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 [Législatif] Loi sur les révoltes légitimes

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Jade
Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
Jade

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MessageSujet: Re: [Législatif] Loi sur les révoltes légitimes [Législatif] Loi sur les révoltes légitimes  - Page 2 Icon_minitimeMer 29 Juin 2011 - 9:40

urnes réouvertes ici à la demande de la Duchesse
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Loi sur les révoltes légitimes [Législatif] Loi sur les révoltes légitimes  - Page 2 Icon_minitimeDim 3 Juil 2011 - 16:11

Le temps imparti étant écoulé, le vote est clos

À la question, Souhaitez-vous que le Conseil Ducal amende la Loi sur les révoltes légitimes avec les modifications proposées ?
Le décompte des urnes indique
Pour 8, Contre 1, Abstention 0
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Loi sur les révoltes légitimes [Législatif] Loi sur les révoltes légitimes  - Page 2 Icon_minitimeDim 3 Juil 2011 - 19:53

Déposé en Grande Galerie et lu en place publique
Sauf avis contraire, je vais pouvoir verrouiller cette pièce
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MessageSujet: Re: [Législatif] Loi sur les révoltes légitimes [Législatif] Loi sur les révoltes légitimes  - Page 2 Icon_minitime

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