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 [Législatif] Charte de la Chancellerie

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Floche
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Floche

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MessageSujet: Re: [Législatif] Charte de la Chancellerie [Législatif] Charte de la Chancellerie - Page 2 Icon_minitimeLun 20 Juin 2011 - 21:37



Le texte me convient.
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Charte de la Chancellerie [Législatif] Charte de la Chancellerie - Page 2 Icon_minitimeVen 24 Juin 2011 - 15:01

Puisqu'il n'y a plus d'autres commentaires, puis-je lancer le votre Votre Grâce ?
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Charte de la Chancellerie [Législatif] Charte de la Chancellerie - Page 2 Icon_minitimeMar 28 Juin 2011 - 17:11

J'attends toujours votre autorisation pour lancer le vote Votre Grâce
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Charte de la Chancellerie [Législatif] Charte de la Chancellerie - Page 2 Icon_minitimeMer 29 Juin 2011 - 0:58

Vote lancé ici à la demande de la Duchesse
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Charte de la Chancellerie [Législatif] Charte de la Chancellerie - Page 2 Icon_minitimeSam 2 Juil 2011 - 3:16

Le temps imparti étant écoulé, le vote est clos

À la question, Souhaitez-vous que le Conseil Ducal révise la Charte de la Chancellerie tel que proposé ?
Le décompte des urnes indique
Pour 9, Contre 0, Abstention 0


Déposé en Grande Galerie et lu en place publique
Sauf avis contraire, je vais pouvoir verrouiller cette pièce
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MessageSujet: Re: [Législatif] Charte de la Chancellerie [Législatif] Charte de la Chancellerie - Page 2 Icon_minitime

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