| [vote] De la modification de la loi sur la récidive | |
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Auteur | Message |
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Feue Elisette Intervenant majeur

Date d'inscription : 29/04/2009 Nombre de messages : 1656 Nom RR (IG) : Elisette Localisation : Sous terreuh
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![[vote] De la modification de la loi sur la récidive Empty](https://2img.net/i/fa/empty.gif) | Sujet: [vote] De la modification de la loi sur la récidive Dim 20 Fév 2011 - 13:52 | |
| Suite à une discussion et à un vote dans leurs locaux, l'Assemblée Ducale propose la modification de la loi sur la récidive. Le texte actuel étant celui-ci, l'Assemblée Ducale propose cette nouvelle version : - Spoiler:
- Citation :
Grille des peines contre les récidivistes
Afin de lutter efficacement contre les récidivistes et autres brigands de toute sorte, cette grille des peines laissée à la discrétion des juges, devra néanmoins tenir compte de la progressivité des dites sanctions applicables.
->Pour ce qui a trait aux "affaires courantes" (escroquerie, esclavagisme, spéculation, et trouble à l'ordre public) pourra être appliqué aux récidivistes la grille indicative qui suit:
_Pour les paysans, vagabonds (niv 0, 1) 1ère récidive: + 10 écus ajoutés aux peines prévues dans le jugement. 2ème: + 20 3: + 40 etc: et ainsi de suite avec un facteur de multiplication par 2 donc, avec possibilité de requalification du procès en trahison.
_Pour les artisans, les érudits, les notables et les nobles (niv 2, 3 et 4) 1ère récidive: + 40 écus ajoutés aux peines prévues dans le jugement. 2: + 80 3: + 160 etc: et ainsi de suite avec un facteur multiplicateur de 2, avec possibilité de requalification du procès en trahison ou haute trahison.
->Affaires "criminelles":
* Trahisons
_ Pour les paysans, les vagabonds (niv 0, 1) 1ère récidive: peine maximale des 3 jours de prison applicable de fait, + 25% de la valeur du préjudice subit à verser, en plus des peines prévues dans le jugement. 2: requalification en Haute trahison, + 50% de la valeur du préjudice subit à verser, peine maximale de prison applicable de fait, bannissement de 3 mois maximum à la suite de la peine purgée, pendaison.
_Pour les artisans, les érudits, les notables et les nobles (niv 2, 3 et 4) 1ère récidive: peine de prison maximale automatiquement appliquée, + 50% de la valeur du préjudice subit à verser, en plus des peines prévues dans le jugement. 2: requalification en haute trahison, peine de prison maximale automatiquement appliquée, + 100% de la valeur à rembourser, bannissement de 3 mois maximum après l'emprisonnement, pendaison par le cou jusqu'à ce que mort s'en suive pour les roturiers, décapitation pour les nobles.
* Hautes trahisons
_ Pour les paysans, les vagabonds (niv 0, 1) 1ère récidive: saisie de la moitié de l'ensemble des biens au "sens large" (argent, objets, nourriture...). 2: saisie de l'ensemble des biens "au sens large" (précédemment indiqué), bannissement d'une durée maximum de 3 mois, pendaison.
_Pour les artisans, les érudits, les notables et les nobles (niv 2, 3 et 4) Dès la 1ère récidive: saisie de la valeur de l'ensemble de l'argent, objets, nourriture... du reconnu coupable de récidive pour haute trahison, bannissement d'une durée maximum de 3 mois, et éventuellement, selon la gravité des actes, la peine de mort, pendaison par le cou jusqu'à ce que mort s'en suive pour les roturiers, décapitation pour les nobles. Un procès héraldique peut également s'ajouter pour ces derniers si le Duc en fait la démarche.
Je rappelle qu'on ne donne que sa voix, et aucun commentaire. Si vous avez des choses supplémentaires à dire, merci d'aller le faire à côté. Les conseillers spéciaux n'ont pas le droit de voter. Pour (0) : Contre (0) : NSPP (0) : |
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Sebastien de Belrupt personne publique

Date d'inscription : 19/03/2009 Nombre de messages : 765 Nom RR (IG) : SebastienPirlet Localisation : Lorraine, Belrupt
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Feue Elisette Intervenant majeur

Date d'inscription : 29/04/2009 Nombre de messages : 1656 Nom RR (IG) : Elisette Localisation : Sous terreuh
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Amaël figure reconnue

Date d'inscription : 12/06/2010 Nombre de messages : 951 Nom RR (IG) : Amael Localisation : Lorraine
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Majoie Grand du Duché

Date d'inscription : 29/11/2009 Nombre de messages : 3219 Nom RR (IG) : Majoie Localisation : Verdun
Champs et Metier : blé,bûcheron JAP,MA de Saint-Dié - :
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angel Crieur

Date d'inscription : 06/06/2010 Nombre de messages : 538 Nom RR (IG) : Angel.demona Localisation : Toul
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cleo92 Grand du Duché

Date d'inscription : 06/01/2009 Nombre de messages : 3970 Nom RR (IG) : Cleo92 Localisation : sur mon bateau ^^
Champs et Metier : potager/vaches/blé/maïs, charpentier/forgeron/fromagère/boulangère, Lieutenant/douanière , exmaire/tribun/CM, exCAM et Bailli - :
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Kashmirr nouvel arrivant

Date d'inscription : 19/07/2010 Nombre de messages : 6 Nom RR (IG) : Kashmirr Localisation : Toul
Champs et Metier : producteur de blé - :
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zahra.2 Grand du Duché

Date d'inscription : 18/07/2008 Nombre de messages : 3417 Nom RR (IG) : Zahra.2 Localisation : ici et là
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Lysander_de_belrupt nouvel arrivant

Date d'inscription : 14/12/2010 Nombre de messages : 15 Nom RR (IG) : Lysander Localisation : Vaudémont
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Feue Elisette Intervenant majeur

Date d'inscription : 29/04/2009 Nombre de messages : 1656 Nom RR (IG) : Elisette Localisation : Sous terreuh
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blanche_de_belrupt Lorrain/e

Date d'inscription : 23/06/2010 Nombre de messages : 194 Nom RR (IG) : blanche_de_belrupt Localisation : Epinal
Champs et Metier : maïs - :
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Cyann de Belrupt Intervenant majeur

Date d'inscription : 18/06/2009 Nombre de messages : 1480 Nom RR (IG) : Cyann Localisation : Vaudémont
Champs et Metier : Mairesse de Vaudémont Maitresse de vos démons - :
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Feue Elisette Intervenant majeur

Date d'inscription : 29/04/2009 Nombre de messages : 1656 Nom RR (IG) : Elisette Localisation : Sous terreuh
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Feue Elisette Intervenant majeur

Date d'inscription : 29/04/2009 Nombre de messages : 1656 Nom RR (IG) : Elisette Localisation : Sous terreuh
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