Le 15 mai 1459 EKLYPSE [AI] Affaire classée le 16 mai 1459

Vaudémont, Le 15 mai 1459 EKLYPSE Infraction sur le marché [AI]
Fiche de l'accusé :

Spoiler:

Les faits :
Galou, Agent stagiaire à la Maréchaussée de Vaudémont, a le soir du 14 mai 1459, relevé la présence de 36 miches de pain à 7 écus au marché.
Le prix maxima autorisé par décret Municipal est de 6.20 écus.
Elle m'en a de suite informée et je suis allée relevée l'infraction, j'ai acheté un pain, et ai averti la Bourgmestre Shillia, qui le soir même, en a fait autant.
Nous avons écrit toutes deux au sieur Eklypse pour :
1) qu'il retire son pain à 7 écus restants sur le marché, ce qu'il a fait le lendemain, le 15 mai 1459
2) qu'il rachète le pain que la mairie lui a acheté comme preuve, et ce, au même prix, le 15 mai 1459.

Décret municipal

Spoiler:

Toute personne ne respectant pas cette grille en vendant au dessus du prix maximum sera poursuivi pour escroquerie.

Infraction :

Spoiler:

Achats de l'infraction :
Mon achat

Citation :: Événements récents :
14-05-2011 21:00 : Vous avez acheté à Eklypse 1 miche de pain pour 7,00 écus.

Achat de la mairie :
Le 15 mai 1459 EKLYPSE [AI] Affaire classée le 16 mai 1459 Eklyps11

Courriers :

Courrier de Flores Le 14 mai 1459

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Courrier de la mairie Le 14 mai 1459

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Courrier de Flores Le 15 mai 1459
Au sieur Eklypse

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Au maire Shillia le 15 mai 1459

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Conclusion

Citation :: Le 16 mai 1459, le sieur Eklypse a demandé Grâce à notre bourgmestre Shillia et lui a octroyé 24 pains à 2 écus pour la dédomager.
Notre bourgmestre Shillia a accepté ce réglement à l'amiable.
L'affaire a été classée sans suite par mes soins, Flores, Responsable de la Maréchaussée de Vaudémont, ce 16 mai 1459.

AFFAIRE CLASSEE le 16 mai 1459

Le 15 mai 1459 EKLYPSE [AI] Affaire classée le 16 mai 1459

Le 15 mai 1459 EKLYPSE [AI] Affaire classée le 16 mai 1459

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