Castel de Nancy
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Castel de Nancy

Forum RP du Chateau de Nancy dans le jeu Royaumes Renaissants (www.lesroyaumes.com)
 
AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment :
Aliexpress : codes promo valables sur tout le site
Voir le deal

Partagez
 

 Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1)

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Cathaschtroumpf
Crieur
Cathaschtroumpf

Date d'inscription : 11/01/2009
Nombre de messages : 583
Nom RR (IG) : Cathaschtroumpf
Localisation : Nancy

- :

Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Empty
MessageSujet: Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Icon_minitimeMar 5 Avr 2011 - 11:28

Priorité étant donné à ce texte de loi, nous allons le reprendre depuis le début. Pour procéder, nous allons traiter cette loi article après article afin de ne pas s'embrouiller et partir dans tous les sens. Ensuite, nous verrons dans la Constitution les parties qui doivent être modifiées.

Voici donc ce texte



Citation :
De la légitimité des révoltes.

Préambule

Article 1 : Comme nous le savons tous, le peuple lorrain a la possibilité (IG) de se révolter contre le pouvoir en place. Il peut manifester pour faire connaitre ses revendications. Il peut aussi s'insurger et renverser une mairie, ou le Conseil Ducal.

Article 2 : La révolte ou contre-révolte ne peut être légitime d'un point de vue légal que suite aux évènements suivants:

-Prise d'une mairie ou du Castel de Nancy par des insurgés, qu'ils soient brigands (ou sous influence de ceux-ci) et/ou étrangers (ou sous influence de ceux-ci) et/ou présentant un grave danger pour l'intérêt supérieur de la Lorraine.
-Incompétence manifeste et attestée du Duc/chesse et de ses conseillers en exercice. Il faudra toujours utiliser cette notion avec discernement, pondérance et sagesse, puisque ne sera considérée légitime dans ce cas précis, que toute révolte visant à sauvegarder l'intérêt supérieur des finances et des institutions Lorraines.
En aucun cas cette disposition ne peut-être prétexte à éliminer un (ou des) "adversaire politique" ou personnel, ou bien encore à favoriser à contrario ses "amis".
-Qu'il soit dit, entendu et appliqué que la Coutume et l'intérêt supérieur de la sauvegarde de la Lorraine ne pourront être ici bafoués par les influences d'intérêts privés, sous peine des pires châtiments possibles.

Manifestations contre les pouvoirs en place

Article 3 : Les manifestations sont tolérées en Lorraine. Le leader d'une manifestation aura alors le droit de faire connaitre ses revendications durant tout le temps qui lui est imparti.


Révoltes contre le pouvoir municipal

Article 4 : Pour rappel, les révoltes et les prises de pouvoir au niveau municipal seront déclarées légitimes si elles ont reçu l’aval officiellement stipulé du conseil ducal.
De plus dorénavant, toute révolte légitimée par le conseil contre une mairie devra être menée obligatoirement par une personne de confiance et fiable du dit village concerné, ce dernier devant assurer l’intendance et les affaires courantes le temps que des élections aient lieux.
[A cet effet, la-dite personne choisie se devra de posséder comme caractéristiques d'être niveau 3, et possédant 255 points de charisme.]


Révoltes contre le pouvoir ducal

Article 5 : Toute révolte contre le conseil ducal Lorrain ne pourra être légitime que si elle est menée par une personne de confiance et hautement fiable [niveau 3 et possédant 255 points de charisme] désignée par les membres de la haute noblesse lorraine. Ce dernier devra donc mener l’armée qui renversera le conseil. De plus, pour être légitimée, toute révolte contre le castel de Nancy devra être soutenue par la majorité absolue des membres de la HAL, l’état-major de l’ost lorrain devant également donner un accord de principe.

Article 6 : Le conseil insurgé légitimé -élargi- sera donc composé d'un leader, qui recevra le titre de régent jusqu’aux prochaines élections, et qui aura des pouvoirs équivalents à ceux d’un duc sans en porter toutefois le titre, ainsi que des conseillers ayant soutenu la révolte et de la noblesse ayant pris part à la révolte. Les rênes de l'armée devront être confiées temporairement aux membres de l’état-major de l’ost, le temps qu'un nouveau capitaine soit nommé.

Sanctions

Conformément au Codex lorrain:

Article 7 : Toute personne, prenant part à une manifestation ayant des revendications séditieuses en appelant notamment à la révolte contre le pouvoir légitimement élu par les citoyens lorrains, pourra se voir poursuivie en justice si elle est est reconnue.

Article 8 : Toute personne prenant part à une révolte illégitime s'expose à être trainée en justice et passible de la Haute Trahison en jugement si elle est reconnue, dès lors que cette personne fait partie d'une lance constituée à cet objectif.


Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 27 Février 1456


Dernière édition par Cathaschtroumpf le Ven 8 Avr 2011 - 11:30, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Cathaschtroumpf
Crieur
Cathaschtroumpf

Date d'inscription : 11/01/2009
Nombre de messages : 583
Nom RR (IG) : Cathaschtroumpf
Localisation : Nancy

- :

Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Empty
MessageSujet: Re: Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Icon_minitimeMar 5 Avr 2011 - 12:32

Citation :
Article 1 : Comme nous le savons tous, le peuple lorrain a la possibilité (IG) de se révolter contre le pouvoir en place. Il peut manifester pour faire connaitre ses revendications. Il peut aussi s'insurger et renverser une mairie, ou le Conseil Ducal.

Concernant cet article, je propose de simplement le supprimer, il n'apporte rien de nouveau sous le soleil. Il ne fait rien d'autre que dire que oui le peuple lorrain peut se révolter. Mais non seulement n'importe qui, du peuple, de la noblesse, du clergé ou autre, peut se révolter, mais en plus il peut le faire qu'il soit lorrain ou non. Donc je propose de supprimer simplement cet article.
Revenir en haut Aller en bas
Barberine
Grand du Duché
Barberine

Date d'inscription : 22/01/2008
Nombre de messages : 4368
Nom RR (IG) : Barberine
Localisation : Vicomté de Dun et autres terres

- :

Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Empty
MessageSujet: Re: Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Icon_minitimeMar 5 Avr 2011 - 17:09

là non plus pas d'accord Catha, cet article explique les droits des lorrains. Ces droits doivent bien évidement mentionnés. Il faut le conserver.

c'est la balance entre les droits et les devoirs.

(même réflexion, article 2 dans un autre sujet pour qu'on ne se mélange pas)
Revenir en haut Aller en bas
Flores
figure reconnue
Flores

Date d'inscription : 14/02/2011
Nombre de messages : 1029
Nom RR (IG) : Flores
Localisation : Vaudémont

- :

Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Empty
MessageSujet: Re: Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Icon_minitimeMer 6 Avr 2011 - 6:57

Citation :
De la légitimité des révoltes.

Préambule

Article 1 : Comme nous le savons tous, le peuple lorrain a la possibilité (IG) de se révolter contre le pouvoir en place. Il peut manifester pour faire connaitre ses revendications. Il peut aussi s'insurger et renverser une mairie, ou le Conseil Ducal.
[quote]

Je pense que ce premier article est enfin de compte un préambule, il se doit d'être complétée comme toute loi et nous devons changer quelques teneurs.
Nous parlons donc de légitimité des révoltes, et non pas, "comment on fait pour se révolter ?"
Pour moi, cela donne :

Citation :
Préambule :
Tout individu sur le sol lorrain a la possibilité (IG) de se révolter contre le pouvoir en place, municipale ou Ducale, et être passible d'un jugement (accéléré ?) de Haute Trahison.
Toutefois, certaines conditions peut amener tout individu lorrain, à se faire en toute légalité s'il correspond aux critères de la loi définie dans les articles suivants.


Revenir en haut Aller en bas
Floche
Grand du Duché
Floche

Date d'inscription : 08/07/2008
Nombre de messages : 5632
Nom RR (IG) : Floche
Localisation : Toul

Champs et Metier : champs de blé
Voie : Etat
- :

Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Empty
MessageSujet: Re: Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Icon_minitimeMer 6 Avr 2011 - 9:13

En relisant ce texte, je me dis qu'il est bien alambiqué, mélangé et plein de vieilleries n'existant plus et qu'il était vraiment temps de le prendre en main....

Tout en le reprenant article par article je crois que nous devons d'abord redéfinir la nécessité de cette loi.

- réglementer la possibilité et répression des révoltes qui existe In Gratibus

- définir la possibilité de reprises de mairie et château s'il ont été pris illégalement en précisant qui a le droit d'en donner ordre et sous quelles conditions (le duc élu pour le château) voir les modalités spéciales pour le château (il faut souvent plus d'une révolte pour arriver à remettre le conseil en place, ce serait bien de l'exiger)

- définir l'éventuelle possibilité de prendre une mairie ou le château si le Maire ou le Duc se révélait inapte à sa tache en précisant qui a le droit d'en donner ordre et sous quelles conditions

- et ajouter ceci ... définir le statut de celui ou celle qui reprend la tête de la mairie ou du château selon les cas de figures. c'est ce qui a posé problème lors du mandat précédent.

- - - Maire dans tous les cas
- - - Régent si c'est pour démettre un duc inapte
- - - Duc si c'est une reprise de château après une prise illégale
- - - - - - condition spéciale que tous les élus retrouvent leur poste

- mention des peines appliquée en cas de révolte non légitime


Floche se tourne vers la spécialiste des préambule ...

Merci pour cette proposition... je me suis permi de changer qu'un mot

Citation :
Préambule :
Tout individu sur le sol lorrain a la possibilité (IG) de se révolter contre le pouvoir en place, municipale ou Ducale, et être passible d'un jugement (accéléré ?) de Haute Trahison.
Toutefois, certaines conditions peut amener tout individu lorrain, à le faire en toute légalité s'il correspond aux critères de la loi définie dans les articles suivants.

Une question ... est-ce nécessaire de mentionner le jugement accéléré à ce niveau ? le faire dans le dernier paragraphe serait peut être suffisant.

Revenir en haut Aller en bas
Cathaschtroumpf
Crieur
Cathaschtroumpf

Date d'inscription : 11/01/2009
Nombre de messages : 583
Nom RR (IG) : Cathaschtroumpf
Localisation : Nancy

- :

Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Empty
MessageSujet: Re: Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Icon_minitimeMer 6 Avr 2011 - 11:45

Citation :
Préambule :
Tout individu sur le sol lorrain a la possibilité (IG) de se révolter contre le pouvoir en place, que ce soit municipale ou Ducale, et être passible d'un jugement (accéléré ?) de d'un procès pour Haute Trahison.
Toutefois, certaines conditions peuvent amener tout individu lorrain, à le faire en toute légalité s'il correspond aux critères de la loi définie dans les articles suivants.

S'il faut vraiment le garder, je propose donc cette version. J'ai remplacé jugement par procès, car on ne peut pas connaître le jugement sans avoir fait de procès. J'ai également supprimé le (IG), car on peut également se révolter RP il me semble... Et cette précision de sert à rien à mon sens. Petit ajout encore d'un "que ce soit", juste parce que je trouve que ça fait plus joli.

Pour le "municipal ou Ducale", n'y a-t-il pas d'autres choses contre les quelles ont peut se révolter? Comme la Noblesse par exemple, ou le CC, ou même l'AD. Est-ce que ca doit rester comme ca?
Revenir en haut Aller en bas
Barberine
Grand du Duché
Barberine

Date d'inscription : 22/01/2008
Nombre de messages : 4368
Nom RR (IG) : Barberine
Localisation : Vicomté de Dun et autres terres

- :

Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Empty
MessageSujet: Re: Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Icon_minitimeMer 6 Avr 2011 - 13:46

je pense que se révolter contre le pouvoir en place est suffisant , cela concerne toutes les formes de pouvoir.

IG est indispensable Catha, puisque c'est de cette manière que la révolte est effective.

l'évocation du délit doit arriver après à mon sens de cette manière :

Citation :
Préambule :
Tout individu sur le sol lorrain a la possibilité (IG) de se révolter contre le pouvoir en place.
Toutefois, certaines conditions peuvent l'amener à le faire en toute légalité s'il correspond aux critères de la loi définie dans les articles suivants.
En dehors de ces conditions il est passible du délit de haute trahison.
Revenir en haut Aller en bas
Flores
figure reconnue
Flores

Date d'inscription : 14/02/2011
Nombre de messages : 1029
Nom RR (IG) : Flores
Localisation : Vaudémont

- :

Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Empty
MessageSujet: Re: Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Icon_minitimeMer 6 Avr 2011 - 15:38

Oui je trouve cela trés compréhensible mais je reviendrai juste sur un point.
je cite le dernier préambule de dame Barberine :

Citation :
Préambule :
Tout individu sur le sol lorrain a la possibilité (IG) de se révolter contre le pouvoir en place.
Toutefois, certaines conditions peuvent l'amener à le faire en toute légalité s'il correspond aux critères de la loi définie dans les articles suivants.
En dehors de ces conditions il est passible du délit de haute trahison.
Premier point :
Une chose me perturbe, cela veut dire qu'on donnerait accord à tout individu, Lorrain ou non, de pouvoir se révolter en toute légitimité ?
C'est pour cela que je reprenais le texte en notant bien, individu Lorrain en seconde partie

Deuxième point :
Le toutefois, devrait venir après un contexte autre, démontrer que cela peut être possible dans un autre contexte
Tu peux le faire, on t'en donne la possibilité, mais c'est passible de...
Toutefois....Notre Loi etc, etc...

Je reprend le préambule de Dame Barberine et en changeant les phrases de place et en rajoutant Lorrain, cela donne :
Citation :
Préambule :
Tout individu, sur le sol lorrain, a la possibilité (IG) de se révolter contre le pouvoir en place, il est passible du délit de haute trahison.
Toutefois, certaines conditions peuvent amener tout individu LORRAIN à le faire en toute légalité s'il correspond aux critères de la loi définie dans les articles suivants.
Qu'en pensez vous ? faut-il avec pouvoir en place, ajouter les institutions Lorraines ?
Comme le suggérait Dame Catha ?
Bien que (IG) ce sont les mairies et le château qui nous importent.

Revenir en haut Aller en bas
Barberine
Grand du Duché
Barberine

Date d'inscription : 22/01/2008
Nombre de messages : 4368
Nom RR (IG) : Barberine
Localisation : Vicomté de Dun et autres terres

- :

Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Empty
MessageSujet: Re: Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Icon_minitimeMer 6 Avr 2011 - 16:40

DameFlores vous posez bien le problème quand vous dites :

Citation :
Premier point :
Une chose me perturbe, cela veut dire qu'on donnerait accord à tout individu, Lorrain ou non, de pouvoir se révolter en toute légitimité ?
C'est pour cela que je reprenais le texte en notant bien, individu Lorrain en seconde partie


car c'est justement ce que nous allons traiter ici, savoir s'il est possible à un individu de se révolter contre l'autorité

Il y a le degré des révoltes (manifestation) mais aussi la révolte plus grave au cas ou un maire soit incapable de gérer sa ville correctement

nous savons que c'est possible et cette loi définit sous quelles conditions celà peut se faire

Plus grave encore est la révolte contre le gouvernement en place, en prenant le castel

nous devons donc définir un cadre strict qui définit également les conditions de cette révolte légitime : (incapacité ou absence notoire du Duc régnant par exemple) et qui peut donner l'autorisation de se révolter et quelles sont les personens autorisées à se révolter.

je ne parle pas bien sur des révoltes pour permettre les reprise de mairies ou du castel à des brigands.

Si j'ai reporté à la fin le délit dont est passible un révolté, c'est qu'avant de parler de peine et de procès il me parait logique d'introduire les conditionn de la légitimité de la révolte. c'est pourquoi je tiens vraiment à ce que cette partie arrive après et à conserver cette formulation :


Citation :
Préambule :
Tout individu sur le sol lorrain a la possibilité (IG) de se révolter contre le pouvoir en place.
Toutefois, certaines conditions peuvent l'amener à le faire en toute légalité s'il correspond aux critères de la loi définie dans les articles suivants.
En dehors de ces conditions il est passible du délit de haute trahison.
Revenir en haut Aller en bas
Cathaschtroumpf
Crieur
Cathaschtroumpf

Date d'inscription : 11/01/2009
Nombre de messages : 583
Nom RR (IG) : Cathaschtroumpf
Localisation : Nancy

- :

Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Empty
MessageSujet: Re: Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Icon_minitimeMer 6 Avr 2011 - 19:26

Rien à ajouter pour ma part. La formulation est claire et il me semble que ca fonctionne bien comme ca. Je suis d'accord avec les arguments de Barberine qui vont dans le sens de ce que je disais. Donc pour ma part cette formulation est bonne.

Citation :
Préambule :
Tout individu sur le sol lorrain a la possibilité (IG) de se révolter contre le pouvoir en place.
Toutefois, certaines conditions peuvent l'amener à le faire en toute légalité s'il correspond aux critères de la loi définie dans les articles suivants.
En dehors de ces conditions il est passible du délit de haute trahison.
Revenir en haut Aller en bas
roseau
Crieur
roseau

Date d'inscription : 30/12/2008
Nombre de messages : 579
Nom RR (IG) : doc
Localisation : en mer

- :

Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Empty
MessageSujet: Re: Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Icon_minitimeMer 6 Avr 2011 - 21:44

Citation :
Préambule :
Tout individu sur le sol lorrain a la possibilité (IG) de se révolter contre le pouvoir en place.
Toutefois, certaines conditions peuvent l'amener à le faire en toute légalité s'il correspond aux critères de la loi définie dans les articles suivants.
En dehors de ces conditions il est passible du délit de haute trahison.

Personnellement j'aurais mis tout individu au pluriel ,car le fait de se révolter peu venir d'un individu unique ,mais aussi d'un groupe,ce qui se passe généralement.
Il ne faut pas laisser penser qu'un individu ne peut se révolter que seul.
en cas de procès il pourra dire qu'il ne s'est pas révolté en individu ,mais en groupe.

Il faudra alors recourir à une jurisprudence qui est toujours hasardeuse.
Revenir en haut Aller en bas
Flores
figure reconnue
Flores

Date d'inscription : 14/02/2011
Nombre de messages : 1029
Nom RR (IG) : Flores
Localisation : Vaudémont

- :

Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Empty
MessageSujet: Re: Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Icon_minitimeJeu 7 Avr 2011 - 6:08

Citation :

Toutefois, certaines conditions peuvent l'amener à le faire en toute légalité s'il correspond aux critères de la loi définie dans les articles suivants.

Oui dame Cahta et dame Barberine mais je ne pense pas m'être bien fait comprendre
Quand j'ai repris individu Lorrain dans cette phrase.
Car ici, si nous mettons simplement individu, cela veut dire qu'on risque, même si c'est un allié à voir à la tête de nos institutions, un individu non-lorrain , même s'il répond aux critères de cette loi dans l'instant, il tomberait de suite sous le coup de l'illégibilité en notre Duché de Lorraine ^^
Et je ne vois pas un non Lorrain, même avec accord des autorités en place, qui serait le bienvenu.
Il faut aussi se mettre un garde fou, pour ce genre de situation.
C'est un point important.


Roseau, bonjour, pour répondre à votre question, même en groupe, c'est l'individu (IG) qui est jugé^^ en toutes situations, qu'il soit en groupe ou seul, toutefois, il m'est arrivé de lire des textes de loi ou effectivement la phrase,
"que ce soit seul ou en acte groupé" ou "seul ou en communauté" ,
apparaissait.
Revenir en haut Aller en bas
Cathaschtroumpf
Crieur
Cathaschtroumpf

Date d'inscription : 11/01/2009
Nombre de messages : 583
Nom RR (IG) : Cathaschtroumpf
Localisation : Nancy

- :

Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Empty
MessageSujet: Re: Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Icon_minitimeJeu 7 Avr 2011 - 7:43

Pour répondre à Roseau, "tout individu" est invariable. On ne peut pas mettre ca au pluriel. Et tout individu veut bien dire "n'importe qui", sans précision de savoir s'il est seul ou en groupe. Plus on essaie de mettre des précision, plus on risque d'en oublier. Restons donc général, sans entrer dans les détails, de peur d'oublier quelque chose. Pour moi, "tout individu" fonctionne bien dans cette phrase. Et puis il ne faut pas oublier qu'il y a encore tout le reste de la loi a revoir... Donc les précisions viendront par la suite.


Même remarque pour Flores, comme l'a expliqué Barbie, ceci est une introduction. On ne peut pas résumer toutes les conditions requises dans l'introduction. Je ne vois pas l'utilité de faire des lois si le résumé se trouve dans l'introduction. Donc à mon sens, il est bon ici aussi de rester général pour le commencement.
Revenir en haut Aller en bas
Flores
figure reconnue
Flores

Date d'inscription : 14/02/2011
Nombre de messages : 1029
Nom RR (IG) : Flores
Localisation : Vaudémont

- :

Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Empty
MessageSujet: Re: Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Icon_minitimeJeu 7 Avr 2011 - 8:40

Bien cette fois, je comprends mieux, merci.
Bien alors pour moi aussi alors, ce préambule est un bon et assez clair pour amener une suite.
Citation :
Préambule :
Tout individu sur le sol lorrain a la possibilité (IG) de se révolter contre le pouvoir en place.
Toutefois, certaines conditions peuvent l'amener à le faire en toute légalité s'il correspond aux critères de la loi définie dans les articles suivants.
En dehors de ces conditions il est passible du délit de haute trahison.
Revenir en haut Aller en bas
Floche
Grand du Duché
Floche

Date d'inscription : 08/07/2008
Nombre de messages : 5632
Nom RR (IG) : Floche
Localisation : Toul

Champs et Metier : champs de blé
Voie : Etat
- :

Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Empty
MessageSujet: Re: Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Icon_minitimeJeu 7 Avr 2011 - 10:05

Je reviens sur la remarque de Dame Flores.

C'est plus clair si l'on ôte le mot Toutefois ...

et aussi en cherchant le sujet du verbe correspondre .. je n'ai trouvé que Conditions qui est fémin/plluriel .

pour moi ce ne peut être l'individu qui correspond au critères...

Alors que dans la phrase suivante il est évident que c'est bien l'individu qui est le sujet.

Me tromp-je ?


Citation :
Tout individu sur le sol lorrain a la possibilité (IG) de se révolter contre le pouvoir en place.
Certaines conditions peuvent l'amener à le faire en toute légalité si elles correspondent aux critères de la loi définie dans les articles suivants.
En dehors de ces conditions il est passible du délit de haute trahison.


Bonjour Roseau ... ravie de vous voir ici.

Revenir en haut Aller en bas
roseau
Crieur
roseau

Date d'inscription : 30/12/2008
Nombre de messages : 579
Nom RR (IG) : doc
Localisation : en mer

- :

Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Empty
MessageSujet: Re: Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Icon_minitimeJeu 7 Avr 2011 - 10:29

Vous avez raison ,excusez moi.

C'est tout bon pour moi!
Revenir en haut Aller en bas
Barberine
Grand du Duché
Barberine

Date d'inscription : 22/01/2008
Nombre de messages : 4368
Nom RR (IG) : Barberine
Localisation : Vicomté de Dun et autres terres

- :

Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Empty
MessageSujet: Re: Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Icon_minitimeJeu 7 Avr 2011 - 11:23

Bonjour Roseau
c'est bien tu es déjà aux Taquets.

Floche si je peux me permettre, je ne suis pas tout à,fait d'accord avec ta remarque, parce que si les conditions correspondent aux critères ça ne veut plus rien dire, dans la mesure ou l'individu est absent de cette phrase.


c'est l'individu qui se révolte qui satisfait ou non à certaines conditions correspondant aux critères. s'il ne les remplit pas : haute trahison.
d'autre parts ce sont les critères qui sont définis.

alors ce serait plus clair si on le formulait ainsi :

Citation :

Tout individu sur le sol lorrain a la possibilité (IG) de se révolter contre le pouvoir en place.
Il peut être amené à le faire en toute légalité si les conditions correspondant aux critères de la loi définis dans les articles suivants sont réunies.
En dehors de ces conditions il est passible du délit de haute trahison
Revenir en haut Aller en bas
Floche
Grand du Duché
Floche

Date d'inscription : 08/07/2008
Nombre de messages : 5632
Nom RR (IG) : Floche
Localisation : Toul

Champs et Metier : champs de blé
Voie : Etat
- :

Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Empty
MessageSujet: Re: Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Icon_minitimeJeu 7 Avr 2011 - 11:52



Vala là pour moi c'est tout à fait clair ...
Revenir en haut Aller en bas
Flores
figure reconnue
Flores

Date d'inscription : 14/02/2011
Nombre de messages : 1029
Nom RR (IG) : Flores
Localisation : Vaudémont

- :

Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Empty
MessageSujet: Re: Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Icon_minitimeVen 8 Avr 2011 - 7:44

Votre Grâce Floche...Dame la présidente Catha, membres de cette assemblée Ducale

Je me pose questions à propos de cette loi...
Si j'en crois la lecture de certains parchemins, il s'avère que souvent, lors de la reprise d'un château par les pouvoirs en place, des évènements s'en suivent que nous ne pouvons plus vraiment maitriser, et ce, de façon radicale, jusqu'à la mise à mal de certains personnages qui ne s'attendaient pas à pareilles mesures...
Certaines, en viennent même à aller à l'encontre de nos propres lois, voire même à les bafouer...

Je ne sais si je me fais bien comprendre, et je pense, bien sur que cela est une évidence, ne refaisons pas les erreurs du passé, mais en avons nous, aujourd'hui, vraiment, tous pouvoirs pour mettre en oeuvre cette loi sur la légitimité des révoltes ?

Merci pour vos réponses.
Revenir en haut Aller en bas
Floche
Grand du Duché
Floche

Date d'inscription : 08/07/2008
Nombre de messages : 5632
Nom RR (IG) : Floche
Localisation : Toul

Champs et Metier : champs de blé
Voie : Etat
- :

Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Empty
MessageSujet: Re: Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Icon_minitimeVen 8 Avr 2011 - 8:31

Dame Flores votre question est tout à fait légitime et même très pertinente.

Il y a deux points très différents dans cette lois et je vais essayer de situer les deux au mieux :

Le premier qui est lui-même subdivisé en deux

1.1
la possibilité pour le pouvoir en place de prendre une mairie dont le maire se révèle 'incapable' ou absent

Il est indispensable de garder cette mesure possible même si elle est rarement employée heureusement, les maires sont généralement des personnes responsables et sensées. mais dans le passé cela s'est révélé nécessaire de renverser un maire indélicat (saint dié sous mon mandat) ou absent depuis trop longtemps (une semaine d'absence est très dommageable pour une ville)

Cette décision vient du Conseil ducal suite à la demande du CAC qui est l'interlocuteur privilégié des maires. Prise avec discernement après une enquête approfondie, elle s'avère être une bonne sauvegarde.

1.2
possibilité pour une instance choisie de prendre le château si le duc se révèle incapable ou absent

Cette mesure pose de nombreuses questions. Elle a été utilisée dans le passé en juillet 1457 de manière tout à fait abusive (sous Selee) et a déclencher une crise majeure en Lorraine. Elle a été, en grande partie, le début de la fin de l'Ost. Certains officiers ayant perdu toute confiance en leurs supérieurs et par cascade perte de la fierté d'appartenance à l'Ost pour les soldats.

Qui doit pouvoir prendre cette décision ? Le CC ? les nobles ? ou un regroupement de l'ensemble des instances du duché ? C'est très difficile à définir et pour ma part impossible de garantir une vraie légitimité à une telle décision. Sous Selee cela a été le dernier sursaut de la HAL (Haute Assemblée Lorraine composée des sages hauts nobles) qui voyait sa main mise sur le duché mise à mal par l'écriture d'une nouvelle Constitution. Il a été révélé ensuite que la HAL abusait de son pouvoir.

Je crois que cette partie est à discuter pour ma part si les élections ont été légalement respectées ne devrait pas être possible. je pense que cette mesure ne pourrait être utile qu'en cas de non respect des élections par le duc en place, mais là encore cela pose question et est très difficile à déterminer. Nous l'avons vue il y a peu avec la campagne de dénigrement des Eclats où nous ne pourrons sans doute jamais répondre à la question : qui de la poule ou de l'oeuf .... (pardonnez moi ce raccourci)


l'autre possibilité de révolte légitime

2
Lorsque que le château à été pris par des brigands, nécessaité pour les élus de le reprendre

C'est je pense la majeur partie de notre travail. Nous l'avons vu lors du mandat du défunt Belrupt, la reprise du château par le duc élu n'est pas si évidente. Vu la manière désordonnée avec laquelle cela à été fait, beaucoup se sont posé la question de savoir si Belrupt, pourtant duc élu légalement pouvait légitimement garder son titre de Duc.

(mon analyse est celle-ci pour cette crise, mais elle n'engage que moi, certains ont vu dans l'opportunité de le déclarer Belrupt Régent la possibilité de lui ôter l'accès à une élévation de son fief en fief ducal. Ceci parce qu'il était trop évident, sans doute, qu'il ne briguait le poste que pour cette raison et pas pour le bien de la Lorraine ce qui s'est révélé vrai par la suite. Mais j'ai tendance à penser que la fin ne justifie pas les moyens et que ce n'était pas légitime d'agir ainsi.)


Je crois qu'à travers cette loi nous pouvons déterminer comment reprendre le château sans que cela pose question. Je cherchais comment faire un protocole de reprise de château pour le duc élu, cette loi est certainement le meilleur endroit, toujours à disposition des ducs et permettant de faire les choses de manière à ramener la paix rapidement et légalement, donc sans discussion. C'est la majeur partie de notre travail dans cette loi.

Je me propose de vous faire un topo des possibilités In gratibus pour que nous puissions adapter l'écrit à cette nécessité. Ayant participé à deux reprises de château, une fois du côté du pouvoir une fois du côté de l'Ost je crois pouvoir vous aider. Cela me demandera qq jours, le temps pour vous de voir les 1.1 et 1.2 si cela vous convient.


Ai-je répondu à votre question Dame Flores ?

Je n'ai peut être pas couvert l'ensemble des situations ... donc je fais appel aux autres aussi ...







Dernière édition par Floche le Ven 8 Avr 2011 - 8:33, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Cathaschtroumpf
Crieur
Cathaschtroumpf

Date d'inscription : 11/01/2009
Nombre de messages : 583
Nom RR (IG) : Cathaschtroumpf
Localisation : Nancy

- :

Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Empty
MessageSujet: Re: Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Icon_minitimeVen 8 Avr 2011 - 8:32

Je comprend pas bien la question Flores... A l'Assemblée Ducale, nous n'avons absolument aucun pouvoir. Tout ce que nous faisons ici est ensuite soumis au Conseil Ducal pour être validé ou non. Nous ne faisons rien d'autre que de proposer des modifications afin que les lois puissent être utilisées correctement, et éviter au maximum les cas de juriceprudence. Donc si nous retravaillons cette lois en particulier, c'est parce qu'elle présente des failles. Nous nous devons donc de faire en sorte qu'elle soit claire, juste, indiscutable et qu'elle s'accorde avec la Constitution. Quand nous aurons terminé de la revoir et qu'elle aura été votée au sein de l'AD, je transmettrai la proposition au CD qui decidera de la valider ou non.

Est-ce que j'ai répondu à ta question?
Revenir en haut Aller en bas
Flores
figure reconnue
Flores

Date d'inscription : 14/02/2011
Nombre de messages : 1029
Nom RR (IG) : Flores
Localisation : Vaudémont

- :

Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Empty
MessageSujet: Re: Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Icon_minitimeVen 8 Avr 2011 - 10:01

Pardon, Dame Catha, je me suis mal exprimée en ce qui concerne le mot "pouvoir", ici en cette assemblée, j'aurai dû dire "le pouvoir de présenter" cette loi et aura t'elle en service autant de "pouvoir" ?
(au-dessus, concernant les reprises de château, les admins veillent plus au grain et deviennent oppressants quand cela n'est pas fait comme, eux, l'entendent^^)

Je pensais aussi à cela, lorsque je me suis exprimée mais cela devient, un temps soit peu, compliqué.
Merci votre Grâce pour votre réponse qui nous donne une première ligne de conduite quand à notre travail à venir.
Revenir en haut Aller en bas
palogar
Grand du Duché
palogar

Date d'inscription : 20/12/2008
Nombre de messages : 5341
Nom RR (IG) : Palogar
Localisation : Toul

- :
Rang FDL : Gouverneur des Ours de Toul


Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Empty
MessageSujet: Re: Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Icon_minitimeVen 8 Avr 2011 - 11:30

Palogar adressa un hochement de tête à son amie Floche.

Vous avez parfaitement résumé la situation vôtre Grâce.
Ces 3 cas de figure me semblent bien correspondre aux cas à laquelle cette loi doit répondre.

Deux de ces cas de figure me semblent assez simples à traiter.
Le troisième (en fait le deuxième dans votre exemple) est à mon sens celui qui est le plus délicat.
Revenir en haut Aller en bas
Barberine
Grand du Duché
Barberine

Date d'inscription : 22/01/2008
Nombre de messages : 4368
Nom RR (IG) : Barberine
Localisation : Vicomté de Dun et autres terres

- :

Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Empty
MessageSujet: Re: Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Icon_minitimeVen 8 Avr 2011 - 13:05

je ne peux qu'approuver ce qui vient d'être dit.
Revenir en haut Aller en bas
Cathaschtroumpf
Crieur
Cathaschtroumpf

Date d'inscription : 11/01/2009
Nombre de messages : 583
Nom RR (IG) : Cathaschtroumpf
Localisation : Nancy

- :

Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Empty
MessageSujet: Re: Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Icon_minitimeMar 12 Avr 2011 - 9:40

Pas d'autres remarques? On passe au second article dans ce cas. Comme pour l'éligibilité, je laisse la discussion ouverte jusqu'à jeudi 14 avril 1459, ensuite je cloture.

Citation :
Préambule : Tout individu sur le sol lorrain a la possibilité (IG) de se révolter contre le pouvoir en place.

Art. 1er : Tout individu peut être amené à le faire en toute légalité si les conditions correspondant aux critères de la loi définis dans les articles suivants sont réunies.
En dehors de ces conditions il est passible du délit de haute trahison



[HRP] sujet verrouillé puisque pas de réponse [HRP]
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Empty
MessageSujet: Re: Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1) Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 

Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 1)

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

 Sujets similaires

-

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Castel de Nancy :: Donjon Central :: Grande Bibliothèque Lorraine et Archives du duché :: Archives de Lorraine :: Archives de l'Assemblée Ducale et du Parlement Lorrain-
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser