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 [Législatif] Décret de la ville de Toul

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Jade
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MessageSujet: [Législatif] Décret de la ville de Toul [Législatif] Décret de la ville de Toul Icon_minitimeMar 31 Mai 2011 - 21:14

armael a écrit:
Bonjour,
Voici le nouveau décret municipal de la ville de Toul pour validation mis a jour tenant compte de la foret .
les modifications sont en rouge , il y a également une ajoute sur la saturation de marché .

Citation :
Décret municipal général de la ville de Toul



* Article 1 : Arrêté relatif à la grille des salaires.

Tout employeur devra respecter la grille des salaires minimums autorisés suivante sous peine de poursuites judiciaires qualifiées d' esclavagisme.


Citation:
GRILLE DES SALAIRES MINIMUM :

* De 0 à 5 points de caractéristiques : 15 écus
* De 6 à 15 points de caractéristiques: 18 écus
* De 16 à 19 points de caractéristiques: 21 écus.



* Article 2 : Arrêté relatif à la grille des prix du marché.

Ces prix sont les prix maximums autorisés sous peine de poursuites judiciaires qualifiées d'escroquerie.

Les produits affichés avec des décimales autres que 0.00 ou 0.05 sont des produits vendus par la Mairie non assujettis à la grille de prix.

Citation:

GRILLE DE PRIX MAXIMUM AUTORISÉS :

NOURRITURE
bouteilles de lait 11
fruits 10
légumes 10
miches de pain 6,20
morceaux de viande 18,50
sacs de maïs 3,50

MATIÈRES PREMIÈRES
kilos de minerai de fer 20,60
stères de bois 4
demi-quintaux de carcasses de cochon 16,5
quintaux de carcasses de vache 33
sacs de blé 12,5
sacs de farine 14,5
peaux 17
pelotes de laine 13
manches 10
rames 25
coques 40
seaux non cerclés 30
fer brut 60
hache non aiguisée 140
lame de hache non forgée 85
lame de hache 110
lame épée non forgée 85
épée non aiguisée 180

OUTILS
barques 90
couteaux 17
grandes échelles 75
hache 170
petites échelles 30
seaux 45
tonneaux 15


ARMES
épée 200
boucliers 75
casques 170


VÊTEMENTS
bas pour femme 50
bas pour homme 50
braies 75
bustiers 140
capes 200
ceintures 40
chapeaux 60
chemises pour femme 125
chemises pour homme 125
coiffes 80
cols 75
cordes 55
foulards 55
gilets 140
houppelandes 270
jupes 135
mantels 280
paires de bottes 95
paires de chausses 30
poulaines 75
robes 250
tablier 130
toques 60



* Article 3 : Arrêté relatif aux marchandises sensibles.

Le fer est proclamés marchandise sensible sur le marché Toulois

Conformément au droit commercial en vigueur dans le duché de Lorraine, la vente de fer est monopole de la mairie.
Il est interdit de vendre du du fer sur le marché Toulois sans un accord explicite au préalable du maire.
L'achat de fer est réservé aux artisans Toulois.
Tout achat ou vente contrevenant à cette règle est passible de poursuite pour escroquerie.



* Article 4 : Arrêté ANTI-PÉNURIE à Toul.

Toute personne créant volontairement une pénurie, c’est à dire un manque récurrent d’un type de denrées, en effectuant des achats en grandes quantités sur un marché local, sera accusée de Trouble à l'Ordre Public sauf s'il a l'accord du maire dument écrit par celui-ci.
Ainsi, Il est interdit à toute personne sauf aux soldats de l'Ost Lorrain en mission, d'acheter sur le marché de quoi se nourrir pour plus de 4 jours, sans l'aval du maire.

D'après le droit commercial lorrain: https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-1458-t12080.htm

* Article 5 : De l'inondation de marché

Toute personne créant volontairement une inondation, c'est à dire un surplus important de marchandises, en effectuant une vente massive de denrées, sur le marché sera accusée de Trouble à l'Ordre Public, sauf s'il a l'accord du maire dument écrit par celui-ci.
Exception sera faite aux soldats de l'Ost Lorrain en mission.

D'après le droit commercial lorrain: https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-1458-t12080.htm

IL est de plus étant donné la saturation actuelle du marché interdit d'y mettre en vente plus de une journée de production par article a la fois

*Article 6 : Jour des Humbles

Le Jour des Humbles, mis en place le Vendredi. Ce jour-là, seuls les vagabonds et les paysans ont le droit de prendre des embauches à la mairie, ceci pour permettre aux plus humbles d'entre nous d'obtenir plus facilement une bonne embauche. Nous invitons les autres à fréquenter les mines.

Les personnes en infraction avec cette loi (c'est à dire les artisans, les érudits et les notables ayant été embauchés ce jour-là) seront soumises suite à la demande du maire lors du procès, à une amende de 5 écus pour la première fois. En cas de récidive, cette amende augmentera de 1 écus par récidive. Les amendes seront intégralement versées aux bonnes œuvre de la mairie.


* Article 7 : Arrêté relatif aux peines aux contrevenants.

Toute infraction à l'un de ses présents articles est passible d'un procès et
les contrevenants s'exposent à des amendes et/ou à des jours de prison suivant le codex ducal.

7/1 - Dans les cas d'escroquerie, le contrevenant risque une amende pouvant atteindre le double de la valeur des marchandises échangées selon la valorisation impériale.

7/2 - Dans les cas des Trouble à l'Ordre Public, le contrevenant risque une amende dont le montant sera fixé par le Juge.

7/3 - Dans certains cas particuliers de pénurie ou d'inondation, le juge se garde le droit de qualifier la peine en trahison.


Approuvé par le maire et le conseil municipal toulois
Fait à Toul le 21 Mai 1459


armael a écrit:
Cella fait 10 jours ou en est mon texte , je n ai pas poussé ici avant car on m'as dit que les grilles de prix sont devenues interdite hors le codex lorrain les autorisent toujours et il n y a aucune modification en grande galerie voici le texte du codex a ce sujet :

Citation :
Opus II : Du respect des économies locales :


Article IV.II.1 : Du respect de la grille des prix
Lorsqu’un décret ducal ou municipal dûment affiché en mairie fixe une grille des prix, toute vente devra respecter les prix ainsi indiqués, sous peine de poursuite pour escroquerie.

Je demande que ce texte soit transmis en priorité vu le temps perdu , il faut que je l'affiche avant la fin de mon mandat dans 8 jours .
Donc c'est devenu URGENT vu cette perte de temps.

Je me suis permis étant donné le retard
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret de la ville de Toul [Législatif] Décret de la ville de Toul Icon_minitimeMar 31 Mai 2011 - 21:41



Nous verrons cela dans deux jours ... je voudrais que Armael supprime la liste des prix maximum ...
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret de la ville de Toul [Législatif] Décret de la ville de Toul Icon_minitimeMer 1 Juin 2011 - 5:34

Il est vrai que nous souhaitons que ce decrèt rentre en vigeur rapidement car le marché est en surproduction, certaines personnes mettent du pain à coup de 100 miches en une fois...

Armael va donc modifier la liste des prix et vous soumettre rapidement un nouveau décret.

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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret de la ville de Toul [Législatif] Décret de la ville de Toul Icon_minitimeMer 1 Juin 2011 - 13:20

c'est indiqué dans le décret Fee
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret de la ville de Toul [Législatif] Décret de la ville de Toul Icon_minitimeMer 1 Juin 2011 - 15:48

Si la mairesse veut mettre des prix maximum, c'est dans son plein droit!

Citation :
Opus I : Du commerce sur les marchés lorrains


Article IV.I.1 : Toute personne a le droit de commercer en Lorraine sans avoir besoin d'autorisation particulière et ce, dans le respect des économies locales et des lois en place.
Citation :

Opus II : Du respect des économies locales :


Article IV.II.1 : Du respect de la grille des prix
Lorsqu’un décret ducal ou municipal dûment affiché en mairie fixe une grille des prix, toute vente devra respecter les prix ainsi indiqués, sous peine de poursuite pour escroquerie.
En gros, le marché est libre; sauf arrêté municipal contraire. Vous ne pouvez pas imposer votre idéologie à un maire qui souhaite rendre son marché moins libre; vous pouvez juste interdire l'arrêté, ou demander une modification de celui ci sur un article qui rentre en contradiction avec une loi.
Par exemple, je trouve peu judicieux d'interdire l'achat de plus de 4 jours de nourriture à une personne; si le marché est en surproduction. Ca me semble peu logique, car des MA extérieurs au duché pourraient profiter des prix bas et acheter en gros, et ca serait bon pour le marché toulois; et forcément, lorsqu'il n'y aura plus surproduction, les prix augmenteront, les MA n'achèteront plus car cela ne sera plus rentable.
Mais... cela ne nous concerne pas; étant donné que c'est une décision politique, qui n'entre pas en contradiction avec nos lois.


Cepandant, la, je vais m'adresser au bailli:

Citation :
*Article 6 : Jour des Humbles

Le Jour des Humbles, mis en place le Vendredi. Ce jour-là, seuls les vagabonds et les paysans ont le droit de prendre des embauches à la mairie, ceci pour permettre aux plus humbles d'entre nous d'obtenir plus facilement une bonne embauche. Nous invitons les autres à fréquenter les mines.

Les personnes en infraction avec cette loi (c'est à dire les artisans, les érudits et les notables ayant été embauchés ce jour-là) seront soumises suite à la demande du maire lors du procès, à une amende de 5 écus pour la première fois. En cas de récidive, cette amende augmentera de 1 écus par récidive. Les amendes seront intégralement versées aux bonnes œuvre de la mairie.
Cet article ne va t il pas porté préjudice au duché; qui a besoin d'embaucher des HF? Peut etre qu'il serait bon de faire une exception pour les offres des hauts fonctionnaires; car si on enleve Toul, ca rend la tache du bailli plus dure pour trouver des PE, et assurer le bon fonctionnement du duché.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret de la ville de Toul [Législatif] Décret de la ville de Toul Icon_minitimeMer 1 Juin 2011 - 20:37

Citation :
Le conseil municipal de Toul est en pourparler pour:
* Retirer l'interdiction de l'achat de plus de 4 jours .
* Retirer le jour des humbles
* Garder la liste des prix maximum

Un nouveau décret nous sera très bientôt communiqué par la maire de Toul.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret de la ville de Toul [Législatif] Décret de la ville de Toul Icon_minitimeMer 1 Juin 2011 - 21:15

Il n'y a rien d'autres que cela Fee, c'est le seul décret qui est communiqué au CD.

Notre rôle est seulement de s'assurer qu'il ne va pas à l'encontre d'aucune règle ducale. Sur ce, même si je ne suis pas bailli, je rejoins Kyroper pour l'embauche des fonctionnaires. Il est rare d'en trouver suffisamment, je ne crois pas que prendre une embauche cette journée là va déranger la journée des humbles. Par contre, il ne s'agit pas d'une modification, donc cela était déjà en vigueur ?


Dernière édition par Jade le Mer 1 Juin 2011 - 21:17, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret de la ville de Toul [Législatif] Décret de la ville de Toul Icon_minitimeMer 1 Juin 2011 - 21:16

A la demande de dame le maire Armael je transmets ici lieu le nouveau décret de Toul pour sa validation.


Citation :
Décret municipal général de la ville de Toul



* Article 1 : Arrêté municipal concernant la grille des salaires minimums

Tous Toulois désirant embaucher un travailleur journalier devra respecter la grille des salaires suivante :

* De 0 à 5 points de caractéristiques: 15
* De 6 à 15 points de caractéristiques: 18
* De 16 à 19 points de caractéristiques: 21

Quiconque ne respectant pas cette grille des salaires minimums encourra des poursuites judiciaires pour esclavagisme.




* Article 2 : Arrêté relatif à la grille des prix du marché.

Ces prix sont les prix maximums autorisés sous peine de poursuites judiciaires qualifiées d'escroquerie.

Les produits affichés avec des décimales autres que 0.00 ou 0.05 sont des produits vendus par la Mairie non assujettis à la grille de prix.

GRILLE DE PRIX MAXIMUM AUTORISÉS :

NOURRITURE
bouteilles de lait 11
fruits 10
légumes 10
miches de pain 6,20
morceaux de viande 18,50
sacs de maïs 3,50

MATIÈRES PREMIÈRES
kilos de minerai de fer 20,60
stères de bois 4
demi-quintaux de carcasses de cochon 16,5
quintaux de carcasses de vache 33
sacs de blé 12,5
sacs de farine 14,5
peaux 17
pelotes de laine 13
manches 10
rames 25
coques 40
seaux non cerclés 30
fer brut 60
hache non aiguisée 140
lame de hache non forgée 85
lame de hache 110
lame épée non forgée 85
épée non aiguisée 180

OUTILS
barques 90
couteaux 17
grandes échelles 75
hache 170
petites échelles 30
seaux 45
tonneaux 15


ARMES
épée 200
boucliers 75
casques 170


VÊTEMENTS
bas pour femme 50
bas pour homme 50
braies 75
bustiers 140
capes 200
ceintures 40
chapeaux 60
chemises pour femme 125
chemises pour homme 125
coiffes 80
cols 75
cordes 55
foulards 55
gilets 140
houppelandes 270
jupes 135
mantels 280
paires de bottes 95
paires de chausses 30
poulaines 75
robes 250
tablier 130
toques 60



* Article 3 : Arrêté relatif aux marchandises sensibles.

Le fer est proclamés marchandise sensible sur le marché Toulois

Conformément au droit commercial en vigueur dans le duché de Lorraine, la vente de fer est monopole de la mairie.
Il est interdit de vendre du du fer sur le marché Toulois sans un accord explicite au préalable du maire.
L'achat de fer est réservé aux artisans Toulois.
Tout achat ou vente contrevenant à cette règle est passible de poursuite pour escroquerie.



D'après le droit commercial lorrain: https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-1458-t12080.htm

* Article 4 : De l'inondation de marché

Le marché est considéré comme inondé lorsqu'un vendeur dépose plus de 30 articles d'une même denrée( sauf autorisation du maire dument écrit par celui-ci).
Ce vendeur est passible de poursuite pour trouble à l'ordre public.


* Article 5 : Arrêté relatif aux peines aux contrevenants.

Toute infraction à l'un de ses présents articles est passible d'un procès et
les contrevenants s'exposent à des amendes et/ou à des jours de prison suivant le codex ducal.

5/1 - Dans les cas d'escroquerie, le contrevenant risque une amende pouvant atteindre le double de la valeur des marchandises échangées selon la valorisation impériale.

5/2 - Dans les cas des Trouble à l'Ordre Public, le contrevenant risque une amende dont le montant sera fixé par le Juge.

5/3 - Dans certains cas d'inondation du marché, le juge se garde le droit de qualifier la peine en trahison.


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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret de la ville de Toul [Législatif] Décret de la ville de Toul Icon_minitimeJeu 2 Juin 2011 - 6:42

Pour moi c'est tout bon.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret de la ville de Toul [Législatif] Décret de la ville de Toul Icon_minitimeJeu 2 Juin 2011 - 18:54

Si vous pouviez je vous prie donner vos avis pour la validation de ce décret, en espèrant que cela soit rendu avant la fin du mandat de dame Armael soit dans une semaine.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret de la ville de Toul [Législatif] Décret de la ville de Toul Icon_minitimeJeu 2 Juin 2011 - 19:10

Il me semble, mais je n'en suis pas certain; que le CD a 2 jours pour se prononcer. passer ce délai; il n'a plus son mot à dire.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret de la ville de Toul [Législatif] Décret de la ville de Toul Icon_minitimeJeu 2 Juin 2011 - 19:36

je viens de relire, aucune objection. Toutefois, j'apprécierais que, lorsqu'il s'agit d'une révision que les modifications soient indiquées, sinon il faut alterner entre les textes et on risque de laisser échapper des informations importantes de cette façon. C'était clair dans le premier texte, pas dans le second.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret de la ville de Toul [Législatif] Décret de la ville de Toul Icon_minitimeJeu 2 Juin 2011 - 20:10

J'ai essayé de montrer ce que nous avons changé.
Nous avons enlevé le jour des humbles ainsi que l'interdiction d'acheter plus de quatre denrées par jour, de même nous avons juste modifié certaines phrase pour qu'elle soit plus compréhensives en nous basant sur le décret de Nancy.





Citation :
Décret municipal général de la ville de Toul



* Article 1 : Arrêté relatif à la grille des salaires.

Tout employeur devra respecter la grille des salaires minimums autorisés suivante sous peine de poursuites judiciaires qualifiées d' esclavagisme.

Tous Toulois désirant embaucher un travailleur journalier devra respecter la grille des salaires suivante :


GRILLE DES SALAIRES MINIMUM :

* De 0 à 5 points de caractéristiques : 15 écus
* De 6 à 15 points de caractéristiques: 18 écus
* De 16 à 19 points de caractéristiques: 21 écus.


Quiconque ne respectant pas cette grille des salaires minimums encourra des poursuites judiciaires pour esclavagisme.


* Article 2 : Arrêté relatif à la grille des prix du marché.

Ces prix sont les prix maximums autorisés sous peine de poursuites judiciaires qualifiées d'escroquerie.

Les produits affichés avec des décimales autres que 0.00 ou 0.05 sont des produits vendus par la Mairie non assujettis à la grille de prix.

Citation:

GRILLE DE PRIX MAXIMUM AUTORISÉS :

NOURRITURE
bouteilles de lait 11
fruits 10
légumes 10
miches de pain 6,20
morceaux de viande 18,50
sacs de maïs 3,50

MATIÈRES PREMIÈRES
kilos de minerai de fer 20,60
stères de bois 4
demi-quintaux de carcasses de cochon 16,5
quintaux de carcasses de vache 33
sacs de blé 12,5
sacs de farine 14,5
peaux 17
pelotes de laine 13
manches 10
rames 25
coques 40
seaux non cerclés 30
fer brut 60
hache non aiguisée 140
lame de hache non forgée 85
lame de hache 110
lame épée non forgée 85
épée non aiguisée 180

OUTILS
barques 90
couteaux 17
grandes échelles 75
hache 170
petites échelles 30
seaux 45
tonneaux 15


ARMES
épée 200
boucliers 75
casques 170


VÊTEMENTS
bas pour femme 50
bas pour homme 50
braies 75
bustiers 140
capes 200
ceintures 40
chapeaux 60
chemises pour femme 125
chemises pour homme 125
coiffes 80
cols 75
cordes 55
foulards 55
gilets 140
houppelandes 270
jupes 135
mantels 280
paires de bottes 95
paires de chausses 30
poulaines 75
robes 250
tablier 130
toques 60



* Article 3 : Arrêté relatif aux marchandises sensibles.

Le fer est proclamés marchandise sensible sur le marché Toulois

Conformément au droit commercial en vigueur dans le duché de Lorraine, la vente de fer est monopole de la mairie.
Il est interdit de vendre du du fer sur le marché Toulois sans un accord explicite au préalable du maire.
L'achat de fer est réservé aux artisans Toulois.
Tout achat ou vente contrevenant à cette règle est passible de poursuite pour escroquerie.


* Article 4 : Arrêté ANTI-PÉNURIE à Toul.

Toute personne créant volontairement une pénurie, c’est à dire un manque récurrent d’un type de denrées, en effectuant des achats en grandes quantités sur un marché local, sera accusée de Trouble à l'Ordre Public sauf s'il a l'accord du maire dument écrit par celui-ci.
Ainsi, Il est interdit à toute personne sauf aux soldats de l'Ost Lorrain en mission, d'acheter sur le marché de quoi se nourrir pour plus de 4 jours, sans l'aval du maire.

D'après le droit commercial lorrain: https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-1458-t12080.htm




* Article 4 : De l'inondation de marché

Le marché est considéré comme inondé lorsqu'un vendeur dépose plus de 30 articles d'une même denrée( sauf autorisation du maire dument écrit par celui-ci).
Ce vendeur est passible de poursuite pour trouble à l'ordre public.


D'après le droit commercial lorrain: https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-1458-t12080.htm

IL est de plus étant donné la saturation actuelle du marché interdit d'y mettre en vente plus de une journée de production par article a la fois

*Article 6 : Jour des Humbles

Le Jour des Humbles, mis en place le Vendredi. Ce jour-là, seuls les vagabonds et les paysans ont le droit de prendre des embauches à la mairie, ceci pour permettre aux plus humbles d'entre nous d'obtenir plus facilement une bonne embauche. Nous invitons les autres à fréquenter les mines.

Les personnes en infraction avec cette loi (c'est à dire les artisans, les érudits et les notables ayant été embauchés ce jour-là) seront soumises suite à la demande du maire lors du procès, à une amende de 5 écus pour la première fois. En cas de récidive, cette amende augmentera de 1 écus par récidive. Les amendes seront intégralement versées aux bonnes œuvre de la mairie.


* Article 7 : Arrêté relatif aux peines aux contrevenants.

Toute infraction à l'un de ses présents articles est passible d'un procès et
les contrevenants s'exposent à des amendes et/ou à des jours de prison suivant le codex ducal.

7/1 - Dans les cas d'escroquerie, le contrevenant risque une amende pouvant atteindre le double de la valeur des marchandises échangées selon la valorisation impériale.

7/2 - Dans les cas des Trouble à l'Ordre Public, le contrevenant risque une amende dont le montant sera fixé par le Juge.

7/3 - Dans certains cas particuliers de pénurie ou d'inondation, le juge se garde le droit de qualifier la peine en trahison.


Approuvé par le maire et le conseil municipal toulois
Fait à Toul le 01 Juin 1459


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Floche
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret de la ville de Toul [Législatif] Décret de la ville de Toul Icon_minitimeJeu 2 Juin 2011 - 23:53



Fee, j'ai demandé qu'on retire la liste des prix maximum .... et que vous preniez exemple sur le décret de Nancy pour faire celui de Toul ...


Supprimer le jour des humbles ?? pourquoi je trouvais cette initiative plutôt bonne ?

désolée mais ceci n'est pas acceptable dans l'état actuel des choses ... ... C'est déjà la seconde fois que je parle de ceci ... j'aimerais qu'on écoute un peu ce que j'en dit.

Peux-tu transmettre svp

merci
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret de la ville de Toul [Législatif] Décret de la ville de Toul Icon_minitimeVen 3 Juin 2011 - 17:24

J'ai transmis au CM Floche, je me permets de dire que je trouve juste dommage que ce décret n'a pas pu être validé c'était vraiment une question de principe étant donné que les élèctions municipales auront lieu dans 6 jours de même que Armael ne se représente normalement pas, ainsi c'est le sieur Xangar qui se présente, seul pour le moment, comme annoncé dans son programme il souhaite faire du libre-échange à mon avis il va libéraliser le marché.

Citation :
COMMERCE :

- Une politique commerciale dite du " Libre-Echange " sera favorisé lors de mon mandat en partenariat avec les villages voisins, le marché Toulois se trouve saturé : Maïs, Blé, Farine.... la priorité sera d'écoulé ces dîtes denrées ainsi que de favoriser les producteurs de légumes.


Si nous avions souhaité garder cette liste c'était pour la simple raison qu'il y avait trop d'abus niveau des prix, ainsi nous souhaitions faire exercer les lois comme il se doit. également pour des raisons de commerce m'enfin on verra bien ce que cela donnera, peut être que cela sera bénéfique pour Toul.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret de la ville de Toul [Législatif] Décret de la ville de Toul Icon_minitimeVen 3 Juin 2011 - 21:10

Des prix conseillés ce serait bien. J'ai dû mal à trouver du bois à 4 écus à Toul donc un texte n'imposant rien mais conseillant ça me plairait.

_________________

[Législatif] Décret de la ville de Toul Item343[Législatif] Décret de la ville de Toul Sans_t18[Législatif] Décret de la ville de Toul Item343
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret de la ville de Toul [Législatif] Décret de la ville de Toul Icon_minitimeVen 3 Juin 2011 - 21:33

Il me semble que le but des décrets municipaux lorsqu'ils sont présentés au CD est de s'assurer que rien ne va à l'encontre de nos politiques ducales. Le Conseil Municipal et le Maire assurant la gestion de la mairie en décidant de la politique à suivre. Je ne crois pas que le Conseil Ducal ait à statuer sur la politique qui est suivie à moins que celle ci soit totalement abhérente ou contraire à la nôtre.

Une politique de prix maximum dans une économie de surproduction n'a aucun effet. Qu'elle soit soit déjà en place ou abrogée n'y changera rien et nous n'avons rien à juger de cette politique à moins de vouloir gérer les politiques économiques de toutes les villes lorraines.

Présentement, il n'y a rien qui va à l'encontre de nos lois dans ce décret. Ce que j'entends ce sont des désirs sur la politique municipale. Si on va dans cette direction, il faudra donc réviser tous les arrêtés municipaux et les harmoniser. Soyons très judicieux dans nos demandes.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret de la ville de Toul [Législatif] Décret de la ville de Toul Icon_minitimeVen 3 Juin 2011 - 22:32

J'ai un peu tardé à répondre ici mais j'aimerais apporter ma modeste contribution...légiférer sur des prix minimas et maximas est à mon avis des entraves au marché qu'il soit en sous ou sur production...vous imaginez un peu comment feront les gens pour payer leurs dettes si l'arrêté municipal stipule que le pain ne doit pas se vendre à plus de 6.50 écus?

Les gens n'ont pas tous des denrées à tout casser dans leurs poches et encore moins dans leurs maisons j'aimerais bien que chaque lorrain soit doté d'un caillou mais ils semblent plus prompt à nous les lancer qu'à les garder pour marchander...Ceci dit les prix sont déjà codés IG autant pour le minimum que le maximum je ne vois pas du tout pourquoi nous en rajouterions encore plus en rendant illégales certaines transactions.D'ores et déjà nos lois complexes et ardues à suivre en découragent plus d'un surtout quand elles contrecarrent des actions possibles IG...z'imaginez la tronche du pauvre mec qui se rends aux épousailles de sa soeur bien-aimée à Toul et se retrouve en prison parce qu'il a voulu lui donner son cadeau en écus et que sa seule denrée en main est un bâton?

Je profite également de ce petit intermède pour répondre à Kyroper....Jade ou Niconoss se chargeront de l'instruire j'en suis certaine...le jour des humbles ne visent que les emplois des particuliers vis-à vis des vagabonds et petits niveaux et non pas les HF qui doivent effectivement être disponibles afin que les institutions lorraines soient actives et largement ouvertes...

Voili...voilou mon p'tit mot du jour!
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret de la ville de Toul [Législatif] Décret de la ville de Toul Icon_minitimeSam 4 Juin 2011 - 11:26

Relisez

Citation :
Les personnes en infraction avec cette loi (c'est à dire les artisans, les érudits et les notables ayant été embauchés ce jour-là) seront soumises suite à la demande du maire lors du procès, à une amende de 5 écus pour la première fois. En cas de récidive, cette amende augmentera de 1 écus par récidive. Les amendes seront intégralement versées aux bonnes œuvre de la mairie.

Le décret peut en effet s'appliquer aux HF si l'exclusion n'est pas précisée.

Toutefois, l'article étant supprimé, le débat sur ce point est inutile.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret de la ville de Toul [Législatif] Décret de la ville de Toul Icon_minitimeMer 8 Juin 2011 - 4:26

Le délai étant passé, le décret de Toul entre de facto en vigueur
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret de la ville de Toul [Législatif] Décret de la ville de Toul Icon_minitimeMer 8 Juin 2011 - 16:13

Il faut voir dirèctement avec Floche, il parait qu'il y a eu un accord entre le maire de Toul et notre duchesse, la mairie de Toul garde le jour des humble, en échange de la grille de prix et on libère la quantité a l'achat donc achats libres.


J'ai préparé le nouveau decrèt depuis quatre jours mais je n'ai pas eu de réponse si oui ou non je devais le transmettre ici.

Donc voila ou on en est pour le moment.


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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret de la ville de Toul [Législatif] Décret de la ville de Toul Icon_minitimeMer 8 Juin 2011 - 16:38

ce serait mieux de conserver les voies officielles à l'avenir car j'allais classer ce dossier incorrectement.

À l'avenir que tous les maires passent pas la salle appropriée et non des dépôts par des conseillers municpaux qui siègent et que si le décret change qu'on soit avisée de la même façon. Cela réduira les impairs probables.

Cela ne s'adresse pas à toi particulièrement Fee mais à l'ensemble des conseillers.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret de la ville de Toul [Législatif] Décret de la ville de Toul Icon_minitimeMer 8 Juin 2011 - 16:43

Oui je comprends Jade, pas de soucis je vous laisse regarder avec le maire de Toul.

Fée lui sourit.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret de la ville de Toul [Législatif] Décret de la ville de Toul Icon_minitimeSam 18 Juin 2011 - 17:27

Version finale transmise aujourd'hui

armael a écrit:
Décret municipal général de la ville de Toul


* Article 1 : Arrêté municipal concernant la grille des salaires minimums
Tout Toulois désirant embaucher un travailleur journalier devra respecter la grille des salaires suivante :

* De 0 à 5 points de caractéristiques: 15
* De 6 à 15 points de caractéristiques: 18
* De 16 à 19 points de caractéristiques: 21

Quiconque ne respectant pas cette grille des salaires minimums encourra des poursuites judiciaires pour esclavagisme.




* Article 2 : Arrêté relatif à la grille des prix du marché.
Ces prix sont les prix maximums autorisés sous peine de poursuites judiciaires qualifiées d'escroquerie.

Les produits affichés avec des décimales autres que 0.00 ou 0.05 sont des produits vendus par la Mairie non assujettis à la grille de prix.



GRILLE DE PRIX MAXIMUM AUTORISÉS :
NOURRITURE
bouteilles de lait 11
fruits 10
légumes 10
miches de pain 6,20
morceaux de viande 18,50
sacs de maïs 3,50

MATIÈRES PREMIÈRES
kilos de minerai de fer 20,60
stères de bois 4
demi-quintaux de carcasses de cochon 16,5
quintaux de carcasses de vache 33
sacs de blé 12,5
sacs de farine 14,5
peaux 17
pelotes de laine 13
manches 10
rames 25
coques 40
seaux non cerclés 30
fer brut 60
hache non aiguisée 140
lame de hache non forgée 85
lame de hache 110
lame épée non forgée 85
épée non aiguisée 180

OUTILS
barques 90
couteaux 17
grandes échelles 75
hache 170
petites échelles 30
seaux 45
tonneaux 15


ARMES
épée 200
boucliers 75
casques 170


VÊTEMENTS
bas pour femme 50
bas pour homme 50
braies 75
bustiers 140
capes 200
ceintures 40
chapeaux 60
chemises pour femme 125
chemises pour homme 125
coiffes 80
cols 75
cordes 55
foulards 55
gilets 140
houppelandes 270
jupes 135
mantels 280
paires de bottes 95
paires de chausses 30
poulaines 75
robes 250
tablier 130
toques 60



* Article 3 : Arrêté relatif aux marchandises sensibles.
Le fer est proclamés marchandise sensible sur le marché Toulois

Conformément au droit commercial en vigueur dans le duché de Lorraine, la vente de fer est monopole de la mairie.
Il est interdit de vendre du du fer sur le marché Toulois sans un accord explicite au préalable du maire.
L'achat de fer est réservé aux artisans Toulois.
Tout achat ou vente contrevenant à cette règle est passible de poursuite pour escroquerie.



D'après le droit commercial lorrain: https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-1458-t12080.htm

* Article 4 : De l'inondation de marché
* Article 4 : De l'inondation de marché
Le marché est considéré comme inondé lorsqu'un vendeur dépose plus de 1 jour de production d'une même denrée( sauf autorisation du maire dument écrit par celui-ci).
Ce vendeur est passible de poursuite pour trouble à l'ordre public.


* Article 5 : Arrêté relatif aux peines aux contrevenants.
Toute infraction à l'un de ses présents articles est passible d'un procès et
les contrevenants s'exposent à des amendes et/ou à des jours de prison suivant le codex ducal.

5/1 - Dans les cas d'escroquerie, le contrevenant risque une amende pouvant atteindre le double de la valeur des marchandises échangées selon la valorisation impériale.

5/2 - Dans les cas des Trouble à l'Ordre Public, le contrevenant risque une amende dont le montant sera fixé par le Juge.

5/3 - Dans certains cas d'inondation du marché, le juge se garde le droit de qualifier la peine en trahison.



*Article 6 : Jour des Humbles
Le Jour des Humbles, mis en place le Vendredi. Ce jour-là, seuls les vagabonds et les paysans ont le droit de prendre des embauches à la mairie, ceci pour permettre aux plus humbles d'entre nous d'obtenir plus facilement une bonne embauche. Nous invitons les autres à fréquenter les mines.

Les personnes en infraction avec cette loi (c'est à dire les artisans, les érudits et les notables ayant été embauchés ce jour-là) seront soumises suite à la demande du maire lors du procès, à une amende de 5 écus pour la première fois. En cas de récidive, cette amende augmentera de 1 écus par récidive. Les amendes seront intégralement versées aux bonnes œuvre de la mairie.


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MessageSujet: Re: [Législatif] Décret de la ville de Toul [Législatif] Décret de la ville de Toul Icon_minitimeDim 19 Juin 2011 - 8:49

Pourquoi encore une liste de prix maximum alors que dans certaines villes les prix sont libres ???
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