Concernant l'éligibilité lorraine, je vous propose de passer aux votes.


Modifié comme ceci :

Citation :

Préambule : Afin de protéger le Duché de Lorraine, le Conseil Ducal lorrain dispose des règles citées dans ce texte. La loi sur l'éligibilité détermine l'aptitude d'un individu à se présenter aux élections Ducales ou Municipales en Lorraine.


Article 1er : Est éligible, toute personne répondant aux critères d'éligibilité définis dans la présente loi.
Est inéligible, toute personne ne répondant pas aux critères d'éligibilité définis dans la présente Loi.


Article 2 : Est éligible à une élection ducale les personnes possédants les attributs suivants :

• Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Lorraine avant le jour des résultats de l'élection avec attestation du maire de la ville pour les personnes présentant un doute.
• Toute personne dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour Trouble à l'Ordre Public aggravé et/ou Trahison et/ou Haute-Trahison sera inéligible durant les périodes suivantes, à compter de la date du verdict :
- Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 mois
- Trahison : 4 mois
- Haute Trahison : 4 mois
Pour les récidivistes, le délais est doublé.
La période d'inéligibilité doit être révolue le jour du résultat des élections.
• Tout individu qui occupe l'une des trois premières places sur une liste d’élection ducale doit avoir terminé sa pastorale au sein de la Sainte Église Aristotélicienne à la date de l'élection ou prendre l'engagement de la terminer et de se faire baptiser avant la mi-mandat, soit un mois après avoir été élu.
• Ne pas être un hérétique reconnu ou avoir été excommunié.

Art 2 I : De la déclaration, de l'annulation et de la sanction d'une candidature illégale :
- Le délai pour dénoncer l'inéligibilité d'une personne, est de trois jours après la fin des élections. Passé ce délai, l'élection sera validée et plus aucun recours pour inéligibilité ne sera recevable. N'importe quel individu, ayant pris connaissance des lois, peut dénoncer une personne comme étant inéligible. Le juge de Lorraine décidera alors de l'éligibilité ou non de la personne en question. En cas de doute, le juge fera appel a l'arbitrage du Conseil Constitutionnel.
- La personne déclarée inéligible à des élections ducales est sanctionnée par l’annulation de sa candidature, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé, sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne inéligible (IG). Seule l'individu peut être déclaré inéligible, en aucun cas une liste sera déclarée inéligible, excepté si tous ses membres sont déclarées inéligibles.
- Si un membre d'une liste déjà déposée perd son éligibilité, l'annulation de sa candidature sera demandée par le juge du Duché de Lorraine, en accord avec le Conseil Constitutionnel.
- Les procédures d'annulation auront lieu à l'amiable, par destitution après les élections si ce n’est plus possible avant les résultats des élections.
- En cas de refus, elle sera accusée de trouble à l'ordre public aggravé.


Article 3 : Est éligible à une élection municipale les personnes possédants les attributs suivants :

• Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Lorraine avant le jour des résultats de l'élection avec attestation du maire avant élections, pour les personnes présentant un doute.
• Le jour du résultat des élections, toute personne dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour Trouble à l'Ordre Public aggravé et/ou une Trahison et/ou Haute-Trahison sera inéligible durant les périodes suivantes, à compter de la date du verdict :
- Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 mois
- Trahison : 4 mois
- Haute Trahison : 4 mois
Pour les récidivistes, le délais est doublé.
• Ne pas être être un hérétique reconnu ou avoir été excommunié.

Article 3 I : De la déclaration, de l'annulation et de la sanction d'une candidature illégale :

- Le délais pour déclarer une personne inéligible, est de deux jours après la fin des élections. N'importe quel individu, ayant pris connaissance des lois, peut dénoncer une personne comme étant inéligible. Le juge de Lorraine décidera alors de l'éligibilité ou non de la personne en question, en accord avec le Conseil Ducal.
- La personne déclarée inéligible à des élections municipales est sanctionnée par l’annulation de sa candidature, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé.
Les procédures d'annulation auront lieu à l'amiable, par destitution après les élections ou par retrait de la candidature, annoncées sur le fronton [IG] des candidatures à la mairie et en annonce sous les Halles du village.
- En cas de refus, elle sera accusée de trouble a l'ordre public aggravé.

Citation :

Pour son maintient sans aucun changements (0) :
Pour son maintient avec les changements effectués à l'hémicycle (1) : Catha
Pour sa suppression (0) :
Abstentions (0) :

Je rappelle que seuls les membres de l'Assemblée Ducale, ainsi que les maires en place peuvent voter. Je cloture les votes dimanche soir, soit le 22 mai 1459. S'il y a des questions, remarques, fautes, passez par les MP siouplait, afin de ne pas poluer les votes.

Citation :

Pour son maintien sans aucun changement (0) :
Pour son maintien avec les changements effectués à l'hémicycle (1) : Catha
Pour sa suppression (0) :
Abstention (1) : Mathusalem

(attention aux fautes d'orthographe^^)

Citation :

Pour son maintient sans aucun changements (0) :
Pour son maintient avec les changements effectués à l'hémicycle (2) : Catha, Uriel
Pour sa suppression (0) :
Abstentions (1) : Mathusalem

Palogar glissa son bulletin de vote :

Citation :

Pour son maintient sans aucun changements (0) :
Pour son maintient avec les changements effectués à l'hémicycle (3) : Catha, Uriel, Palogar
Pour sa suppression (0) :
Abstentions (1) : Mathusalem

puis se permit une remarque : Il faudra veiller à corriger les quelques fautes d'orthographe dans la version finalisée du texte avant de le transmettre au Conseil.

Citation :

Pour son maintien sans aucun changement (0) :
Pour son maintien avec les changements effectués à l'hémicycle (4) : Catha, Uriel, Palogar,Roseau
Pour sa suppression (0) :
Abstentions (1) : Mathusalem

Excuses moi Shillia je te laisse recommencer ton vote.

Citation :

Pour son maintien sans aucun changement (0) :
Pour son maintien avec les changements effectués à l'hémicycle (5) : Catha, Uriel, Palogar,Roseau, Lavania
Pour sa suppression (0) :
Abstentions (1) : Mathusalem

Je glissais le vote que j'avais écris à la hâte et le glissais dans l'urne prévue pour les votes !..

Citation :

Pour son maintient sans aucun changements (0) :
Pour son maintient avec les changements effectués à l'hémicycle (6) : Catha, Uriel, Palogar, Rousseau, Lavania, shillia
Pour sa suppression (0) :
Abstentions (1) : Mathusalem

Citation :

Pour son maintient sans aucun changements (0) :
Pour son maintient avec les changements effectués à l'hémicycle (7) : Catha, Uriel, Palogar, Roseau, Lavania, shillia, Armael
Pour sa suppression (0) :
Abstentions (1) : Mathusalem

Citation :

Pour son maintient sans aucun changements (0) :
Pour son maintient avec les changements effectués à l'hémicycle (8) : Catha, Uriel, Palogar, Roseau, Lavania, shillia, Armael,Ellebasi
Pour sa suppression (0) :
Abstentions (2) : Mathusalem, Flores

Citation :

Pour son maintien sans aucun changements (0) :
Pour son maintien avec les changements effectués à l'hémicycle (8) : Catha, Uriel, Palogar, Roseau, Lavania, shillia, Armael,Ellebasi
Pour sa suppression (0) :
Abstentions (3) : Mathusalem, Flores, barberine

Citation :

Pour son maintien sans aucun changements (0) :
Pour son maintien avec les changements effectués à l'hémicycle (8) : Catha, Uriel, Palogar, Roseau, Lavania, shillia, Armael,Ellebasi
Pour sa suppression (0) :
Abstentions (4) : Mathusalem, Flores, barberine, Caoimhim

Merci à tous pour votre rapidité. Pour la première fois depuis que je suis présidente de l'AD, on a obtenu un taux de 100% de votes, en deux jours de votations. Un grand merci à vous tous! Le résultat est donc le suivant :

Citation :

Pour son maintien sans aucun changements (0) :
Pour son maintien avec les changements effectués à l'hémicycle (8) : Catha, Uriel, Palogar, Roseau, Lavania, shillia, Armael,Ellebasi
Pour sa suppression (0) :
Abstentions (4) : Mathusalem, Flores, barberine, Caoimhim

J'envoie donc la nouvelle loi approuvée à la majorité au CD. Et je cloture les votations.