Citation :

Article 3 : Est éligible à une élection locale les personnes possédants les attributs suivants :

•Posséder un terrain In Gratibus sur le sol lorrain depuis plus de 2 mois.

•Toute personnes dont le casier judiciaire comptant une ou plusieurs décisions de justices ou toutes procédures judiciaires relatifs un Trouble à l'Ordre Public aggravé, une Trahison, Une Haute-Trahison seront inéligible durant les périodes suivantes :
•Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 mois

•Trahison : 4 mois

•Haute Trahison : 8 mois
Une personne peut passer outre la condition sur le terrain In Gratibus si elle possède un fief lorrain depuis plus de 1 mois.

Pour plus de cohérence, je propose de faire un simple copier/coller de l'article 2 pour tout ce qui est identique... Donc ca donnerait ceci :

Citation :

Art 2 : Est éligible à une élection municipale les personnes possédants les attributs suivants :

• Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Lorraine avant le jour des résultats de l'élection avec attestation du maire avant élections, pour les personnes présentant un doute.
• Le jour du résultat des élections, toute personne dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour Trouble à l'Ordre Public aggravé et/ou une Trahison et/ou Haute-Trahison sera inéligible durant les périodes suivantes, à compter de la date du verdict :
- Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 mois
- Trahison : 4 mois
- Haute Trahison : 4 mois
Pour les récidivistes, le délais est doublé.
• Tout individu se présentant à une élection municipale doit avoir terminé sa pastorale au sein de la Sainte Église Aristotélicienne à la date de l'élection ou prendre l'engagement de la terminer et de se faire baptiser avant la mi-mandat, soit un deux semaines après avoir été élu.
• Ne pas être être un hérétique reconnu ou avoir été excommunié. (Petit doute là... Est-ce que ces deux points sont aussi valables pour les municipales ou pas Uriel? Si non, on supprime simplement ces deux points.

Art 2 I : De la déclaration, de l'annulation et de la sanction d'une candidature illégale :

- Le délais pour déclarer une personne inéligible, est de deux jours après la fin des élections. N'importe quel individu, ayant pris connaissance des lois, peut dénoncer une personne comme étant inéligible. Le juge de Lorraine décidera alors de l'éligibilité ou non de la personne en question, en accord avec le Conseil Ducal.
- La personne déclarée inéligible à des élections municipales est sanctionnée par l’annulation de sa candidature, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé.
- Les procédures d'annulation auront lieu à l'amiable, par destitution après les élections ou par retrait de la candidature (message indiquant qu'il ne faut pas voter pour la personne inéligible dans le tableau des programmes).
- En cas de refus, elle sera accusée de trouble a l'ordre public aggravé.

Bonjour

Pour moi ça me va.

Je tiens aussi à m'excuser de mon manque d'assiduité ,mais je suis trop pris en ce moment par la mise en place de la municipalité à Toul
Je suis malgré tout les débats de prés et je serais présent aux votes

Le concordat ne spécifie rien sur les municipales donc il n'y a nulle nécessité de baptême ou de pastorale.
Même si ce serait très bien, je pourrais comprendre que l'on retire ce point.

Celui-ci par contre, me paraît être à garder :

Citation :

• Ne pas être être un hérétique reconnu ou avoir été excommunié.

Merci encore Uriel. Donc je modifie comme ceci :

Citation :

Art 2 : Est éligible à une élection municipale les personnes possédants les attributs suivants :

• Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Lorraine avant le jour des résultats de l'élection avec attestation du maire avant élections, pour les personnes présentant un doute.
• Le jour du résultat des élections, toute personne dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour Trouble à l'Ordre Public aggravé et/ou une Trahison et/ou Haute-Trahison sera inéligible durant les périodes suivantes, à compter de la date du verdict :
- Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 mois
- Trahison : 4 mois
- Haute Trahison : 4 mois
Pour les récidivistes, le délais est doublé.
• Ne pas être être un hérétique reconnu ou avoir été excommunié.

Art 2 I : De la déclaration, de l'annulation et de la sanction d'une candidature illégale :

- Le délais pour déclarer une personne inéligible, est de deux jours après la fin des élections. N'importe quel individu, ayant pris connaissance des lois, peut dénoncer une personne comme étant inéligible. Le juge de Lorraine décidera alors de l'éligibilité ou non de la personne en question, en accord avec le Conseil Ducal.
- La personne déclarée inéligible à des élections municipales est sanctionnée par l’annulation de sa candidature, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé.
- Les procédures d'annulation auront lieu à l'amiable, par destitution après les élections ou par retrait de la candidature (message indiquant qu'il ne faut pas voter pour la personne inéligible dans le tableau des programmes).
- En cas de refus, elle sera accusée de trouble a l'ordre public aggravé.

Remarques? Questions? Pitié, ne faisons pas éterniser la chose...

Pour moi c'est bon sauf les parenthèses sur textes longs (cela fait trop HRP)
et pas de bon augure sur un texte de loi.
Je reprend juste cette phrase, Catha :

- Les procédures d'annulation auront lieu à l'amiable, par destitution après les élections ou par retrait de la candidature (message indiquant qu'il ne faut pas voter pour la personne inéligible dans le tableau des programmes).

- Les procédures d'annulation auront lieu à l'amiable, par destitution après les élections ou par retrait de la candidature, annoncées sur le fronton [IG] de la mairie ET en Annonce, affichée sous les Halles de son village.

Je trouve cela quand même le minimum^^ non ?
Pour dire, j'annonce officielllement le retrait de ma candidature au poste de maire de....

Comme exemple, lors des dernières élections, le Père Jocce, pour des raisons personnelles, a retiré sa candidature à Vaudémont.
Il a quand même eu des voix.
Un petit communiqué sous les Halles aurait été bienvenu.

Merci Flores, je savais pas comment l'exprimer, mais c'est bel et bien ce que je voulais dire. Lu et approuvé hihi j'ai toujours revé de dire ca. Pas d'autres remarques?

Citation :

Art 2 : Est éligible à une élection municipale les personnes possédants les attributs suivants :

• Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Lorraine avant le jour des résultats de l'élection avec attestation du maire avant élections, pour les personnes présentant un doute.
• Le jour du résultat des élections, toute personne dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour Trouble à l'Ordre Public aggravé et/ou une Trahison et/ou Haute-Trahison sera inéligible durant les périodes suivantes, à compter de la date du verdict :
- Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 mois
- Trahison : 4 mois
- Haute Trahison : 4 mois
Pour les récidivistes, le délais est doublé.
• Ne pas être être un hérétique reconnu ou avoir été excommunié.

Art 2 I : De la déclaration, de l'annulation et de la sanction d'une candidature illégale :

- Le délais pour déclarer une personne inéligible, est de deux jours après la fin des élections. N'importe quel individu, ayant pris connaissance des lois, peut dénoncer une personne comme étant inéligible. Le juge de Lorraine décidera alors de l'éligibilité ou non de la personne en question, en accord avec le Conseil Ducal.
- La personne déclarée inéligible à des élections municipales est sanctionnée par l’annulation de sa candidature, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé.
Les procédures d'annulation auront lieu à l'amiable, par destitution après les élections ou par retrait de la candidature, annoncées sur le fronton [IG] des candidatures à la mairie et en annonce sous les Halles du village.
- En cas de refus, elle sera accusée de trouble a l'ordre public aggravé.

Ok, je boucle, et on passe à la suite.


[HRP/] SUJET VERROUILLE [/HRP]