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 [Législatif] Du juge d'application des peines

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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 3 Icon_minitimeVen 20 Mai 2011 - 14:28

pour ma part, je ne le suis pas à priori mais j'aimerais que Kyroper nous donne le compte rendu avant de me prononcer de façon non équivoque
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Floche
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 3 Icon_minitimeVen 20 Mai 2011 - 14:32



En revisitant le codex pour retrouver le numéro de l'article qui reconduit un condamné devant le tribunal s'il n'exécute pas sa peine, je viens de voir que les JAP y sont mentionnés.. donc qu'il faudra aussi changer ce texte là quelle que soit la décision prise.
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Fee
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 3 Icon_minitimeVen 20 Mai 2011 - 17:46

Lorsque c'est ci bien expliqué, moi je suis d'accord avec cette charte du Juge d'Application des Peines,qui est clair et simple ainsi je suis d'accord pour qu'il y ait des JAP en Lorraine qui s'occupe de récupérer les amendes et indémniser les victimes.

Car en effets je n'ai vu aucune preuve de remboursement des frais de justice ou d'amendes durant les deux mandats que j'ai éffectué, il serait bien de rajouter la preuve des payements au dossier avant qu'il passe aux archives ainsi les dossiers seront vraiment bouclés.

Voila plus ou moins ce que j'en pense.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 3 Icon_minitimeVen 20 Mai 2011 - 21:21

Je suis d'accord pour que les jap restent en fonction, mais un seul pour le duché il faudrait donc penser à le rémunérer pendant ses voyages
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 3 Icon_minitimeVen 20 Mai 2011 - 21:28

il ne faudrait pas que les sommes versées pour la perception dépasse les sommes perçues... de toute façon, je vais attendre le retour de Kyroper car j'ai des questions pour lui
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 3 Icon_minitimeSam 21 Mai 2011 - 5:10

Je suis du même avis que Bambou et fee .
Nous devons laissez un JAP qui fasse les duchés ..
Comme la dit Fee nous savons pas si les amendes lors des procès son bien remboursé .
Ou ca va nous avons aucune preuve que je sache ..

_________________
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 3 Icon_minitimeLun 30 Mai 2011 - 5:00

Oula!! Je me suis endormi moi! Excusez moi!

Non, à la prévoté, aucune amende n'a éré récupérée. J'avais déjà donné mon point de vue sur la facon dont on pourrait procéder pour récupérer les amendes, donc je n'y reviendrai pas. Jade, tu dis avoir des questions? je suis encore là! pour un jour, certes, mais je devrais pouvoir y répondre!
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 3 Icon_minitimeLun 30 Mai 2011 - 12:26

aucune amende n'a été récupérée car il n'y en avait pas à récupérer ou parce que la maréchaussée n'avait pas la procédure pour l'effectuer ?
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 3 Icon_minitimeLun 30 Mai 2011 - 17:13

Parce qu'absolument rien n'a été demandé à nos services.

De plus, il n'y a pas de Procédure. Il faut un texte. Je persiste; instaurer à nouveau les JAPs, c'est une erreur. Vous savez; l'évolution n'est pas un mal; tant qu'elle n'est pas mauvaise! Et aller vers une simplification de notre système ne me semble pas une mauvaise chose; d'autant plus que nos institutions manquent de personnes, car le duché manque de population!
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 3 Icon_minitimeLun 30 Mai 2011 - 17:25



Une évolution basée sur des arguments de valeur je suis absolument d'accord avec vous Kyroper .... mais je pense avoir démontré qu'ici ce n'est pas le cas.

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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 3 Icon_minitimeLun 30 Mai 2011 - 17:43

Disons que si on part du principe qu'il y a un JAP par ville rattaché à la prévôté; il pourra occuper une fonction qui ne prend pas trop de temps tel que brigadier aux embauches par exemple. Ca vous fait un JAP + un maréchal.
Et les arguments que vous avez avancé sur la partialité d'un jugement qui serait remis en cause ne tiennent pas; car la maréchaussée accuse ou défend, mais en aucun ne juge.

Et si on part du principe que c'est le maire qui effectue l'action dernière (un maréchal lui dit juste à combien mettre une rame en vente par exemple); ca évite de faire un mandat par proces; donc économie en PE commerce.
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 3 Icon_minitimeLun 30 Mai 2011 - 18:07

Seconde question, est-ce qu'il n'y a pas eu perception car aucune demande du juge ou parce que il n'y a eu aucun jugement demandant perception ?
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 3 Icon_minitimeLun 30 Mai 2011 - 18:56

Ben, c'est un peu ce que je disais tout à l'heure: pas de demande venant du juge; mais pas de Procédure établie non plus. Mais si, il y a eu des proces qui demandent une amende. APres, celle ci est elle retirée automatiquement? J'en sais rien.
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 3 Icon_minitimeLun 30 Mai 2011 - 19:18

Est-ce un oubli du juge de ne pas avoir transmis ou ne pas savoir où donner suite pour la perception ? J'aimerais également savoir si l'amende a été annulée par le juge...
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 3 Icon_minitimeDim 5 Juin 2011 - 13:48

J'aurais aimé avoir une réponse à ma question de la part du juge, je suppose que le nouveau juge devra fouiller dans les dossiers pour y répondre, à moins que qu'un autre membre du conseil connaisse la réponse.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 3 Icon_minitimeDim 5 Juin 2011 - 14:14

Jade je peux tenter de te répondre mais je ne sais si ca te satisferas...le juge ne peut annuler une amende lorsqu'un jugement est rendu c'est final...Les amendes qui sont codées et inscrites IG par le juge vont dans une caisse alors que celles inscrites mais non codées IG dans une autre caisse mais elles doivent être récupérées par un JAP ainsi que la preuve des "bonne oeuvres" comme les journées mine...

Kyroper je suis d'accord avec ton idée puisque la charge de JAP n'est pas trop prenante quand il n'y a pas trop de clients je verrais bien un brigadier à l'embauche ou au marché le faire même celui des douanes.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 3 Icon_minitimeDim 5 Juin 2011 - 14:22

Jade a écrit:
Est-ce un oubli du juge de ne pas avoir transmis ou ne pas savoir où donner suite pour la perception ? J'aimerais également savoir si l'amende a été annulée par le juge...

Merci Majoie, ça répond à la seconde partie mais non la première question
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Alienor Marie
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 3 Icon_minitimeDim 5 Juin 2011 - 15:04

Je me perds un peu dans ce débat, dame Jade, votre question est elle relative à un dossier ? Si oui pouvez vous me dire lequel que j'aille fouiller dans les archives s'il vous plaît ?
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 3 Icon_minitimeDim 5 Juin 2011 - 15:10

Je résume pour vous. Il existait des juges d'application des peines ou JAP. Ceux-ci ont été abolis pendant le mandat de Sébastien de Belrupt, la maréchaussée devait prendre la relève. Pendant le mandat de Floche, soit d'avril et de juin, aucune amende a été perçue or il apparait que des jugements avec amende ont été rendus.

Ma question est de savoir quels ont été les actions faites par le juge, un oubli de prévenir la maréchaussée ? le juge ignorait à qui il devait s'adresser ? donc savoir ce qui s'est passé pour ces jugements.

Si je n'ai pas été claire dans mes explications, n'hésitez pas à poser des questions.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 3 Icon_minitimeDim 5 Juin 2011 - 15:19

D'accord, merci, je vais voir ça de ce pas, et je vais écrire aux anciens juges pour leur demander ce qu'il en est
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 3 Icon_minitimeDim 5 Juin 2011 - 15:44

C'est pas aussi simple jade, même s'il y avait eu une demande du juge, j'aurais sourcillé en tant que prévôt; étant en accord sur le principe, mais les lois ne nous le permettraient pas.
Il faudrait une existence juridique à cette fonction, et cela est simple à faire si on considere que JAP est une fonction comme douanier ou brigadier, au sein de la maréchaussée; car une simple ligne en plus dans la charte de la maréchaussée suffira.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 3 Icon_minitimeDim 5 Juin 2011 - 16:16


Il faudrait justement qu'on nomme rapidement un JAP car en ce moment une affaire vient tout juste d'être Jugé en date du 4 Juin 1459 ou l'accusé à été condamné à 3 jours de prison et à 20 écus d' amende.

Donc il nous faut ces 20 écus. comment ce passe la transaction ? L'accusé est une personne qui ne collabore pas, je ne pense pas qu'il va gentillement s'acquitter de sa dette.

Merci d'avance pour vos réponses.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 3 Icon_minitimeLun 6 Juin 2011 - 12:11



En fait Kyro avait raison parce qu'on a supprimé les JAP sans remplacer ... c'est compliqué parce qu'il faudrait faire des changements au niveau du codex et d'autres textes.


Je demande à chacun de relire tout le dossier et de voir s'il ne serait pas plus simple de nommer à nouveau un JAP qui serait au ordres du Juge. IL n'y a pas besoin de plus pour l'instant.

Le texte est prêt, il suffirait d'ouvrir le bureau.

Que chacun donne son avis là dessus svp que l'on puisse commencer à récupérer les amendes ... et archiver les dossiers.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 3 Icon_minitimeLun 6 Juin 2011 - 22:03

Citation :
Bonsoir madame le juge ,

Pour les amende aucune n'a etait percu puisqu'il avait pas de JaP..
Les maréchaussée non rien percu comem amende à ma conanissance ..
Nous etions au conseil en discuté pour remettre un jap pour recuperer les amendes qui on pas etait payé ..

Respectieusement ,

Ellebasi40
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 3 Icon_minitimeMar 7 Juin 2011 - 10:19

Bon il faut absolument remettre un JAP, les maréchaux ont assez de boulot comme ça d'une part, et d'autre part cela permettra d'éclaircir et de faciliter les choses, en nous adressant à une personne spécialisée. La question est de savoir de quelle manière procéder pour choisir ce JAP.

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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 3 Icon_minitime

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