Voila une petite loi qui n'est pas souvent appliquée à mon avis.

l'amende est actuellement laissée à l'appréciation des juges.

Citation :

https://casteldenancy.forumpro.fr/t5666-loi-sur-les-frais-de-justice

qu'en pensez vous ?

Je suis du même avis, on peut supprimer pour moi.

Pareil aussi a supprimer si tout le monde est d'accord .

De même pour moi à supprimer

Je rejoins l'avis général.

Idem à supprimer

mais elle est bien cette loi! Le juge à rien a apprécier du tout, les frais de justice sont là pour compenser le coût de PE qui sont utilisés pour faire les mandats aux japs qui récupère les amendes. Y'a rien à apprécier, c'est mathématique.

donc celui qui perd le procès paye les frais de justice, c'est logique. Je sais que cette loi sert plus au juge qu'au reste mais elle lui est vraiment utile, surtout pour les juge peut expérimentés. Les calculs ont étés fait une fois et enregistrés dans cette loi, plus besoin de les refaire à chaque fois.

Bah oui, si tu oblige le duche a te faire un proces tu dois payer les frais de dossier. Rien d'etrange la dedans

Comme le juge a le loisir de mettre des amendes aux contrevants, et que ces frais vont au Duché, je ne vois pas la nécessité d'en rajouter.

De plus un procès nécessite 1 écu. Sachant que 20 PE côutent au Duché 30 écus, il revient à dire que le PE coûte 1.5 PE.

Les amendes étant la plupart du temps de 5 écus même si on rajoute les frais d'activation du JAP (et ça ce n'est pas certain), le Duché rentre dans ses frais. Pas besoin d'une loi en plus.

Ler mieux c'est de supprimer.


Avant de discuter les autres lois peut être serait il bon, qu'un court résumé soit fait sur le début des débats, pour savoir où nous allons.

Mon fils, mon fils? Quelle drôle de manière d'appeler Afta.

Si Vostre Éminente Seigneurie Estime Qu'il Sied de lui parler plus Gracieusement, dit-il en exagérant la prononciation des voyelles, je n'y verrai guère d'inconvénient!

Selon moi, les amendes sont une chose, les frais de dossier en sont une autre. Le duché n'a pas à être complaisant avec des personnes qui enfreignent la loi.

Et puis...

Gouverner, c'est voler, tout le monde sait ça.


Tout fier de sa phrase, il eu soudain la drôle d'impression que dans le futur, un grand écrivain la réinventerait...

Eh bien, je comprend votre point de vue en fait... Si si! Pour reprendre votre exemple sur le collecteur d'impôt : de nos jours nous n'avons pas à employer leurs services [hrp les impôts sont automatiques], mais si c'était le cas... Les impôts des lorrains serviraient à payer toutes sortes de dépenses que le duché effectue, entre autre payer les fonctionnaires, et les percepteurs d'impôts sont des fonctionnaires de l'état pour moi. Donc il me semble normal que le coût des percepteurs d'impôts soient inclu dans les impôts.

Enfin, question de point de vue... Mon idée a juste le but d'économiser de l'argent, je trouve pas ça absurde que les coupables aient à payer les frais de dossier.

[HRP/ Je sais bien que c'est automatique, les impôts ;), mais rp on ne peut justifier que l'argent s'envole de chez les gens automatiquement sans que personne ne vienne le prendre ^^.]

Et bien je suis d'accord avec vous, concernant les impôts, mais il en va de même de la justice, qui dépend autant que les impôts du Duché. Donc si on va dans ce sens, les frais de justice doivent être inclus dans l'amende et non comme un surplus à payer après.