Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 7)

Citation :: Sanctions

Conformément au Codex lorrain:

Article 7 : Toute personne, prenant part à une manifestation ayant des revendications séditieuses en appelant notamment à la révolte contre le pouvoir légitimement élu par les citoyens lorrains, pourra se voir poursuivie en justice si elle est est reconnue.

Remaniement pour la mise en page :

Citation :: Article 7 : Sanctions, conformément au Codex lorrain :

Toute personne, prenant part à une manifestation ayant des revendications séditieuses en appelant notamment à la révolte contre le pouvoir légitimement élu par les citoyens lorrains, pourra se voir poursuivie en justice si elle est est reconnue.

Si je mélange l'article 7 et l'article 8, voilà ce que ca donnerait :

Citation :

Article 6 : Sanctions conformément au Codex lorrain :

Tout individu prenant part à une manifestation se doit de respecter les lois, de ne pas appeler à la révolte contre le pouvoir légitimement élu par les citoyens lorrains, et ne de pas proférérer ni insultes, ni calomnies. En cas de non respect des lois et des coutumes, toute personne ayant été reconnue pourra se voir poursuivre en justice pour trouble à l'ordre publique, trahison ou haute trahison, selon le infractions commises.

J'ai mis "article 6", parce que l'article 6 actuel se nommera article 5 I puisqu'il parle de la même chose que l'article 5...

Remarques?

Pouvons nous faire quelque chose un peu plus précis...
Nous acceptons la manifestation en public, voir plus haut...

Et là, nous parlons de sanctions de HT si quelqu'un s'en prend au pouvoir !
véritable sanction que nous parlait le sieur Cao... un peu plus haut.

Cette article, doit reprendre la définition de la révolte (IG) pour ne pas faire d'amalgame...
Je le vois ainsi, mais, je n'ai pas de proposition, du moins, en ce moment...

Citation :: Article 6 : Sanctions conformément au Codex lorrain :

Tout individu prenant part à une manifestation se doit de respecter les lois et ne de pas proférérer ni insultes, ni calomnies. En cas de non respect des lois et des coutumes, toute personne ayant été reconnue pourra se voir poursuivre en justice pour trouble à l'ordre publique, trahison ou haute trahison, selon le infractions commises.

Peut-être que comme ca c'est mieux? Qu'en pensez-vous? En restant un peu vague, on permet une certaine liberté, mais si l'individu enfrain des lois, il sera alors sanctionné.

Pas de propositions, je cloture et on passe aux votations. Merci à tous.

[HRP] SUJET VERROUILLE [HRP]

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