Voici la tendance générale qui ressort des premiers débats.


Lois à supprimer

Loi religieuse (double emploi avec le condordat)
Loi sur les frais de justice.


Lois à laisser telles quelles (et éventuellement reclasser ?)

loi relative au brigandage,
loi sur l'accès des archives
loi sur l'accession des charges
loi sur la justice accelérée
loi martiale

lois à renvoyer vers le CD
Loi cadre sur la légitimité des révoltes

lois ou textes à légèrement modifier
loi cadre sur le cumul des mandats (non cumuls à rajouter)
Grille des peines contre les récidiviste (pour coller au Codex et à la constitution)

A lancer hors cadre
Révision de la Constitution


j'espère que je n'ai rien oublié.

Barberine se tourne vers Palogar

Président qu'en pensez vous ?

Je débarque un peu et je trouve pas tout ce que je veux... Est-ce que quelqun peut me dire si tout a été fait ou si il reste quelque chose à faire dans cette liste?Est-ce bien juste ceci?


Annonce: Codex Judiciaire de Lorraine (1458) Ne pas toucher pour le moment
Annonce: Grille des peines contre les récidivistes A modifier
Post-it: Loi sur la Justice Accelerée Maintenu comme Loi, sans modification
Loi cadre sur la légitimité des révoltes En cours
Loi cadre sur le Cumul de mandats En cours
Loi Martiale En cours
Loi relative au brigandage A supprimer
Loi sur l'accès des archives Maintenu comme Loi, sans modification
Loi sur l'Accession des Charges Maintenu comme Loi, sans modification
Loi sur l'Éligibilité Lorraine En cours
Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires A faire
Loi sur la fermeture des frontières A faire
Loi sur la neutralité des Maires A faire
Loi sur la Régence A faire
Loi sur le droit de succession nobiliaire A faire
Loi sur le fer et la pierre A faire
Loi sur les armées [IG] A faire
Loi sur les déplacements en Lorraine A faire
Loi sur les devoirs de la Noblesse Lorraine A faire
Loi sur les devoirs Municipaux A faire

Constitution de La Lorraine, décembre 1457 En cours


A modifier comme suit :

Citation :

Grille des peines contre les récidivistes


Afin de lutter efficacement contre les récidivistes et autres brigands de toute sorte, cette grille des peines laissée à la discrétion des juges, devra néanmoins tenir compte de la progressivité des dites sanctions applicables.


->Pour ce qui a trait aux "affaires courantes" (escroquerie, esclavagisme, spéculation, et trouble à l'ordre public) pourra être appliqué aux récidivistes la grille indicative qui suit:

_Pour les paysans, vagabonds (niv 0, 1)
1ère récidive: + 10 écus ajoutés aux peines prévues dans le jugement.
2ème: + 20
3: + 40
etc: et ainsi de suite avec un facteur de multiplication par 2 donc, avec possibilité de requalification du procès en trahison.

_Pour les artisans, les érudits, les notables et les nobles (niv 2, 3 et 4)
1ère récidive: + 40 écus ajoutés aux peines prévues dans le jugement.
2: + 80
3: + 160
etc: et ainsi de suite avec un facteur multiplicateur de 2, avec possibilité de requalification du procès en trahison ou haute trahison.



->Affaires "criminelles":

* Trahisons

_ Pour les paysans, les vagabonds (niv 0, 1)
1ère récidive: peine maximale des 3 jours de prison applicable de fait, + 25% de la valeur du préjudice subit à verser, en plus des peines
prévues dans le jugement.
2: requalification en Haute trahison, + 50% de la valeur du préjudice subit à verser, peine maximale de prison applicable de fait, bannissement de 3 mois maximum à la suite de la peine purgée, pendaison.

_Pour les artisans, les érudits, les notables et les nobles (niv 2, 3 et 4)
1ère récidive: peine de prison maximale automatiquement appliquée, + 50% de la valeur du préjudice subit à verser, en plus des peines prévues
dans le jugement.
2: requalification en haute trahison, peine de prison maximale automatiquement appliquée, + 100% de la valeur à rembourser, bannissement de 3 mois maximum après l'emprisonnement, pendaison par le cou jusqu'à ce que mort s'en suive pour les roturiers, décapitation pour les nobles.


* Hautes trahisons

_ Pour les paysans, les vagabonds (niv 0, 1)
1ère récidive: saisie de la moitié de l'ensemble des biens au "sens large" (argent, objets, nourriture...).
2: saisie de l'ensemble des biens "au sens large" (précédemment indiqué), bannissement d'une durée maximum de 3 mois, pendaison.

_Pour les artisans, les érudits, les notables et les nobles (niv 2, 3 et 4)
Dès la 1ère récidive: saisie de la valeur de l'ensemble de l'argent, objets, nourriture... du reconnu coupable de récidive pour haute trahison, bannissement d'une durée maximum de 3 mois, et éventuellement, selon la gravité des actes, la peine de mort, pendaison par le cou jusqu'à ce que mort s'en suive pour les roturiers, décapitation pour les nobles. Un procès héraldique peut également s'ajouter pour ces derniers si le Duc en fait la démarche.

Citation :

Citation :

En cours

Constitution de La Lorraine, décembre 1457
Loi Martiale
Loi cadre sur la légitimité des révoltes
Loi sur l'Éligibilité Lorraine
Charte du Porte-Parole du Parlement (en votation)
Charte du Président du Parlemene (en votation)

Citation :

Travail terminé par l'AD, transmis au CD

Grille des peines contre les récidivistes A modifier
Loi sur la Justice Accélérée Maintenu comme Loi, sans modification
Loi cadre sur le Cumul de mandats A modifier
Loi relative au brigandage A supprimer
Loi sur l'accès des archives Maintenu comme Loi, sans modification
Loi sur l'Accession des Charges Maintenu comme Loi, sans modification
Décret du patriotisme lorrain A modifier

Citation :

A traiter

LOIS
Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires
Loi sur la fermeture des frontières
Loi sur la neutralité des Maires
Loi sur la Régence
Loi sur le droit de succession nobiliaire
Loi sur le fer et la pierre
Loi sur les armées [IG]
Loi sur les déplacements en Lorraine
Loi sur les devoirs de la Noblesse Lorraine
Loi sur les devoirs Municipaux

INSTITUTIONS
Assemblée Ducale
De la Commission Paritaire Extraordinaire
De la Cour Martiale
Des Conseillers spéciaux.
Du bureau de gestion territoriale
L'assemblée des tribuns
L'Ordre du Mérite de l'Alérion Lorrain
Le Conseil Culturel Lorrain
Le parlement
L’Ordre Lorrain de la Culture, des Arts et des Sciences
Réorganisation du champs d'action du bureau du procureur

CHARTES
Charte concernant la Chancellerie
Charte de l'École de la prévôté
Charte de l'Université
Charte de la Maréchaussée
Charte de la Société Commerciale Ducale (S.C.D.)
Charte des avocats de Lorraine
Charte des Juges d'Application des Peines.
Charte des Mandatés
Charte du bailli
Charte du Capitaine
Charte du Commissaire au Commerce
Charte du Commissaire aux Mines
Charte du Connétable
Charte du Conseiller à la Culture
Charte du Juge
Charte du Percepteur d'impôts
Charte du porte parole
Charte du Prévôt des Maréchaux
Charte du Procureur
Droits et devoirs des Conseillers Ducaux


JURICPRUDENCES
Jurisprudences

Codex Judiciaire de Lorraine (1458) Ne pas toucher pour le moment

Citation :

Citation :

En cours

Constitution de La Lorraine, décembre 1457 [EN SUSPENS]
Loi Martiale [EN SUSPENS]
Charte des Mandatés
L’Ordre Lorrain de la Culture, des Arts et des Sciences
L'assemblée des tribuns
Institutions-Bureau de Gestion Territoriale

Citation :

Travail terminé par l'AD, transmis au CD

Réorganisation du champs d'action du bureau du procureur : A supprimer
Charte concernant la Chancellerie : A modifier
Loi cadre sur la légitimité des révoltes : A modifier
Loi sur l'Éligibilité Lorraine : A modifier
Le parlement (institution) : A supprimer
Charte du Porte-Parole du Parlement : A supprimer
Charte du Président du Parlement : A supprimer
Grille des peines contre les récidivistes : A modifier
Loi sur la Justice Accélérée : Maintenu comme Loi, sans modification
Loi cadre sur le Cumul de mandats : A modifier
Loi relative au brigandage : A supprimer
Loi sur l'accès des archives : Maintenu comme Loi, sans modification
Loi sur l'Accession des Charges : Maintenu comme Loi, sans modification
Décret du patriotisme lorrain : A modifier

Citation :

A traiter

LOIS
Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires
Loi sur la fermeture des frontières
Loi sur la neutralité des Maires
Loi sur la Régence
Loi sur le droit de succession nobiliaire
Loi sur le fer et la pierre
Loi sur les armées [IG]
Loi sur les déplacements en Lorraine
Loi sur les devoirs de la Noblesse Lorraine
Loi sur les devoirs Municipaux

INSTITUTIONS
Assemblée Ducale
De la Commission Paritaire Extraordinaire
De la Cour Martiale
Des Conseillers spéciaux.
L'Ordre du Mérite de l'Alérion Lorrain
Le Conseil Culturel Lorrain

CHARTES
Charte de l'École de la prévôté
Charte de l'Université
Charte de la Maréchaussée
Charte de la Société Commerciale Ducale (S.C.D.)
Charte des avocats de Lorraine
Charte des Juges d'Application des Peines.
Charte du bailli
Charte du Capitaine
Charte du Commissaire au Commerce
Charte du Commissaire aux Mines
Charte du Connétable
Charte du Conseiller à la Culture
Charte du Juge
Charte du Percepteur d'impôts
Charte du porte parole
Charte du Prévôt des Maréchaux
Charte du Procureur
Droits et devoirs des Conseillers Ducaux


JURICPRUDENCES
Jurisprudences

Codex Judiciaire de Lorraine (1458) Ne pas toucher pour le moment

MAJ le 4.07.1459.

Je crois qu'il serait urgent e revoir la Loi cadre sur la légitimité des révoltes, elle a montré non efficacité lors du dernier mandat

Mis à jour le 10 mars 1460, les révisions datant de moins d'un an sont raturées

Citation :

LOIS
Loi Martiale - 13 novembre 1459
Loi sur l'accès des archives - 4 juillet 1455
Loi sur l'Éligibilité Lorraine - 24 mai 1459
Loi sur l'exemption d'impôts pour les militaires - 29 août 1459
Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires -22 février 1460
Loi sur la fermeture des frontières - aucune date
Loi sur la Régence - 12 octobre 1459
Loi sur le Cumul de mandats - 17 juin 1459
Loi sur le droit de succession nobiliaire - 3 juillet 1455 ==» débat en cours
Loi sur le fer et la pierre - aboli le 6 mars 1460
Loi sur les armées [IG] - 15 février 1456
Loi sur les Conseillers spéciaux - 30 décembre 1459
Loi sur les déplacements en Lorraine - 7 décembre 1457
Loi sur les devoirs de la Noblesse Lorraine - 12 mai 1455
Loi sur les devoirs municipaux - 22 août 1459
Loi sur les révoltes légitimes - 3 juillet 1459 - débat en cours

INSTITUTIONS
Assemblée Ducale (rappel de la Constitution)
De la Commission Paritaire Extraordinaire - 6 janvier 1456 ==» abolie le 10 mars 1460
De la Cour Martiale - 16 juillet 1456
L'Ordre du Mérite de l'Alérion Lorrain - 27 février 1456
Le Conseil Culturel Lorrain - 12 septembre 1459

CHARTES
Charte de l'École de la prévôté - 21 mars 1459
Charte de l'Université - 9 juin 1459
Charte de la Maréchaussée - 24 septembre 1459
Charte de la Société Commerciale Ducale (S.C.D.) - 29 juin 1459
Charte des avocats de Lorraine - 13 mars 1459
Charte des Mandatés - 1er mars 1460
Charte du bailli - 24 mai 1459
Charte du Capitaine -21 mai 1456
Charte du Commissaire au Commerce - 15 février 1456
Charte du Commissaire aux Mines - 24 mai 1459
Charte du Connétable - 25 janvier 1460
Charte du Juge - 12 mars 1456
Charte du Juge d'Application des Peines - 20 juin 1459
Charte du Percepteur d'impôts - 14 décembre 1458
Charte du porte parole - 10 mars 1460
Charte du Prévôt des Maréchaux - 8 février 1456 - débat en cours
Charte du Procureur - 6 février 1456
Charte du Tribun - 9 octobre 1459
Charte relative à la défense de la Lorraine - 26 janvier 1460
Charte sur l'Organisation des tours de gardes - 7 février 1460
Charte des Conseillers Ducaux - 26 novembre 1459

Citation :

EN COURS
Loi sur le droit de succession nobiliaire - 3 juillet 1455
Loi sur les révoltes légitimes - 3 juillet 1459
Charte du Prévôt des Maréchaux - 8 février 1456

Citation :

À TRAITER
==» en violet les priorités ou choix des conseillers ducaux
Loi sur l'accès des archives - 4 juillet 1455
Loi sur la fermeture des frontières - aucune date
Loi sur les armées [IG] - 15 février 1456
Loi sur les déplacements en Lorraine - 7 décembre 1457
Loi sur les devoirs de la Noblesse Lorraine - 12 mai 1455
Assemblée Ducale (rappel de la Constitution) - Pourquoi on a une copie ???
De la Cour Martiale - 16 juillet 1456
L'Ordre du Mérite de l'Alérion Lorrain - 27 février 1456
Charte du Capitaine -21 mai 1456
Charte du Commissaire au Commerce - 15 février 1456
Charte du Juge - 12 mars 1456
Charte du Percepteur d'impôts - 14 décembre 1458
Charte du Procureur - 6 février 1456

Mis à jour le 26 mars 1460, dernier jour de mon mandat.
Les révisions datant de moins d'un an sont raturées

Citation :

LOIS
Loi Martiale - 13 novembre 1459
Loi sur l'accès des archives - 4 juillet 1455
Loi sur l'Éligibilité Lorraine - 24 mai 1459
Loi sur l'exemption d'impôts pour les militaires - 29 août 1459
Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires -22 février 1460
Loi sur la fermeture des frontières - aucune date - débat en cours
Loi sur la Régence - 12 octobre 1459
Loi sur le Cumul de mandats - 17 juin 1459
Loi sur le droit de succession nobiliaire - aboli le 20 mars 1460
Loi sur le fer et la pierre - aboli le 6 mars 1460
Loi sur les armées - 26 mars 1460
Loi sur les Conseillers spéciaux - 30 décembre 1459
Loi sur les déplacements en Lorraine - 7 décembre 1457
Loi sur les devoirs de la Noblesse Lorraine - 12 mai 1455
Loi sur les devoirs municipaux - 22 août 1459
Loi sur les révoltes légitimes - 3 juillet 1459 - débat en cours

INSTITUTIONS
Assemblée Ducale (rappel de la Constitution)
De la Commission Paritaire Extraordinaire - 6 janvier 1456 ==» abolie le 10 mars 1460
De la Cour Martiale - 16 juillet 1456
L'Ordre du Mérite de l'Alérion Lorrain - 27 février 1456
Le Conseil Culturel Lorrain - 12 septembre 1459

CHARTES
Charte de l'École de la prévôté - 21 mars 1459
Charte de l'Université - 9 juin 1459
Charte de la Maréchaussée - 24 septembre 1459
Charte de la Société Commerciale Ducale (S.C.D.) - 29 juin 1459
Charte des avocats de Lorraine - 13 mars 1459
Charte des Mandatés - 1er mars 1460
Charte du bailli - 24 mai 1459
Charte du Capitaine -21 mai 1456
Charte du Commissaire au Commerce - 25 mars 1460
Charte du Commissaire aux Mines - 24 mai 1459
Charte du Connétable - 25 janvier 1460
Charte du Juge - 12 mars 1456
Charte du Juge d'Application des Peines - 20 juin 1459
Charte du Percepteur d'impôts - 14 décembre 1458
Charte du porte parole - 10 mars 1460
Charte du Prévôt des Maréchaux - 20 mars 1460
Charte du Procureur - 6 février 1456
Charte du Tribun - 9 octobre 1459
Charte relative à la défense de la Lorraine - 26 janvier 1460
Charte sur l'Organisation des tours de gardes - 7 février 1460
Charte des Conseillers Ducaux - 26 novembre 1459

Citation :

EN COURS
Loi sur la fermeture des frontières - aucune date
Loi sur les révoltes légitimes - 3 juillet 1459

Citation :

À TRAITER - LÉGISLATION DE PLUS D'UN AN
Codex
Loi sur l'accès des archives - 4 juillet 1455
Loi sur les déplacements en Lorraine - 7 décembre 1457
Loi sur les devoirs de la Noblesse Lorraine - 12 mai 1455
Assemblée Ducale (rappel de la Constitution) - Pourquoi on a une copie ???
De la Cour Martiale - 16 juillet 1456
L'Ordre du Mérite de l'Alérion Lorrain - 27 février 1456
Charte de l'École de la prévôté - 21 mars 1459
Charte des avocats de Lorraine - 13 mars 1459
Charte du Capitaine -21 mai 1456
Charte du Juge - 12 mars 1456
Charte du Percepteur d'impôts - 14 décembre 1458
Charte du Procureur - 6 février 1456

Mis à jour le 26 avril 1460, mi-mandat de Cassandre.
Les révisions datant de moins d'un an sont raturées

Citation :

DOSSIERS TRAITÉS
Aucun

Citation :

EN COURS
Loi sur la fermeture des frontières - aucune date
Loi sur les déplacements en Lorraine - 7 décembre 1457
Loi sur les révoltes légitimes - 3 juillet 1459
Charte de l'École de la prévôté - 21 mars 1459

Citation :

LOIS
Loi Martiale - 13 novembre 1459
Loi sur l'accès des archives - 4 juillet 1455
Loi sur l'Éligibilité Lorraine - 24 mai 1459
Loi sur l'exemption d'impôts pour les militaires - 29 août 1459
Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires -22 février 1460
Loi sur la fermeture des frontières - aucune date - débat en cours
Loi sur la Régence - 12 octobre 1459
Loi sur le Cumul de mandats - 17 juin 1459
Loi sur le droit de succession nobiliaire - aboli le 20 mars 1460
Loi sur le fer et la pierre - aboli le 6 mars 1460
Loi sur les armées - 26 mars 1460
Loi sur les Conseillers spéciaux - 30 décembre 1459
Loi sur les déplacements en Lorraine - 7 décembre 1457 - - débat en cours
Loi sur les devoirs de la Noblesse Lorraine - 12 mai 1455
Loi sur les devoirs municipaux - 22 août 1459
Loi sur les révoltes légitimes - 3 juillet 1459 - débat en cours

INSTITUTIONS
Assemblée Ducale (rappel de la Constitution)
De la Commission Paritaire Extraordinaire - 6 janvier 1456 ==» abolie le 10 mars 1460
De la Cour Martiale - 16 juillet 1456
L'Ordre du Mérite de l'Alérion Lorrain - 27 février 1456
Le Conseil Culturel Lorrain - 12 septembre 1459

CHARTES
Charte de l'École de la prévôté - 21 mars 1459 - en cours
Charte de l'Université - 9 juin 1459
Charte de la Maréchaussée - 24 septembre 1459
Charte de la Société Commerciale Ducale (S.C.D.) - 29 juin 1459
Charte des avocats de Lorraine - 13 mars 1459
Charte des Mandatés - 1er mars 1460
Charte du bailli - 24 mai 1459
Charte du Capitaine -21 mai 1456
Charte du Commissaire au Commerce - 25 mars 1460
Charte du Commissaire aux Mines - 24 mai 1459
Charte du Connétable - 25 janvier 1460
Charte du Juge - 12 mars 1456
Charte du Juge d'Application des Peines - 20 juin 1459
Charte du Percepteur d'impôts - 14 décembre 1458
Charte du porte parole - 10 mars 1460
Charte du Prévôt des Maréchaux - 20 mars 1460
Charte du Procureur - 6 février 1456
Charte du Tribun - 9 octobre 1459
Charte relative à la défense de la Lorraine - 26 janvier 1460
Charte sur l'Organisation des tours de gardes - 7 février 1460
Charte des Conseillers Ducaux - 26 novembre 1459

Citation :

À TRAITER - LÉGISLATION DE PLUS D'UN AN
Codex
Loi sur l'accès des archives - 4 juillet 1455
Loi sur les devoirs de la Noblesse Lorraine - 12 mai 1455
Assemblée Ducale (rappel de la Constitution) - Pourquoi on a une copie ???
De la Cour Martiale - 16 juillet 1456
L'Ordre du Mérite de l'Alérion Lorrain - 27 février 1456
Charte des avocats de Lorraine - 13 mars 1459
Charte du Capitaine -21 mai 1456
Charte du Juge - 12 mars 1456
Charte du Percepteur d'impôts - 14 décembre 1458
Charte du Procureur - 6 février 1456