Oui, l'inéligibilité ne peut venir que d'une condamnation.

Citation :

Article 2 : de l'éligibilité au conseil ducal


Est éligible à une élection ducale les personnes possédant les attributs suivants :

• Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Lorraine avant le jour des résultats de l'élection avec attestation du maire de la ville pour les personnes présentant un doute.
• Toute personne dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour Trouble à l'Ordre Public aggravé et/ou Trahison et/ou Haute-Trahison sera inéligible durant les périodes suivantes, à compter de la date du verdict :
- Trouble à l'Ordre public aggravé :4 mois
- Trahison : 6 mois
- Haute Trahison : 8 mois
Pour les récidivistes, le délai est doublé.
La période d'inéligibilité doit être révolue le jour du résultat des élections.
• Tout individu occupant l'une des trois premières places d'une liste ducale doit avoir terminé sa pastorale au sein de la Sainte Église Aristotélicienne à la date de l'élection ou prendre l'engagement de la terminer et de se faire baptiser avant la mi-mandat, soit un mois après avoir été élu.
• Ne pas être un hérétique reconnu ou avoir été excommunié.

Altea est une amie à la base mais si je mets ceci de côté alors je pense que le Conseil doit mettre sa menace à exécution. Pourquoi écrire qu'en cas de non démission IG il y aura un procès si ce n'est pas pour le faire? Soyons logique...

Idem, la logique de Constance me semble cohérente avec le problème qui nous est posé.

J'ai été très surprise de voir qu'elle était en tête de liste, lorsque j'ai vu comment elle avait été absente en étant maire de Toul, je me suis dis mais c'est une blague ... Altea au CD... Enfin bref.

Je voterais non pour un proces contre cette dame qui m'a toujours agacée au plus au point pour la simple raison que je me dis qu'elle doit avoir un problème quelque part dans sa vie... peut être qu'elle a perdu la raison ... je ne peux l'affirmer, mais je ne pense pas qu'il soit judicieux de la mettre en proces, voila elle n'a pas respecté la confiance des Lorrains, ma fois la prochaine il n'y en aura point car elle aura perdu la leur.

Bien entendu si je devais m'occuper de ce dossier étant procureur je jure devant le très haut que je respecterais mon travail sans aucuns préjugés.

Donc Fee à toi de prendre le dossier ... je sais que cela ne te plait pas trop mais il n'y a pas le choix.

Citation :

Constitution


Article 1.2.1.8 : Le Duc et les Dirigeants de Lorraine ont pour but de faire prospérer le Duché, d’étendre le rayonnement institutionnel, économique, culturel et militaire de Lorraine.


Article 1.4.8 : Quiconque assume une tâche du Duché, qu'elle soit ducale ou locale, est tenu de respecter l’engagement représenté par sa prise de fonction et d’assurer la réalisation de la dite fonction. Tout manquement grave et avéré à l'accomplissement des tâches confiés ayant pour conséquence un affaiblissement du duché ou d'un de ses organes secondaire pourra entrainer des sanctions allant jusqu'à la peine de prison.



Article 3.1.4.2 : Le Duc a le droit de congédier un membre du Conseil pour absentéisme répété, incompétence constatée, insubordination manifeste, avec l’accord majoritaire des Conseillers Ducaux.

Citation :

Droit et devoir des conseillers

Article 14. - (Rappel) Tout manquement aux obligations des conseillés mentionné par la Constitution seront passibles des peines qui sont prévues à cet effet.

Pas de soucis Duchesse le travail est le travail ; ) je m'occupe de ce dossier dans la nuit.

Fée prit les parchemins et s'en allait au palais de Justice faire un tour aux archives.