Citation :

Article 6 : Le conseil insurgé légitimé -élargi- sera donc composé d'un leader, qui recevra le titre de régent jusqu’aux prochaines élections, et qui aura des pouvoirs équivalents à ceux d’un duc sans en porter toutefois le titre, ainsi que des conseillers ayant soutenu la révolte et de la noblesse ayant pris part à la révolte. Les rênes de l'armée devront être confiées temporairement aux membres de l’état-major de l’ost, le temps qu'un nouveau capitaine soit nommé.

Je vous laisse faire vos propositions si besoins est.

Dame la présidente, Catha
Pourrions nous avoir le texte affiché, celui que nous avons déjà travaillé, avec la suite de l' article à modifier, s'il vous plait ?
Pour une meilleure compréhension de cette loi, je n'arrête pas de tourner les pages, et je n'ose le faire, sans votre accord , c'est aussi pour ceux qui prennent cette suite en cours.

Oui bien sur, je fait une synthèse à chaque fois que je garde dans mes papiers, mais je peux vous l'afficher, il n'y a pas de soucis. D'ailleurs si vous voyez encore des petites fautes d'orthographes, n'hésitez pas à me le dire hein.

Citation :

Préambule : Tout individu sur le sol lorrain a la possibilité (IG) de se révolter contre le pouvoir en place.


Article 1er : Tout individu peut être amené à le faire en toute légalité si les conditions correspondant aux critères de la loi définis dans les articles suivants sont réunies.
En dehors de ces conditions il est passible du délit de haute trahison


Article 2 : La révolte ou contre-révolte ne peut être légitime d'un point de vue légal que suite aux évènements suivants:

-Prise d'une mairie ou du Castel de Nancy par des insurgés, qu'ils soient brigands (ou sous influence de ceux-ci) et/ou étrangers (ou sous influence de ceux-ci) et/ou présentant un grave danger pour l'intérêt de la Lorraine.
-Incompétence manifeste et attestée du Duc/chesse et de ses conseillers en exercice. Il faudra toujours utiliser cette notion avec discernement, pondérance et sagesse, puisque ne sera considérée légitime dans ce cas précis, que toute révolte visant à sauvegarder l'intérêt supérieur des finances et des institutions Lorraines.

Art. 2 I : Incompétence notoire :
- Absence du Duc pour une durée supérieur ou égale à deux jours sans avoir nommé un Régent et sans avoir prévenu de son absence.
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égales à sept jours, ayant annoncé son absence, mais n'ayant pas nommé de Régent.
- Une prise de décision, erreur de jugement dommageable pour la Lorraine, refus de prendre en compte le résultat d'un vote au sein du Conseil ducal contre l'avis ou sans en avoir informé les onze conseillers en place, qui alors seront délivrés du devoir de réserve afin de protéger les intérêts de la Lorraine.
- Une gestion du Duché douteuse et/ou déloyale visant à nuire à la Lorraine et à son peuple.

Art. 2 II : Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Duc en place :
Le Conseil Ducal, le président du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale seront juges de cette décision, dans un délai d'une semaine maximum après avoir constaté l'incompétence notoire du Duc, afin de protéger les intérêts de la Lorraine. Chacun disposera d'une voix. La révolte contre le pouvoir sera jugée légale si 7 membres au moins (conseillers et/ou présidents de l'AD et CC) déclarent le Duc incompétent.
Pour leur permettre de voter en connaissance de cause, le Président de l'AD et le Président du CC auront un droit d'accès de quelques heures au CD, afin de constater l'incompétence du Duc en place.
En aucun cas cette disposition ne peut-être prétexte à éliminer un (ou des) "adversaire politique" ou personnel, ou bien encore à favoriser à contrario ses "amis".


Article 3 : Manifestations :
Définition : la manifestation est un rassemblement, défilé de personnes sur la voie publique pour exprimer une opinion, un mécontentement, un soutien de n'importe quelle nature.
- Les manifestations contre le pouvoir en place sont autorisées en tout temps, et ne seront jamais sanctionnées. Le leader d'une manifestation aura alors le droit de faire connaitre ses revendications dans le respect des lois et des personnes et sans aucune violence.


Article 4 : Révoltes contre le pouvoir municipal :
Pour rappel, les révoltes et les prises de pouvoir au niveau municipal seront déclarées légitimes uniquement si elles ont reçu l’aval officiellement stipulé du conseil ducal.
Toute révolte légitimée par le conseil ducal contre une mairie devra être menée par une personne de confiance et fiable choisie par lui, ce dernier devant assurer l’intendance et les affaires courantes sous le contrôle du CAC, le temps que des élections aient lieux.


Article 5 : Révoltes contre le pouvoir ducal :

Toute révolte contre le conseil ducal Lorrain ne pourra être légitime que si elle est menée par une personne de confiance et hautement fiable, désignée conjointement par les membres du CC, de l'AD et de six conseillers ducaux. La personne désignée devra alors mener l’armée qui renversera le conseil. De plus, pour être légitimée, toute révolte contre le castel de Nancy devra être annoncée à la Noblesse Lorraine et à l’état-major de l’ost lorrain.

Si je demandais cela c'est que l'article 6 est en quelque sorte une définition de l'après révolte de l'article 5 révoltes contre le pouvoir Ducal

et aurait trouvé sa place en continuité de celui_ci , en alinéa...
Article 5 devenant article 5-I

Citation :

Article 5-I : Révoltes contre le pouvoir ducal :

Toute révolte contre le conseil ducal Lorrain ne pourra être légitime que si elle est menée par une personne de confiance et hautement fiable, désignée conjointement par les membres du CC, de l'AD et de six conseillers ducaux. La personne désignée devra alors mener l’armée qui renversera le conseil. De plus, pour être légitimée, toute révolte contre le castel de Nancy devra être annoncée à la Noblesse Lorraine et à l’état-major de l’ost lorrain.

Article 5-II : Reconnaissance des insurgés (?) ce que je propose

Article 6 : Le conseil insurgé légitimé -élargi- sera donc composé d'un leader, qui recevra le titre de régent jusqu’aux prochaines élections, et qui aura des pouvoirs équivalents à ceux d’un duc sans en porter toutefois le titre, ainsi que des conseillers ayant soutenu la révolte et de la noblesse ayant pris part à la révolte. Les rênesLe commandement de l'armée devra être confié temporairement au membres plus haut gradé et plus ancien de l’état-major de l’ost, le temps qu'un nouveau capitaine soit nommé

J'ai remanié l'article 6 en 5-II, mais ne suis pas très à l'aise, j'ai juste changé quelques mots et retirer d'autres.
Qu'en pensez vous sur le fond ?

Ok je vois ce que tu veux dire Flores. Par contre l'article 5 rester article 5. L'article 6 deviendra l'article 5 I, comme nous l'avons fait pour l'article 2. En prévision de l'article 7 et 8 qui parlent de la sanction, je pense que c'est une bonne chose que d'alléger cette loi de deux articles inutiles, soit le 6 qui deviendra donc le 5 I comme l'a justement proposé Flores, et le 7 qui deviendra le 6, le 8 étant supprimé, puisque déjà englobé dans le nouveau 6. Vous me suivez? Bref, nous verrons ca dans les articles traités, ce qui ne concerne nullement l'article que nous traitons actuellement.

Par contre, j'ai un petit soucis avec le titre de "régent"... Le régent est nommé par le duc en place, cf la charte du régent (qu'il faudra aussi réviser). Donc cette histoire de régence ne me plait pas tellement.

Première proposition :

Citation :

Article 5 I : Droits et devoirs du nouveau conseil ducal :

Le nouvveau conseil ducal, après la révolte autorisée, sera composé d'un meneur, qui recevra le titre de régent, et donc tous les droits et devoirs selon la loi sur la régence, jusqu’aux prochaines élections. Le commandement de l'armée sera confié aux membres plus hauts gradés et plus anciens de l’état-major de l’ost, le temps qu'un capitaine soit nommé par le nouveau conseil ducal, ou jusqu'aux prochaines élections.

J'ai fait exprès de rester un peu vague concernant la loi sur la régence, parce qu'elle devra être modifiée également, et que cet article ne peut pas aller à l'encontre de la loi sur la régence. Ou alors, supprimer toutes les fois ou le mot "régent" apparait, et à ce moment là, le nouveau duc sera un duc "normal"... Bref il ne s'agit la que d'un titre, mais un titre important à trouver tout de même... Qu'en pensez vous?

Au lieu de parler de régent :
On peut dire que cette personne aura en charge les fonctions du Duc, sans en prendre le titre .
Et ensuite autant énumérer après l'armée, les autres charges

Citation :

Article 5 I : Droits et devoirs du nouveau conseil ducal :

Le nouveau conseil ducal, après la révolte autorisée, aura à sa tête (édit et rajouté), une personne qui aura en charge les fonctions du Duc , sans en prendre le titre, mais les droits et les devoirs liés et ce, jusqu'aux prochaines élections.
Le commandement de l'armée sera confié aux membres plus hauts gradés et plus anciens de l’état-major de l’ost, le temps qu'un capitaine soit nommé.
La prévôté, L'économie du Duché, la justice du Duché sera sous la responsabilité de la personne qui aura en charge les fonctions du Duc, pour se faire, il aura toutes autorités pour nommer les plus aptes de ce nouveau conseil Ducal, à la bonne continuité de ces lourdes fonctions, et ce, jusqu'aux nouvelles élections.

C'est compréhensible, ou j'en ai oublié ?
Qu'en pensez vous ?

Ah merci Palogar. J'avoue que depuis qu'on m'a foutu dehors de l'Ost, je ne m'y intéresse plus vraiment, et je ne connais pas son fonctionnement. Merci donc d'avoir éclairé ma lanterne. Donc, si je modifie de la sorte ca joue?

Citation :

Article 5 I : Droits et devoirs du nouveau conseil ducal :

Le nouveau conseil ducal, après la révolte autorisée, aura à sa tête une personne qui recevra le titre de régent Par ce titre, le régent aura tous les droits et devoirs du duc, sans en porter le titre, selon la loi sur la régence, et ce jusqu’aux prochaines élections. Le commandement de l'armée sera confié au sénéchal de l’ost, le temps qu'un capitaine soit nommé par le nouveau conseil ducal, ou jusqu'aux prochaines élections.

A savoir qu'il faudra aussi revoir la loi sur la régence...

Citation :

Article 5 I : Droits et devoirs du nouveau conseil ducal :

Le nouveau conseil ducal, après la révolte autorisée, aura à sa tête une personne qui recevra le titre de régent Par ce titre, le régent aura tous les droits et devoirs du duc, sans en porter le titre, selon la loi sur la régence, et ce jusqu’aux prochaines élections. Le commandement de l'armée sera confié au sénéchal de l’ost, le temps qu'un capitaine soit nommé par le nouveau conseil ducal, ou jusqu'aux prochaines élections.

Pas de remarques, donc je cloture sur cet article.