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 Décret sur la possession d’une arme

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Yanahor
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Yanahor

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MessageSujet: Décret sur la possession d’une arme Décret sur la possession d’une arme Icon_minitimeMar 23 Jan 2007 - 20:20

Voilà on est toujours pas passé aux votes concernant cette loi


Décret sur la possession d’une arme


Citation :


Art.1

Toutes personnes jugé coupable après un verdict adéquat aux principes juridique du duché de Lorraine pourra se voir interdit de posséder une arme.

Art.2

Cette interdiction pourra être donnée après un jugement relatif à un trouble à l’ordre public, une trahison ou une haute trahison.

Art.3

La peine sera laissé à l’intention du juge et lui seul sera habilité à desservir cette interdiction.

Art.4

Le condamné s’il est mentionné comme possédant une arme au bureau du Connétable devra vendre cette arme au duché au prix officiel.
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MessageSujet: Re: Décret sur la possession d’une arme Décret sur la possession d’une arme Icon_minitimeMar 23 Jan 2007 - 20:24

Pour (1) Haz
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Yanahor
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MessageSujet: Re: Décret sur la possession d’une arme Décret sur la possession d’une arme Icon_minitimeMar 23 Jan 2007 - 21:00

Pour (2): Haz, Yanahor
Contre
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MessageSujet: Re: Décret sur la possession d’une arme Décret sur la possession d’une arme Icon_minitimeMar 23 Jan 2007 - 21:24

Pour (3): Haz, Yanahor, kheops
Contre
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marjolainne
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MessageSujet: Re: Décret sur la possession d’une arme Décret sur la possession d’une arme Icon_minitimeMar 23 Jan 2007 - 23:43

Pour (4): Haz, Yanahor, kheops, marjolainne
Contre
NSPP

ca n a aucun rapport avec le decret de possession d une épée?
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Yanahor
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Yanahor

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MessageSujet: Re: Décret sur la possession d’une arme Décret sur la possession d’une arme Icon_minitimeMer 24 Jan 2007 - 6:02

ça vient le compléter c'est tout.
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MessageSujet: Re: Décret sur la possession d’une arme Décret sur la possession d’une arme Icon_minitimeMer 24 Jan 2007 - 6:40

Pour (5): Haz, Yanahor, kheops, marjolainne, Stho
Contre
NSPP
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Charles XI
personne publique
Charles XI

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- :

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MessageSujet: Re: Décret sur la possession d’une arme Décret sur la possession d’une arme Icon_minitimeMer 24 Jan 2007 - 8:46

Pour (6) : Haz, Yanahor, kheops, marjolainne, Stho, Charles XI
Contre
NSPP
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: Décret sur la possession d’une arme Décret sur la possession d’une arme Icon_minitimeMer 24 Jan 2007 - 9:28

Pour (7) : Haz, Yanahor, kheops, marjolainne, Stho, Charles XI, Bigmetal
Contre
NSPP
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Invité
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MessageSujet: Re: Décret sur la possession d’une arme Décret sur la possession d’une arme Icon_minitimeMer 24 Jan 2007 - 12:15

Citation :
Pour (8) : Haz, Yanahor, kheops, marjolainne, Stho, Charles XI, Bigmetal, Eragon
Contre
NSPP
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MessageSujet: Re: Décret sur la possession d’une arme Décret sur la possession d’une arme Icon_minitimeMer 24 Jan 2007 - 12:20

Pour (9) : Haz, Yanahor, kheops, marjolainne, Stho, Charles XI, Bigmetal, Eragon, Dec
Contre
NSPP
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marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
marjolainne

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MessageSujet: Re: Décret sur la possession d’une arme Décret sur la possession d’une arme Icon_minitimeMer 24 Jan 2007 - 13:44

décret accepté
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MessageSujet: Re: Décret sur la possession d’une arme Décret sur la possession d’une arme Icon_minitime

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Décret sur la possession d’une arme

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