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 [Économie] Société Commerciale Ducale

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Jade
Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
Jade

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MessageSujet: Re: [Économie] Société Commerciale Ducale [Économie] Société Commerciale Ducale - Page 4 Icon_minitimeMar 21 Juin 2011 - 15:47

Merci Bambou ! donc j'ai revisé, attrapé quelques erreurs et je me pose une question, ne devrait-on pas voter le poste plutôt que seulement nommé ? Vu que les autres postes le sont, ce qui donnerait ceci :


Citation :
Charte de la Société Commerciale Ducale (SCD)

La Société Commerciale Ducale est une organisation à but lucratif qui est sous la responsabilité directe du Commissaire au Commerce. Son rôle est de coordonner et de gérer l'ensemble du Commerce en Lorraine et les voyageurs des les Marchands Ambulants (MA) Lorrains et étrangers en sol Lorrain de même qu'assurer l'importation de produits de luxe et d'apporter une aide tangible au CaC pour le commerce extérieur.

Elle a pour but d'intensifier le réseau commercial Lorrain et de participer au fleurissement à l'essor économique du Duché en assurant la gestion des missions commerciales confiées par les villes lorraines ou le Duché dans le cadre des le biais d' échanges commerciaux avec les autres Duchés et villes extérieures et de participer au développement du commerce extérieur. et entre les villes de Lorraine.

Article 1
La SCD est sous la responsabilité d'un directeur relevant directement directe du CAC ducal, il est nommé après un vote du CD pour un mandat de 3 mois, renouvelable.; celui-ci a la possibilité de nommer un responsable chargé de gérer la Société au quotidien. Il a pour responsabilité de :
- engager, gérer et aider les Marchands Ambulants (MA) Lorrains
- gérer les missions commerciales confiées par le CaC ou les maires de la façon la plus efficace et rapide possible, les attribuer à des MA, veiller aux formalités obligatoires pour la route et assurer le suivi quotidien des missions
- contacter les riches pour connaître leurs besoins, chercher les denrées demandées en vue de l'importation puis les revendre avec bénéfice (à déterminer, soit un pourcentage ou un montant fixe par denrée)
- établir d'excellentes relations avec le corps diplomatiques afin d'être à l'affût de possibles besoins économiques pouvant mener à d'éventuels contrats commerciaux
- poursuivre les échanges commerciaux avec nos voisins


Article 2
Est appelée Marchand Ambulant Lorrain toute personne ayant signé un contrat avec la SCD, durant la durée couverte par le contrat. Il dispose d'un statut privilégié et est exonéré d'impôts pour la durée qu'il passe en voyage pour le compte de la S.C.D.

Article 3
Chaque MA devra avoir un casier judiciaire vierge et être recommandé par une personne reconnue de Lorraine.
Il devra signer la charte des mandatés et signer un contrat pour chaque voyage commercial.
[url=https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-des-mandates-t6871.htm ]Charte des Mandatés[/url]
Chaque MA devra signer un contrat avec le Duché, concernant le contenu du mandat et de ce qui doit être rendu au duché avec un délai maximum.
Tout MA ne respectant pas son contrat s'expose à des poursuites judiciaires. (déplacé de l'article 7)


Article 4
Les soldats de l’Ost pourront être réquisitionnés comme MA lors de leur mission avec l'accord du Capitaine pour veiller à ce que ça ne nuise pas à leur mission (discrétion,...).

Article 5
Les Marchands seront mandatés par le Commissaire Au Commerce pour les denrées à vendre et par le Bailli pour les écus.
Inutile, ça ne peut pas être autrement

Article 6 5
5.1. Pour les voyages de longue durée qui sont en complément d'un déplacement personnel, les MA seront payés en fonction des denrées par un pourcentage variant entre 5% et 10 % sur le bénéfice des marchandises vendues pour les voyages à longues durées en tenant compte des caractéristiques du MA (force, facteur de combat, possession de charrette, etc...).

5.2. Pour les voyages sous couvert d'un contrat économique entre deux villes/duchés, les MA seront payés par une somme fixe quotidienne tel que défini ci-après un montant fixe par jour (en marchandises et/ou en denrées) pour les voyages sous couvert d'un contrat économique entre deux villes/duchés en tenant compte des caractéristiques du MA (force, facteur de combat, possession de charrette, etc.).
- Pour les MA qui ne souhaitent pas être payés : le CD se réserve le droit discrétionnaire de décider d'une reconnaissance
- Pour les MA qui ont besoin que leur frais de subsistance soit payés : la charrette n'est pas nécessaire ou fournie par le Duché, rémunération prévue de 1 pain ou 1 pain et 1 maïs selon la condition de la personne
- Pour les escortes : 15 écus, la charrette doit être fournie par l'escorte
- Pour le mandatés : 18 écus, la charrette fournie par le mandaté, la personne doit être digne de confiance
Il est évident, que pour un souci de rentabilité, que les deux premières options seront privilégiées plutôt que les deux dernières et que celles-ci seront surtout choisies uniquement si le bénéfice le permet


5.3. Les soldats seront rémunérés comme pour les missions effectuées au sein de l’Ost.

Article 7 6
Chaque MA devra signer un contrat avec le Duché, concernant le contenu du mandat et de ce qui doit être rendu au duché avec un délai maximum.
Tout MA ne respectant pas son contrat s'expose à des poursuites judiciaires.

Article 8 7
Le mandat pourra éventuellement servir de sac de voyage au MA lors de son déplacement pour éviter tout risque de brigandage.

Article 9 8
Chaque MA est personnellement responsable des marchandises et des sommes confiées.
Il est mandataire d'une partie des biens du Duché et doit à s ce titre y porter toute la vigilance nécessaire.

Article 9
Tout MA se doit de respecter les lois des territoires qu'il franchit
.

J'attends vos commentaires car j'aimerais beaucoup qu'on avance afin de voter la charte et afficher ce poste.
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Constance de Clèves
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MessageSujet: Re: [Économie] Société Commerciale Ducale [Économie] Société Commerciale Ducale - Page 4 Icon_minitimeJeu 23 Juin 2011 - 19:12

Jade j'avais pour projet de lire ceci à tête reposée mais malheureusement des migraines horribles durant ces 2 derniers jours m'en ont empêché. J'en prends une copie pour lire ce soir.

_________________

[Économie] Société Commerciale Ducale - Page 4 Item343[Économie] Société Commerciale Ducale - Page 4 Sans_t18[Économie] Société Commerciale Ducale - Page 4 Item343
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MessageSujet: Re: [Économie] Société Commerciale Ducale [Économie] Société Commerciale Ducale - Page 4 Icon_minitimeVen 24 Juin 2011 - 1:50

Merci Constance !

J'ai également préparé une ébauche d'appel de candidatures pour ce poste lorsque la charte sera adoptée



Citation :
À tous les Lorrains,

Le Duché lance un appel aux candidatures pour le poste de directeur de la Société Commerciale Ducale (SCD)

Mais quel est son rôle ?
Relevant directement du CAC ducal, il est nommé après un vote du CD pour un mandat de 3 mois, renouvelable. Il a pour responsabilité de :
- engager, gérer et aider les Marchands Ambulants (MA) Lorrains
- gérer les missions commerciales confiées par le CaC ou les maires de la façon la plus efficace et rapide possible, les attribuer à des MA, veiller aux formalités obligatoires pour la route et assurer le suivi quotidien des missions
- contacter les riches pour connaître leurs besoins, chercher les denrées demandées en vue de l'importation puis les revendre avec bénéfice (à déterminer, soit un pourcentage ou un montant fixe par denrée)
- établir d'excellentes relations avec le corps diplomatiques afin d'être à l'affût de possibles besoins économiques pouvant mener à d'éventuels contrats commerciaux
- poursuivre les échanges commerciaux avec nos voisins

Comment envoyer votre candidature ?
Par message privé à la porte-parole, Jade de Sparte von Frayner, au Castel de Nancy ou bien tout autre forme de pigeon, en autant qu’elle le reçoive avant le xxx, date de fermeture du dépôt des candidatures.

Faict au Castel de Nancy le xxième jour de juin de l’an de Grâce MCDLIX
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Constance de Clèves
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MessageSujet: Re: [Économie] Société Commerciale Ducale [Économie] Société Commerciale Ducale - Page 4 Icon_minitimeVen 24 Juin 2011 - 7:47

Chose promise chose due et puis c'est le devoir du Conseiller de toute façon : j'ai tout lu.

Je n'ai pas grand chose à redire. Il faut simplement supprimer l'article 6 qui est aussi dans l'article 3. Il faut aussi enlever un espace dans l'article 3 dans les crochets.

A présent concernant l'appel à candidature.


Citation :
À tous les Lorrains, Est-ce qu'il ne faut pas préciser Lorrains et Lorraines?

Le Duché lance un appel aux candidatures pour le poste de directeur de la Société Commerciale Ducale (SCD)

Mais quel est son rôle ?
Relevant directement du CAC ducal je ne pense pas qu'il faille préciser, il est nommé après un vote du CD pour un mandat de 3 mois, renouvelable. Il a pour responsabilité de :
- engager, gérer et aider les Marchands Ambulants (MA) Lorrains
- gérer les missions commerciales confiées par le CaC ou les maires de la façon la plus efficace et rapide possible, les attribuer à des MA, veiller aux formalités obligatoires pour la route et assurer le suivi quotidien des missions
- contacter les riches pour connaître leurs besoins, chercher les denrées demandées en vue de l'importation puis les revendre avec bénéfice (à déterminer, soit un pourcentage ou un montant fixe par denrée) => Euh... ce point me dérange un peu dans la formulation car il y a déjà une personne qui est chargée de cela : le Doyen de la voie des Sciences techniques et Navigation. A l'Université il y a une aile réservée aux hôtels et aux produits de luxe. Dans cette aile il y a même un bureau pour le CAC afin de lui faire les demandes de nouvelles denrées.
- établir d'excellentes relations avec le corps diplomatiques afin d'être à l'affût de possibles besoins économiques pouvant mener à d'éventuels contrats commerciaux
- poursuivre les échanges commerciaux avec nos voisins

Comment envoyer votre candidature ?
Par message privé à la porte-parole, Jade de Sparte von Frayner, au Castel de Nancy ou bien tout autre forme de pigeon, en autant qu’elle le reçoive avant le xxx, date de fermeture du dépôt des candidatures.

Faict au Castel de Nancy le xxième jour de juin de l’an de Grâce MCDLIX

_________________

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MessageSujet: Re: [Économie] Société Commerciale Ducale [Économie] Société Commerciale Ducale - Page 4 Icon_minitimeVen 24 Juin 2011 - 14:05

Merci beaucoup Constance ! J'avais bien noté le déplacement et oublié de rayer l'article ! j'ai revisé avec les points soulevés par Constance, ce qui donne ceci :


Citation :
Charte de la Société Commerciale Ducale (SCD)

La Société Commerciale Ducale est une organisation à but lucratif qui est sous la responsabilité directe du Commissaire au Commerce. Son rôle est de coordonner et de gérer l'ensemble du Commerce en Lorraine et les voyageurs des les Marchands Ambulants (MA) Lorrains et étrangers en sol Lorrain de même qu'assurer l'importation de produits de luxe et d'apporter une aide tangible au CaC pour le commerce extérieur.

Elle a pour but d'intensifier le réseau commercial Lorrain et de participer au fleurissement à l'essor économique du Duché en assurant la gestion des missions commerciales confiées par les villes lorraines ou le Duché dans le cadre des le biais d' échanges commerciaux avec les autres Duchés et villes extérieures et de participer au développement du commerce extérieur. et entre les villes de Lorraine.

Article 1
La SCD est sous la responsabilité d'un directeur relevant directement directe du CAC ducal, il est nommé après un vote du CD pour un mandat de 3 mois, renouvelable.; celui-ci a la possibilité de nommer un responsable chargé de gérer la Société au quotidien. Il a pour responsabilité de :
- engager, gérer et aider les Marchands Ambulants (MA) Lorrains
- gérer les missions commerciales confiées par le CaC ou les maires de la façon la plus efficace et rapide possible, les attribuer à des MA, veiller aux formalités obligatoires pour la route et assurer le suivi quotidien des missions
- contacter le Doyen de la voie des Sciences techniques et Navigation de l'Université pour connaître les besoins des riches, chercher les denrées demandées en vue de l'importation puis les revendre avec bénéfice
- établir d'excellentes relations avec le corps diplomatiques afin d'être à l'affût de possibles besoins économiques pouvant mener à d'éventuels contrats commerciaux
- poursuivre les échanges commerciaux avec nos voisins


Article 2
Est appelée Marchand Ambulant Lorrain toute personne ayant signé un contrat avec la SCD, durant la durée couverte par le contrat. Il dispose d'un statut privilégié et est exonéré d'impôts pour la durée qu'il passe en voyage pour le compte de la S.C.D.

Article 3
Chaque MA devra avoir un casier judiciaire vierge et être recommandé par une personne reconnue de Lorraine.
Il devra signer la charte des mandatés et signer un contrat pour chaque voyage commercial.
Charte des mandatés
Chaque MA devra signer un contrat avec le Duché, concernant le contenu du mandat et de ce qui doit être rendu au duché avec un délai maximum.
Tout MA ne respectant pas son contrat s'expose à des poursuites judiciaires. (déplacé de l'article 7)


Article 4
Les soldats de l’Ost pourront être réquisitionnés comme MA lors de leur mission avec l'accord du Capitaine pour veiller à ce que ça ne nuise pas à leur mission (discrétion,...).

Article 5
Les Marchands seront mandatés par le Commissaire Au Commerce pour les denrées à vendre et par le Bailli pour les écus.
Inutile, ça ne peut pas être autrement

Article 6 5
5.1. Pour les voyages de longue durée qui sont en complément d'un déplacement personnel, les MA seront payés en fonction des denrées par un pourcentage variant entre 5% et 10 % sur le bénéfice des marchandises vendues pour les voyages à longues durées en tenant compte des caractéristiques du MA (force, facteur de combat, possession de charrette, etc...).

5.2. Pour les voyages sous couvert d'un contrat économique entre deux villes/duchés, les MA seront payés par une somme fixe quotidienne tel que défini ci-après un montant fixe par jour (en marchandises et/ou en denrées) pour les voyages sous couvert d'un contrat économique entre deux villes/duchés en tenant compte des caractéristiques du MA (force, facteur de combat, possession de charrette, etc.).
- Pour les MA qui ne souhaitent pas être payés : le CD se réserve le droit discrétionnaire de décider d'une reconnaissance
- Pour les MA qui ont besoin que leur frais de subsistance soit payés : la charrette n'est pas nécessaire ou fournie par le Duché, rémunération prévue de 1 pain ou 1 pain et 1 maïs selon la condition de la personne
- Pour les escortes : 15 écus, la charrette doit être fournie par l'escorte
- Pour le mandatés : 18 écus, la charrette fournie par le mandaté, la personne doit être digne de confiance
Il est évident, que pour un souci de rentabilité, que les deux premières options seront privilégiées plutôt que les deux dernières et que celles-ci seront surtout choisies uniquement si le bénéfice le permet


5.3. Les soldats seront rémunérés comme pour les missions effectuées au sein de l’Ost.

Article 7
Chaque MA devra signer un contrat avec le Duché, concernant le contenu du mandat et de ce qui doit être rendu au duché avec un délai maximum.
Tout MA ne respectant pas son contrat s'expose à des poursuites judiciaires.


Article 8 6
Le mandat pourra éventuellement servir de sac de voyage au MA lors de son déplacement pour éviter tout risque de brigandage.

Article 9 7
Chaque MA est personnellement responsable des marchandises et des sommes confiées.
Il est mandataire d'une partie des biens du Duché et doit à s ce titre y porter toute la vigilance nécessaire.

Article 8
Tout MA se doit de respecter les lois des territoires qu'il franchit
.

Les mêmes modifications seraient reprises dans l'appel de candidatures si cela convient. J'attends vos commentaires.
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MessageSujet: Re: [Économie] Société Commerciale Ducale [Économie] Société Commerciale Ducale - Page 4 Icon_minitimeVen 24 Juin 2011 - 20:50

Pour moi c'est tout bon
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MessageSujet: Re: [Économie] Société Commerciale Ducale [Économie] Société Commerciale Ducale - Page 4 Icon_minitimeVen 24 Juin 2011 - 22:31

Également pour moi
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MessageSujet: Re: [Économie] Société Commerciale Ducale [Économie] Société Commerciale Ducale - Page 4 Icon_minitimeSam 25 Juin 2011 - 7:49

une question le directeur à t il acces au conseil ducal ,car ca je ne le vois nul par d écrit??
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MessageSujet: Re: [Économie] Société Commerciale Ducale [Économie] Société Commerciale Ducale - Page 4 Icon_minitimeSam 25 Juin 2011 - 17:00

Pour ma part il n'a pas à être au conseil ducal
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MessageSujet: Re: [Économie] Société Commerciale Ducale [Économie] Société Commerciale Ducale - Page 4 Icon_minitimeSam 25 Juin 2011 - 20:58

Je partage l'avis de Bambou, je ne vois pas aucune raison que le directeur soit au conseil ducal

donc on serait prêt à voter la charte... j'attends votre autorisation Votre Grace
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MessageSujet: Re: [Économie] Société Commerciale Ducale [Économie] Société Commerciale Ducale - Page 4 Icon_minitimeSam 25 Juin 2011 - 22:30

Suite à l'accord de la Duchesse, le vote est lancé ici
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MessageSujet: Re: [Économie] Société Commerciale Ducale [Économie] Société Commerciale Ducale - Page 4 Icon_minitimeDim 26 Juin 2011 - 9:42

oui mais ca aurait du etre spécifier dans la charte comme quoi il n avait pas acces.
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MessageSujet: Re: [Économie] Société Commerciale Ducale [Économie] Société Commerciale Ducale - Page 4 Icon_minitimeDim 26 Juin 2011 - 13:43

Pourquoi le devrait-on ? on le fait pas dans aucune autre charte. Sinon, il faut reprendre toutes les chartes existantes pour les modifier en conséquence.
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MessageSujet: Re: [Économie] Société Commerciale Ducale [Économie] Société Commerciale Ducale - Page 4 Icon_minitimeMar 28 Juin 2011 - 22:45

Les 3 jours étant écoulés, le vote est clos

À la question, Souhaitez-vous que le Conseil Ducal révise la Charte de la Société Commerciale Ducale tel que proposée ?
Le décompte des urnes indique
Pour 9, Contre 0, Abstention 0
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MessageSujet: Re: [Économie] Société Commerciale Ducale [Économie] Société Commerciale Ducale - Page 4 Icon_minitimeMer 29 Juin 2011 - 0:10

Texte mis en Grande Galerie, lu en place publique de même que la mise en candidature.

Je déposerai les candidatures reçues pour lecture au CD
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MessageSujet: Re: [Économie] Société Commerciale Ducale [Économie] Société Commerciale Ducale - Page 4 Icon_minitime

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