[Dossier] Loi sur la fermeture des frontières

Sujet: [Dossier] Loi sur la fermeture des frontières Mar 20 Mar 2012 - 13:53

Je sais que ceci ne sera pas terminé avant la fin du mandat mais je lance néanmoins le débat

Citation :: Loi Institutionnelle: De la fermeture des frontières, et de la limitation de la liberté de circulation

Article 1 :
Par décision du Duc de Lorraine, après consultation du conseil Ducal, selon le cadre définit par l'article XXIV du Titre III de la constitution, la fermeture des frontières et la limitation de la libre circulation peut être décrétée afin de se protéger contre une attaque illégale d'une puissance extérieure ou de brigands.

Article 2 :
Ainsi, la procure disposera des outils juridiques attenants à la dite fermeture des frontières, à savoir que toute personne pénétrant illégalement et illégitimement sur le territoire Lorrain tout le temps où la présente loi est en vigueur par décret de mise en application effective, pourra être poursuivie devant les tribunaux. [en respectant toujours la charte du juge HRP des admins attenante à la justice IG]

Article 3 : Les seules personnes non soumises de droit à ces restrictions sécuritaires en temps de fermeture des frontières:
-Les membres de la HAL
-Les élus [IG] du conseil
-Les nobles ayant terre en Lorraine non coupables de félonie
-Ceux disposant d'un laisser passer donné par le prévôt et/ou le Duc

Fait à Nancy, voté et approuvé par le Duc de Lorraine et la HAL réunis.

Première ébauche

Citation :: Loi ~~Institutionnelle: De~~ sur la fermeture des frontières, ~~et de la limitation de la liberté de circulation~~

Article 1 : Par décision du ~~Duc de Lorraine, après consultation du~~ Conseil Ducal, ~~selon le cadre définit par l'article XXIV du Titre III de la constitution~~, la fermeture des frontières et la limitation de la libre circulation peut être décrétée afin de se protéger contre une attaque illégale d'une puissance extérieure ou la présence massive de brigands.

Article 2 : Ainsi, la procure disposera des outils juridiques ~~attenants à la dite fermeture des frontières~~ nécessaires, à savoir que toute personne pénétrant illégalement ~~et illégitimement~~ sur le territoire Lorrain ~~tout le temps où la présente loi est en vigueur par décret de mise en application effective,~~ pendant que le décret sur la fermeture des frontièrs est en vigueur, pourra être poursuivie devant les tribunaux. ~~[en respectant toujours la charte du juge HRP des admins attenante à la justice IG]~~

Article 3 : Les seules personnes non soumises ~~de droit~~ à ces restrictions sécuritaires ~~en temps de fermeture des frontières~~ sont :
~~-Les membres de la HAL~~
-Les élus ~~[IG]~~ du Conseil Ducal
-Les nobles ayant terre en Lorraine non coupables de félonie
-Ceux disposant d'un laisser passer ~~donné~~ émis par le prévôt ~~et/ou le Duc~~

Fait à Nancy, voté et approuvé par le Duc de Lorraine et la HAL réunis
Amendé le xx

J'aimerais qu'on discute de l'article 3 car la loi martiale dit ceci :

Citation :: Article 1 : Fermetures des frontières

Art. 1-1 : Tout non résident lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au Prévôt ou au Connétable. Pour entrer en territoire lorrain il devra au préalable obtenir l’accord des autorités lorraines. Un non résident lorrain n'ayant pas en main un laissez passer valide, devra régulariser sa situation et obtenir dans les 24 heures une autorisation de séjour dûment approuvée sinon il sera expulsé.

Art. 1-2 : La Capitale est fermée à tout non résident lorrain et sous autorisation préalable du Prévôt ou du Connétable pour les résidents lorrains.

Art. 1-3 : Tout déménagement d'un non résident lorrain vers la Lorraine nécessite un accord préalable du Prévôt ou du Connétable.

Art. 1-4 : Toute tentative de franchissement non-autorisée sera analysée au cas par cas. L'individu incapable de produire la preuve de sa demande d'autorisation préalable, ou ayant pénétré dans le territoire lorrain malgré un refus de LP, ou ayant déménagé sans autorisation pourra être accusé de Haute Trahison et passible des peines prévues dans ce cas. Le Duché Lorraine ne pourra aucunement être tenu responsable d’éventuels accidents survenant à ses frontières dans de telles circonstances.

On devrait donc s'inspirer de ce qui a été fait pour avoir une logique entre les deux lois. Je pense donc que l'article 2 doit être revu. Je soumets une version proche du texte de la loi martiale mais moins restrictive, voyant une notion de sécurité plus élevée à la loi martiale.

Citation :: Article 2 :
2.1 Tout non résident lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au Prévôt ou au Connétable. Pour entrer en territoire lorrain il devra au préalable obtenir l’accord des autorités lorraines. Un non résident lorrain n'ayant pas en main un laissez passer valide, devra régulariser sa situation et obtenir dans les 24 heures une autorisation de séjour dûment approuvée sinon il sera expulsé.
2.2 Tout déménagement d'un non résident lorrain vers la Lorraine nécessite un accord préalable du Prévôt ou du Connétable.
2.3 Toute tentative de franchissement non-autorisée, pendant que le décret sur la fermeture des frontièrs est en vigueur, pourra être poursuivie devant les tribunaux.

Ce qui donnerait

Citation :: Loi sur la fermeture des frontières

Article 1 : Par décision du Conseil Ducal, la fermeture des frontières et la limitation de la libre circulation peut être décrétée afin de se protéger contre une attaque illégale d'une puissance extérieure ou la présence massive de brigands.

Article 2 :
2.1 Tout non résident lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au Prévôt ou au Connétable. Pour entrer en territoire lorrain il devra au préalable obtenir l’accord des autorités lorraines. Un non résident lorrain n'ayant pas en main un laissez passer valide, devra régulariser sa situation et obtenir dans les 24 heures une autorisation de séjour dûment approuvée sinon il sera expulsé.
2.2 Tout déménagement d'un non résident lorrain vers la Lorraine nécessite un accord préalable du Prévôt ou du Connétable.
2.3 Toute tentative de franchissement non-autorisée, pendant que le décret sur la fermeture des frontièrs est en vigueur, pourra être poursuivie devant les tribunaux

Article 3 : Les seules personnes non soumises à ces restrictions sécuritaires sont :
-Les élus du Conseil Ducal
-Les nobles ayant terre en Lorraine non coupables de félonie
-Ceux disposant d'un laisser passer émis par le prévôt

Fait à Nancy, voté et approuvé par le Duc de Lorraine et la HAL réunis
Amendé le xx

Sujet: Re: [Dossier] Loi sur la fermeture des frontières Sam 24 Mar 2012 - 9:29

Citation :: Loi sur la fermeture des frontières

Article 1 : Pour toutes alerte de niveau 4 statuée par le régnant, présence de brigand sur le sol Lorrain, , ce décret est d'application automatiquement.

Article 2 : Par décision du Conseil Ducal, la fermeture des frontières et la limitation de la libre circulation peut être décrétée afin de se protéger contre une attaque illégale d'une puissance extérieure ou la présence massive de brigands.

Article 3 :
2.1 Tout non résident lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au Prévôt ou au Connétable. Pour entrer en territoire lorrain il devra au préalable obtenir l’accord des autorités lorraines. Un non résident lorrain n'ayant pas en main un laissez passer valide, devra régulariser sa situation et obtenir dans les 24 heures une autorisation de séjour dûment approuvée sinon il sera expulsé.
2.2 Tout déménagement d'un non résident lorrain vers la Lorraine nécessite un accord préalable du Prévôt ou du Connétable.
2.3 Toute tentative de franchissement non-autorisée, pendant que le décret sur la fermeture des frontièrs est en vigueur, pourra être poursuivie devant les tribunaux

Article 4 : Les seules personnes non soumises à ces restrictions sécuritaires sont :
-Les élus du Conseil Ducal
-Les nobles ayant terre en Lorraine non coupables de félonie
-Ceux disposant d'un laisser passer émis par le prévôt

Fait à Nancy, voté et approuvé par le Duc de Lorraine et la HAL réunis
Amendé le xx

Pour le reste je n'ai rien à redire, pourquoi ai je ajouté ceci ? La discutions a trouvé place au CD et quand une menace arrive entre deux conseils, on se retrouve avec une lourdeur administrative notoire, si les brigands ne sont pas arrivée, la fermeture est préméditée quand on reste dans le doute. S'ils sont en furtif, on se retrouve entre deux eaux à ne pas savoir quoi faire.

Bref, la décision de fermeture de frontière nécessite discutions, hors dans les cas d'urgence, un vote, une discutions est mal venue.
C'est pourquoi nous semblions d'avis que la fermeture des frontières soit un automatisme décreté quand des brigands se trouvent sur le sol Lorrains, c'est logique et la décision de monté l'alerte se fait sur des faits avérés et dans moins de 24 h par le régnant sous conseils des personnes de la sécurité. Sans compter qu'entre un changement de conseil, on ne laisse plus une épine au suivant, des choses à moitiées faites..etc

Il reste trois jours avant lerésultats des urnes et encore quelques un pour l'election du régnant. Serait il possible de terminer la modification de ce décret dans l'urgence ? Car le prochain conseil va en avoir peut être besoin par la suite

Bon ça me semble assez clair, cependant l'interdiction de venir en capitale devrait être maintenue

Citation :: Art. 1-2 : La Capitale est fermée à tout non résident lorrain et
sous autorisation préalable du Prévôt ou du Connétable pour les
résidents lorrains.

Je ne suis pas en accord Lisandru et je n'ai jamais prôné les automatismes pures et simples de lois. Pourquoi ? Car les gens oublient. La fermeture et l'ouverture des frontières doit être une décision prise et non un jouet qui suit une alerte sans réflexion derrière. Je me suis opposée à tous les automatismes jusqu'à maintenant et je vais continuer.

Merci Reki, je prends note.

Une alerte niveau 4 ne signifie t-elle pas une alerte maximum? Et une alerte maximum va de pair avec une fermeture des frontières, non?

Non Ilgur ce n'est pas le maximum, voici ce que la charte votée en janvier dit

Citation :: Niveau 1 : Rien à signaler. Aucun trouble constaté.
Niveau 2 : Des troubles signalés dans des duchés contigus à la Lorraine. Rien n'est demandé, mais la vigilance est de mise.
Niveau 3 : Déplacement d'ennemis vers la Lorraine avérée / Présence d'ennemis aux villes frontalières de la Lorraine.
Par mesure de précaution, les soldats préparent leurs rations de survie, et se forment en lance autour de leur officier.
En fonction des ordres, les soldats peuvent prendre emploi ou effectuent un déplacement.
Niveau 4: Présence d'ennemis avérée sur le sol lorrain : Les consignes de préparation et de rassemblement sont ordonnées d'urgence si elles ne sont pas déjà appliquées. Sauf contre-ordre, les soldats ne prennent pas d'emploi.
Niveau 5: Attaque d'une mairie ou du castel : Toutes les mesures antérieures sont appliquées. Les soldats attendent les ordres avant d'entreprendre quoi que ce soit.

Dans l'ancienne version des alertes, cela différait et la fermeture des frontières était prévue ce qui n'est plus le cas.
J'ai un souci avec l'automatisme des lois en fait. Je vous donne un exemple. Supposons que dans 6 mois, personne de nous n'est ici, que le prévôt demande passage à l'alerte de niveau 4 et que le Duc accepte, il y aurait donc mise en vigueur automatique de la fermeture des frontières.

Toutefois, il y a des choses à faire à ce moment là : affichage partout du nouveau statut soit place publique, ost, chancellerie, etc. La maréchaussée doit mettre en place le système de laissez-passez. Si personne ne songe à aller consulter la loi sur la fermeture des frontières, le Duché serait de facto en fermeture de frontière mais aucune mesure prise ce qui est illogique. De plus, ce qui me gêne, c'est que la fermeture des frontières ne serait plus sous contrôle du CD mais du Duc. Les dérives récentes me portent à la prudence sur ce point.

Ca implique tout simplement que la prévôté et les hommes de la sécurité fasse leur devoir et leur boulot votre grâsce. Bien que la charge de travail en est plus grande certes, ce n'est pas pour çà qu'on doit grincer des dents parce qu'on doit protéger notre duché et informer. On peut mentionné que dès que l'alerte 4 est levée un rappel de la fermeture doit être fait.

Outre la montée de l'alerte se fait sous conseil du trio sécurité et pas que duc, on peut avoir la dérive inverse du duc laxiste qui dirait "oo non çà va" et ne leve pas la fermeture quand il y aurait besoin de l'être. Hors ici, la présence de brigand sur le sol Lorrain est un fait, un fait qui doit impliqué pour moi des mesures sans se poser de question.

Ca n’empêche que si çà doit se faire plus tôt, on peut l'envisager et le voté vu les articles suivant.

Si des brigands sont sur le sol Lorrain c'est la mesure de priorité, et pour la continuité, si elle est transmise, il n'y a pas de soucis. Puis pour moi la logique coule d'elle même, on a un amas de brigand en sol Lorrain on va pas leur dire " c'est bon les gars vous pouvez passer, attendez qu'on vote ". Non on ferme les frontières, on monte nos défenses, quitte à rajouter le dit rappel de l'article dans les mesures des niveau d'alerte, mieux vaut deux fois qu'une. De toute façon si le prévôt futur ne connait pas les mesures, il ira voir dedans et le duc mince c'est son boulot que de savoir çà, il est là pour rappeler après tout.

Oui il peut arriver un manche à balai au pouvoir et je comprend votre réticence votre grâsce. Nous nous battons pour un duché que nous aimons et il viendrait bien mal que quelqu'un passe outre ce qu'il doit faire. Mais si les règles sont établies, elles doivent être appliquées où c'est un manquement. et çà seul le Très haut sait ce qu'il adviendra de l'avenir mais 24 h , une fois que des brigands sont déjà détecter à Toul ou Epinal, la fermeture sera trop tard...

Ah ! des arguments et un débat de fond ! Enfin !

Je comprends ce que vous me dites Lisandru, vous n'avez pas tort mais regardez ce qui est dit

Citation :: Présence d'ennemis avérée sur le sol lorrain

C'est plutôt vague non ? Pour certains 2 suspects seront suffisant, pour d'autres il faudra 10 brigands avérés et connus... Un trio sécurité et le Duc varient et pensent différemment. Selon moi, le processus devrait être déclenché par vote dès que l'ennemi est à nos frontières, donc au niveau 3 pour que justement cela soit fait par décret avant le passage à l'alerte suivante.

Donc en fait, le problème que vous soulevez est pour moi un souci de réactivité que vous souhaitez combler par la législation.

C'est entierement çà en effet, je préfères que la légistlation soit un avantage surtout quand on parle sécurité qu'un frein et pour le moment, c'est un frein...

Je suis d accord même pour dire de monter dès le niveau trois et en l'occurence, les frontières ici auraient déjà dut être fermée si je suis votre raisonnement, et juste pour étayer ce que je dit, regarder le débats légistlatif qu'on a actuellement avec une alerte sur le dos, tout çà pour dire oui ou non on ferme les frontières, l'ennemis à le temps d 'arriver et la Lorraine se retrouve avec sa réputation de lenteur. Qu'on abolisse ce temps là pour moi.

- On doit agir et dès qu'on en a l'occasion, donc a la limite oui dès le niveau trois
- Rappel de ce paragraphe de la fermeture de frontières dans le décret qui statue les niveaux d'alerte pour rappel
- Obligation dès le niveau trois passés de faire un affice de la fermeture des frontières en gargote.

Oui c'est lourd aussi mais ce serait codifié et plus de chipoterie, on a des brigands qui arrive, on ferme nos frontières et ont prévient la population. Clair concis et efficace pour moi c'est ainsi que çà marchera le mieux.
Dans d'autres cas je ne dit pas mais comme je disait sécurité rime avec rapidité.

Justement Lisandru, c'est un problème humain pas législatif ! J'ai demandé l'avis du Conseil sur la fermeture des frontières. Il n'y avait qu'à dire oui ou non puis on mettait le décret au vote. Mais le trio sécurité est mitigée sur maintenant ou lors d'un passage à l'alerte de niveau 4 pour s'en suivre sur comment rédiger le décret ou modifier la loi...

Donc si je comprends votre raisonnement, c'est les actions définies dans la charte qui sont fautives ? Car pour moi une fermeture de frontières est un acte légal qui donne pouvoir à notre justice de mettre en procès des individus qui entrent illégalement, ça ne les empêche pas d'entrer ! Ensuite, si la justice ne donne pas suite, comme ce fut le cas avec Thoros qui s'est même naturalisé... bref, je sens que je vais dériver si je continue

Mais encore là, pour l'automatisme au niveau 3, c'est incorrect car en ce moment ils sont loin encore.

Bref, selon moi ce n'est pas la loi le problème mais la charte.

Alors partons sur une obligation de fermeture dès le niveau 4, donc dès présence d'ennemis en Lorraine OU sur vote du conseil ducal.

Bref une situation qui ne nécessite pas de votes tellement c'est clairvoyant et une autre ou le conseil est libre de prendre la précaution mais là vote.
Je me recite sur ce que j'ai dit sur l'autre lois .

=> Si fermetures des frontières

* Interdiction pour un étranger de franchir les frontières. Si tel était le cas, il doit demandé un laissé passé pour une raison valable.
* Toutes étrangers présent en Lorraine est contraint de quitter le territoire dès l'annonce de la fermeture des frontières
* Pour toutes personnes de la noblesse ou du peuple, une fois le groupe arrivé à destination il doit obligatoirement être détruit.
* Article 4.4 dans la totalité redondant avec le 4.5. bref toute arrivée sur Nancy ou déplacement vers la capitale sans autorisation est proscrit lors d'uen fermeture de frontière.

En fait il faudrait retravailler nos deux lois je pense pour les cas quand les frontières sont ouvertes pour légiférer le déplacement et dans le cas d'une alerte 4 d'où (ou voir) frontière fermées.
Bref on ouvre ou on ferme et ont dit quoi faire dans ces deux options là sans allé par des chemins ambigu

Bonjour,

Citation :: Alors partons sur une obligation de fermeture dès le niveau 4, donc dès présence d'ennemis en Lorraine

Je pense qu'il serait mieux de fermer les frontières avant que les ennemis soit présent dans le duché. J'entend la par exemple que si un groupe de brigand est annoncé pour envahir la lorraine et que cela s’avère vrai ( grâce à notre taupe Lavabo nous serrons s'ils sont à plus de 3 jours de chez nous) dans ce cas la nous fermons nos frontières.

Elle marqua une pause un instant l'écoutant :

Citation :: * Interdiction pour un étranger de franchir les frontières. Si tel était le cas, il doit demandé un laissé passé pour une raison valable.
* Toutes étrangers présent en Lorraine est contraint de quitter le territoire dès l'annonce de la fermeture des frontières
* Pour toutes personnes de la noblesse ou du peuple, une fois le groupe arrivé à destination il doit obligatoirement être détruit.
* Article 4.4 dans la totalité redondant avec le 4.5. bref toute arrivée sur Nancy ou déplacement vers la capitale sans autorisation est proscrit lors d'uen fermeture de frontière.

Pour le reste je suis d'accord avec vous

De là se pose deux problèmes alors :

*Nous avons ici des brigands en Champagne, moins de 3 jours les frontières ne sont pas fermées ? Doit on codifié çà ?
* Si nous sommes en transition de conseil, doit on voté ou non sur la sellette quand les brigand arrive ?

Je pourrais continuer ainsi mais nous avons plein de petit problème qui peuvent arriver qui font qu'on perd du temps dans les votes et l'administratif.

* Je serais plus d'avis que la loi stipule que le conseil vote quand bon lui semble la fermeture des frontières, ce qui veut dire que le régnant propose la mesure au vote quand il juge nécessaire notamment en alerte 3 quand les ennemis sont proches. Mais ici prenons conscience que c'est X jours de vote de perdu pour réagir et s'organiser.

* Et ajoutez un édit stipulant que cette loi est effective dès qu'un groupe brigand ou qu'une menace pour la lorraine à mit pieds sur ses terres, ce qui correspond à l'alerte 4. Donc dès que la menace est entrée, peut importe qu'on l'ai vu ou non arrivé, çà c'est les conseils qui devront s'en appliquer, mais dès le niveau 4, frontières fermées d'office.
Tout çà pour en éviter les chipoteries administrative et facilité la tâche du trio de défense. Passer le vote et appliquer les mesures qui s'imposent dans l'urgence directement.

Dans ce cas ma question est la suivante:

Pourquoi fermer les frontières si les briguant sont deja en Lorraine ?

vous avez été prévôt en tant de crise aussi non je me trompes ?

Dit il en souriant

Vous connaissez donc que la charge de travail est considérable quand on doit gérer les défenses et qu'on ne sait qui est ciblé ou non, la fermeture des frontières une fois les brigands sur place permet d'avoir un appui juridique qui doit se faire.
D'un point de vue stratégique, on sanctionne les brigands, bien qu'il s'en fiche, mais on a un moyen d'action, qu'il soit long ou non, un procès de 6 jours où pas on reste ferme que de ne rien faire et laisser passer.
On élague aussi les honnêtes gens du champs de surveillance puisqu'ils quitteront la Lorraine où se feront connaitre, les brigands ne bougeront pas
On optimise via la mesure le suivit au niveau des aménagement en Lorraine, des groupes ..etc bien que déjà fait, c'est une vigilance accrue qui est suivie derrière par la justice, en temps normal ce n'est pas le cas.

La duchesse hocha la tête :

Soit vous avez entièrement raison Lisandru

Elle lui sourit

J'aurais aimé avoir l'avis de notre Prévôt dans ce débat je vais la faire appeler .

Anios frappa et passa la tete par la porte:

Bonjour Cassandre et Lisandru vous m'avez fait demander?

Heu pour ma part non anios mais bienvenu à l'assemblée ducale. Ici comme tu le verras, tout conseiller y à accès pour réviser et débattre des lois et décret. On revoit les anciennes lois à jours et ici on discutait des lois sur les fermetures des frontières. Tu trouverais les notes des scribes sur la table.

Donc si tu as un avis quelque soit le sujet, quand tu as l'occasion de passé ici, n'hésites pas.

J'aurais aimé avoir votre avis Prévôt sur le sujet de discutions en cours

Mon avis sur le sujet : je suis pour que la fermeture des frontières soit automatique dès que le niveau 4 d'alerte est promulgué.

Ce qui n'empêche pas de la promulguer avant si des circonstances l'exigent (mais je suis sceptique).

Donc si je comprends bien, le débat est exactement au même point qu'il y a 2 semaines, c'est à dire ;

- décision humaine ou automatique
- sur quel niveau

soupire, découragée

Je n'ai personnellement pas changer d'avis sur mes propos. Les automatismes enlèvent tout jugement en la matière et la loi doit entrer en vigueur AVANT pas après la présence d'ennemis. Mais il faut pouvoir juger cas par cas.

Prenez le cas de l'Hydre qui se dirigeait soit-disant vers la Lorraine mais a finalement bifurqué, la fermeture aurait pu être décrétée dès qu'ils sont suffisamment proches. Mais pour cela il faut une réactivité du trio sécurité et du régnant.

Ce texte qui sera incorporé dans une version plus élaboré devra être soumis au vote pour abrogation en même temps que la loi sur les déplacements et l'adoption du nouveau texte.

il me semble qu'il y aurais moyen de combiner les deux humaines et automatique.

Citation :: Loi sur la fermeture des frontières

Article 1 : Pour toutes alerte de niveau 4 statuée par le régnant, présence de brigand sur le sol Lorrain, ce décret est d'application automatiquement si aucune réponse des gardes ou de la maréchaussée concernant la menace, les frontières sont réouverte.

Article 2 : Par décision du Conseil Ducal, la fermeture des frontières et la limitation de la libre circulation peut être décrétée afin de se protéger contre une attaque illégale d'une puissance extérieure ou la présence massive de brigands.

Article 3 :
2.1 Tout non résident lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au Prévôt ou au Connétable. Pour entrer en territoire lorrain il devra au préalable obtenir l’accord des autorités lorraines. Un non résident lorrain n'ayant pas en main un laissez passer valide, devra régulariser sa situation et obtenir dans les 24 heures une autorisation de séjour dûment approuvée ~~sinon il sera expulsé~~.
Si aucune réponse n'est donnée déant les 24h, le non résident lorrain devra rester ,en attentes d'un accord, dans la première ville frontalière du duché de lorraine
Déant les 48h ,sans accord, le non résident lorrain devra dès lors sortir des terre du duché lorrain.

2.2 Tout déménagement d'un non résident lorrain vers la Lorraine nécessite un accord préalable du Prévôt ou du Connétable.
2.3 Toute tentative de franchissement non-autorisée, pendant que le décret sur la fermeture des frontièrs est en vigueur, pourra être poursuivie devant les tribunaux
2.4 Pour toute alerte de niveau 5 statuées par le régnant, tout non résident lorrain devra obligatoirement présenté son laisser passé déant les 24h, sinon il pourra être poursuivie devant les tribunaux

Article 4 : Les seules personnes non soumises à ces restrictions sécuritaires sont :
-Les élus du Conseil Ducal
-Les nobles ayant terre en Lorraine non coupables de félonie
-Ceux disposant d'un laisser passer émis par le prévôt

Fait à Nancy, voté et approuvé par le Duc de Lorraine et la HAL réunis
Amendé le xx

je propose en alerte 4 de laisser un peut de temps au prévot vu que la surcharge de travail s'annoncera grande donc monter le temps d'un maximum de 48h les frontière étant sécurisée on peut laisser ceux qui attendent dans ses villes

J'apporte votre parchemin dans l'autre pièce où on a fusionné les deux lois.

[Dossier] Loi sur la fermeture des frontières

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