Voila j ai besoin de certaine précision concernant les traités de coopération.

Actuellement, j ai un TCJ avec le Lyonnais Dauphiné, et sur le dict traité il n est fait mention nul part de qui doit faire le "réquisitoire".

Citation :

II-II. La procédure sera la suivante :

II-II-A. Accusation sur demande du Duché tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du Duché jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront être fournie au préalable).

II-II-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa
décision au Comté demandant.

II-II-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 duchés.

J'estime qu'il faudrait dans certains TCJ un minimum de clareté.
Il est parfois plus explicite avec certains duchés qu'avec d'autres...

Dans ce cas là, le LD ne doit pas savoir, car j ai ecris a 2 rerpises pour leur demander de me fournir le réquisitoire.

Donc est ce a moi ou a eux de le fournir?????

Citation :

L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché demandant.

Donc c'est à leur procureur de faire le réquisitoire.