Castel de Nancy

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 [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats

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Floche
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MessageSujet: [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats Icon_minitimeMar 10 Mai 2011 - 10:22

Le vote sur ce texte à abouti à une demande de le retravailler ...

Citation :
Pour garder ce texte avec ces modifications (0) :
Pour garder ce texte avec d'autres modifications (6) :
Pour garder ce texte sans les modifications (0) :
Pour supprimer le texte (0) :
NSPP (0) :

donc je remets cela sur la table.

En 1 le texte original

en 2 le texte paru au vote

Citation :

Loi sur le Cumul de mandats

Article 1: Il est interdit pour une même personne membre du conseil Ducal, de cumuler ce poste simultanément avec les autres charges suivantes:
Maire, Parlementaire.
*En sachant que les Conseillers ducaux ont accès au Parlement en fonction de la loi institutionnelle pour le Parlement prévue à cet effet.


Article 2: Par ailleurs, tout réglement interdisant des cumuls particuliers aux différentes fonctions de l'Etat Ducal sont de fait, légaux.


Article 3: Enfin, toujours dans un souci de laisser l'opportunité à de nouveaux lorrains d'assumer des fonctions et ainsi faciliter leur permanence en Lorraine, il est interdit de cumuler plus de 4 charges actives à travers les différentes institutions existantes en Lorraine.


Article 4: Toute personne en infraction a 5 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le duché et destituée de facto de tous ses postes."

A noter que ce décret sera validé au lendemain de sa publication.



Fait à Nancy, voté et approuvé par le conseil ducal le 16 décembre 1455.


Citation :
Loi sur le Cumul de mandats

Article 1: Il est interdit pour une même personne membre du conseil Ducal, de cumuler ce poste simultanément avec les autres charges suivantes:
Maire,
Maréchal d'armes impérial
membre du Conseil Constitutionnel (et réciproquement)
membre de l'Assemblée Ducale
*En sachant que les Conseillers ducaux ont accès à l'Assemblée Ducale en fonction de la loi institutionnelle pour l'Assemblée Ducale prévue à cet effet.


Article 2: Par ailleurs, tout règlement interdisant des cumuls particuliers aux différentes fonctions de l'État Ducal sont de fait, légaux.
citons :
Un membre de la maréchaussée ne peut occuper le poste de prévôt, ou un poste ayant trait à la sécurité ou à la justice, sauf dérogation
Un Procureur ne peut être Juge ni prévôt simultanément, sans dérogation possible.
Un maire ne peut pas siéger au Conseil Constitutionnel.



Article 3: Enfin, toujours dans un souci de laisser l'opportunité à de nouveaux lorrains d'assumer des fonctions et ainsi faciliter leur permanence en Lorraine, il est interdit de cumuler plus de 3 charges actives à travers les différentes institutions existantes en Lorraine.


Article 4: Toute personne en infraction a 5 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le duché et destituée de facto de tous ses postes."

A noter que ce décret sera validé au lendemain de sa publication.


J'ai mis en rouge une phrase dont la présence me semble superflue.... tant il est vrai qu'il est impossible de donner une dérogation comme celle-là qui mettrait chaque poste dans la position d'être juge et partie. (C'est tout à fait inconcevable du point de vue de l'Éthique et de la neutralité indispensable du juge - notion basique) donc est-ce vraiment important de le noter.


Question aux membres du conseil précédent :

Est-ce que cela a été mis à cause du manque d'effectif de ce conseil et la tentation de vouloir faire avancer les choses malgré tout ?

Parce que dans ce cas ... il faudrait peut être mettre quelque chose mais qui tourne plutôt autour du manque d'effectif...

Citation :
Même en cas de sous effectif grave au sein d'un Conseil Ducal, il est impossible pour un même conseiller d'occuper en alternance ou successivement les postes de Prévôt ou Procureur et Juge.

est-ce nécessaire de rajouter ....

ce qui pourrait amener un juge à poser un verdict sur une affaire qu'il aurait instruit.


Votre avis et aussi ce que vous vouliez changer dans le texte.

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marjolainne
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MessageSujet: Re: [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats Icon_minitimeMar 10 Mai 2011 - 11:45

je supose que ceci est valable pour le duc aussi.
mais sinon je suis d accord .
je sais aussi que quand on est conseiller on ne peux pas etre non plus héraut de quoi que ce soit. donc peux etre le rajouter aussi meme si c est marqué à la HI
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kyroper
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MessageSujet: Re: [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats Icon_minitimeMar 10 Mai 2011 - 17:47

Citation :
Un membre de la maréchaussée ne peut occuper le poste de prévôt, ou un poste ayant trait à la sécurité ou à la justice, sauf dérogation

J'ai déjà relevé, lors du dernier mandat, cette phrase en démontrant son aspect grotesque.
Elle est contradictoire aux chartes de maréchaussée en plus; car un maréchaux peut être soldat à l'OST sous certaine condition.

Pis franchement, interdire à un maréchaux de devenir prévôt, c'est n'importe quoi. Ce sont les maréchaux les mieux placés pour savoir comment fonctionne la prévôté! Au contraire, on devrait préféré un prévôt qui était maréchaux.
C'est comme pour l'OST, il serait stupide de dire qu'un membre de l'OST ne peut pas être capitaine!
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Floche
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MessageSujet: Re: [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats Icon_minitimeMar 10 Mai 2011 - 18:21


Vi je suis d'accord avec vous Kyroper ... je l'avais relevée aussi ... peut être voulait-on dire qu'il n'est pas possible d'être prévôt en cumulant un travail de maréchaussée dans un village ?

Sinon je ne vois pas ce que cela veut dire.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats Icon_minitimeMar 10 Mai 2011 - 19:33

Peut-être voulait-on dire qu'un prévôt ne peut occuper en même temps que son mandat le poste de maréchaux peu importe le grade et qu'il doit prendre congé de sa maréchaussée pour ce faire est-ce cela qu'on voulait dire par ce texte? Parce qu'on pourrait le dire autrement et plus clairement en parlant d'occupation officielle d'un poste et non d'être en cumul de mandat...je sais pas trop c'est pas clair le but recherché...
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MessageSujet: Re: [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats Icon_minitimeMar 10 Mai 2011 - 19:37

J'avais à l'époque fouillé les archives et les traces laissés par les preneurs de notes dans les archives, et j'avais relevé qu'une chose pour justifier ce passage:

Il ne faut pas qu'un prévôt avantage sa ville. Ce qui est tout aussi stupide, car il sera forcément habitant d'une ville, et en plus, je ne vois pas comment on peut avantager une ville en étant prévôt..
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MessageSujet: Re: [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats Icon_minitimeMer 11 Mai 2011 - 9:33


Êtes-vous d'accord à propos de la difficulté de cumuler le poste de Prévôt
et le travail de terrain d'un maréchal, Kyroper ?

Je pense que pour les poste de Procureur et de Juge cela s'impose.


On pourrait dire :

Citation :
Un membre de la maréchaussée appelé à occuper le poste de Prévôt ou un poste dans la justice devra, le temps du mandat, renoncer à son travail au sein de la maréchaussée au profit de celui qu'il occupe en tant que conseiller ducal.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats Icon_minitimeMer 11 Mai 2011 - 10:09

Je pense que tous élus élus au conseil devraient mettre entre parenthèse ses autres responsabilités le temps du mandat.

Mais de continuer à se tenir au courant tout de même afin de ne pas être perdu à son retour.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats Icon_minitimeMer 11 Mai 2011 - 11:53

Je suis assez mitigé en fait. Je pense que c'est à l'apréciation de la personne, moi je pourrais tout bien faire par manque de temps, mais certains le pourraient.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats Icon_minitimeMer 11 Mai 2011 - 17:09

Je suis d'accord avec le texte proposé par Floche...c'est clair et concis
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Constance de Clèves
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MessageSujet: Re: [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats Icon_minitimeVen 13 Mai 2011 - 7:43

J'aime aussi la formulation de Floche.

Pour le reste Isis ça dépend des personnes.... par exemple j'ai été Comtesse et Rectrice (sans adjoint et sans conseil universitaire) et je n'ai eu aucun souci tout était fait. Maintenant je serai bien incapable de faire tout cela car j'ai une vie un peu plus remplie et que... le temps a passé.
C'est aux Conseillers de se rendre compte par eux mêmes de ce qu'ils sont capables de faire.


_________________

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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats Icon_minitimeSam 4 Juin 2011 - 14:10

Je reprends le texte avec les modifications pour connaître les avis du nouveau conseil

Citation :
Loi sur le Cumul de mandats

Article 1: Il est interdit pour une même personne membre du Conseil Ducal, de cumuler ce poste simultanément avec les autres charges suivantes:
Maire
Maréchal d'Armes Impérial
Membre du Conseil Constitutionnel (et réciproquement)
Membre de l'Assemblée Ducale
*En sachant que les Conseillers ducaux ont accès à l'Assemblée Ducale en fonction de la loi institutionnelle pour l'Assemblée Ducale prévue à cet effet.

Article 2: Par ailleurs, tout règlement interdisant des cumuls particuliers aux différentes fonctions de l'État Ducal sont de fait, légaux.
citons :
Un maire ne peut pas siéger au Conseil Constitutionnel.
Un membre de la maréchaussée appelé à occuper le poste de Prévôt ou un poste dans la justice devra, le temps du mandat, renoncer à son travail au sein de la maréchaussée au profit de celui qu'il occupe en tant que conseiller ducal.
Un Procureur ne peut être Juge ni prévôt simultanément, sans dérogation possible. Même en cas de sous effectif grave au sein d'un Conseil Ducal, il est impossible pour un même conseiller d'occuper en alternance ou successivement les postes de Prévôt ou Procureur et Juge.

Article 3: Enfin, toujours dans un souci de laisser l'opportunité à de nouveaux Lorrains d'assumer des fonctions et ainsi faciliter leur permanence en Lorraine, il est interdit de cumuler plus de 3 charges actives à travers les différentes institutions existantes en Lorraine.

Article 4: Toute personne en infraction a 5 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le Duché et destituée de facto de tous ses postes."

À noter que ce décret sera validé au lendemain de sa publication.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats Icon_minitimeSam 4 Juin 2011 - 14:38

euh.. peut être que l'interdiction de cumuler maire + lieutenant rentre là dedans?
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MessageSujet: Re: [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats Icon_minitimeSam 4 Juin 2011 - 14:41

oui on peut ajouter... j'ai écouté ton intervention sur la maréchaussée après ce résumé ici.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats Icon_minitimeSam 4 Juin 2011 - 23:28

J'y pense, puisque l'on refuse le cumul MAI et le cumul CC.

Quid du cumul avec les autres implications impériales et royales ?
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Floche
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MessageSujet: Re: [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats Icon_minitimeDim 5 Juin 2011 - 0:02

Tout à fait pour l'interdiction de cumul Maire et Maréchaussée ...


pour les fonctions Royales et Impériales ... pour le prince c'est dans la Constitution .. pour les autres fonctions à nous de décider ...

Citation :
Chapitre 3 : Du Prince de Lotharingie
Article 3.4
Alinéa 3.4.1
Tout cumul avec la fonction de Prince est interdit. Que le poste soit temporel ou spirituel.
Alinéa 3.4.2
Le Prince nouvellement élu aura deux jours après son élection pour se mettre en règle avec la loi en vigueur ou il se verra immédiatement démis de ses fonctions.


Citation :

Loi sur le Cumul de mandats

Article 1: Il est interdit pour une même personne membre du Conseil Ducal, de cumuler ce poste simultanément avec les autres charges suivantes:
Maire
Maréchal d'Armes Impérial
Prince de Lotharingie
Membre du Conseil Constitutionnel (et réciproquement)
Membre de l'Assemblée Ducale
*(En sachant que les Conseillers ducaux ont accès à l'Assemblée Ducale en fonction de la loi institutionnelle pour l'Assemblée Ducale prévue à cet effet.)

Article 2 : les maires.
Il est interdit de cumuler les fonctions de Maire et de Lieutenant de maréchaussée

ou
Il est interdit de cumuler la fonction de Maire avec toute fonction de Maréchaussée

Article 2 3: Par ailleurs, tout règlement interdisant des cumuls particuliers aux différentes fonctions de l'État Ducal sont de fait, légaux.
citons :
Un maire ne peut pas siéger au Conseil Constitutionnel.
Un membre de la maréchaussée appelé à occuper le poste de Prévôt ou un poste dans la justice devra, le temps du mandat, renoncer à son travail au sein de la maréchaussée au profit de celui qu'il occupe en tant que conseiller ducal.
Un Procureur ne peut être Juge ni prévôt simultanément, sans dérogation possible. Même en cas de sous effectif grave au sein d'un Conseil Ducal, il est impossible pour un même conseiller d'occuper en alternance ou successivement les postes de Prévôt ou Procureur et Juge.

Article 3 4: Enfin, toujours dans un souci de laisser l'opportunité à de nouveaux Lorrains d'assumer des fonctions et ainsi faciliter leur permanence en Lorraine, il est interdit de cumuler plus de 3 charges actives à travers les différentes institutions existantes en Lorraine.

Article 4 5: Toute personne en infraction a 5 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le Duché et destituée de facto de tous ses postes."

À noter que ce décret sera validé au lendemain de sa publication.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats Icon_minitimeDim 5 Juin 2011 - 0:20

Je pense qu'à partir du moment ou l'on met le Mai, il faut mettre tous les ministres que choisit le prince ! c'est à dire si je me trompe pas dans les relations, j'ai pas relu la constitution pour vraiment me l'imprégner. Mais on retrouve le président de la cai, et les autres minsitres
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MessageSujet: Re: [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats Icon_minitimeDim 5 Juin 2011 - 7:17


Il est interdit de cumuler la fonction de Maire avec toute fonction de Maréchaussée

Absolument contre votre grasce. Cela pourrait nuire considerablement au fonctionnement de la maréchaussée. Ellebasi, tu temps où elle était maire de Verdun assurerait les douanes de Verdun, heureusement. Shillia, est maire de Vaud, elle assure les douanes de Vaud. Là, il n'y a pas de problème.
Je suis en faveur d'une interdiction de cumul maire + lieutenant; car le lieutenant est un peu le garde fou du maire. C'est une personne qui normalement connait parfaitement les lois ducales et municipales; et qui a un rapport direct avec le prévot pour faire remonter tout ce qu'il trouve étrange.
Mais la question de cumul Maire + membre de la maréchaussée ne me pose pas de problème.
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats Icon_minitimeJeu 9 Juin 2011 - 15:11

Niconoss a écrit:
Je pense qu'à partir du moment ou l'on met le Mai, il faut mettre tous les ministres que choisit le prince ! c'est à dire si je me trompe pas dans les relations, j'ai pas relu la constitution pour vraiment me l'imprégner. Mais on retrouve le président de la cai, et les autres minsitres

J'ai relu la constitution suite à ton intervention Niconoss, rien n'est indiqué pour les ministres royaux. Il ne faudrait dès lors pas l'ajouter car cela reviendrait à dire que la Lorraine obligerait ses citoyens à faire des choix que les Savoyards ou les Comtois ne feraient pas.

suite à l'intervention de Kyroper, je retiens que nous retenons cette version.


Citation :
Article 2 : les maires.
Il est interdit de cumuler les fonctions de Maire et de Lieutenant de maréchaussée

Je trouve la formulation peu claire de ceci :
Citation :
Article 2 3: Par ailleurs, tout règlement interdisant des cumuls particuliers aux différentes fonctions de l'État Ducal sont de fait, légaux.

ne doit-on pas dire cela autrement ? Je propose une nouvelle formulation ci après. J'ai regroupé différemment aussi pour la fonction maire en déplaçant un des éléments de l'article 3, ce qui donne :

Citation :
Loi sur le Cumul de mandats

Article 1: Le Conseil Ducal
Il est interdit pour une même personne membre du Conseil Ducal, de cumuler ce poste simultanément avec les autres charges suivantes:
- Maire
- Maréchal d'Armes Impérial
- Prince de Lotharingie
- Membre du Conseil Constitutionnel (et réciproquement)
- Membre de l'Assemblée Ducale (En sachant que les Conseillers ducaux ont accès à l'Assemblée Ducale en fonction de la loi institutionnelle pour l'Assemblée Ducale prévue à cet effet.)

Article 2 : Les maires
Il est interdit de cumuler les fonctions de Maire et de Lieutenant de maréchaussée
Un maire ne peut pas siéger au Conseil Constitutionnel
(déplacé de l'article 3)

Article 2 3: Par ailleurs, tout règlement interdisant des cumuls particuliers aux différentes à certaines fonctions de l'État Ducal sont de fait, légaux interdits.
citons :
- Un membre de la maréchaussée appelé à occuper le poste de Prévôt ou un poste dans la justice devra, le temps du mandat, renoncer à son travail au sein de la maréchaussée au profit de celui qu'il occupe en tant que conseiller ducal.
- Un Procureur ne peut être Juge ni prévôt simultanément, sans dérogation possible. Même en cas de sous effectif grave au sein d'un Conseil Ducal, il est impossible pour un même conseiller d'occuper en alternance ou successivement les postes de Prévôt ou Procureur et Juge.

Article 3 4: Enfin, toujours dans un souci de laisser l'opportunité à de nouveaux Lorrains d'assumer des fonctions et ainsi faciliter leur permanence en Lorraine, il est interdit de cumuler plus de 3 charges actives à travers les différentes institutions existantes en Lorraine.

Article 4 5: Toute personne en infraction a 5 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le Duché et destituée de facto de tous ses postes."

À noter que ce décret sera validé au lendemain de sa publication.

si vous pouviez me donner vos commentaires svp, c'est presque terminé et on pourrait envoyer sous peu au vote
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MessageSujet: Re: [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats Icon_minitimeJeu 9 Juin 2011 - 18:22

C'est très bien Jade, je vous félicite pour votre travail, vous ne lachez jamais je vous admire.

Fée était sincère, elle était bien contente de voir une dame comme Jade qui était toujours dans le coup pour faire avancer les débats, trouver des solutions, essayer de terminer les affaires etc.. Et Fée aimait bien féliciter ses collegues méritants.
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Constance de Clèves
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MessageSujet: Re: [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats Icon_minitimeJeu 9 Juin 2011 - 19:14

Je n'ai rien à ajouter

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MessageSujet: Re: [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats Icon_minitimeSam 11 Juin 2011 - 3:13

Je vous remercie Fee, c'est vraiment très gentil de votre part !

Vostre Grasce, souhaitez-vous que je lance le vote sur ce texte ?
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MessageSujet: Re: [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats Icon_minitimeDim 12 Juin 2011 - 15:55

Suite à l'autorisation de la Duchesse, le vote est lancé ici

La pièce est verrouillée pendant le vote
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MessageSujet: Re: [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats [Législatif] Révision de la Loi sur les cumuls de mandats Icon_minitimeJeu 16 Juin 2011 - 22:55

Vote est clos

Le Conseil Ducal s'est prononcé ainsi pour la révision de la Loi sur les cumuls de mandats :
Pour 11, Contre 0, Abstention 0



Citation :
Loi sur le Cumul de mandats

Article 1: Le Conseil Ducal
Il est interdit pour une même personne membre du Conseil Ducal, de cumuler ce poste simultanément avec les autres charges suivantes:
- Maire
- Maréchal d'Armes Impérial
- Prince de Lotharingie
- Membre du Conseil Constitutionnel (et réciproquement)
- Membre de l'Assemblée Ducale (En sachant que les Conseillers ducaux ont accès à l'Assemblée Ducale en fonction de la loi institutionnelle pour l'Assemblée Ducale prévue à cet effet.)

Article 2: Les maires
Il est interdit de cumuler les fonctions de Maire et de Lieutenant de maréchaussée
Un maire ne peut pas siéger au Conseil Constitutionnel

Article 3: Par ailleurs, des cumuls particuliers à certaines fonctions de l'État Ducal sont interdits.
citons :
- Un membre de la maréchaussée appelé à occuper le poste de Prévôt ou un poste dans la justice devra, le temps du mandat, renoncer à son travail au sein de la maréchaussée au profit de celui qu'il occupe en tant que conseiller ducal.
- Un Procureur ne peut être Juge ni prévôt simultanément, sans dérogation possible. Même en cas de sous effectif grave au sein d'un Conseil Ducal, il est impossible pour un même conseiller d'occuper en alternance ou successivement les postes de Prévôt ou Procureur et Juge.

Article 4: Enfin, toujours dans un souci de laisser l'opportunité à de nouveaux Lorrains d'assumer des fonctions et ainsi faciliter leur permanence en Lorraine, il est interdit de cumuler plus de 3 charges actives à travers les différentes institutions existantes en Lorraine.

Article 5: Toute personne en infraction a 5 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le Duché et destituée de facto de tous ses postes.

À noter que ce décret sera validé au lendemain de sa publication.

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