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 [vote] De la révision du traité avec la FC

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AuteurMessage
Feue Elisette
Intervenant majeur
Feue Elisette

Date d'inscription : 29/04/2009
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MessageSujet: [vote] De la révision du traité avec la FC [vote] De la révision du traité avec la FC Icon_minitimeLun 28 Mar 2011 - 17:18

La discussion se trouvant dans cette salle.
Seuls les conseillers élus ont le droit de voter.


Citation :
Dans le traité qui nous lie à la Franche-Comté, l'article sur la coopération judiciaire a été supprimé lors de la signature du traité Maathys. Or, depuis le retrait de la FC de ce dernier traité, il faut rajouter une clause. Nous avons donc ajouter l'article IV sur la coopération judiciaire qui a été supprimé à l'époque pour rajouter une clause. Voici la version que j'aimerais que vous revisiez, seul l'article IV est modifié.

Spoiler:

A propos donc de la modification, pour en arriver au nouveau texte ci-dessus :

Pour (0) :
Contre (0) :
NSPP (0) :
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Feue Elisette
Intervenant majeur
Feue Elisette

Date d'inscription : 29/04/2009
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MessageSujet: Re: [vote] De la révision du traité avec la FC [vote] De la révision du traité avec la FC Icon_minitimeLun 28 Mar 2011 - 17:19

Pour (1) : Elisette
Contre (0) :
NSPP (0) :
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Amaël
figure reconnue
Amaël

Date d'inscription : 12/06/2010
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Nom RR (IG) : Amael
Localisation : Lorraine

- :

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MessageSujet: Re: [vote] De la révision du traité avec la FC [vote] De la révision du traité avec la FC Icon_minitimeLun 28 Mar 2011 - 17:30

Citation :
Pour (2) : Elisette ; Amaël von Ried
Contre (0) :
NSPP (0) :
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zahra.2
Grand du Duché
zahra.2

Date d'inscription : 18/07/2008
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Localisation : ici et là

- :

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MessageSujet: Re: [vote] De la révision du traité avec la FC [vote] De la révision du traité avec la FC Icon_minitimeMar 29 Mar 2011 - 5:45

Pour (3) : Elisette ; Amaël von Ried, Z.
Contre (0) :
NSPP (0) :
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Fee
Intervenant majeur
Fee

Date d'inscription : 07/01/2011
Nombre de messages : 1733
Nom RR (IG) : Feeetelfe
Localisation : Toul

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MessageSujet: Re: [vote] De la révision du traité avec la FC [vote] De la révision du traité avec la FC Icon_minitimeMar 29 Mar 2011 - 11:50

zahra.2 a écrit:
Pour (4) : Elisette ; Amaël von Ried, Z., Fée,
Contre (0) :
NSPP (0) :
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MessageSujet: Re: [vote] De la révision du traité avec la FC [vote] De la révision du traité avec la FC Icon_minitime

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