Je n'arrive pas à comprendre le problème de l'article 6. C'est plutôt bien si un vendeur approvisionne le marché non ? Surtout quand celui de Nancy reste assez pauvre dans certaines denrées.

Oui, et c'est aussi pour éviter les MA peu courtois qui vendent parfois de grande quantités de denrées sans avertir.

Quel est l'intérêt de limiter le prix max des poissons maintenant qu'il y a un lac a Nancy ?

absolument aucun à mon sens; car jamais le poisson ne se vendrait aussi cher. *sourit*

Enfin, ca nous est égal; on doit juste nous assurer que rien de ce qui est dit n'entre en contradiction avec les autres lois lorraines.

Je vais demander au maire la raison qu'il a d'inclure les fruits dans les restrictions de vente.

Kiroper .. êtes vous le décideur dans ce conseil ... voulez-vous ma place ?
Je peux comprendre que vous ayez pris vos aise pendant le mandat précédent, mais l'époque Belrupt est passée.
Le délais de 48 heures est appliqué quand il n'y a pas de remarques ou questions.
Or j'ai émis une question hier ...


J'ai appris aussi par le maire que vous vouliez lui imposer une grille de prix alors qu'il a décidé de ne pas en avoir.
Pour quelle raison ? Le commerce à été libéralisé en Lorraine ne l'oubliez pas.


Pour les fruits c'est une raison commerciale d'échange poissons/fruits comme il n'y a pas de mines pour l'instant à Nancy cela permet aussi une culture de légumes pour les nouveaux éventuels.

Duke ajoute à ce décret ...

Citation :

La suppression de toute grille de prix ayant existé

et une nouvelle grille de salaires.

16 écus sans caractéristique
18 jusqu'à 15 points de caractéristique
21 jusqu'à 19 points de caractéristique.

Je ne suis pas le décideur, mais j'ai l'impression que vous vous égarez de votre chemin de duchesse. Vous n'êtes pas une dictatrice ma chère, et il me semble normal de vous informer lorsque le CD s'éloigne de ses prérogatives.
J'exprime mon avis, c'est normal.

Vous avez émis une question hier? mais comme vous le dites, le délai c'est 2 jour, l'arrêté a été porté à notre connaissance le 15 avril aux alentours de 15h, Niconoss a fait une question quelques heures plus tard, et puis plus rien à partir du 15 aux alentours de 22h.
Votre question arrive 3 jours après, le 18 mars.

Enfin bref.. ca ne sert pas à grand chose de pinailler la dessus, par contre... ce que j'ai entendu après me fait bondir.

J'ai essayé d'imposer une grille des prix? Vraiment? Je veux des preuves; car c'est de la pure diffamation.

J'ai juste expliqué à Duke, que les lois en vigueurs devaient impérativement être affichées à la grande galerie, comme définie dans le codex, sans quoi elles ne sont pas applicables, et n'ont pas de valeur dans un procès.

Citation :

Article I.I.3 : Les lois et les directives votées par le pouvoir ducal entrent en vigueur à la date qu’il fixe ou à défaut, le lendemain de leur publication. Toute nouvelle loi publiée en Lorraine doit être intégrée au codex Lorrain dans la mesure du possible.

Tout texte juridique, toute loi, tout décret et arrêté ne se trouvant pas dans la Grande Galerie est réputé ne pas être en vigueur. Ainsi une grille de salaires non affichée en grande galerie ne peut être opposée à un lorrain en voyage.

Je lui ai dit aussi que officiellement, une grille des prix maximums existait sur Nancy, car elle était visible à la grande galerie. En aucun cas, j'ai manifesté mon désir de vouloir instaurer une grille des prix; j'attends donc que Duke s'explique sur la raison qui l'a poussé à proférer de telles choses.

Par ailleurs, je tiens à préciser que si il rajoute l'arrêté sur les salaires, c'est parce que je lui ai aussi signaler qu'ils n'existaient pas en Grande Galerie, et que mes maréchaux ne pouvaient même pas lutter face aux offres illicites; car la grille n'était pas reconnue juridiquement.

J'apporte un peu d'eau au moulin.

Ca régularise?

Duke76b a écrit:

J'ai revu les arrétés en cours et ceux plus valables et donc je propose a l'approbation du Duché ces trois arrétés ( ne prenez pas en compte celui du 13 avril :

Citation :

Arrêté municipal sur les denrées sensibles

Article 1 : La vente de stère de bois, de minerai de fer et de fruits est le monopole de la mairie.

Article 2 : Seuls les forgerons nancéens peuvent acquérir du minerai de fer.

Article 3 : Seuls les boulangers et charpentiers peuvent acquérir des stères de bois

Article 4 : Le non respect des restrictions et des prix est passible de poursuite pour trouble à l'ordre public.

Article 5 : Le marché est considéré comme inondé lorsqu'un vendeur dépose plus de 30 articles d'une même denrée( sauf autorisation de la mairie).
Ce vendeur est passible de poursuite pour trouble à l'ordre public.





Arrêté municipal sur la libéralisation du marché Nancéen

Article 1 : Le conseil municipal a pris la décision de libéraliser le marché Nancéen afin de laisser ses citoyens commercer à leur guise. Par conséquent toute personne est libre de vendre les denrées qu’elle désire au prix qui lui chante (à l'exception des denrées sensibles).

Article 1 bis : A partir de ce jour, il n’y a plus aucune grille de prix en vigueur et les prix sont entièrement libre .

Article 2 : Toute personne n’étant pas résidente à Nancy, possède également le droit d’acheter et de vendre quoi que ce soit sur le marché de Nancy (en dehors des denrées dites ‘sensibles’), du moment qu’elle respecte la législation municipale et ducale (décret municipal régissant le marché Nancéen et Titre V du droit commercial du Codex Judiciaire Lorrain)



Arrêté municipal concernant la grille des salaires minimums

Tout Nancéens désirant embaucher un travailleur journalier devra respecter la grille des salaires suivante :

16 écus pour 0 à 10 points de caractéristiques
18 écus pour 11 à 18 points de caractéristiques
21 écus pour 19 points de caractéristiques ou plus.

Quiconque ne respectant pas cette grille des salaires minimums encourra des poursuites judiciaires pour esclavagisme.


Fait à Nancy, le vingtième jour du mois de Avril mil quatre cent cinquante neuf
Approuvé par le Maire et le Conseil Municipal de Nancy
Pour la Municipalité de Nancy,
Duke de Réaumont Kadoc'h

Je n'ai fait qu'apporter le document je n'ai rien à voir avec tout cela.
Moi aussi ça me va bien ce document.

Envoi le à Duke .. c'est parfait ..

Ca vient de Duke.

Une fois que je mets une demande d'arrêté ici nous avons 3 jours pour refuser (refus à justifier) sinon je l'affiche en Grande Galerie en ajoutant le sceau ducal. Ensuite je l'affiche en gargote aussi pour que tout le monde sache bien que c'est mis en place.

Il faut encore attendre un peu je crois même si nous sommes tous d'accord. Et au point où nous en sommes un vote même de 48H ne changerait rien.

Le sceau de la ville suffit Constance. je le transmets à Duke et le mets en GG.