Castel de Nancy

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 [Législatif] Du juge d'application des peines

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Fee
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Fee

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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 4 Icon_minitimeMar 7 Juin 2011 - 10:35

Archives du Procureur :


Citation :

*Le 4 juin dossier Gabda73 condamné à 20 écus d’amende.

*Le 18 mai dossier Alexander condamné à 5 écus retiré normalement directement.
« Cette Cour vous relaxe vous payerais une amende de 5 écus que l'on retirera de vos fond . »

*Le 4 mai dossier Frankparis condamné à 30 écus d’amende

*Le 4 mai dossier Platinium_nuira condamnée à 10 écus d’amende …
« Le tribunal reconnait dame Platinium_nuria coupable de Haute Trahison, et la condamne à 4 jours de prison et amende de 10 écus seront prélevé directement pour les frais de justice. »

*Le 4 mai dossier Sir_bribon condamné à 5 écus d’amende
« Le tribunal reconnait Msieur Sir_bribon coupable de Haute Trahison, et la condamne à 3 jours de prison ,et amende de 5 écus seront prélevé directement pour les frais de justice »

*Le 3 mai Siaw_hy coopération judiciaire avec la Savoie
« Je vous condamne messire Siaw_hy à payer 30 écus d'amende 9 jours de prison . »

*Le 27 avril dossier Almar condamné à 15 écus d’amende.
« Je vous condamne messire Almar à payer 15 écus d'amende »

*Le 31 mars dossier Forcejaune condamné à 20 écus d’amende.

*Le 11 mars 1459 dossier Asan condamné à une amende de 30 écus.

*Le 11 mars dossier Kalan Celui-ci est truffé d'erreurs … Dossier Kalan mais jugement du prévenu Asan … je ne peux dire si le sieur Kalan à été condamné à 30 écus d’amende. .

Citation :
Kalan était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Citation:
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Affaire de trouble à l'ordre public opposant Asan au duché de Lorraine
Citation:
En ce jour du XI mars de l'hiver de l'an de grâce MCDLIX de notre Seigneur, nous, Amaël von Ried, juge du duché de Lorraine, allons rendre notre verdict pour cette affaire.

Aux vues des faits apportés et de la Loi, nous déclarons l'accusé coupable de trouble à l'ordre public envers le duché de Lorraine.

Conformément à la demande de l'accusation, nous condamnons l'accusé à une amende de trente écus.

A l'avenir, il devra veiller à respecter la Loi du duché de Lorraine, sous peine d'être gravement puni pour récidive.

L'affaire est close.
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.



*Le 11 mars 1459 dossier Vanneau condamné à 50 écus d’amende.

*Le 11 mars 1459 dossier Jeanbapt condamné à 30 écus d’amende.

Après c’est des vieux dossiers, il faudrait me dire depuis qu’elle date il n’y a plus de JAP. Il y A-t-il des archives de l’ancien Jap pour que je puisse voir quels dossiers sont en ordres ?



















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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 4 Icon_minitimeMar 7 Juin 2011 - 13:31

En fait, ce que je constate c'est que les juges précédents, n'ayant pas de JAP, n'ont pas confié rien à la maréchaussée et que le prévôt n'ayant rien reçu n'a pu percevoir et qu'il aurait fallu modifier le codex. Dès lors c'est le serpent qui se mord la queue.

Soit on modifie et la maréchaussée s'en occupe, soit les postes sont recréés. Et comme je suis en minorité à penser que la maréchaussée peut percevoir, nul doute que tout ce qui a été supprimé sera recréé.
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Floche
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 4 Icon_minitimeMar 7 Juin 2011 - 15:13

Je crois qu'un poste de JAP est suffisent aujourd'hui. La dernière amende qui a été réclamée est celle de Xangar par moi-même. Il l'a payée. d'ailleurs. Pour la date ... le premier mandat de juge de Henri de Rosslyn (Ludwig ?)

Les bureaux des JAP ont été mis dans les salles d'archives... il serait possible d'en refaire un avec une annexe contenant les archives. Il y avait aussi une sorte de mode d'emploi... et un serment à prêter qui est mentionné dans le texte.

La responsable de ce département était Ellebasi. Si vous êtes d'accord, Aliénor et Fee pourraient lui demander de bien vouloir les aider pour réorganiser ce bureau. Ensuite nous trouverions une personne capable de faire le travail.

Par contre il faudrait changer le texte et je vous propose de nouveau le travail que j'avais fait à ce sujet.

L'ancien texte ...

Citation :


Charte des Juges d'Application des Peines.

Préambule:

Article 1 : Les Juges d'Application des Peines (JAP) ont pour mission de faire respecter les jugements du Juge. La Charte établit les principes généraux définissant les fonctions, l’organisation et le commandement, le fonctionnement des JAP. Tous les JAP doivent se conformer à cette charte.

Article 2 : Seuls les habitants de Lorraine peuvent demander à être engagés chez les JAP. Tout membre des JAP est dépositaire de l'application de l'autorité du Duc, du Juge. Toute insulte ou menace à l’encontre d’un JAP sera donc punie avec la plus grande sévérité possible.


De l’organisation et du commandement

Article 3 : Le Duc est le chef suprême des JAP de Lorraine. Il en délègue la gestion au Juge.

Article 4 : Le Juge est nommé par le Duc parmi les Conseillers ducaux, il est responsable de l’organisation et de la coordination de l’ensemble des JAP.

Article 5 : Le responsable des JAP est nommé par le Juge parmi les JAP. Le Juge lui en délègue une partie de la gestion.

Article 6 : Le JAP est chargé de traité directement avec les personnes reconnues coupables. C'est lui qui est chargé de faire appliquer le jugement.

Article 7 : Chaque ville lorraine possède deux JAP afin que les dossiers soient traités rapidement.

Article 8 : Chaque JAP devra porter un insigne pour être parfaitement reconnaissable comme membre des JAP.


Du Fonctionnement des JAP.

Article 9 : Le JAP a pour rôle de faire respecter tous les jugements du Juge. Pour cela, il aura il aura en sa possession un mandat ducal.

Article 10 : Une fois le verdict rendu, le juge transmet au responsable des JAP le verdict du procès. Celui-ci transmet l’affaire a l’un des JAP de la ville concernée.

Article 11 : Le paiement de l’amende se fera via la vente de denrées sur le marché des villageois. La preuve du paiement sera ainsi archivée dans le dossiers concerné pour que celui-ci puisse être enfin classé.

Article 12 : Les victimes auront également la possibilité de se faire dédommager via une demande formelle au juge.

Article 13 : Chaque JAP de Lorraine à pour obligation de fournir des preuves (screen) du dossier du coupable (voir "la procédure légale" plus bas), sur demande du Juge.


De la procédure légale.

Article 14 : En traitant une affaire, chaque JAP se doit de respecter la procédure suivante afin d'assurer la validité du dossier. Le cas échéant, cette validité pourra être remise en question lors d'un procès. En cas de vice de procédure démontré, cela entrainera un non-lieu.

Article 15 : Chaque JAP reçoit du CaC un mandat afin de mener à bien les affaires qu'il traite. Lors de la réception de ce mandat, une copie de l'inventaire [Screen IG] devra être faite par le JAP.

Article 16 : Un screen[IG] de la fiche du coupable doit être pris avant le traitement d'une affaire.

Article 17 : Une copie de la(des) lettre(s) envoyée(s) au coupable [Screen IG de la fenêtre d'envoi de courrier, avant l'envoi] par le JAP devra être faite.

Article 18 : Devra être fait un screen [IG] des évènements personnels du JAP, prouvant l'exécution correcte des transactions avec le coupable.

Article 19 : Après le traitement d'une affaire, une nouvelle copie [Screen IG] de l'inventaire du mandat du JAP devra également être faite.

Article 20 : Toutes les preuves ci-dessus devront être annotées de la date et de l'heure [heure de l'ordinateur du joueur du JAP].

Article 21 : En guise de clôture de l'affaire, le JAP devra aller compléter le dossier dans les archives judiciaires lorraines, en y déposant les preuves et en y apposant sa signature personnelle.[/color]


Du mandat alloué.

Article 22 : Le Cac doit mandater chaque JAP afin qu'ils puissent exercer complètement ses fonctions.

Seul le Responsable des JAP peut demander un mandat auprès du CAC.

Article 23 : Le mandat devra contenir: 3 viandes, 2 pains 2 rames.

Article 24 : Les coupables devront acheter au JAP soit la viande, soit le pain, soit la rame, auquel s'ajoute le montant de l'infraction. Un écus pour frais de dossier sera payé directement à la fin du procès (IG).


De la prestation de serment

Article 25 : A son entrée au sein des JAP, chaque nouveau membre se doit de prêter serment selon la formule suivante :

Citation:
« Moi, ____ jure de servir le Duché de Lorraine avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de trahison, jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la Procédure afin d’assurer le maintien de l’Ordre et une même justice pour tous au sein du Duché. Je le jure. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche. »



voté et approuvé par le conseil ducal à Nancy
en ce 9eme jour du mois de novembre de l'an de grasce 1457


Voilà celui que je propose

Citation :

Charte du Juge d'Application des Peines.


Préambule:

Le Juge d'Application des Peines (JAP) a pour mission de faire appliquer les peines fixée par le Juge dans ses verdicts. Cette Charte établit les principes généraux définissant ses fonctions, le JAP devra s'y conformer en tous points.

Seuls les habitants de Lorraine peuvent demander à être JAP. Il est dépositaire de l'application de l'autorité du Duc via les ordres du Juge. Toute insulte ou menace à l’encontre du JAP seront donc punies avec la plus grande sévérité. le JAP doit avoir un casier judiciaire vierge.

Du Fonctionnement de la charge de JAP.

Article 1: Le JAP a pour rôle de veiller à l'application des peines (amendes, travaux d'utilité publique, dédommagements des victimes) ordonnées par le juge lors de ses verdicts.

Article 2 : Il recevra un mandat pour lui permettre de récupérer les amendes.

Article 3: Une fois le verdict rendu, le juge devra le transmettre au JAP avec ses instructions. Le dossier transmis le JAP a la responsabilité de le mener à bonne fin.

Article 4: Le JAP devra veiller aux paiements des amendes. Ces paiements se feront via la vente de denrées sur le marché. La preuve des paiements seront ensuite archivées dans les dossiers concernés pour qu'ils puissent être classés.

Article 5 : Le JAP doit demander aux condamnés de fournir les preuves dont il a besoin pour vérifier que les peines d'utilité publique ont bien été exécutées. Ces preuves seront archivées dans les dossiers concernés pour qu'ils puissent être classés.

Article 6: Le JAP devra veiller aux dédommagements des victimes lorsque la demande formelle en sera acceptée par le juge.

Article 7 : Si malgré ses efforts les condamnés refusent de s'exécuter, le JAP devra sans tarder transmettre les dossiers concernés au Procureur avec toutes les preuves de la mauvaise volonté du condamné pour qu'ils soient renvoyés au tribunal selon l'article Article II.V.6 du codex


De l’organisation et du commandement

Article 8 : Le Duc est le chef supprême du JAP de Lorraine. Il délègue cette autorité au Juge.

Article 9 : Le Juge, nommé par le Duc parmi les Conseillers ducaux, est responsable du travail du JAP.

Article 10 : Le JAP est chargé de traiter directement avec les personnes reconnues coupables. C'est lui qui est chargé de faire appliquer les jugements.

Article 11 : Le JAP devra se déplacer dans les villes des condamnés pour le payement de l'amende. En cas d'impossibilité de se déplacer, il pourra ponctuellement déléguer ce payement au maire de la ville concernée. Le maire devra lui en rendre compte pour que les preuves puissent être rajoutées au dossier.

Article 12 : Le JAP devra porter un insigne pour être parfaitement reconnaissable.

Du mandat alloué.

Article 13 : Le CAC doit mandater le JAP afin qu'il puisse aisément exercer ses fonctions.

Article 14 : Le mandat devra contenir: 3 viandes, 2 pains 2 rames.

Article 15 : Pour s'acquitter des amendes fixées par le juge, les coupables devront acheter au JAP soit la viande, soit le pain, soit la rame, à un prix fixé entre eux auquel ils ajouteront le montant de l'amende. Ils revendront ensuite, au JAP, la denrée au prix fixé.

Article 16 : Le JAP a pour obligation de donner une preuve (screen) de ce que contient son mandat, sur demande du Juge.

Article 17 : Le JAP devra rendre le mandat avec les écus correspondant aux amendes et les 7 denrées lorsque la somme dépassera 150 écus ou s'il quitte sa charge.

De la prestation de serment

Lorsque sa candidature est acceptée le JAP se doit de prêter serment selon la formule suivante :

« Moi, ____ jure de servir le Duché de Lorraine avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de trahison, jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la Procédure afin d’assurer le maintien de l’Ordre et une même justice pour tous au sein du Duché. Je le jure. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche. »

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Alienor Marie
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 4 Icon_minitimeDim 12 Juin 2011 - 15:57

On lance un vote sur ce texte et je lance un appel à candidature s'il est accepté ?
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Floche
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 4 Icon_minitimeDim 12 Juin 2011 - 16:11


Voilà Aliénor .. si la proposition est acceptée .. le PP publie .. et vous faites appel ... le Juge étant le responsable.


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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 4 Icon_minitimeDim 12 Juin 2011 - 16:20

Suite à la demande de la Duchesse, le vote est lancé ici

La pièce est verrouillée pendant le vote
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 4 Icon_minitimeJeu 16 Juin 2011 - 23:25

Les 4 jours étant passés, le vote est clos

Le Conseil Ducal s'est prononcé ainsi pour la remise en place du juge d'application des peines :
Pour 8, Contre 2, Abstention 1
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 4 Icon_minitime

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