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 [Législatif] Décret de la ville de Toul

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Jade
Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
Jade

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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret de la ville de Toul [Législatif] Décret de la ville de Toul - Page 2 Icon_minitimeDim 19 Juin 2011 - 12:39

j'ai un souci avec ça

Citation :
Les personnes en infraction avec cette loi (c'est à dire les artisans, les érudits et les notables ayant été embauchés ce jour-là) seront soumises suite à la demande du maire lors du procès, à une amende de 5 écus pour la première fois. En cas de récidive, cette amende augmentera de 1 écus par récidive. Les amendes seront intégralement versées aux bonnes œuvre de la mairie.

les érudits ? on va se priver de HF ?
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Majoie
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret de la ville de Toul [Législatif] Décret de la ville de Toul - Page 2 Icon_minitimeDim 19 Juin 2011 - 19:09

C'est comme si on laissait le libre-arbitre au maire de poursuivre ou pas j'aimerais bien qu'on clarifie moi aussi...on ne peut laisser l'application des lois à l'appréciation d'une seule personne
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Fee
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret de la ville de Toul [Législatif] Décret de la ville de Toul - Page 2 Icon_minitimeDim 19 Juin 2011 - 19:24

Car pour le moment c'est ce qu'il y a à Toul, il n'y a pas de decret donc les villageois mettent les prix qu'ils veulent et cela ne change rien, le marché est toujours en surplus avec des prix très haut. Nous voulons juste stabiliser le marché avec des prix maximum.

Pour les hérudits je pense que cette lois est basé sur un ancien decret de la ville de Toul, de toute façon nous n'étions pas trop pour garder le jour des Humbles, mais vu que nous le proposons aujourd'hui je ne pense pas que cela est une bonne chose de mettre cette lois pour les hauts fonctionnaires. Ils n'y en a déjà pas beaucoup alors je pense que si une offre est à prendre le Vendredi qu'elle soit prise sans sanctions pour les HF.
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Constance de Clèves
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret de la ville de Toul [Législatif] Décret de la ville de Toul - Page 2 Icon_minitimeDim 19 Juin 2011 - 20:52

Citation :
Article 4 : De l'inondation de marché
Le marché est considéré comme inondé lorsqu'un vendeur dépose plus de 1 jour de production d'une même denrée( sauf autorisation du maire dument écrit par celui-ci).
Ce vendeur est passible de poursuite pour trouble à l'ordre public.

Ca se vérifie comment ça? Et si un jour je mets mes 21 sacs de maïs en vente et qu'une semaine après sans avoir rien vendu je mets en plus ma nouvelle production de 21 sacs je suis en infraction?

Je pars 3 semaines je suis à sec je rentre et je ne peux pas mettre mes productions de 3 semaines?

_________________

[Législatif] Décret de la ville de Toul - Page 2 Item343[Législatif] Décret de la ville de Toul - Page 2 Sans_t18[Législatif] Décret de la ville de Toul - Page 2 Item343
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret de la ville de Toul [Législatif] Décret de la ville de Toul - Page 2 Icon_minitimeDim 19 Juin 2011 - 23:41

C'est la journée des humbles qui devrait être supprimée
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Floche
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret de la ville de Toul [Législatif] Décret de la ville de Toul - Page 2 Icon_minitimeMar 21 Juin 2011 - 23:51

Pour qu'il ne puisse pas y avoir de discussion je propose que l'article 6 soit ré-écrit comme cela :


Citation :
*Article 6 : Jour des Humbles

Le Jour des Humbles, est mis en place le Vendredi. Ce jour-là, seuls les vagabonds et les paysans ont le droit de prendre des embauches à la mairie, ceci pour permettre aux plus humbles d'entre nous d'obtenir plus facilement une bonne embauche. Nous invitons les autres à fréquenter les mines. Il y a exception pour les embauches de hauts Fonctionnaires qui ne sont accessibles qu'aux érudits.

Les personnes en infraction avec cette loi (c'est à dire les artisans, les érudits et les notables ayant été embauchés ce jour-là pour des travaux agricoles) seront soumises suite à la demande du maire lors du procès, à une amende de 5 écus pour la première fois. En cas de récidive, cette amende augmentera de 1 écus par récidive. Les amendes seront intégralement versées aux bonnes œuvre de la mairie.



Sinon Constance en effet, tu ne pourras plus mettre la production de tes deux mois de voyage sur le marché d'un seul coup. Mais cela ne t'empêchera pas de la vendre tout de même en plusieurs fois... entre nous à quoi te servirait-il de remettre un autre lot tant que tu n'a pas vendu le premier. et ... si tu veux le faire rapidement tu propose au maire de te la racheter à prix intéressant.


Duke pour la liste des prix .... si tu arrives à convaincre Armael ... j'ai tout essayé mais sans succès. Je suis persuadée que la libération des prix est bien plus avantageuse mais elle ne le croit pas.

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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret de la ville de Toul [Législatif] Décret de la ville de Toul - Page 2 Icon_minitimeMer 22 Juin 2011 - 0:07

En accord avec l'article 6 révisé

pour l'article 4 cité par Constance, vu que c'est indiqué

Citation :
sauf autorisation du maire dument écrit par celui-ci

il y a donc une possibilité si le maire l'autorise
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret de la ville de Toul [Législatif] Décret de la ville de Toul - Page 2 Icon_minitimeVen 24 Juin 2011 - 8:15



S'il n'y a plus de commentaires on met ceci aux votes ce soir sur 48 heures les toulois ont assez attendu.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret de la ville de Toul [Législatif] Décret de la ville de Toul - Page 2 Icon_minitimeVen 24 Juin 2011 - 15:05

tout à fait, en accord pour lancer le vote...
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret de la ville de Toul [Législatif] Décret de la ville de Toul - Page 2 Icon_minitimeVen 24 Juin 2011 - 23:33



Mis au vote sur trois jours (fin de semaine oblige)
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret de la ville de Toul [Législatif] Décret de la ville de Toul - Page 2 Icon_minitimeLun 27 Juin 2011 - 22:26

Sa Grâce ayant fixé la fin du vote à lundi soir, les urnes sont désormais fermées

À la question portant sur le nouveau décret de la ville de Toul, le Conseil Ducal s'est prononcé
Pour 7, Contre 1, Abstention 1
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret de la ville de Toul [Législatif] Décret de la ville de Toul - Page 2 Icon_minitimeMar 28 Juin 2011 - 4:50

Note laissée en salle des maires à l'intention d'Armael, texte déposé en Grande Galerie et lu en place publique.

Je crois que l'on peut verrouiller cette pièce.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret de la ville de Toul [Législatif] Décret de la ville de Toul - Page 2 Icon_minitime

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