Bureau du Porte-parole

- Ce n'est pas grave, Votre Grâce. Après, que dire de plus que ce qui a été dit sans "donner plus d'explications" ? Pour de plus amples informations, ils sauront qui contacter ! Puis. Je publie !

Eudes? Pourriez-vous préparer une affiche/annonce pour une cérémonie de la Maréchaussée qui va se dérouler en gargote. Le titre serait "La Maréchaussée de Lorraine prolonge les réjouissances". Et pour le texte, je vous mets un peu mélangé les idées que j'ai eu... "Après Noël et le Nouvel an, la Maréchaussée de Lorraine poursuit les festivités. Vous êtes tous invités à la cérémonie organisée en gargote, en l'honneur des maréchaux qui travaillent chaque jour pour la sécurité des villes".

En fait, ce qui va se dérouler, ce sont des remerciements pour les 2 lieutenants, et des remises de grades pour la plupart des maréchaux qui le mérite. Cela permet aussi de faire un gros coup de pub pour la Maréchaussée, c'est principalement le but. Mais pour le recrutement, j'ai commandé une affiche auprès d'un atelier, dans le but d'être beaucoup plus attractif.

La cérémonie se déroulerait le 7 janvier en gargote (Rp car Irl ça commencera avant, et finira après). Voilà, merci d'avance!

Si je peux me permettre, c'est une excellente initiative Charles! Comptez sur ma présence.

- J'ai fait à peu près la même chose pour la Chancellerie et cela a fonctionné à merveille. Je ne peux donc que encourager cela !

Puis.

- Pour l'affiche, dois-je vous attendre ou je peux la faire préparer par mes services ?

Vous pouvez bien évidemment préparer l'affiche pour la cérémonie. Pour le recrutement, cela sera une affiche différente, que j'espère pouvoir présenter lors de la cérémonie.

Sujet: Re: Bureau du Porte-parole Mar 1 Jan 2013 - 16:51

Bonsoir Eudes,

Pouvez-vous rédiger une annonce, à transmettre aux maires également, dans lequel vous invitez les érudits présent sur le sol lorrain à se faire connaitre auprès du Recteur ou du Bailli, afin de les inciter à fournir des PE ?
Les salaires sont les suivants :
10 PE : 20 écus
20 PE : 25 écus

Sujet: Re: Bureau du Porte-parole Jeu 3 Jan 2013 - 11:48

Eudes, n'oubliez pas l'annonce pour les fonctionnaires.
De plus, il m'en faudrait une pour annoncer la nomination de Kyroper comme Procureur, et que Lara est démise de ses fonctions en raison de son absence constante.

Sujet: Re: Bureau du Porte-parole Jeu 3 Jan 2013 - 14:36

- Bien sûr. Vous aurez tout d'ici la fin de la journée. Dit-il après avoir juré.

Sujet: Re: Bureau du Porte-parole Jeu 3 Jan 2013 - 16:57

Citation :

Bureau du Porte-parole - Page 18 Blasonlpe

Appel aux Érudits

Oyez, Oyez !

Floche de Réaumont Kado'ch

Constance de Clèves

10 PE :

20 écus

20 PE :

25 écus

Fait à Nancy, le 3 Janvier 1461

Eudes von Strass

Porte-Parole de Lorraine

Ersinn de Warenghien

Duc de Lorraine

Citation :

Destitution & Nomination d'un Procureur

Kyroper

Procureur de Lorraine

Fait à Nancy, le 3 Janvier 1461

Eudes von Strass

Porte-Parole de Lorraine

Ersinn de Warenghien

Duc de Lorraine

Citation :

Information du Prévôt des Maréchaux

La Maréchaussée de Lorraine prolonge les réjouissances

Oyez, Oyez !

Après Noël et le Nouvel An, la Maréchaussée de Lorraine poursuit les festivités. Vous êtes tous invités à la cérémonie organisée en gargote, en l'honneur des maréchaux qui travaillent chaque jour pour la sécurité de nos villes.

Cette cérémonie aura lieu le 7 Janvier 1461. Nous vous attendons !

Fait à Nancy, le 03 Janvier 1461

Eudes von Strass

Porte-Parole de Lorraine

Charles de Raveline

Prévôt des Maréchaux de Lorraine

Sujet: Re: Bureau du Porte-parole Jeu 3 Jan 2013 - 17:01

Les 3 annonces me vont, même si c'est à Charles de se prononcer pour la 3ème.
Merci à vous.

Sujet: Re: Bureau du Porte-parole Jeu 3 Jan 2013 - 17:24

Citation :: le Conseiller Kyroper est nommée Procureur de Lorraine

Peut être juste enlever le "e" de "nommée". *sourit*

Sujet: Re: Bureau du Porte-parole Jeu 3 Jan 2013 - 17:50

Moi ça me va!

Sujet: Re: Bureau du Porte-parole Jeu 3 Jan 2013 - 18:55

- Parfait.

Puis, gêné.

- Désolé Kyroper, je vais rectifier ça !

Sujet: Re: Bureau du Porte-parole Ven 4 Jan 2013 - 13:08

Pouvez-vous publier ceci :

Citation :

Contrat de Vente

Qu'il soit su de tous que,

Duché de Lorraine

Clootaire

CaC de Lorraine

Franche-Comté

Leif Von Dumb

CaC de Franche-Comté

200 kilos de minerai de fer à 18,75 écus l'unité soit pour un total 3 750 écus à la Franche-Comté.

ET QUE ;
Le transport est à la charge du Duché de Lorraine jusqu'à la ville de Luxeuil en Franche-Comté.

Fait à Nancy, le 1er janvier 1461

Clootaire

CaC de Lorraine

Leif Von Dumb

CaC de Franche-Comté

Code:: [quote][list]
[img]http://img267.imageshack.us/img267/7875/blasonlpe.png[/img]

[color=darkblue][b][size=18]Contrat de Vente[/size][/b][/color]

[size=12][b]Qu'il soit su de tous que,[/b] [/size]

Entre :
Le [b]Duché de Lorraine[/b]
Représenté par [b]Clootaire[/b], [i]CaC de Lorraine[/i]
&
La [b]Franche-Comté[/b]
Représenté par sa Grâce [b]Leif Von Dumb[/b], [i]CaC de Franche-Comté[/i]

[list]D'un commun accord,
Il a été conclu la vente de :

[*][b]200 kilos de minerai de fer[/b] [i]à[/i] [b]18,75 écus[/b] [i]l'unité soit pour un total [/i][b]3 750 écus[/b] [i]à la Franche-Comté.[/i]

ET QUE ;

[*]Le transport est à la charge du Duché de Lorraine jusqu'à la ville de [b]Luxeuil[/b] en Franche-Comté.
[/list]

[i]Fait à Nancy, le 1er janvier 1461[/i]

Pour la Lorraine
[b]Clootaire[/b], [i]CaC de Lorraine[/i]

[img]http://imageshack.us/a/img191/15/clootaire15jaune.png [/img]

Pour la Franche Comté
[b]Leif Von Dumb[/b], [i]CaC de Franche-Comté[/i]
[img]http://novaroma.free.fr/0families/leif/j.png[/img]

[/list][/quote]

Sujet: Re: Bureau du Porte-parole Ven 4 Jan 2013 - 22:11

- C'est publié !

Sujet: Re: Bureau du Porte-parole Ven 4 Jan 2013 - 22:12

Merci.

Sujet: Re: Bureau du Porte-parole Dim 6 Jan 2013 - 10:14

Pouvez-vous faire l'annonce de ceci :

Citation :

Contrat de Vente

Qu'il soit su de tous que,

Duché de Lorraine

Ersinn de Warenghien

Duc de Lorraine

Domaine Royal

Renlie d'Evrecy

Surintendant des Finances Royales

300 kilos de minerai de fer à 18,80 écus l'unité soit pour un total 5 640 écus au Domaine Royal.

ET QUE ;
Le transport est à la charge du Duché de Lorraine jusqu'à la ville de Argonne en Champagne.

Fait à Nancy, le 19 décembre 1460

Ersinn de Warenghien

Duc de Lorraine

Renlie d'Evrecy

Surintendant des Finances Royales

Bureau du Porte-parole - Page 18 Sceausdfjaune

Code:: [quote][list]
[img]http://img267.imageshack.us/img267/7875/blasonlpe.png[/img]

[color=darkblue][b][size=18]Contrat de Vente[/size][/b][/color]

[size=12][b]Qu'il soit su de tous que,[/b] [/size]

Entre :
Le [b]Duché de Lorraine[/b]
Représenté par sa Grâce [b]Ersinn de Warenghien[/b],[i] Duc de Lorraine[/i]
&
Le [b]Domaine Royal[/b]
Représenté par [b]Renlie d'Evrecy[/b], [i]Surintendant des Finances Royales[/i]

[list]D'un commun accord,
Il a été conclu la vente de :

[*][b]300 kilos de minerai de fer[/b] [i]à[/i] [b]18,80 écus[/b] [i]l'unité soit pour un total [/i][b]5 640 écus[/b] [i]au Domaine Royal.[/i]

ET QUE ;

[*]Le transport est à la charge du Duché de Lorraine jusqu'à la ville de [b]Argonne[/b] en Champagne.
[/list]

[i]Fait à Nancy, le 19 décembre 1460[/i]

Pour la Lorraine
Sa Grâce [b]Ersinn de Warenghien[/b], [i]Duc de Lorraine[/i]

[img]http://novaroma.free.fr/lor_v.png[/img]

Pour le Domaine Royal
[b]Renlie d'Evrecy[/b], [i]Surintendant des Finances Royales[/i]

[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Grands%20Offices%20Royaux/sceausdfjaune.png[/img]

[/list][/quote]

Citation :

Contrat d'achat

Qu'il soit su de tous que,

Duché de Lorraine

Clootaire

CaC de Lorraine

Duché de Bourgogne

Alexandre908

CaC de Bourgogne

200 poissons à 17,70 écus l'unité (Taxe comprise) soit pour un total 3 540 écus à la Bourgogne.

ET QUE ;
Le transport est à la charge du Duché de Lorraine.

Fait à Nancy, le 1er janvier 1461

Clootaire

CaC de Lorraine

Alexandre908

CaC de Bourgogne

Bureau du Porte-parole - Page 18 Sceaua11

Code:: [quote][list]
[img]http://img267.imageshack.us/img267/7875/blasonlpe.png[/img]

[color=darkblue][b][size=18]Contrat d'achat[/size][/b][/color]

[size=12][b]Qu'il soit su de tous que,[/b] [/size]

Entre :
Le [b]Duché de Lorraine[/b]
Représenté par [b]Clootaire[/b], [i]CaC de Lorraine[/i]
&
Le [b]Duché de Bourgogne[/b]
Représenté par [b]Alexandre908[/b], [i]CaC de Bourgogne[/i]

[list]D'un commun accord,
Il a été conclu l'achat de :

[*][b]200 poissons[/b] [i]à[/i] [b]17,70 écus[/b] [i]l'unité (Taxe comprise) soit pour un total [/i][b]3 540 écus[/b] [i]à la Bourgogne.[/i]

ET QUE ;

[*]Le transport est à la charge du Duché de Lorraine.
[/list]

[i]Fait à Nancy, le 1er janvier 1461[/i]

Pour la Lorraine
[b]Clootaire[/b], [i]CaC de Lorraine[/i]

[img]http://imageshack.us/a/img191/15/clootaire15jaune.png [/img]

Pour la Bourgogne
[b]Alexandre908[/b], [i]CaC de Bourgogne[/i]

[img]http://i42.servimg.com/u/f42/16/62/29/24/sceaua11.png[/img]
[/list][/quote]

Sujet: Re: Bureau du Porte-parole Dim 6 Jan 2013 - 12:52

- C'est fait.

Sujet: Re: Bureau du Porte-parole Dim 6 Jan 2013 - 14:55

N'oubliez pas qu'il y a quelqu'un en Salle de Doléance.

Sujet: Re: Bureau du Porte-parole Dim 6 Jan 2013 - 15:27

Spoiler:

Citation :: Charte du Prévôt des maréchaux

De la définition du rôle institutionnel du Prévôt des maréchaux:

Article 1: Le Prévôt s’occupe de la maréchaussée et assure la sécurité des différentes villes lorraines

Article 2: Par le biais des maréchaux, et en collaboration avec les maires, il veille à la sécurité, ainsi qu'au respect du corpus législatif et réglementaire.

Article 3: Il peut mener des enquêtes, et de ce fait, il est en contact régulier avec la magistrature et est chargé des approfondissements d’enquête sur demande du juge ou du procureur.

Article 4: Il reçoit les dossiers des maréchaux sous ses ordres mais peut aussi recevoir des plaintes directement de la part ~~ceux~~ de n’importe quel citoyen lorrain.

Article 5: Il est en relation étroite avec l'armée lorraine pour assurer la sécurité.

Du travail administratif du Prévôt des maréchaux au quotidien:

Article 6: Il assure la gestion courante de la maréchaussée, recrute et accueille les recrues.Il peut également être en charge de l'instruction des recrues.

Article 7: Il donne les ordres de défense tous les jours en se basant sur les observations du maître des frontières et de ses renseignements.

Article 8: Il paie quotidiennement au tarif prévu les maréchaux qui sont chargés de défendre les différentes villes lorraines.

Article 9: Il s'assure de l'assiduité de ses maréchaux, et se doit de tenir à jour un registre faisant état des effectifs dont chaque ville dispose.

Article 10: Il se tient au courant de l'information intra et extra ducatus sur la défense.

Article 11: Il définit les états d'alerte en concertation avec le connétable et le capitaine afin d'organiser la défense qui s'y rapporte. Il respecte la Charte relative à la défense de la Lorraine. En cas de changement, il doit notifier le Conseil Ducal et les maires. S'il y a lieu, faire un rapport sur les risques de révoltes ou encore tentatives de révoltes dans une ville Lorraine au conseil Ducal.

Fait à Nancy, le 8 Février 1456
Révisé le 30 Décembre 1460 au Castel de Nancy sous le mandat du Duc Ersinn de Warenghien

Pouvez-vous également annoncer que la Charte du Prévôt a été révisé comme ceci ? Merci !
Je me charge de l'afficher en GG.

Et également que la loi sur les révoltes légitimes a été révisées comme ceci :

Spoiler:

Citation :: Loi sur les révoltes légitimes

Préambule : Tout individu sur le sol lorrain a la possibilité (IG) de se révolter contre le pouvoir en place.

Article 1 : Tout individu peut être amené à le faire en toute légalité si les conditions correspondant aux critères de la loi définis dans les articles suivants sont réunies.
En dehors de ces conditions il est passible du délit de haute trahison

Article 2 : La révolte ou contre-révolte ne peut être légitime d'un point de vue légal que suite aux évènements suivants:
-Prise d'une mairie ou du Castel de[color=white] Nancy en dehors du cadre strict défini par la présente loi
-Incompétence manifeste et attestée du Duc/chesse et de ses conseillers en exercice. Il faudra toujours utiliser cette notion avec discernement, pondérance et sagesse, puisque ne sera considérée légitime dans ce cas précis, que toute révolte visant à sauvegarder l'intérêt supérieur des finances et des institutions Lorraines.
- Autorisation de prise d'une mairie duement délivrée par le Conseil Ducal
- Décision de l'Empereur

Article 2.I : Incompétence notoire du Duc :
- Absence du Duc pour une durée supérieur ou égale à deux jours sans avoir nommé un Régent et sans avoir prévenu de son absence.
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égales à sept jours, ayant annoncé son absence, mais n'ayant pas nommé de Régent.
- une accumulation de prises de décision, erreurs de jugement dommageables pour la Lorraine.
- non respect des votes officiels des conseillers qui alors seront alors délivrés du devoir de réserve et, afin de protéger les intérêts de la Lorraine, seront dans l’obligation d’en faire part au CC.
- Une gestion du Duché douteuse et/ou déloyale visant à nuire à la Lorraine et à son peuple.

Article 2.II : Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Duc en place :
Le Conseil Ducal, le président du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale seront juges de cette décision, dans un délai d'une semaine maximum après avoir constaté l'incompétence notoire du Duc, afin de protéger les intérêts de la Lorraine. Chacun disposera d'une voix. La révolte contre le pouvoir sera jugée légale si 7 membres au moins (conseillers et/ou présidents de l'AD et CC) déclarent le Duc incompétent.
Pour leur permettre de voter en connaissance de cause, le Président de l'AD et le Président du CC auront un droit d'accès de quelques heures au CD, afin de constater l'incompétence du Duc en place.
En aucun cas cette disposition ne peut-être prétexte à éliminer un (ou des) "adversaire politique" ou personnel, ou bien encore à favoriser à contrario ses "amis".

Article 2.III : Le conseil ducal pourra notamment autoriser une révolte contre le pouvoir municipal en cas d'incompétence notoire du maire :
- Absence du maire pour une durée supérieure ou égale à deux jours sans avoir prévenu le CD
- une accumulation de prises de décision, erreurs de jugement dommageables pour la ville.
- Une gestion douteuse et/ou déloyale des points de vue économique et ou sécurité pouvant être dommageable à la ville.
- Tout manquement mentionné à l’article Article 2.2.4 du chapitre deux de la Constitution lorraine.

Article 3 : Manifestations :
Définition : la manifestation est un rassemblement, défilé de personnes sur la voie publique pour exprimer une opinion, un mécontentement, un soutien de n'importe quelle nature.
- Les manifestations contre le pouvoir en place sont autorisées en tout temps, et ne seront jamais sanctionnées. Le leader d'une manifestation aura alors le droit de faire connaitre ses revendications dans le respect des lois et des personnes et sans aucune violence.

Article 4 : Révoltes contre le pouvoir municipal :
Toute révolte rendue légitime contre le pouvoir municipal par le Conseil Ducal relèvera entièrement de son autorité. Une personne de confiance sera désignée par lui pour mener à bien la révolte, et assurer la transition.

Article 5 : Révoltes contre le pouvoir ducal :
Une fois la révolte contre le Duc en place autorisée comme décrit a l'article 2.II, le duc aura 48 heures pour démissionner de son poste et du conseil ducal. Un régent sera alors élu au sein du Conseil ducal. Si le duc refuse de démissionner, il perdra tout honneur aux yeux des Lorrains et sera passible de poursuites pour haute trahison. La prise du castel de Nancy sera alors organisée.
Toute révolte contre le conseil ducal Lorrain ne pourra être légitime que si elle est menée par une personne de confiance et hautement fiable, désignée conjointement par les membres du CC, de l'AD et de six conseillers ducaux. La personne désignée devra alors mener l’armée qui renversera le conseil. De plus, pour être légitimée, toute révolte contre le castel de Nancy devra être annoncée à la Noblesse Lorraine et à l’état-major de l’ost lorrain.

Article 5 I : Droits et devoirs du nouveau conseil ducal :
Le nouveau conseil ducal, après la révolte autorisée ou la démission du Duc, aura à sa tête une personne qui recevra le titre de régent. Par ce titre, le régent aura tous les droits et devoirs du duc, sans en porter le titre, selon la loi sur la régence, et ce jusqu’aux prochaines élections. Le commandement de l'armée sera confié au sénéchal de l’ost, le temps qu'un capitaine soit nommé par le nouveau conseil ducal, ou jusqu'aux prochaines élections.

Article 6 : Sanctions conformément au Codex lorrain :
Tout individu prenant part à une manifestation se doit de respecter les lois et ne proférer ni insultes, ni calomnies. En cas de non respect des lois et des coutumes, toute personne ayant été reconnue pourra se voir poursuivre en justice pour trouble à l'ordre publique, trahison ou haute trahison, selon les infractions commises.

Sujet: Re: Bureau du Porte-parole Mer 9 Jan 2013 - 9:08

La nouvelle Charte du Capitaine :

Spoiler:

Citation :: Charte du Capitaine.

Du rôle In Gratibus du Capitaine

Article 1 : Il se doit de gérer les armées In Gratibus du Duché en donnant l'agrément nécessaire aux armées concernés. Il s'assure de la justesse des agréments accordés par les Mairies Lorraines.

Article 2 : Le Capitaine reste le choix de référence pour la création d'une armée, si l’État Major lui confirme une expérience militaire suffisante pour diriger une armée.

Article 3 : Si le Capitaine refuse, ou ne dispose pas d'un niveau d'érudition suffisant pour créer une armée, L'Etat-Major peut être amener à proposer des militaires/ex-miliaire de confiance pour assurer le commandement d'une armée lorraine In Gratibus. La création d'une ou plusieurs armées n'est pas toujours recommandé lors d'un mandat et n'est pas obligatoire.

De la définition du rôle institutionnel du Capitaine :

Article 4: Le Capitaine est le Commandant en chef des Armées.

Article 5: Il est aux ordres du Duc/ de la Duchesse de Lorraine.

Article 6: Avec lui/elle le capitaine prend toute décision nécessaire au maintien et au renforcement du pouvoir militaire ducal.

Article 7: Il est chargé du maintien opérationnel, des déplacements ou positions stratégiques des troupes et de les mener au combat pour la défense et la sécurité du Duché.

Article 8: Il a la charge de mettre en place des cordons de sécurité lors d’événements tel que les fêtes de village, les cérémonies et visites officielles, etc.…

Du travail administratif du Capitaine :

Article 9: Il coordonne les actions, met en place les projets destinés à l'amélioration et à l'évolution de l'Ost et veille à sa bonne organisation.

Article 10: Il travaille en étroite collaboration avec le Connétable qui a la responsabilité de tous les aspects financiers de l'Ost.

Article 11 : Il peut être amené à prendre contact avec ses homologues d'autres régions voisines ou plus éloignées afin d'établir des rapprochements et des alliances, d'élaborer des stratégies communes et des projets communs.

Article 13: Le capitaine doit rendre compte de ses actes, projets, propositions et décisions au duc.

Fait à Nancy, le 21 Mai 1456
Révisé le 08 Janvier 1461 sous le mandat du Duc Ersinn de Warenghien

La nouvelle Charte du Prévôt :

Spoiler:

Citation :: Charte du Prévôt des maréchaux

De la définition du rôle institutionnel du Prévôt des maréchaux:

Article 1: Le Prévôt s’occupe de la maréchaussée et assure la sécurité des différentes villes lorraines

Article 2: Par le biais des maréchaux, et en collaboration avec les maires, il veille à la sécurité, ainsi qu'au respect du corpus législatif et réglementaire.

Article 3: Il peut mener des enquêtes, et de ce fait, il est en contact régulier avec la magistrature et est chargé des approfondissements d’enquête sur demande du juge ou du procureur.

Article 4: Il reçoit les dossiers des maréchaux sous ses ordres mais peut aussi recevoir des plaintes directement de la part ~~ceux~~ de n’importe quel citoyen lorrain.

Article 5: Il est en relation étroite avec l'armée lorraine pour assurer la sécurité.

Du travail administratif du Prévôt des maréchaux au quotidien:

Article 6: Il assure la gestion courante de la maréchaussée, recrute et accueille les recrues.Il peut également être en charge de l'instruction des recrues.

Article 7: Il donne les ordres de défense tous les jours en se basant sur les observations du maître des frontières et de ses renseignements.

Article 8: Il paie quotidiennement au tarif prévu les maréchaux qui sont chargés de défendre les différentes villes lorraines.

Article 9: Il s'assure de l'assiduité de ses maréchaux, et se doit de tenir à jour un registre faisant état des effectifs dont chaque ville dispose.

Article 10: Il se tient au courant de l'information intra et extra ducatus sur la défense.

Article 11: Il définit les états d'alerte en concertation avec le connétable et le capitaine afin d'organiser la défense qui s'y rapporte. Il respecte la Charte relative à la défense de la Lorraine. En cas de changement, il doit notifier le Conseil Ducal et les maires. S'il y a lieu, faire un rapport sur les risques de révoltes ou encore tentatives de révoltes dans une ville Lorraine au conseil Ducal.

Fait à Nancy, le 8 Février 1456
Révisé le 30 Décembre 1460 au Castel de Nancy sous le mandat du Duc Ersinn de Warenghien

La nouvelle loi sur les révoltes légitimes :

Spoiler:

Citation :

Citation :: Loi sur les révoltes légitimes

Préambule : Tout individu sur le sol lorrain a la possibilité (IG) de se révolter contre le pouvoir en place.

Article 1 : Tout individu peut être amené à le faire en toute légalité si les conditions correspondant aux critères de la loi définis dans les articles suivants sont réunies.
En dehors de ces conditions il est passible du délit de haute trahison

Article 2 : La révolte ou contre-révolte ne peut être légitime d'un point de vue légal que suite aux évènements suivants:
-Prise d'une mairie ou du Castel de Nancy en dehors du cadre strict défini par la présente loi
-Incompétence manifeste et attestée du Duc/chesse et de ses conseillers en exercice. Il faudra toujours utiliser cette notion avec discernement, pondérance et sagesse, puisque ne sera considérée légitime dans ce cas précis, que toute révolte visant à sauvegarder l'intérêt supérieur des finances et des institutions Lorraines.
- Autorisation de prise d'une mairie duement délivrée par le Conseil Ducal
- Décision de l'Empereur

Article 2.I : Incompétence notoire du Duc :
- Absence du Duc pour une durée supérieur ou égale à deux jours sans avoir nommé un Régent et sans avoir prévenu de son absence.
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égales à sept jours, ayant annoncé son absence, mais n'ayant pas nommé de Régent.
- une accumulation de prises de décision, erreurs de jugement dommageables pour la Lorraine.
- non respect des votes officiels des conseillers qui alors seront alors délivrés du devoir de réserve et, afin de protéger les intérêts de la Lorraine, seront dans l’obligation d’en faire part au CC.
- Une gestion du Duché douteuse et/ou déloyale visant à nuire à la Lorraine et à son peuple.

Article 2.II : Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Duc en place :
Le Conseil Ducal, le président du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale seront juges de cette décision, dans un délai d'une semaine maximum après avoir constaté l'incompétence notoire du Duc, afin de protéger les intérêts de la Lorraine. Chacun disposera d'une voix. La révolte contre le pouvoir sera jugée légale si 7 membres au moins (conseillers et/ou présidents de l'AD et CC) déclarent le Duc incompétent.
Pour leur permettre de voter en connaissance de cause, le Président de l'AD et le Président du CC auront un droit d'accès de quelques heures au CD, afin de constater l'incompétence du Duc en place.
En aucun cas cette disposition ne peut-être prétexte à éliminer un (ou des) "adversaire politique" ou personnel, ou bien encore à favoriser à contrario ses "amis".

Article 2.III : Le conseil ducal pourra notamment autoriser une révolte contre le pouvoir municipal en cas d'incompétence notoire du maire :
- Absence du maire pour une durée supérieure ou égale à deux jours sans avoir prévenu le CD
- une accumulation de prises de décision, erreurs de jugement dommageables pour la ville.
- Une gestion douteuse et/ou déloyale des points de vue économique et ou sécurité pouvant être dommageable à la ville.
- Tout manquement mentionné à l’article Article 2.2.4 du chapitre deux de la Constitution lorraine.

Article 3 : Manifestations :
Définition : la manifestation est un rassemblement, défilé de personnes sur la voie publique pour exprimer une opinion, un mécontentement, un soutien de n'importe quelle nature.
- Les manifestations contre le pouvoir en place sont autorisées en tout temps, et ne seront jamais sanctionnées. Le leader d'une manifestation aura alors le droit de faire connaitre ses revendications dans le respect des lois et des personnes et sans aucune violence.

Article 4 : Révoltes contre le pouvoir municipal :
Toute révolte ou reprise du pouvoir rendue légitime contre le pouvoir municipal par le Conseil Ducal relèvera entièrement de son autorité. Une personne de confiance sera désignée par lui pour mener à bien la révolte, et assurer la transition.

Article 5 : Révoltes contre le pouvoir ducal :
Une fois la révolte contre le Duc en place autorisée comme décrit a l'article 2.II, le duc aura 48 heures pour démissionner de son poste et du conseil ducal. Un régent sera alors élu au sein du Conseil ducal. Si le duc refuse de démissionner, il perdra tout honneur aux yeux des Lorrains et sera passible de poursuites pour haute trahison. La prise du castel de Nancy sera alors organisée.
Toute reprise du château ducal ne pourra être légitime que si elle est menée par une personne de confiance et hautement fiable, désignée conjointement par les membres du CC, de l'AD et de six conseillers ducaux. La personne désignée devra alors mener l’armée qui renversera le conseil. De plus, pour être légitimée, elle devra être annoncée à la Noblesse Lorraine et à l’état-major de l’ost lorrain.

Article 5 I : Droits et devoirs du nouveau conseil ducal :
Le nouveau conseil ducal, après la révolte autorisée ou la démission du Duc, aura à sa tête une personne qui recevra le titre de régent. Par ce titre, le régent aura tous les droits et devoirs du duc, sans en porter le titre, selon la loi sur la régence, et ce jusqu’aux prochaines élections. Le commandement de l'armée sera confié au sénéchal de l’ost, le temps qu'un capitaine soit nommé par le nouveau conseil ducal, ou jusqu'aux prochaines élections.

Article 6 : Sanctions conformément au Codex lorrain :
Tout individu prenant part à une manifestation se doit de respecter les lois et ne proférer ni insultes, ni calomnies. En cas de non respect des lois et des coutumes, toute personne ayant été reconnue pourra se voir poursuivre en justice pour trouble à l'ordre publique, trahison ou haute trahison, selon les infractions commises.

Voté par le Conseil Ducal le 06 Janvier 1461 au Castel de Nancy.

Et voilà ! Merci de rédiger les annonces en conséquent.

Sujet: Re: Bureau du Porte-parole Jeu 10 Jan 2013 - 16:04

Le Duc s'impatiente.

Sujet: Re: Bureau du Porte-parole Dim 13 Jan 2013 - 23:29

Bonsoir Eudes,

Pouvez-vous annoncer le remplacement de Constance par Zution pour le poste de Bailli ?
Merci !

Sujet: Re: Bureau du Porte-parole Lun 14 Jan 2013 - 15:17

Citation :

Remplacement au Conseil Comtal

Zution

Bailli de Lorraine

Fait à Nancy, le 14 Janvier 1461

Eudes von Strass

Porte-Parole de Lorraine

Ersinn de Warenghien

Duc de Lorraine

Sujet: Re: Bureau du Porte-parole Lun 14 Jan 2013 - 18:47

Parfait ! Merci.

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