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 Affaire GABDA73 Esclagiste (DOSSIER A CLASSER) 14/04/59

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Flores
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Flores

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MessageSujet: Affaire GABDA73 Esclagiste (DOSSIER A CLASSER) 14/04/59 Affaire GABDA73 Esclagiste (DOSSIER A CLASSER) 14/04/59 Icon_minitimeVen 8 Avr 2011 - 20:22

AFFAIRE GABDA 73
Citation :

Vaudemont : le 8/04/1459

type de dossier : Esclavagiste
Maréchaux en charge du dossier : Flores
Accusé :
Spoiler:
 

L'accusé a Embauché un Employé à 12écus, alors que le premier prix à l'embauche et de 16 écus
Spoiler:
 

Citation :
L'accusé, victime de deux embauches à 12 écus, avait déjà été averti par deux récents courriers (voir ci-dessous)
Il est a rappelé que nous avons signifié l'embauche dans ces deux courriers au prix affichés en mairie, c'est à dire 0 de qualification=15 écus.
Entre temps, nous avons averti le maire de Vaudémont de l'erreur de son annonce qui est donc passé à 0 de qualifications=16 écus.

RAPPEL des COURRIERS déjà ENVOYES :
Embauche prise le dimanche 27 mars 1459 :
Spoiler:
 
Lettre envoyée à Gabda73 (la victime) par le Maréchal Flores :
Spoiler:
 
Affaire rangée sans suite, 1ère infraction de Imhotep

Embauche prise le mercredi 30 mars 1459 :
Spoiler:
 
lettre envoyée à Gabda73 par le Maréchal Shillia :
Spoiler:
 
Affaire rangée sans suite, 1ère infraction de Sulanoen

EMBAUCHE NON CONFORME le 8 avril 1459 :
Spoiler:
 

Courrier envoyé à Gabda73 le 8 avril :
Spoiler:
 

Courrier envoyé à Arthanagor le 8 avril :
Spoiler:
 

Courrier envoyé à Gabda73, le jeudi 14 Avril 1459 :

Spoiler:
 

Affaire sans suite
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kyroper
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MessageSujet: Re: Affaire GABDA73 Esclagiste (DOSSIER A CLASSER) 14/04/59 Affaire GABDA73 Esclagiste (DOSSIER A CLASSER) 14/04/59 Icon_minitimeVen 15 Avr 2011 - 12:49

Euh.. il se passe quoi exactement avec cette personne?

Si j'ai bien compris, elle a été en infraction 3 fois:
2 fois en acceptant une offre à 12 écus
1 fois en posant une offre à 12 écus.

C'est cela?

Elle n'a répondu à rien?
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Shillia
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MessageSujet: Re: Affaire GABDA73 Esclagiste (DOSSIER A CLASSER) 14/04/59 Affaire GABDA73 Esclagiste (DOSSIER A CLASSER) 14/04/59 Icon_minitimeVen 15 Avr 2011 - 21:12

Oui, tout a fait, avec tout les message que nous lui envoyons elle ne répond pas !..
même la mairesse Hérodia lui a écris, alors là elle a rectifier sa demande, que la Mairesse ma dit !..

elle a mise son embauche a 19 écus à ce que je viens de voir!..
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Flores
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MessageSujet: Re: Affaire GABDA73 Esclagiste (DOSSIER A CLASSER) 14/04/59 Affaire GABDA73 Esclagiste (DOSSIER A CLASSER) 14/04/59 Icon_minitimeSam 16 Avr 2011 - 6:46

J'ai cru comprendre qu'il fallait une certaine clémence, étant donné que Gabda73, un homme, Shillia, avait pris deux embauches à 12 écus et proposé une embauche à 12 écus, dans l'affaire c'est lui qui perd...
Néanmoins, j'ai l'impression que cette personne ne comprend rien comme le souligne Shillia.
Donc, c'est pour cela, avant de le bloquer dans un procés, je lui ai laissé une dernière chance et lui ai envoyé ce courrier, en lui disant que son dossier restait ouvert.
Car à présent, il devait connaitre nos lois sur les embauches...
Ne pas oublier que celui qui a pris l'embauche à 12 écus, est Arthanagor, un érudit du village !!! (niv3)


A ce sujet, qu'en est'il exactement...
Sans caracs, 15 ou 16 écus ?
Même dans les autres bureaux, je n'ai pas trouvé réponse...

Désolée, si vous pensiez que ce sieur méritait la Procure...
J'espère avoir bien fait et ai laissé le dossier en bas, pour être réactif en cas de récidive...
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kyroper
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MessageSujet: Re: Affaire GABDA73 Esclagiste (DOSSIER A CLASSER) 14/04/59 Affaire GABDA73 Esclagiste (DOSSIER A CLASSER) 14/04/59 Icon_minitimeSam 16 Avr 2011 - 12:23

Flores, tu as pris une initiative, tu as bien fait de la prendre.

Après, je n'ai pas suivi le dossier suffisamment de près pour avoir un avis éclairé.

Les seules arretés municipaux sur Vaudemont sont ceux là:

Citation :
Arrêté municipal général



Arrêté n°1: des denrées sensibles

Sont déclarées comme denrées dites sensibles sur la ville de Vaudémont en ce 20 septembre 1458,

- le fer, dont la mise sur le marché doit passer par la mairie et dont l'achat est réservé aux seuls vaudémontois qui en ont l'usage.

- le bois, dont la vente est strictement réservée à la mairie

Arrêté n°2 : grille de salaires minimums


La grille de salaires minimums est la suivante :

1 à 7 pts de carac' -> 16 écus
8 à 14 pts -> 18 écus
15 pts et + -> 21 écus

Toute personne ne respectant pas cette grille de salaire sera poursuivie par la Justice pour esclavagisme.

Faict à Vaudémont , en ce 20ème jour du mois de septembre 1458
par le maire, Cyann.

Attention, s'il y a d'autres choses écrites sur le fronton, dites à votre mairesse que ca vaut du vent dans un procès; et qu'il faut impérativement qu'elle soumette au Porte Parole du CD les modifications à apporter.

citation du codex:
Citation :
Tout texte juridique, toute loi, tout décret et arrêté ne se trouvant pas dans la Grande Galerie est réputé ne pas être en vigueur.
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MessageSujet: Re: Affaire GABDA73 Esclagiste (DOSSIER A CLASSER) 14/04/59 Affaire GABDA73 Esclagiste (DOSSIER A CLASSER) 14/04/59 Icon_minitime

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