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 [Législatif] Du juge d'application des peines

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kyroper
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeJeu 31 Mar 2011 - 5:01

Ma proposition était la suivante:

Citation :
La mairie peut vendre des miches de pain sur le marché à des prix élevés, ce qui permet de pouvoir faire des transactions avec simplicité.

Je propose donc la chose suivante:

Le juge se met en relation avec le prévot. Le prévot fait une synthese rapide dans laquelle il indique au maire le nom du condamné et combien il doit ainsi qu'à combien mettre en vente la miche de pain. Une fois l'argent récolté par le maire, il le rendra lors des levées d'impôts, en plus, pour le duché.

Voila comment je vois la chose!


Mais on peut aussi faire passer directement par la maréchaussée, le lieutenant de chaque ville récupere l'argent et le donne par mandat; mais c'est plus compliqué.
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Floche
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeLun 2 Mai 2011 - 18:08

Je remonte ceci aussi ... parce que les JAP qui ont une vraie utilité ont été supprimés sans même que soit prévenue la responsable ni que l'on ai fait une étude valable au préalable.

Il y a deux sorte d'amendes ...

- les frais de justice qui sont directement prélevés à l'énoncé du verdict.

- les amendes décidées par le juge lors du verdict qui sont à payer ensuite via le marché.


___________________


pour les frais de justice ... il est important qu'ils soient mentionnés dans le verdict mais ... pour cela ne faut-il pas qu'ils soient mentionné quelque part dans les lois ?

Or la suppression de ce texte ci a été voté durant le dernier mandat ... sans essayer de voir s'il ne fallait pas plutôt le remplacer par un texte plus simple ...

je vous fais une proposition :

Citation :
Loi Sur Les Frais De Justice


Article 1 : Toute personne reconnue coupable sur le sol Lorrain doit s’acquitter d’une taxe de 5 écus couvrant les frais de justice, elle est distincte de l'éventuelle amende décidée par le juge énoncée dans le verdict.

Article 2 : Cette taxe couvrant les frais de justice est directement prélevée In Gratibus à l'énoncé du verdict de culpabilité et ne vient en rien diminuer l'amende décidée par le Juge qui sera à payer intégralement.


______________________


En ce qui concerne le payement de l'amende décidée par le juge ... qui va la réclamer et qu'est-ce qui a été décidé par le précédent conseil ?


Tout ceci à été fait à la va vite et sans discernement ... il est temps de remettre de l'ordre.

Les Juges d'Application des Peines sont des personnes mandatées spécialement par le juge pour réclamer le payement des peines, et vérifier si les peine d'intérêt publique ont bien été exécutées.
Ils font partie de la justice.


En voulant confier cette tâche à la Maréchaussée on mélange les genres. La maréchaussée fait partie de la sécurité pas du système judiciaire. Je pense, en plus, qu'ils ont déjà suffisamment de travail comme cela.

Il n'est pas toujours facile de réclamer une amende... cela demande du temps un doigté spécifique. C'est une tâche tout à fait différente de celle de la police.

*** HRP censuré ***



Si le juge pouvait s'exprimer là dessus .. elle connait bien le système puisqu'elle a été responsable des JAP pendant des années...
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ellebasi
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeSam 7 Mai 2011 - 9:38

Nous devrions remettre d'actualité les JAP pour les amendes qui serons pas prélever .

En j'ai même pas etait prévenue que le poste serais fermer au moins avoir la décence de le faire savoir via le pigeon.
Comment faire franchement pour rembourser les amendes qui ne sont pas prélever .
Nous devrions avoir un JAP dans chacune des villes pour récupérer les amendes
Citation :
Charte des Juges d'application des Peines.




Préambule:
Les Juges d'Application des Peines (JAP) ont pour mission de faire respecter les jugements du Juge. La Charte établit les principes généraux définissant les fonctions, l’organisation et le commandement, le fonctionnement des JAP. Tous les JAP doivent se conformer à cette charte.

Seuls les habitants de Lorraine peuvent demander à être engagés chez les JAP. Tout membre des JAP est dépositaire de l'application de l'autorité du Duc, du Juge. Toute insulte ou menace à l’encontre d’un JAP seront donc punies avec la plus grande sévérité possible.

Du Fonctionnement des JAP.

Article 1: Le JAP a pour rôle de faire respecter tous les jugements du Juge. Pour celà il aura il aura en sa possession un mandat Ducal.

Article 2: Une fois le verdict rendu, le juge transmet au responsable des JAP le verdict du procès. Celui-ci transmet l’affaire a l’un des JAP de la ville concernée.

Article 3: Le paiement de l’amende se fera via la vente de denrées sur le marché des villageois. La preuve du paiement sera ainsi archivée dans le dossiers concerné pour que celui ci puisse être enfin classé.

Article 4: Les victimes auront également la possibilité de se faire dédommager via une demande formelle au juge.

Article 5: Chaque JAP de Lorraine ont pour obligation de donner une preuve (screen) de ce que contient leur mandat, sur demande du Juge.

De l’organisation et du commandement

Article 1: Le Duc est le chef supprême des JAP de Lorraine. Il en délègue la gestion au Juge.

Article 2 : Le Juge est nommé par le Duc parmi les Conseillers ducaux, il est responsable l’organisation et de la coordination de l’ensemble des JAP.

Article 3 : Le responsable des JAP est nommé par le Juge parmi les JAP. Le Juge lui en délègue une partie de la gestion.

Article 4 : Le JAP est chargé de traité directement avec les personnes reconnus coupables. C'est lui qui est chargé de faire appliquer le jugement.

Article 5 : Chaque ville Lorraine possède deux JAP afin que les dossiers soient traité rapidement.

Article 6: Chaque JAP devra porter un insigne pour être parfaitement reconnaissable comme membre des JAP.

Du mandat alloué.

Article 1 : Le Cac doit mandaté chaque JAP afin qu'ils puissent exercer complêtement ses fonctions.

Article 2 : Le mandat devra contenir: 3 viandes, 2 pains 2 rames.

Article3: Les coupables devront acheter au JAP soit la viande, soit le pain, soit la rame, auquel s'ajoute le montant de l'infraction. Un écus pour frais de dossier sera payer directement à la fin du procès (IG).

De la prestation de serment

A son entrée au sein des JAP, chaque nouveau membre se doit de prêter serment selon la formule suivante :

« Moi, ____ jure de servir le Duché de Lorraine avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de trahison, jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la Procédure afin d’assurer le maintien de l’Ordre et une même justice pour tous au sein du Duché. Je le jure. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche. »


Fait à Nancy le......................, voté et approuvé par le conseil.


_________________
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeSam 7 Mai 2011 - 15:59

J'aime la simplicité, je m'étais prononcé contre le poste de JAP et je maintiens mon point de vue. La maréchaussée devant percevoir les sommes des amendes. Il y a déjà une structure en place, je ne vois pas le souci juste pour une question de séparer les tâches. Beaucoup de comtés et duchés fonctionnent sans JAP.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeSam 7 Mai 2011 - 16:30

Jade,

Ce n'est pas parce que les autres comté/duché fonctionnent sans JAP que nous devons faire la même chose.
Enfin c'est mon avis.
A l'époque des JAP, toutes les condamnations étaient correctement appliquées car bien suivit.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeSam 7 Mai 2011 - 16:33

Mais la maréchaussée peut aussi s'en charger. En disant que d'autres duchés fonctionnent sans JAP, c'est juste pour signaler que nous ne sommes pas obligé de compliquer notre système.

Effectivement, si encore on avait, en Lorraine, une énorme population active, demandant qu'à s'investir.. Oui, pourquoi pas! Mais à l'OST comme à la maréchaussée, on remarque qu'on a pas beaucoup d'Hommes; bien que ca commence à s'arranger à la maréchaussée.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeSam 7 Mai 2011 - 17:03

Merci Kyroper ! Parfois on veut fonctionner d'une façon car c'est la seule qu'on connait, j'ai dû m'adapter en venant m'établir en Lorraine, je trouvais la FC lourde en terme de structure... la Lorraine bat de beaucoup en terme de lourdeur, hiérarchie et protocole mais je dois m'y faire que j'aime ou non. Alors oui, quand il y a possibilité de simplifier un processus je le signale. Et comme Kyroper l'a mentionné, la Lorraine n'a plus la même population active, alors pourquoi s'encombrer d'une structure pour collecter combien d'amendes par année ?
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeSam 7 Mai 2011 - 17:30

Il me semble que l'intérêt d'avoir des JAP est justement d'avoir une personne dédié uniquement à cela, les gens de la maréchaussée sont assez occupé ( par le manque de personnes comme dit ! ) et étant donné que le boulot de JAP n'est pas vraiment une idylle ( relance incessante , menaces reçus des coupables et ainsi de suite ! ) Auront ils le temps ?

Sinon d'autre part, je suis aussi d'avis, qu'avoir une structure comme celle la doit être surveiller, active et ainsi de suite, donc comme le dit Jade cela complique les choses.

A mon avis si la maréchaussée peut gérer, faisons lui confiance !
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeDim 8 Mai 2011 - 9:03

Disons qu'il faut qu'il y ait une Procédure nette à suivre; pour lui donner le droit de faire ca juridiquement; donc réviser les textes.

Il faut déterminer comment et qui.
Pour qui, je propose: lieutenant, sous lieutenant, sergent. (les postes gradés)
Comment, je pense que le juge doit se mettre en relation avec la mairie et la maréchaussée de la ville en question. La ville récupère les sousous, s'il s'agit d'une amende qui n'a pas été payée, et la remettra en plus, lors de la remise des impots au duché.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeDim 8 Mai 2011 - 11:00

Si je saisie bien votre logique vous dite que les JAps ont a pas besoin sa fait trop de poste et de paperasse .
Pourtant sa toujours était ainsi avant et personne ne s'en plaint .. .
Le mieux a mon humble avis serais d'avoir un JAP parce qu'en maréchaussée sa risque d'avoir trop de travail pour eux ..
C'est juste mon idée mais bon

_________________
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeDim 8 Mai 2011 - 12:11

Pour moi la réflexion ne devrait pas porter seulement sur le manque d'effectif et le surplus de travail que cela provoque, mais aussi et surtout d'un point de vue éthique. Je m'explique.

La maréchaussée est chargée de la sécurité de la population
Le JAP est le juge chargé de suivre et aménager l'exécution des peines des condamnés


Dans un procès il y a un cheminement obligé : le délit, l'enquête, la mise en procès, le jugement, l'application de la peine.

La maréchaussée reçoit la plainte, ou découvre le délit fait l'enquête et transmet au Procureur qui la porte au tribunal. Le plus souvent ce sont eux qui sont les plaignant au nom du duché, face à la défense (l'accusé). Dans beaucoup de procès, les agents de la maréchaussée témoignent pour l'accusation dont ils sont le principal atout le plus souvent de par leur enquête.

Le juge se doit d'être neutre entre ces deux parties pour garantir son objectivité. Sous ses ordres le JAP applique le jugement.

Or s'il demande à la Maréchaussée de faire appliquer les peines le juge devient aussi en partite chef et responsable de la maréchaussée. Puisqu'il doit pouvoir s'assurer que cette tâche est bien remplie et prendre des mesures si ce n'est pas le cas. Cela le met en fâcheuse position. Il devient, jusqu'à un certain point juge et partie.


Pour moi, du point de vue éthique c'est une régression et même dangereux de mélanger la justice et la maréchaussée.

Les JAP fonctionnaient bien. Et en plus, cette charge est une bonne approche et un apprentissage des postes de la justice. Il n'y a pas de raisons purement fonctionnelle de les supprimer.

Qu'en est-il des derniières peines prononcées ? Ont-elles été récupérées ?

__________________
__________________

Il faut aussi que l'on reprenne le texte sur les frais de justice...

Légalement, ils devraient toujours être mentionnés dans le verdict... ils sont pris à la source dès qu'il est publié. Les frais de justice ne doivent pas être confondus avec l'amende imposée par le juge qui doit être récupérée ensuite. Il est nécessaire de faire la distinction entre les deux. Si on supprime totalement le texte les condamnés pourront vouloir les déduire de la peine infligée.

C'est pourquoi je vous proposais ce texte ci. Là ce n'est pas un choix mais une obligation si nous voulons rester en adéquation avec la réalité In Gratibus.


Citation :
Loi Sur Les Frais De Justice


Article 1 : Toute personne reconnue coupable sur le sol Lorrain doit s’acquitter d’une taxe de 5 écus couvrant les frais de justice. Elle est distincte de l'éventuelle amende, décidée par le juge, et énoncée dans le verdict.

Article 2 : Cette taxe couvrant les frais de justice est directement prélevée In Gratibus à l'énoncé du verdict de culpabilité et ne vient en rien diminuer l'amende décidée par le Juge qui sera à payer intégralement.


Si le texte vous agrée, je me propose de le mettre aux votes rapidement.








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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeDim 8 Mai 2011 - 13:33

Je ne vois toujours pas en quoi faire percevoir des amendes par la maréchaussée cause un tel problème d'éthique !

Maintenant, on parle de combien d'amendes par année à collecter dans chaque ville ? il n'y a pas tant de procès que cela par mandat ! et je crois qu'il est un peu tôt pour le vote
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeDim 8 Mai 2011 - 14:30

Si on part du principe que "c'était comme ca avant, ca marchait bien parce qu'on se posait pas la question"; ca veut dire qu'on renonce à toute forme de progression, on renonce à toute innovation.

Je trouve que le point que vous soulevez, duchesse, est un faux problème. Le juge doit être neutre; et en aucun cas, sa neutralité est remise en question. Dire à monsieur X qu'il va devoir aller chercher 20 écus ici, ou le dire à Monsieur Y, ca change quoi?
Il s'agit d'une application suite à un jugement rendu. Je ne comprends pas du tout où est le problème; et le juge ne sera pas chef de la maréchaussée..

La justice ne serait ABSOLUMENT PAS mélangée avec la maréchaussée; étant donné qu'il s'agit d'une APPLICATION D'UN JUGEMENT. La maréchaussée ne rendra pas le jugement à ce que je saches?

Par contre, je suis plus sensible à l'argument disant qu'il pourrait être dur pour les maréchaux de tout faire; bien que je ne sois pas si certain que des jugements soient si fréquent que cela.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeDim 8 Mai 2011 - 15:33

Je ne suis en rien d'accord avec les arguments de Kyroper et de Jade pour dire ça il ne faut rien connaître de ce qu'est un JAP et de ce qu'il fait...je l'avais mentionné à Amel qui tenait tant à fermer cette section de la justice mais comme d'autres il a rien compris...
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeDim 8 Mai 2011 - 17:18

Alors puisque nous sommes de grands ignares, je vous en prie, instruisez nous!
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeDim 8 Mai 2011 - 18:45



Il nous faut séparer le texte sur les frais de justice de l'autre discussion .. .le vote je ne le propose que pour celui-là pour l'instant...

Nous n'avons pas le choix si nous voulons rester cohérent.

Par contre je voudrais que vous me disiez si le texte est correctement écrit.




Les frais de justice sont de 5 écus et doivent .. devraient être mentionnés dans le verdict tout comme la possibilité de recours à la CAI.


Avec Ellebasi nous allons essayer de faire un modèle de verdict de culpabilité qui soit inattaquable devant la CAI.
Qu'on laissera dans le bureau du juge.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeDim 8 Mai 2011 - 18:46

Pourquoi ils doivent? C'est une directive impériale?
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeDim 8 Mai 2011 - 22:44

Aurait fallu demander avant non? Et puis Ellebasi la responsable ou plutôt ex-responsable est ici...je lui laisse le loisir de vous renseigner...aussi gentiment qui refuserait?
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeLun 9 Mai 2011 - 9:30


J'ai séparé les deux discussions


On laisse les JAP ici ... et j'ai ouvert un autre dossier pour les frais de justice... en y ramenant tout ce qui les concerne.

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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeLun 9 Mai 2011 - 10:10

Pour le débat sur les JAP .. je me permets de résumer


1/ les arguments qui ont présidé à leur suppression ..


- Je ne sais s'il y en a toujours un en exercice (oui, mais la question n'a pas été posée à la responsable ou aux intéressés.)

- le juge pouvant très bien se charger du travail qu'est censé faire le juge d'application des peines (Non)

- l'argent est directement prélevé une fois l'amende donnée par le juge (Non)

- ils n'ont guère l'occasion d'accomplir leur fonction (chaque fois qu'il y a une amende dans le verdict .. la dernière 100 écus de récupéré à Toul)

- Il me semble que cela a été créé pour récupérer l'argent des amendes qui part dans les limbes lors des procès et ainsi éviter la perte et récupérer l'argent au profit du Duché (faux .. l'amende n'est pas récupérée si on ne la réclame pas)

*** HRP censuré {R} ***


2/ les solutions proposées


- Normalement les juges n'ont pas à faire ça, les amendes sont payées naturellement après le verdict du juge. Mais dans le cas où ils devraient le faire, oui, en effet, ils pourraient s'en occuper (Non les amendes ne sont pas payées naturellement et non ce n'est pas son travail )

- ca pourrait aussi être des lieutenants de maréchaussée.. après tout, la police est là pour assurer la sécurité, mais elle faut bien qu'en plus de la surveillance, et donne à la justice le moyen de l'appliquer non? (discutable éthiquement parlant, mais valable )

- Eh ben.. vous connaissez le fonctionnement de la maréchaussée pour les infractions aux embauches? Il s'agit en général de quelques écus; mais cela se fait par le marché.
En fait, j'ai reconsidéré mon avis... et je me dis que vous avez peut être raison monseigneur! Peut être pourrions nous mettre cela, en partenariat avec la maréchaussée et la mairie de la ville où réside le condamné. (Mais heuu ! les JAP était là pour ça, faut pas embêter les maires ! ils ont déjà assez de boulot Floche se marre )

- Le juge se met en relation avec le prévot. Le prévot fait une synthese rapide dans laquelle il indique au maire le nom du condamné et combien il doit ainsi qu'à combien mettre en vente la miche de pain. Une fois l'argent récolté par le maire, il le rendra lors des levées d'impôts, en plus, pour le duché. (trois personnes impliquées au lieu de 2 et en plus impossible de le faire les impôts ne sont pas modifiables à volonté)



Voilà ... j'ai fait le tour des arguments avancés et solutions proposées.

Je pense que cela jette un éclairage différent sur le débat. Il n'y a pas eu de renseignements pris chez les intéressés qui auraient pu expliquer les choses clairement.

Et la solution proposée par Kyroper est plus compliquée que ce qui était fait avant.

Il faut savoir que cela ne va pas de soi de récupérer une amende .. en moyenne entre 6 et 10 échanges de courriers pour que cela soit effectif. (il y en a de plus compliqué à convaincre)

Il y avait un ou des JAP dans chaque ville donc pas de soucis .. le juge transmettais à l'intéressé et n'avait qu'à venir faire un petit tour dans les bureaux pour vérifier si les amendes étaient payées... sinon le JAP portait plainte auprès du prévôt ... et une nouvelle procédure doublant la peine était mise au tribunal.

Les JAP avaient un mandat spécifique pour récupérer les amendes via le marché... donc facile de gérance In Gratibus...



Je pense que l'on peut reprendre le débat de manière plus constructive à partir de ce résumé.




D'autre part ... pourriez-vous me dire si les dernières amendes ont été récupérées et par qui ? je ne parle ici que de celles qui figurent encore au tribunal.

Platinium_nuria : Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 4 jours et � une amende de 10 écus.
Frankparis : 30écus
Siaw_hy : 30 écus
Almar : 15 écus d'amende

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Sangsue
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeLun 9 Mai 2011 - 10:20

Citation :
- Là où j'ai joué auparavant et où mes personnages ont été juge ça n'existait pas comme fonction (comme dit Kyroper c'est pas un argument )

Encore du HRP...
je verrouille.

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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeMer 11 Mai 2011 - 12:45

48 H écoulées, nettoyage fait , verrou levé
je déplacerai notre orange ce soir

bon RP

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Floche
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Mai 2011 - 10:32

le Prévôt peut-il me dire s'il s'est occupé des amendes décidées par le juge durant ce mandat ?


Je crois vraiment que nous ne pouvons laisser ce problème sans solution. C'est pourquoi je propose une solution intermédiaire. Dans le duché tel qu'il se présente aujourd'hui il suffirait d'avoir un seul Juge d'Application des Peines.

Pour le payement, il pourrait se déplacer après négociation pour aller chercher l'amende ou, ponctuellement, voir avec le maire si cela peut être délégué.

Si vous êtes d'accord avec cette idée qui simplifierait la récupération des amendes je la mets aux votes demain, ce qui laisserait suffisamment de temps à notre juge Ellebasi pour recréer un bureau spécifique et nommer quelqu'un.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Mai 2011 - 11:12

Pour ma part, je suis d'accord avec ça.

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MessageSujet: pp [Législatif] Du juge d'application des peines - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Mai 2011 - 14:18

Si vous êtes d'accord avec le fait d'établir un Juge d'Application des Peines, ou peut réécrire une charte ainsi.

Je l'ai réécrite selon mon expérience de JAP de manière à ce que sa charge soit aisée à appliquée.


Citation :
Charte du Juge d'Application des Peines.


Préambule:

Le Juge d'Application des Peines (JAP) a pour mission de faire appliquer les peines fixée par le Juge dans ses verdicts. Cette Charte établit les principes généraux définissant ses fonctions, le JAP devra s'y conformer en tous points.

Seuls les habitants de Lorraine peuvent demander à être JAP. Il est dépositaire de l'application de l'autorité du Duc via les ordres du Juge. Toute insulte ou menace à l’encontre du JAP seront donc punies avec la plus grande sévérité. le JAP doit avoir un casier judiciaire vierge.

Du Fonctionnement de la charge de JAP.

Article 1: Le JAP a pour rôle de veiller à l'application des peines (amendes, travaux d'utilité publique, dédommagements des victimes) ordonnées par le juge lors de ses verdicts.

Article 2 : Il recevra un mandat pour lui permettre de récupérer les amendes.

Article 3: Une fois le verdict rendu, le juge devra le transmettre au JAP avec ses instructions. Le dossier transmis le JAP a la responsabilité de le mener à bonne fin.

Article 4: Le JAP devra veiller aux paiements des amendes. Ces paiements se feront via la vente de denrées sur le marché. La preuve des paiements seront ensuite archivées dans les dossiers concernés pour qu'ils puissent être classés.

Article 5 : Le JAP doit demander aux condamnés de fournir les preuves dont il a besoin pour vérifier que les peines d'utilité publique ont bien été exécutées. Ces preuves seront archivées dans les dossiers concernés pour qu'ils puissent être classés.

Article 6: Le JAP devra veiller aux dédommagements des victimes lorsque la demande formelle en sera acceptée par le juge.

Article 7 : Si malgré ses efforts les condamnés refusent de s'exécuter, le JAP devra sans tarder transmettre les dossiers concernés au Procureur avec toutes les preuves de la mauvaise volonté du condamné pour qu'ils soient renvoyés au tribunal selon l'article Article II.V.6 du codex


De l’organisation et du commandement

Article 1: Le Duc est le chef supprême du JAP de Lorraine. Il délègue cette autorité au Juge.

Article 2 : Le Juge, nommé par le Duc parmi les Conseillers ducaux, est responsable du travail du JAP.

Article 3 : Le JAP est chargé de traiter directement avec les personnes reconnues coupables. C'est lui qui est chargé de faire appliquer les jugements.

Article 4 : Le JAP devra se déplacer dans les villes des condamnés pour le payement de l'amende. En cas d'impossibilité de se déplacer, il pourra ponctuellement déléguer ce payement au maire de la ville concernée. Le maire devra lui en rendre compte pour que les preuves puissent être rajoutées au dossier.

Article 5 : Le JAP devra porter un insigne pour être parfaitement reconnaissable.

Du mandat alloué.

Article 1 : Le CAC doit mandater le JAP afin qu'il puisse aisément exercer ses fonctions.

Article 2 : Le mandat devra contenir: 3 viandes, 2 pains 2 rames.

Article3: Pour s'acquitter des amendes fixées par le juge, les coupables devront acheter au JAP soit la viande, soit le pain, soit la rame, à un prix fixé entre eux auquel ils ajouteront le montant de l'amende. Ils revendront ensuite, au JAP, la denrée au prix fixé.

Article 4: Le JAP a pour obligation de donner une preuve (screen) de ce que contient son mandat, sur demande du Juge.

Article 5 : Le JAP devra rendre le mandat avec les écus correspondant aux amendes et les 7 denrées lorsque la somme dépassera 150 écus ou s'il quitte sa charge.

De la prestation de serment

Lorsque sa candidature est acceptée le JAP se doit de prêter serment selon la formule suivante :

« Moi, ____ jure de servir le Duché de Lorraine avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de trahison, jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la Procédure afin d’assurer le maintien de l’Ordre et une même justice pour tous au sein du Duché. Je le jure. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche. »


Fait à Nancy le......................, voté et approuvé par le conseil.


Dernière édition par Floche le Ven 20 Mai 2011 - 14:30, édité 1 fois
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