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 [vote] Des conditions d'admission au Conseil Constitutionnel

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AuteurMessage
Feue Elisette
Intervenant majeur
Feue Elisette

Date d'inscription : 29/04/2009
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Localisation : Sous terreuh

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MessageSujet: [vote] Des conditions d'admission au Conseil Constitutionnel [vote] Des conditions d'admission au Conseil Constitutionnel Icon_minitimeSam 26 Mar 2011 - 19:30

Vote ouvert aux conseillers élus, vous avez 48h pour voter.

Les propositions et leurs explications sont déposées ici.

1ère proposition : Ouverture à la basse noblesse (seigneurs de mérite) : + 7 personnes
2ème proposition : Ouverture à la basse noblesse (seigneurs de mérite) et à la noblesse résidant hors duché : + 16 personnes
Ouverture à la basse noblesse entière (seigneur de mérite + issus du mérite) : + 20aine de personnes


Pour la 1 (0) :
Pour la 2 (0) :
Pour la 3 (0) :
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Fee
Intervenant majeur
Fee

Date d'inscription : 07/01/2011
Nombre de messages : 1733
Nom RR (IG) : Feeetelfe
Localisation : Toul

- :

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MessageSujet: Re: [vote] Des conditions d'admission au Conseil Constitutionnel [vote] Des conditions d'admission au Conseil Constitutionnel Icon_minitimeDim 27 Mar 2011 - 9:38

Citation :
Pour la 1 (0) :Feeetelfe,
Pour la 2 (0) :
Pour la 3 (0) :
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Amaël
figure reconnue
Amaël

Date d'inscription : 12/06/2010
Nombre de messages : 951
Nom RR (IG) : Amael
Localisation : Lorraine

- :

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MessageSujet: Re: [vote] Des conditions d'admission au Conseil Constitutionnel [vote] Des conditions d'admission au Conseil Constitutionnel Icon_minitimeDim 27 Mar 2011 - 16:50

Citation :
Pour la 1 (2) : Feeetelfe ; Amaël von Ried ;
Pour la 2 (0) :
Pour la 3 (0) :
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Feue Elisette
Intervenant majeur
Feue Elisette

Date d'inscription : 29/04/2009
Nombre de messages : 1656
Nom RR (IG) : Elisette
Localisation : Sous terreuh

- :

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MessageSujet: Re: [vote] Des conditions d'admission au Conseil Constitutionnel [vote] Des conditions d'admission au Conseil Constitutionnel Icon_minitimeDim 27 Mar 2011 - 19:04

Citation :
Pour la 1 (3) : Feeetelfe ; Amaël von Ried ; Elisette ;
Pour la 2 (0) :
Pour la 3 (0) :
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Feue Elisette
Intervenant majeur
Feue Elisette

Date d'inscription : 29/04/2009
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MessageSujet: Re: [vote] Des conditions d'admission au Conseil Constitutionnel [vote] Des conditions d'admission au Conseil Constitutionnel Icon_minitimeLun 28 Mar 2011 - 19:07

Je suis déçue de voir que seules 3 personnes se sont exprimées...
Je ne vous féliciterai pas pour la réactivité ! Tant pis.

Le délai de 48h dépassé, je transmets la solution 1 au Conseil Constitutionnel.
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MessageSujet: Re: [vote] Des conditions d'admission au Conseil Constitutionnel [vote] Des conditions d'admission au Conseil Constitutionnel Icon_minitime

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