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 [Législatif] Problème Constitutionnel

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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Problème Constitutionnel [Législatif] Problème Constitutionnel - Page 3 Icon_minitimeVen 26 Aoû 2011 - 23:10

J'avais oublié que Circa faisait partie du CC, donc il manque un seul membre.

Toutefois, personne n'a réagit à mon commentaire lorsque je disais que nous devions monter une liste de points à réviser par le CC.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Problème Constitutionnel [Législatif] Problème Constitutionnel - Page 3 Icon_minitimeVen 26 Aoû 2011 - 23:31

Le cc devra regardé tous les textes promulgué depuis la derniere fois qu'il était en fonctionnement. Et ainsi vérifier la concordance des textes avec la constitution.

C'est la base pour commencer. Après il faudra certainement voir pour les modifications que nous voulons apporter au CC lui même ( conditions d'accessions, fonctionnement ... )
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MessageSujet: Re: [Législatif] Problème Constitutionnel [Législatif] Problème Constitutionnel - Page 3 Icon_minitimeSam 27 Aoû 2011 - 6:26

S'ils doivent tout réviser ce qu'on a promulgué depuis, on n'est pas sorti de l'auberge ! Rien que là, ils ont des mois de retard. J'aimerais plutôt qu'on aille de l'avant au lieu de perdre du temps sur le passé.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Problème Constitutionnel [Législatif] Problème Constitutionnel - Page 3 Icon_minitimeSam 27 Aoû 2011 - 10:49

C'est le rôle principal du CC que de vérifier les textes de lois qui sont promulgué par le CD, il n'y a pas tellement le choix ...
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MessageSujet: Re: [Législatif] Problème Constitutionnel [Législatif] Problème Constitutionnel - Page 3 Icon_minitimeSam 27 Aoû 2011 - 15:58

C'est de tout de même une perte de temps
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MessageSujet: Re: [Législatif] Problème Constitutionnel [Législatif] Problème Constitutionnel - Page 3 Icon_minitimeSam 27 Aoû 2011 - 16:48

Je ne trouve pas, car le CD doit être surveiller sur ces agissements et ce n'est plus le cas depuis quelque temps ! Ayant donné une totale liberté de mouvement à ce dernier.

Enfin mis à part cela, je le répète, il me semble nécessaire d'avoir une mise à jour du rôle du CC et de celui de l'assemblé.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Problème Constitutionnel [Législatif] Problème Constitutionnel - Page 3 Icon_minitimeSam 27 Aoû 2011 - 17:54

Comme je l'ai à la CDN, je trouve la structure lourde et contraignante. Qu'on ait besoin d'une institution de surveillance des élus est à mes yeux une abhération de la démocratie... passons...
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MessageSujet: Re: [Législatif] Problème Constitutionnel [Législatif] Problème Constitutionnel - Page 3 Icon_minitimeSam 3 Sep 2011 - 4:47

Jade a écrit:
Je recommande donc que nous préparions une liste de points que nous souhaitions réviser avec nos recommandations pour que cela soit prêt lorsque le CC se formera.


à part le commentaire de Niconoss, dois-je en conclure que vous ne savez pas quels sujets doivent être soumis au CC ? parce que de toute à voir le commentaire de l'unique personne qui parle au CC, ils ont pas trop l'intention de repasser tout ce qu'on a voté, cherchant davantage à critiquer ce qu'on rédige dans le seul et unique but de le faire, les remarques étant¸du genre "ça ne va pas à l'encontre de la constitution mais..." Bref, j'attends vos réactions pour transmettre, sinon je vais me débrouiller toute seule.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Problème Constitutionnel [Législatif] Problème Constitutionnel - Page 3 Icon_minitimeSam 3 Sep 2011 - 12:18

D'accord, si le CC ne veut pas faire son travail initial, il va falloir penser à leur trouver un président pour que leurs décisions soient officiel.

Et ensuite qu'il se charge de réfléchir au problème constitutionnel lui même et au fait que la Lorraine est bloqué sans un CC efficace. Et qu'ils nous laissent la possibilité de changer les textes, si ils estiment cela faisable ...
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MessageSujet: Re: [Législatif] Problème Constitutionnel [Législatif] Problème Constitutionnel - Page 3 Icon_minitimeMar 20 Sep 2011 - 18:49

Considérant que le dernier point qui restait est au vote, je verrouille ici. S'il y a un souci, vous me le dites
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MessageSujet: Re: [Législatif] Problème Constitutionnel [Législatif] Problème Constitutionnel - Page 3 Icon_minitime

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