Constitution Royale de Lotharingie

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Livre Premier : Des Grands Principes

Chapitre 1 : Du Royaume de Lotharingie

Article 1.1
Le Royaume de Lotharingie est un état vassal du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae. Ce royaume est composé de la Franche-Comté, la Lorraine, la Savoie ainsi que l’Alsace, ils forment le Domaine Royal.
Article 1.2
Le Royaume de Lotharingie est une monarchie constitutionnelle.
Article 1.3
L'Empereur a tout pouvoir de suzeraineté concernant le Royaume de Lotharingie en sa qualité de souverain de toutes les terres du Sacrum Romanorum Imperium Germanicae.
Article 1.4
Les habitants de Lotharingie sont appelés les lotharingiens.
Article 1.5
Toute personne reçoit le titre de "sujet de Lotharingie" à la condition qu'il y réside depuis au moins deux mois.
Article 1.6
La Capitale du Royaume de Lotharingie est la ville de Besançon.
Article 1.7
Les armoiries du Royaume de Lotharingie sont : "Coupé d'or et d'argent à l'aigle de sable couronné, membré, becqué et lampassé d'or"

Article 1.8
La langue officielle du Royaume est la langue française.
Article 1.9
La religion officielle du Royaume est la religion Aristotélicienne Romaine.

Chapitre 2 : Des droits fondamentaux

Article 2.1
La liberté et la sûreté individuelle sont garanties pour tout à chacun dans le respect des lois en vigueur.
Article 2.2
Nulle peine ne peut être établie ni appliquée qu'en vertu des lois institutionnelles, coutumières ou héraldiques.
Article 2.3
La liberté du travail est garantie. Son exercice est réglementé par la loi des provinces royales de Lotharingie.
Article 2.4
Le royaume de Lotharingie garantit à tous les sujets :
- La liberté d'opinion et la liberté de réunion ;
- La liberté d'association et la liberté d'adhérer à toutes associations populaires, nobiliaires et politiques de leur choix.
Il ne peut être apporté de limitation à l'exercice de ces libertés que par la loi.
Article 2.5
Les sujets lotharingiens peuvent adresser des pétitions aux autorités royales.
Article 2.6
Les sujets lotharingiens ont le droit de circuler sur l'ensemble du territoire royal en toute liberté, sauf en cas de loi martiale provinciale ou royale dans les mesures réclamées.
Article 2.7
L'homme et la femme de plus de 14 ans jouissent de droits politiques égaux.
Article 2.8
Tous les sujets lotharingiens contribuent à la défense du royaume.
Article 2.9
Tous apportent, en proportion de leurs facultés contributives, les charges publiques, que seule la loi peut, dans les formes prévues par la présente Constitution, créer et répartir.

Chapitre 3 : Des différents pouvoirs

Article 3.1
Le pouvoir législatif a pour rôle de soumettre des projets de loi au Conseil Royal, il peut, en outre recevoir des missions par celui-ci. Son rôle, plus occasionnellement, est de confirmer ou infirmer l'instauration des lois royales en cas de saisine de la Chambre Dorée.
Article 3.2
Le pouvoir exécutif dans le royaume de Lotharingie est d'appliquer les lois. Les lois sont appliquées par le Gouvernement Royal, celui-ci peut aussi légiférer sur ses domaines de compétences.
Article 3.3
Le pouvoir judiciaire est celui d'interpréter les lois et de punir les contrevenants à celles-ci. Le pouvoir judiciaire est séparé en trois degrés. La justice et le bailliage provincial ; la Cour d'Appel Royale ainsi que la Justice Héraldique Impériale ; le Conseil Aulique.
Article 3.4
Les pouvoirs et compétences des municipalités sont définis au sein des provinces royales concernées.
Article 3.5
Les pouvoirs et compétences des provinces royales sont : La gestion courante de leur Province, la législation sur le culte, la sécurité et les forces armées provinciales, le commerce et les lois économiques, le ban provincial, la diplomatie provinciale, la justice de prime instance.
Article 3.6
Les pouvoirs et compétences du royaume de Lotharingie sont : Le ban royal et les arrière-bans, le développement économique du royaume, la religion d'état, la constitution et les lois royales, la sécurité des provinces et du territoire royal, l'éducation, la stabilité de l'État et la justice de seconde et dernière instance.

Livre Second : Des Régnants dans le Royaume de Lotharingie

Chapitre 1 : De l'Empereur du Sacrum Romanorum Impérium Germanicae

Article 1.1
L’Empereur est élu par la volonté du Très-Haut à travers la voix des peuples du Sacrum Romanorum Impérium Nationis Germanicae.
Article 1.2
De part cette volonté populaire, il est le maitre de tout les états du Sacrum Romanorum Impérium Germanicae, dont le Royaume de Lotharingie est vassal.
Article 1.3
Sa parole est de droit divin, donc sans conteste et sa volonté inaliénable.
Article 1.4
L’Empereur délègue ses pouvoirs sur le Royaume de Lotharingie, à son Vassal qu'il élève au rang de roi pour la gestion de ces terres.
Article 1.5
La voix de l’Empereur est représentée par le Roi de Lotharingie, seul le suzerain, Sa Majesté Impériale peut la contester directement.

Chapitre 2 : Du Roi de Lotharingie

Article 2.1
Le vassal nommé par l'Empereur est le Roi de Lotharingie
Article 2.2
Le titre et rang de Roi est non héréditaire.
Article 2.3
Le Roi fait allégeance à l’Empereur son suzerain.
Article 2.4
Les Ducs et Comtes élus font allégeance au Roi, leur suzerain.
Article 2.5
Le Roi est souverain sur ses terres. Il dirige le royaume et dans cette tâche, il est secondé pour les affaires courantes du royaume par le Prince élu comme défini dans l'article 3.2 et 3.3, chapitre 3, du livre Second.
Article 2.6
Il est le commandant suprême des armées lotharingiennes et de la Diplomatie.
Article 2.7
Il est le juge suprême du royaume, il nomme un conseiller aulique par province, en tant qu'officier de la maison du roi.
Article 2.8
Il dispose d’un droit de véto pour toutes décisions royales après consultations de Sa Majesté Impériale et des Dirigeants Provinciaux de Lotharingie.
Article 2.9
Il doit approuver toutes les lois votées. Le sceau royal fait loi, sans sa mention, nul édit n'est édicté.
Article 2.10
Il doit confirmer par l'apposition de son sceau, l’élection du Prince et la nomination des Ministres royaux par le Prince.
Article 2.11
Il rend compte à l’Empereur son suzerain de toutes ses actions.
Article 2.12
Il ne peut être jugé que par l’Empereur son suzerain, selon la bonne coutume héraldique, mais il peut être dénoncé à Sa Majesté Impériale s’il ne respecte pas la loi en vigueur. L’Empereur statuera sur le cas échéants pour maintenir sa confiance ou démettre son vassal.
Article 2.13
Il doit être baptisé dans la religion officielle du Royaume de Lotharingie.

Chapitre 3 : Du Prince de Lotharingie

Article 3.1
Le Prince est le Premier Ministre du Roi.
Article 3.2
Alinéa 3.2.1
Il est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres la Chambre Dorée.
Alinéa 3.2.2
Le vote est lancé par le Roi pour une durée de soixante douze heures. A l’issue du délai le Roi clôture le vote et confirme l’élu dans ses fonctions princières par un édit royal.
Article 3.3
Alinéa 3.3.1
Peuvent se présenter comme candidat au poste de Prince tout noble lotharingien au rang minimum de Baron.
Alinéa 3.3.2
Les candidats ne devront avoir aucun casier judiciaire de Trahison ou Haute Trahison et ni être récidiviste dans des affaires de moindres importances.
Alinéa 3.3.3
Il devra être sujet lotharingien depuis au moins six mois.
Article 3.4
Alinéa 3.4.1
Tout cumul avec la fonction de Prince est interdit. Que le poste soit temporel ou spirituel.
Alinéa 3.4.2
Le Prince nouvellement élu aura deux jours après son élection pour se mettre en règle avec la loi en vigueur ou il se verra immédiatement démis de ses fonctions.
Alinéa 3.4.3
Les ordres honorifiques et les conseils honorifiques sont les seules exceptions à la loi en vigueur.
Article 3.5
Il est élu pour une durée de six mois avec une reconduction tacite à mi mandat par le Roi. Ce dernier peut également choisir de se séparer de son Prince, si la politique appliquée ne lui convient pas.
Article 3.6
Il est le chef du Gouvernement, il dirige le Conseil Royal en lien avec le Roi.
Article 3.7
Le Prince forme son Conseil Royal en proposant ses ministres au Roi. Si le gouvernement proposé convient au Roi, il le confirme comme prévu dans l’article 2.10 du Chapitre 2 du Livre Second.
Article 3.8
Il est responsable uniquement devant le Roi.
Article 3.9
Il peut être révoqué par le Roi en cas de Haute Trahison, Trahison, de troubles à l'ordre public aggravé, de mauvaise gestion du royaume, d'absentéisme prolongé ou autres actes graves pour la stabilité du royaume. Le Roi devra au préalable discuter avec les trois régnants des provinces, l'Empereur et devra dument justifier sa décision.
Article 3.10
La Chambre Dorée peut demander au Roi la révocation du Prince, par un vote à l’unanimité dument justifié. Le Roi, sera libre de suivre la volonté des régnants ou non.
Article 3.11
Le Roi de Lotharingie devient seul maitre du Gouvernement jusqu'aux prochaines élections si le Prince est démis ou démissionne.

Chapitre 4 : Des Ministres Royaux

Article 4.1
Les Ministres sont nommés par le Prince pour la durée de son mandat. En cas de changement de Prince, ils restent en poste ad intérim jusqu’à la proclamation d’un nouveau Conseil Royal.
Article 4. 2
Le Conseil Royal est composé des Ministres suivants : Ministre de la Guerre, Ministre de la Sécurité Intérieure, Ministre du Trésor, Ministre de la culture et de l'éducation et le Ministre de la justice.
Article 4.3
Le Prince peut proposer d’autres postes par la suite au Roi qui est libre de confirmer ou non les propositions.
Article 4.4
Un ministre peut-être révoqué à tout moment par le Prince, à sa discrétion.

Chapitre 5 : Des Secrétaires Royaux

Article 5.1
Les Secrétaires Royaux sont considérés comme des Ministres. Leur rang est néanmoins inférieur aux Ministres Royaux.
Article 5.2
Ils siègent au sein du Conseil Royal et œuvrent au sein du Cabinet Ministériel auquel ils sont attachés.
Article 5.3
Ils sont assignés à une délégation spécifique au sein d’un Cabinet Ministériel, sous la tutelle d’un Ministre Royal ou directement sous celle du Prince, à la convenance de ce dernier.
Article 5.4
Les Secrétaires Royaux ne peuvent pas voter au sein du Conseil Royal.
Article 5.5
Les Secrétaires Royaux peuvent être proposés par les Ministres Royaux au Prince, si ceux-ci considèrent que leurs tâches sont trop conséquentes.
Article 5.6
Le Prince nomme les Secrétaires Royaux en confirmant la proposition d’un Ministre ou non. Il peut également nommer au sein d’un Cabinet Ministériel un Secrétaire Royal sans l’avis du Ministre qui en a délégation. Dans tous les cas, le Prince devra avoir l’approbation du Roi comme définit dans l’article 2.10, Chapitre 2, du Livre Second.

Chapitre 6 : Des Dirigeants Provinciaux

Article 6.1
Ils dirigent la province dont ils ont été élu par la volonté du peuple.
Article 6.2
Ils siègent au sein de la Chambre Dorée, comme prévu dans l’article 4.1 du chapitre 4 Titre I du Livre Troisième.

Livre Troisième : Des Institutions Lotharingiennes et de leurs pôles de compétences

Titre I : Pouvoir Législatif

Le Pouvoir Législatif se sépare en deux « grandes entités », d'une part la Chambre Dorée, seule chambre ayant droit de déposer saisine, et de l'autre l'Assemblée du Peuple, la Chambre Nobiliaire et le Conseil Constitutionnel qui ont devoir de voter sur la validité ou non de la saisine.
Pour qu'une saisine soit retenue, il faut la confirmation de deux chambres sur trois.
Le Prince se réserve le droit de proposer des missions et des débats au sein des diverses chambres.
Nulle personne ne peut siéger au sein de deux chambres. En fonction du sujet lotharingien, une chambre primera sur une autre. Si il est Noble, celui-ci devra siéger à la Chambre Nobiliaire, sauf si il est membre du Conseil Constitutionnel dans ce cas ce dernier prime sur le premier. Si le sujet n’est pas noble, il siège à la Chambre du Peuple, sauf si il est membre du Conseil Constitutionnel, dans ce cas ce dernier prime sur le premier.
Les votes des différentes assemblées durent soixante douze heures à partir de l'annonce de l'ouverture des votes. Tout membre doit donc régulièrement se rendre au sein de sa chambre pour s'informer d'un vote en cours.

Chapitre 1 : De l’Assemblée du Peuple

Article 1.1
Tout sujet lotharingien depuis 3 mois a le droit de siéger au sein de cette assemblée. Il devra prouver sa bonne foi en attestant d'un casier judiciaire vierge de condamnation en Trahison, Haute Trahison ou pour récidivisme aggravé, dans les six derniers mois au sein d'une province du Domaine Royal.
Article 1.2
L'assemblée élit en son sein un Président chargé de comptabiliser les voix lors des votes sur les saisines qui leurs seront portées.
Le Président est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour. Seuls peuvent accéder au second tour, les deux candidats ayant recueilli le plus de suffrages.
Article 1.3
Il est du ressort du ministre de la Justice de s'assurer du bon déroulement des élections du président.

Chapitre 2 : De la Chambre Nobiliaire

Article 2.1
Tout noble reconnu par la Hérauderie Impérial et ayant des terres au sein du Domaine Royal est en droit de siéger au sein de cette assemblée. Il ne saurait s'y faire représenter par nul autre que sa propre personne. La Chambre Nobiliaire est considéré également comme le Ban Royal de Lotharingie.
Article 2.2
Le recueil des votes pour l'élection du Grand Orateur Nobiliaire, ainsi pour que les votes concernant les lois sont soumis aux rangs des nobles. Ainsi, les votes sont répartis comme suit :
– Haute Noblesse : 5 votes
– Basse Noblesse : 3 votes
– Petite Noblesse : 1 vote
Article 2.3
La Chambre nobiliaire élit en son sein un Grand Orateur Nobiliaire qui devra diriger le bon déroulement des votes proposés par le Gouvernement Royal et faire valoir le résultat devant ce dernier.
Le Grand Orateur doit être issue de la Haute Noblesse. Il est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour. Seuls peuvent accéder au second tour, les deux candidats ayant recueilli le plus de suffrages.
Article 2.4
Il est du ressort du Maréchal d’Arme Impérial de s'assurer du bon déroulement des élections du Grand Orateur Nobiliaire.

Chapitre 3 : Du Conseil Constitutionnel

Article 3.1
Le Conseil Constitutionnel est composé de neuf membres, trois membres issus respectivement de Franche-Comté, de Lorraine et de Savoie. Ils sont nommés par l'empereur.
Article 3.2
Le Conseil Constitutionnel veille au bon respect de la constitution et à son application.
Article 3.3
Le Conseil Constitutionnel est l'organe ayant le devoir de proposer, d'étudier et de confirmer ou non par un vote, les demandes de révision de la constitution.
Article 3.4
Alinéa 3.4.1
Les membres du Conseil Constitutionnel élise le Président du Conseil Constitutionnel à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Alinéa 3.4.2
Le vote est lancé pour une durée de sept jours ouvrable.
Alinéa 3.4.3
Le Président du Conseil Constitutionnel est élu pour une durée de trois mois reconductible tacitement une seule fois.
Article 3.5
En cas de démission du Président, le Roi nomme un conseiller qui assura la régence le temps d’élire un nouveau Président.

Chapitre 4 : De la Chambre Dorée

Article 4.1
La Chambre Dorée est constituée des Dirigeants Provinciaux des provinces royales de Lotharingie et du Roi.
Article 4.2
Cette Chambre élit le Prince de Lotharingie dans les dispositions prévues par le Chapitre 3, Article 3.2, du Livre Second.
Article 4.3
La Chambre Dorée peut demander au Roi la révocation du Prince, par un vote à l’unanimité dument justifié. Le roi, sera libre de suivre la volonté des régnants ou non.
Article 4.4
La Chambre Dorée peut demander à l’Empereur la révocation du Roi, par un vote à l’unanimité dument justifié. Sa Majesté Impériale, sera libre de suivre la volonté des régnants ou non.
Article 4.5
Les Dirigeants Provinciaux se doivent de respecter le lien vassalique et le principe de subsidiarité ascendante des lois. Tout manquement à ce devoir pourra entrainer des poursuites.
Article 4.6
La Chambre Dorée se doit de conseiller le Roi dans sa politique diplomatique et militaire.
Article 4.7
La Chambre Dorée possède l'exceptionnel droit de porter saisine devant les autres chambres législatives sur une loi royale votée par le Conseil Royal. Elle a soixante douze heures pour lancer la saisine après la parution de la loi en question.

Titre II : Pouvoir Exécutif

Chapitre 1 : Du Conseil Royal

Article 1.1
Le Conseil Royal représente le pouvoir exécutif et est composé du Roi, du Prince, de ses ministres et des secrétaires royaux.
Article 1.2
Il gère les affaires courantes du royaume sous la Présidence du Prince et avec l'apport des différents ministères.
Article 1.3
En cas d’abdication du Roi, le Prince est nommé régent durant toute la vacance du trône royal.
Article 1.4
L'Église Aristotélicienne peut proposer un représentant au sein du Conseil Royal à condition que le clerc soit :
Citoyen d'une province lotharingienne depuis au mois trois mois. Dans tous les cas, le Prince et le Roi devront valider la nomination pour qu’elle soit effective. Le représentant ne sera là que pour conseiller le Prince et ses Ministres sur les questions spirituelles et n’aura aucunement le droit de s’exprimer ou d’émettre un avis sur des points concernant le temporel.
Article 1.5
Chaque Dirigeant provincial nomme un émissaire pour représenter sa province au sein du Conseil Royal. Le Prince devra confirmer la nomination de l’émissaire ou demander au Dirigeant d’en changer.
Article 1.6
Le Maréchal d'Armes Impérial est membre du Gouvernement Royal, mais élu par l'assemblée des hérauts impériaux et représente cette institution au sein du Conseil Royal. Sa présence au sein du conseil est validée par le Roi et le Prince. Celui-ci n’a pas le droit de vote et se doit de conseiller le Prince et le Roi uniquement sur toutes les questions héraldiques.

Chapitre 2 : Du Cabinet Ministériel de la Guerre

Article 2.1
Il réunit en son sein le Ministre de la Guerre, son Secrétaire Royal, ainsi que chaque Capitaine des Provinces Royales et de tous les Capitaines d'Armées agrémentés par les provinces royales ou armées reconnues par le royaume de Lotharingie.
Article 2.2
Le Cabinet Ministériel de la Guerre est chargé de coordonner les actions militaires à l'échelle du Royaume dans ses actions militaires extérieures. Et dans ses actions militaires intérieures de concert avec le Cabinet Ministériel de la Sécurité Intérieure. Sur Terre comme sur Mer.

Chapitre 3 : Du Cabinet Ministériel de la Sécurité Intérieure

Article 3.1
Il réunit en son sein le Ministre de la Sécurité Intérieure, son Secrétaire Royal, ainsi que chaque Prévôt et Connétable des provinciales royales.
Article 3.2
Le Cabinet Ministériel de la Sécurité Intérieure se doit d’aider les provinces dans la gestion de leur défense et d'en assurer la meilleure coordination que ce soit sur Terre comme sur Mer.
Article 3.3
Le Cabinet Ministériel de la Sécurité Intérieure est chargé de coordonner les actions militaires intérieures de concert avec le Cabinet Ministériel de la Guerre.
Article 3.4
Le Ministre de la Sécurité Intérieure a sous sa charge la gestion des Renseignements Généraux Royaux et leurs organisations.

Chapitre 4 : Du Cabinet Ministériel du Trésor

Article 4.1
Il réunit en son sein le Ministre du Trésor, son secrétaire Royal, ainsi que tous les baillis, commissaires aux commerces et commissaires aux mines des Provinces Royales.
Article 4.2
Le Cabinet Ministériel du Trésor se doit se coordonner les provinces dans la gestion des trésors locaux et du commerce intérieur au royaume, ainsi qu'à l'exportation dans les états voisins, sur Terre comme sur Mer.
Article 4.3
Le Cabinet Ministériel du Trésor a le devoir d'aider les provinces royales à chercher des accords commerciaux à l'extérieur du royaume afin d'assurer la pérennité de la richesse de ses provinces.
Article 4.4
Le Cabinet Ministériel du Trésor a le devoir de créer et maintenir une caisse royale permettant de financer des campagnes militaires défensives ou offensives du Royaume de Lotharingie, ainsi que du financement des actions culturelles et d'éducation. Le Ministre du Trésor est garant du bon état de ce trésor qui doit être connu publiquement au sein du royaume afin d'éviter toutes fraudes internes.

Chapitre 5 : Du Cabinet Ministériel de la Culture et de l’Education

Article 5.1
Il réunit en son sein le Ministre de la Culture et de l'Education, son secrétaire royal, le recteur de l'Université Royale et les recteurs des provinces royales.
Article 5.2
Le Cabinet Ministériel de la Culture et de l'Education a le devoir de recenser les cours enseignés dans les universités provinciales et de les publier publiquement chaque semaine aux érudits lotharingiens, ceci pour assurer une diversité des cours dans les différentes provinces royales.
Article 5.3
Le Ministre de la Culture et de l’Education est chargé de gérer avec le Maréchal d’Armes Impérial l’Académie Royale Nobiliaire.
Article 5.4
Le Cabinet Ministériel de la Culture et de l'Education se doit d'assurer un soutien au développement et aux actions entreprises par l'Université Impériale, en apportant des propositions des missions culturelles et éducatives.

Chapitre 6 : Du Cabinet Ministériel de la Justice

Article 6.1
Le Cabinet Ministériel de la Justice est chargé de vérifier la validité de l'accord des lois provinciales avec les lois royales.
Article 6.2
Le Ministre de la Justice travaille de concert avec les conseillers auliques au sein du Conseil Aulique. Il est Juge dans les procès se déroulant au Conseil Aulique.
Article 6.3
Le Cabinet Ministériel de la Justice veille au bon fonctionnement de la Cour d'Appel Royale, que cette dernière suit bien ses propres statuts. Il rend compte au Prince lors d'erreur ou d'incapacité de la Cour d'Appel Royale.
Article 6.4
Le Cabinet Ministériel s'assure de la bonne avancée des procédures dans les cours de justices provinciales et se doit d'informer les régnants des non avancées de certaines procédures afin de rendre justice sur leur terre.

Chapitre 7 : De la Surintendance Diplomatique Royale

Article 7.1
Le Roi nomme le Surintendant de la diplomatie royale. Cet agent du pouvoir royal est le chef de la diplomatie.
Article 7.2
Le Surintendant est sous les ordres directs du Roi. Il n’est pas inférieur au Prince, mais ne lui est pas supérieur non plus.
Article 7.3
Le Surintendant siège au Conseil Royal pour faciliter la coordination entre les différents pôles. Néanmoins ce dernier n’a aucun droit de vote au sein du Conseil Royal.
Article 7.4
Le Surintendant de la Diplomatie Royale travaille de concert avec les chanceliers des Provinces Royales de Lotharingie ceci pour assure une seule et même ligne diplomatique lotharingienne.
Article 7.5
Le Surintendant est uniquement responsable de ses actes devant le Souverain Lotharingien.
Article 7.6
Il peut nommer un Intendant en qualité d’adjoint du Surintendant au sein de la Diplomatie Royale. Le Roi devra confirmé cette nomination.

Titre III : Pouvoir Héraldique

Chapitre 1 : De la Hérauderie Impériale

Article 1.1
La Hérauderie Impériale est autonome devant le Royaume de Lotharingie et ne dépend que des décisions directes de sa Majesté Impériale.
Article 1.2
Le Roi de Lotharingie et le Maréchal d'Armes Impérial décident de concert la nomination du héraut « Alsace » qui sera en charge de la gestion nobiliaire des terres personnelles du Roi et de ses vassaux directs.
Article 1.3
La Hérauderie Impériale inscrit en ses registres toutes les élévations et donations faites sur le Domaine Royal. Elle est garante du bon archivage et du bon fonctionnement de l'ordre héraldique sur le territoire lotharingien.
Article 1.4
Le Roi de Lotharingie peut demander la révocation du Maréchal d'Armes Impérial à son suzerain l'empereur. Ce dernier décidera de maintenir ou non le Haut Dignitaire en ses fonctions. En cas de destitution, il reviendra au collège héraldique d'élire un nouveau Maréchal d'Armes Impérial.

Titre IV: Pouvoir Judiciaire

Chapitre 1 : Des Cours de Justice Provinciales

Article 1.1
Les cours de primes instances provinciales légifère sur les accusations portés aux seins d'une province et relevant de sa juridiction.
Article 1.2
En cas d'absence de loi provinciale, elles se remettent aux lois royales et en dernier recours au bon sens coutumier.

Chapitre 3 : De la Cour d’Appel Royal

Article 2.1
La Cour d'Appel Royale est l'instance de justice secondaire de toutes les provinces du royaume de Lotharingie, c'est à elle qu'échoira toutes les demandes de révision de procédures.
Article 2.2
La Cour d'Appel Royale est présidée par son président, élu selon les modalités des statuts de la Cour d'Appel.
Article 2.3
Le fonctionnement de la Cour d'Appel Royale est désigné par ses propres statuts internes. Nul ne peut en contester la validité, pour la garantie de la liberté et de l'autonomie de la justice secondaire.

Chapitre 4 : Du Conseil Aulique

Article 3.1
Le Conseil Aulique est composé de quatre membres, respectivement issu de Franche-Comté, Lorraine et Savoie, tous nommés par le roi, le Ministre de la Justice en fait aussi partie. Le cinquième membre du conseil est le roi lui même.
Article 3.2
Le Conseil Aulique a le pouvoir de mener enquête sur les provinces, les mairies et tous ressortissants du Royaume de Lotharingie. Les enquêtes peuvent être officielles ou de nature secrètes.
Article 3.3
Le Conseil Aulique, ordonne et mène les procédures à l'encontre des régnants des provinces de Lotharingie, ainsi qu'à l'encontre de tout noble de Lotharingie accusé de Trahison à l'encontre de l'Empire ou du Royaume de Lotharingie.
Article 3.4
Les conseillers auliques peuvent proposer des demandes de grâce. Le roi pourra juger selon son bon droit si les grâces sont à donner ou à refuser.

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