De la suppression de la fonction de Juge d'Application des Peines, dont la charte, pour plus d'informations sur ladite fonction, se trouve ici.

Ne sont autorisés à voter que les conseillers élus.
Aucun autre commentaire que votre voix ne sera toléré (sauf si c'est nécessaire, on se comprend).
Pour tout autre commentaire, merci de venir le donner dans la salle de débat.

Citation :

Pour * (0) :
Contre (0) :
NSPP (0) :


*Précisez :
Pour que la fonction revienne à la maréchaussée (0) :
Pour que la fonction revienne au juge (0) :
Pour que la fonction soit entièrement supprimée (0) :
Pour une autre solution (0) :

Pour * (1) : Z.
Contre (0) :
NSPP (0) :


*Précisez :
Pour que la fonction revienne à la maréchaussée (1) :Z
Pour que la fonction revienne au juge (0) :
Pour que la fonction soit entièrement supprimée (0) :
Pour une autre solution (0) :

Citation :

Pour * (2) : Zahra ; Amaël von Ried
Contre (0) :
NSPP (0) :


*Précisez :
Pour que la fonction revienne à la maréchaussée (1) : Zahra
Pour que la fonction revienne au juge (0) :
Pour que la fonction soit entièrement supprimée (0) :
Pour une autre solution (1) : Amaël von Ried

Citation :

Pour * (3) : Zahra ; Amaël von Ried, Elisette
Contre (0) :
NSPP (0) :


*Précisez :
Pour que la fonction revienne à la maréchaussée (2) : Zahra, Elisette
Pour que la fonction revienne au juge (0) :
Pour que la fonction soit entièrement supprimée (0) :
Pour une autre solution (1) : Amaël von Ried

Citation :

Pour * (4) : Zahra ; Amaël von Ried, Elisette, Angel
Contre (0) :
NSPP (0) :


*Précisez :
Pour que la fonction revienne à la maréchaussée (3) : Zahra, Elisette, Angel
Pour que la fonction revienne au juge (0) :
Pour que la fonction soit entièrement supprimée (0) :
Pour une autre solution (1) : Amaël von Ried

Pour * (5) : Zahra ; Amaël von Ried, Elisette, Angel, Sébastien
Contre (0) :
NSPP (0) :


*Précisez :
Pour que la fonction revienne à la maréchaussée (4) : Zahra, Elisette, Angel, Sébastien
Pour que la fonction revienne au juge (0) :
Pour que la fonction soit entièrement supprimée (0) :
Pour une autre solution (1) : Amaël von Ried

En effet, mais je préfère de loin, en général, laisser les votes ouverts jusqu'à ce que la majorité soit atteinte.
Là, mes indisponibilités m'ont fait prendre une peu de retard, mes excuses.

Le vote est donc clos.

Comme je l'avais déjà dit en discussion, je ne fais pas encore d'annonce, je préfère en faire une pour toute l'histoire, donc j'attends que nous ayons rédigé les modifications nécessaire concernant l'attribution de la charge à la maréchaussée.

[Je me permets de laisser le vote ici histoire qu'on n'oublie pas.]