Nous verrons cela dans deux jours ... je voudrais que Armael supprime la liste des prix maximum ...

Si la mairesse veut mettre des prix maximum, c'est dans son plein droit!

Citation :

Opus I : Du commerce sur les marchés lorrains


Article IV.I.1 : Toute personne a le droit de commercer en Lorraine sans avoir besoin d'autorisation particulière et ce, dans le respect des économies locales et des lois en place.

Citation :

Opus II : Du respect des économies locales :


Article IV.II.1 : Du respect de la grille des prix
Lorsqu’un décret ducal ou municipal dûment affiché en mairie fixe une grille des prix, toute vente devra respecter les prix ainsi indiqués, sous peine de poursuite pour escroquerie.

En gros, le marché est libre; sauf arrêté municipal contraire. Vous ne pouvez pas imposer votre idéologie à un maire qui souhaite rendre son marché moins libre; vous pouvez juste interdire l'arrêté, ou demander une modification de celui ci sur un article qui rentre en contradiction avec une loi.
Par exemple, je trouve peu judicieux d'interdire l'achat de plus de 4 jours de nourriture à une personne; si le marché est en surproduction. Ca me semble peu logique, car des MA extérieurs au duché pourraient profiter des prix bas et acheter en gros, et ca serait bon pour le marché toulois; et forcément, lorsqu'il n'y aura plus surproduction, les prix augmenteront, les MA n'achèteront plus car cela ne sera plus rentable.
Mais... cela ne nous concerne pas; étant donné que c'est une décision politique, qui n'entre pas en contradiction avec nos lois.


Cepandant, la, je vais m'adresser au bailli:

Citation :

*Article 6 : Jour des Humbles

Le Jour des Humbles, mis en place le Vendredi. Ce jour-là, seuls les vagabonds et les paysans ont le droit de prendre des embauches à la mairie, ceci pour permettre aux plus humbles d'entre nous d'obtenir plus facilement une bonne embauche. Nous invitons les autres à fréquenter les mines.

Les personnes en infraction avec cette loi (c'est à dire les artisans, les érudits et les notables ayant été embauchés ce jour-là) seront soumises suite à la demande du maire lors du procès, à une amende de 5 écus pour la première fois. En cas de récidive, cette amende augmentera de 1 écus par récidive. Les amendes seront intégralement versées aux bonnes œuvre de la mairie.

Cet article ne va t il pas porté préjudice au duché; qui a besoin d'embaucher des HF? Peut etre qu'il serait bon de faire une exception pour les offres des hauts fonctionnaires; car si on enleve Toul, ca rend la tache du bailli plus dure pour trouver des PE, et assurer le bon fonctionnement du duché.

Citation :

Le conseil municipal de Toul est en pourparler pour:
* Retirer l'interdiction de l'achat de plus de 4 jours .
* Retirer le jour des humbles
* Garder la liste des prix maximum

Un nouveau décret nous sera très bientôt communiqué par la maire de Toul.

A la demande de dame le maire Armael je transmets ici lieu le nouveau décret de Toul pour sa validation.

Citation :

Décret municipal général de la ville de Toul



* Article 1 : Arrêté municipal concernant la grille des salaires minimums

Tous Toulois désirant embaucher un travailleur journalier devra respecter la grille des salaires suivante :

* De 0 à 5 points de caractéristiques: 15
* De 6 à 15 points de caractéristiques: 18
* De 16 à 19 points de caractéristiques: 21

Quiconque ne respectant pas cette grille des salaires minimums encourra des poursuites judiciaires pour esclavagisme.




* Article 2 : Arrêté relatif à la grille des prix du marché.

Ces prix sont les prix maximums autorisés sous peine de poursuites judiciaires qualifiées d'escroquerie.

Les produits affichés avec des décimales autres que 0.00 ou 0.05 sont des produits vendus par la Mairie non assujettis à la grille de prix.

GRILLE DE PRIX MAXIMUM AUTORISÉS :

NOURRITURE
bouteilles de lait 11
fruits 10
légumes 10
miches de pain 6,20
morceaux de viande 18,50
sacs de maïs 3,50

MATIÈRES PREMIÈRES
kilos de minerai de fer 20,60
stères de bois 4
demi-quintaux de carcasses de cochon 16,5
quintaux de carcasses de vache 33
sacs de blé 12,5
sacs de farine 14,5
peaux 17
pelotes de laine 13
manches 10
rames 25
coques 40
seaux non cerclés 30
fer brut 60
hache non aiguisée 140
lame de hache non forgée 85
lame de hache 110
lame épée non forgée 85
épée non aiguisée 180

OUTILS
barques 90
couteaux 17
grandes échelles 75
hache 170
petites échelles 30
seaux 45
tonneaux 15


ARMES
épée 200
boucliers 75
casques 170


VÊTEMENTS
bas pour femme 50
bas pour homme 50
braies 75
bustiers 140
capes 200
ceintures 40
chapeaux 60
chemises pour femme 125
chemises pour homme 125
coiffes 80
cols 75
cordes 55
foulards 55
gilets 140
houppelandes 270
jupes 135
mantels 280
paires de bottes 95
paires de chausses 30
poulaines 75
robes 250
tablier 130
toques 60



* Article 3 : Arrêté relatif aux marchandises sensibles.

Le fer est proclamés marchandise sensible sur le marché Toulois

Conformément au droit commercial en vigueur dans le duché de Lorraine, la vente de fer est monopole de la mairie.
Il est interdit de vendre du du fer sur le marché Toulois sans un accord explicite au préalable du maire.
L'achat de fer est réservé aux artisans Toulois.
Tout achat ou vente contrevenant à cette règle est passible de poursuite pour escroquerie.



D'après le droit commercial lorrain: https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-1458-t12080.htm

* Article 4 : De l'inondation de marché

Le marché est considéré comme inondé lorsqu'un vendeur dépose plus de 30 articles d'une même denrée( sauf autorisation du maire dument écrit par celui-ci).
Ce vendeur est passible de poursuite pour trouble à l'ordre public.


* Article 5 : Arrêté relatif aux peines aux contrevenants.

Toute infraction à l'un de ses présents articles est passible d'un procès et
les contrevenants s'exposent à des amendes et/ou à des jours de prison suivant le codex ducal.

5/1 - Dans les cas d'escroquerie, le contrevenant risque une amende pouvant atteindre le double de la valeur des marchandises échangées selon la valorisation impériale.

5/2 - Dans les cas des Trouble à l'Ordre Public, le contrevenant risque une amende dont le montant sera fixé par le Juge.

5/3 - Dans certains cas d'inondation du marché, le juge se garde le droit de qualifier la peine en trahison.


Approuvé par le maire et le conseil municipal toulois
Fait à Toul le 01 Juin 1459

J'ai essayé de montrer ce que nous avons changé.
Nous avons enlevé le jour des humbles ainsi que l'interdiction d'acheter plus de quatre denrées par jour, de même nous avons juste modifié certaines phrase pour qu'elle soit plus compréhensives en nous basant sur le décret de Nancy.

Citation :

Décret municipal général de la ville de Toul



* Article 1 : Arrêté relatif à la grille des salaires.

Tout employeur devra respecter la grille des salaires minimums autorisés suivante sous peine de poursuites judiciaires qualifiées d' esclavagisme.

Tous Toulois désirant embaucher un travailleur journalier devra respecter la grille des salaires suivante :


GRILLE DES SALAIRES MINIMUM :

* De 0 à 5 points de caractéristiques : 15 écus
* De 6 à 15 points de caractéristiques: 18 écus
* De 16 à 19 points de caractéristiques: 21 écus.


Quiconque ne respectant pas cette grille des salaires minimums encourra des poursuites judiciaires pour esclavagisme.


* Article 2 : Arrêté relatif à la grille des prix du marché.

Ces prix sont les prix maximums autorisés sous peine de poursuites judiciaires qualifiées d'escroquerie.

Les produits affichés avec des décimales autres que 0.00 ou 0.05 sont des produits vendus par la Mairie non assujettis à la grille de prix.

Citation:

GRILLE DE PRIX MAXIMUM AUTORISÉS :

NOURRITURE
bouteilles de lait 11
fruits 10
légumes 10
miches de pain 6,20
morceaux de viande 18,50
sacs de maïs 3,50

MATIÈRES PREMIÈRES
kilos de minerai de fer 20,60
stères de bois 4
demi-quintaux de carcasses de cochon 16,5
quintaux de carcasses de vache 33
sacs de blé 12,5
sacs de farine 14,5
peaux 17
pelotes de laine 13
manches 10
rames 25
coques 40
seaux non cerclés 30
fer brut 60
hache non aiguisée 140
lame de hache non forgée 85
lame de hache 110
lame épée non forgée 85
épée non aiguisée 180

OUTILS
barques 90
couteaux 17
grandes échelles 75
hache 170
petites échelles 30
seaux 45
tonneaux 15


ARMES
épée 200
boucliers 75
casques 170


VÊTEMENTS
bas pour femme 50
bas pour homme 50
braies 75
bustiers 140
capes 200
ceintures 40
chapeaux 60
chemises pour femme 125
chemises pour homme 125
coiffes 80
cols 75
cordes 55
foulards 55
gilets 140
houppelandes 270
jupes 135
mantels 280
paires de bottes 95
paires de chausses 30
poulaines 75
robes 250
tablier 130
toques 60



* Article 3 : Arrêté relatif aux marchandises sensibles.

Le fer est proclamés marchandise sensible sur le marché Toulois

Conformément au droit commercial en vigueur dans le duché de Lorraine, la vente de fer est monopole de la mairie.
Il est interdit de vendre du du fer sur le marché Toulois sans un accord explicite au préalable du maire.
L'achat de fer est réservé aux artisans Toulois.
Tout achat ou vente contrevenant à cette règle est passible de poursuite pour escroquerie.


* Article 4 : Arrêté ANTI-PÉNURIE à Toul.

Toute personne créant volontairement une pénurie, c’est à dire un manque récurrent d’un type de denrées, en effectuant des achats en grandes quantités sur un marché local, sera accusée de Trouble à l'Ordre Public sauf s'il a l'accord du maire dument écrit par celui-ci.
Ainsi, Il est interdit à toute personne sauf aux soldats de l'Ost Lorrain en mission, d'acheter sur le marché de quoi se nourrir pour plus de 4 jours, sans l'aval du maire.

D'après le droit commercial lorrain: https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-1458-t12080.htm



* Article 4 : De l'inondation de marché

Le marché est considéré comme inondé lorsqu'un vendeur dépose plus de 30 articles d'une même denrée( sauf autorisation du maire dument écrit par celui-ci).
Ce vendeur est passible de poursuite pour trouble à l'ordre public.

D'après le droit commercial lorrain: https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-1458-t12080.htm

IL est de plus étant donné la saturation actuelle du marché interdit d'y mettre en vente plus de une journée de production par article a la fois

*Article 6 : Jour des Humbles

Le Jour des Humbles, mis en place le Vendredi. Ce jour-là, seuls les vagabonds et les paysans ont le droit de prendre des embauches à la mairie, ceci pour permettre aux plus humbles d'entre nous d'obtenir plus facilement une bonne embauche. Nous invitons les autres à fréquenter les mines.

Les personnes en infraction avec cette loi (c'est à dire les artisans, les érudits et les notables ayant été embauchés ce jour-là) seront soumises suite à la demande du maire lors du procès, à une amende de 5 écus pour la première fois. En cas de récidive, cette amende augmentera de 1 écus par récidive. Les amendes seront intégralement versées aux bonnes œuvre de la mairie.

* Article 7 : Arrêté relatif aux peines aux contrevenants.

Toute infraction à l'un de ses présents articles est passible d'un procès et
les contrevenants s'exposent à des amendes et/ou à des jours de prison suivant le codex ducal.

7/1 - Dans les cas d'escroquerie, le contrevenant risque une amende pouvant atteindre le double de la valeur des marchandises échangées selon la valorisation impériale.

7/2 - Dans les cas des Trouble à l'Ordre Public, le contrevenant risque une amende dont le montant sera fixé par le Juge.

7/3 - Dans certains cas particuliers de pénurie ou d'inondation, le juge se garde le droit de qualifier la peine en trahison.


Approuvé par le maire et le conseil municipal toulois
Fait à Toul le 01 Juin 1459

Fee, j'ai demandé qu'on retire la liste des prix maximum .... et que vous preniez exemple sur le décret de Nancy pour faire celui de Toul ...


Supprimer le jour des humbles ?? pourquoi je trouvais cette initiative plutôt bonne ?

désolée mais ceci n'est pas acceptable dans l'état actuel des choses ... ... C'est déjà la seconde fois que je parle de ceci ... j'aimerais qu'on écoute un peu ce que j'en dit.

Peux-tu transmettre svp

merci

J'ai transmis au CM Floche, je me permets de dire que je trouve juste dommage que ce décret n'a pas pu être validé c'était vraiment une question de principe étant donné que les élèctions municipales auront lieu dans 6 jours de même que Armael ne se représente normalement pas, ainsi c'est le sieur Xangar qui se présente, seul pour le moment, comme annoncé dans son programme il souhaite faire du libre-échange à mon avis il va libéraliser le marché.

Citation :

COMMERCE :

- Une politique commerciale dite du " Libre-Echange " sera favorisé lors de mon mandat en partenariat avec les villages voisins, le marché Toulois se trouve saturé : Maïs, Blé, Farine.... la priorité sera d'écoulé ces dîtes denrées ainsi que de favoriser les producteurs de légumes.

Si nous avions souhaité garder cette liste c'était pour la simple raison qu'il y avait trop d'abus niveau des prix, ainsi nous souhaitions faire exercer les lois comme il se doit. également pour des raisons de commerce m'enfin on verra bien ce que cela donnera, peut être que cela sera bénéfique pour Toul.

Des prix conseillés ce serait bien. J'ai dû mal à trouver du bois à 4 écus à Toul donc un texte n'imposant rien mais conseillant ça me plairait.

Relisez

Citation :

Les personnes en infraction avec cette loi (c'est à dire les artisans, les érudits et les notables ayant été embauchés ce jour-là) seront soumises suite à la demande du maire lors du procès, à une amende de 5 écus pour la première fois. En cas de récidive, cette amende augmentera de 1 écus par récidive. Les amendes seront intégralement versées aux bonnes œuvre de la mairie.

Le décret peut en effet s'appliquer aux HF si l'exclusion n'est pas précisée.

Toutefois, l'article étant supprimé, le débat sur ce point est inutile.

Il faut voir dirèctement avec Floche, il parait qu'il y a eu un accord entre le maire de Toul et notre duchesse, la mairie de Toul garde le jour des humble, en échange de la grille de prix et on libère la quantité a l'achat donc achats libres.


J'ai préparé le nouveau decrèt depuis quatre jours mais je n'ai pas eu de réponse si oui ou non je devais le transmettre ici.

Donc voila ou on en est pour le moment.

Oui je comprends Jade, pas de soucis je vous laisse regarder avec le maire de Toul.

Fée lui sourit.