espérant ainsi, inaugurer une ère diplomatique nouvelle entre le Duché de Lorraine et le Devon.

Rédigé et signé le 26 juillet de l'an 1459, au Castel du Nancy



Catharina de Réaumont Kado'ch, Chancelière de Lorraine

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MessageSujet: Re: [Chancellerie] Demande de révision de traités [Chancellerie] Demande de révision de traités Icon_minitimeMer 27 Juil 2011 - 0:40

Merci ! Transmis à la Chancelière !
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MessageSujet: Re: [Chancellerie] Demande de révision de traités [Chancellerie] Demande de révision de traités Icon_minitime

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