Dans le même ordre d'idée que les deux sujets que nous venons de voter, et en parallèle aux deux autres sujets que nous étudions actuellement, je vous propose de se débarasser encore vite fait d'un autre texte. Il s'agit encore une fois du Parlement, qui je le rappelle, n'existe plus.

Voici donc ce texte (je n'ai affiché qu'une partie parce qu'il est très long... Si vous souhaitez le lire en entier cliquez sur le lien en orange)

Citation :

Parlement Lorrain consultatif choisi par cooptation.


Article 1 : De la définition du Parlement Lorrain

a/ Le parlement lorrain est la jonction entre le peuple et le conseil.

b/ Toute propagande pour un parti {ou une religion} est interdite à l’intérieur des débats (sauf signatures bien entendu !) sous peine de sanction.

b/bis/ Est définie comme propagande toute parole visant à vendre ou à mettre en évidence un groupement ou une personne sans autre but que celui ci-mentionné. Il reste donc autorisé de parler d'un groupement et/ou au nom de celui-ci, tant que la subjectivité absolue ne prends pas part au
débat, sous peine de sanction.

c/ Les parlementaires se doivent d’être actifs, mesurés dans leur propos et de respecter le RP du parlement, sous peine de sanction.

d/ Les parlementaires sont égaux durant les débats du parlement.

e/ Les votes se déroulent selon la procédure définie à l'article 3.

f/ Les Conseillers Ducaux, les maires et le membre de la HAL ont accès au parlement afin d’y débattre avec les parlementaires, mais contrairement aux maires, les Conseillers ducaux et le membre de la HAL déféré par celle-ci n’y ont aucun droit de vote.
Le membre de la HAL sera désigné par celle-ci à la majorité, puis un vote sera fait au conseil en guise de confirmation. Si le membre de la HAL venait à être refusé lors de ce vote, alors ce refus devra être dûment motivé.
Il est ainsi établi que le refus devra être utilisé avec pondérance et sagesse, et ne devra tenir compte que de l'intéret du Parlement en tant qu'institution.

g/ Les Conseillers Ducaux se doivent, dans la mesure du possible, d’apporter tout élément de connaissance susceptible de faire avancer un débat parlementaire en revanche de quoi tout parlementaire est soumis au même secret et devoir de réserve que les conseillers suivant la constitution (cf Titre III : Institutions Politiques Lorraines, Chapitre I : Du Conseil Ducal Lorrain, Article XXXIV, sur le droit de
réserve).

h/ toute absence prévue d’un parlementaire doit être signalé 2 jours à l’avance à l’assemblée parlementaire, sous peine de sanction.

i/ Les curés ont accès au parlement et y on le droit de vote. En cas d’absence ou de manque de temps reconnu son diacre le remplacera à son siège.

j/ le Statut de Conseiller Ducal prime sur celui de Parlementaire, ainsi un Parlementaire accédant au siège de Conseiller Ducal perd son droit de vote à l’entrée au conseil et le retrouve à sa fin de mandat s’il n’y est pas reconduit. Il en va de même pour un maire en fin de mandat s'il n'est pas reconduit à sa charge, il devra faire une demande au président du parlement comme tout citoyen.

k/ En cas de dissolution du Parlement la motion sera effective 24heures après son annonce pour laisser le temps aux parlementaires de clore leurs dossiers et de prendre leurs effets personnels.


Article 1B : De la définition du pouvoir du parlement

Le parlement n'a qu'un pouvoir consultatif et de proposition auprès du conseil de Lorraine.
Seul le Conseil Ducal a le pouvoir législatif et exécutif en Lorraine, seul le Conseil Ducal peut revoir la présente constitution du parlement lorrain, seul le Duc peut décider (suite à l’avis du Conseil Ducal) de
dissoudre le Parlement et de le fermer.


Article 2 : De l'entrée et de la sortie d’un nouveau parlementaire

Pour siéger à l'Assemblée du parlement lorrain, il faut être domicilié en Lorraine depuis au moins un mois et y être durablement installé (posséder un champ et/ou une échoppe); faire la demande pour siéger au parlement par une lettre de motivation auprès du Président du Parlement, où doivent figurer les signatures de 5 villageois (maire, curé et diacre exclus) de sa commune de résidence, et être accepté lors d'un vote des parlementaires. Lors de la première mise en place du Parlement les candidatures sont à
envoyer au maire de sa commune.

Tout candidat se doit de ne pas avoir été condamné pour Trouble à l'Ordre Public depuis 2 mois et de Haute Trahison/ Trahison depuis 4 mois.

Trois citoyens seront cooptés par ville et pour une période de 2 mois reconductibles sur nouvelle lettre de motivation.

Tout parlementaire souhaitant remettre ça charge doit prévenir l’hémicycle deux jours à l’avance.

Tout Conseiller Ducal n’étant pas reconduis au poste de Conseiller Ducal
doit soumettre une lettre de motivation pour pouvoir rentrer de nouveau
au parlement, exception faites des Conseillers Ducaux étant
parlementaires avant une nomination au Conseil Ducal.


Article 2B : Des signatures pour l'entrée d'un Parlementaire

Pour siéger à l'Assemblée du parlement lorrain, il faut posséder les signatures de 5 villageois. Ces signataires se doivent:
- de résider en Lorraine depuis un mois.
- de posséder un champs et/ou une échoppe.

Chaque signataires se devra également de ne pas:
- être membre de la famille au premier ou deuxième degré (époux, fratrie, enfant/parents, "cousinerie")
- être liée au candidat par un lien vassalique
- être un autre candidat au parlement
- être maire, ainsi que tout clerc quel qu'il soit (diacre, curé, prélat..)
- être conseiller Ducal
- être parlementaire


*S'il advenait qu'un candidat possède des signatures de personnes ne respectant pas les critères ci-dessus, sa candidature se verra refusée.


Article 2C : Des actes de candidatures

-Les actes de candidature, se doivent d'etre obligatoirement conformes au formulaire légal établis.

-Les actes de candidature ne pouront etre présentés au président du parlement (les maires pour la première mandature de lancement) qu'une fois les 5 signatures recueillies.


-Formulaire d'entrée au parlement obligatoire:


Citation:
Formulaire d'entrée au Parlement :

Nom :

Ville de résidence :

Lettre de motivation :

CV (s'il y en a) :

Signatures :


* S'il advenait qu'un postulant ne respecte pas les conditions obligatoires de ces présents articles, sa candidature se verra dès lors refusée.



Article 3 : Du fonctionnement des votes au parlement

1/ Les voix du parlement se répartissent ainsi :
4 voix pour Epinal
4 pour Nancy
4 pour Saint-Dié
4 pour Toul
4 pour Vaudemont
4 pour Verdun
6 pour l’Eglise

2/a/ Les voix de chaque villes sont réparties entre POUR, CONTRE ou NEUTRE au prorata des votes exprimés dans chaque ville.
b/ Les votes se font à main levée.

3/ Lors d'un vote, aucun commentaire, hormis "a voté
pour/contre/neutre", n'est autorisé sous peine de blâme, ceci
afin de facilité le comptage des voix.

4/ une session de vote dure 72h ouvrées ; soit 3 jour.


Article 3B : Du fonctionnement des débats au parlement

a/ Chaque débat devra se conformer aux règles suivantes:
-> minimum de 2 jours (i.e. 48h )
-> maximum de 7 jours renouvelables par tranches de 48h selon l'activité du débat
-> Un débat sans réponse pendant 48h est considéré clos.

b/ Les débats sont bien entendus un lieu de respect mutuel APOLITIQUE. (dans le sens où la propagande partisane est scrupuleusement prohibée)


Article 4 : Des fonctions particulières du parlement

Il y a deux fonctions dans le parlement.


1/ Le président du parlement

a/ Il a pour rôle d'arbitrer les débats.

b/ Il est le garant du respect des articles de la présente charte.

c/ Il déclenche les votes en suivant les articles 2 et 3.

d/ Il recense tous les débats et les votes prévus au parlement au jour le jour.

e/ Il est élu par scrutin parlementaire à majorité relative pour une durée d'un mois.

f/ Il peut être destitué par une motion de censure recueillant les deux tiers des voix.

g/ Il ne peut cumuler sa fonction avec celle de conseiller ducal.

h/ Il veille au comptage des votes par ville.


2/ Le porte parole du parlement

a/Il est élu selon les mêmes modalités que le président.

b/ Il a pour rôle d’annoncer aux non-parlementaires les recommandations prônées par le parlement.

c/ Egal des autres parlementaires il peut être lui aussi destitué par une
motion de censure suivant les mêmes règles que le président.

d/ Il ne peut cumuler sa fonction avec celle de conseiller ducal.


3/ Le président comme le porte parole ne peuvent être issus du Conseil Ducal.



* Sanctions, règles d'exclusion et motion de destitution à l'encontre d'un parlementaire:

Tout manquement au présent réglement sera sanctionnable suivant une liste de blâmes définie ci-après.


- Tout parlementaire reconnu coupable par la Justice Lorraine ou Impériale de vol, de trahison ou haute trahison envers le Duché de
Lorraine et/ou l'Empire sera immédiatement et sans aucun préavis démis
de sa fonction.

- Un blâme peut être émis à l'encontre d'un parlementaire si on lui reconnaît une faute, l'émission d'un blâme doit être justifiée.

- Un blâme doit être voté par la moitié des parlementaires plus un pour être valide et applicable.

- La session de vote d'un blâme est de 3 jours, exception faite de la motion de destitution dont le vote est étendu à 5 jours; passé ces délais le blâme ou la motion sont refusés.

- L'absence prolongée et injustifiée est motif à sanction.


Liste des blâmes infligeables:

- Suppression temporaire du droit de vote au sein du parlement.

- Exclusion temporaire du parlement (durée à indiquer lors du vote du blâme et ne pouvant pas dépasser deux semaines).

- Motion de destitution.

- Irrecevabilité parlementaire (durée à préciser ne pouvant excéder 8 mois ni être inférieure à 4 mois)


Cas particulier, la motion de destitution:

- Toute motion de destitution à l'encontre d'un parlementaire se doit
d'être motivée et recueillir accord du 3/4 des parlementaires avant
vote de la-dite motion. Pour que la motion de destitution soit validée
et prenne effet dès clôture du vote, il faut que la moitié des
parlementaires "plus un" aient voté pour. Le parlementaire incriminé ne peut pas voter pour la motion le concernant.

- Suivant l’article 1 du présent règlement si un curé est exclut du parlement pour une quelconque raison il est de facto remplacé par son diacre.





Fait à Nancy, voté et approuvé par le Conseil Ducal le 20 novembre 1455; loi institutionnelle approuvée par la HAL.

Je pense qu'il y a déjà assez de travail comme cela sans vraiment revoir des textes pour un parlement qui n'existe plus

Dame Flores, le parlement a disparu pour faire place à l'Assemblée Ducale.

les textes qui concenren t le parlement n'ont plus de raison d'être.

nous avons commencé au fur et à mesure des textes examinés à changer parleme,nt en Assemblée ducale, mais nous devons en faire le tour pour être surs que le parlemetn n'apparait plus dans les textes