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 Justice : Impôt

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Constance de Clèves
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Constance de Clèves

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MessageSujet: Justice : Impôt Justice : Impôt Icon_minitimeMer 5 Jan 2011 - 11:45

Je serai bien allée dans le bureau du procureur mais je n'en trouve pas au sein du Conseil...

Quand Majoie s'occupait des impayés des impôts elle tenait à jour des dossiers, que j'ai trouvé dans les archives. Parfois il est noté que le dossier a été transmis à la Procureur. Je voudrais savoir s'il y a réellement eu des procès pour ces délits. Si oui, où puis-je trouver les minutes des dicts procès?

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Liz von Frayner
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MessageSujet: Re: Justice : Impôt Justice : Impôt Icon_minitimeMer 5 Jan 2011 - 12:59

Le bureau du Procureur se trouve.. au Palais de Justice
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Constance de Clèves
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MessageSujet: Re: Justice : Impôt Justice : Impôt Icon_minitimeMer 5 Jan 2011 - 18:01

Oui ça je sais mais je ne sais pas qui y a accès...
Je vais attendre ici, merci
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Liz von Frayner
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MessageSujet: Re: Justice : Impôt Justice : Impôt Icon_minitimeMer 5 Jan 2011 - 21:08

Euh... suffit de pousser la porte...

J'y ai accès, vous devez l'avoir aussi, enfin il me semble
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Constance de Clèves
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MessageSujet: Re: Justice : Impôt Justice : Impôt Icon_minitimeMer 5 Jan 2011 - 21:35

Qui d'autres que les Conseillers ont accès à ce bureau?
Est-ce que je peux déballer les dossiers d'impayés et les noms des mauvais payeurs dans ce bureau?
Je n'ai pas envie de dévoiler des choses confidentielles aux yeux d'autres personnes que les Conseillers.

Vous avez quelque chose contre moi?
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Liz von Frayner
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MessageSujet: Re: Justice : Impôt Justice : Impôt Icon_minitimeMer 5 Jan 2011 - 21:52

Non, je n'ai rien contre vous, mais de grâce, soyez claire dans vos questions.
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Alban_Erwann
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Alban_Erwann

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MessageSujet: Re: Justice : Impôt Justice : Impôt Icon_minitimeMer 5 Jan 2011 - 22:32

Mon bureau est ouvert aux conseillers ducaux et aux personnes avec lesquels je travaille, c'est à dire : la greffière et mon adjointe.

[Mais si on doit me demander quelque chose, c'est le sujet bureau du proc', sinon si vous avez des dossiers pour des impôts impayés faut envoyer ça à la maréchaussée qui me fera remonter le tout, ou me faire un dossier en bon et due forme comme dans mon bureau pour les demandes de mise en accusation]
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caoimhim
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caoimhim

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MessageSujet: Re: Justice : Impôt Justice : Impôt Icon_minitimeMer 5 Jan 2011 - 23:23

Il y a eu des procès pour ces délits... malheureusement, ils sont souvent le fait de personnes sortant peu de retraite et qui ont des arriérés d'impôts colossaux.

Je ne suis pas sur que la justice puisse faire quoi que ce soit dans es cas extrêmes, amande et prison n'arrangeront rien.

Si nous voulons être efficaces, les mauvais payeurs doivent être traqués dès leurs premiers retards et la justice rapide!
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Constance de Clèves
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Constance de Clèves

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MessageSujet: Re: Justice : Impôt Justice : Impôt Icon_minitimeJeu 6 Jan 2011 - 13:45

Merci pour ces réponses.
Maintenant une question claire et nette : Où sont les dossiers des affaires déjà traitées pour les impôts?

Je n'ai pas envie de monter un dossier déjà existant...

Pour les procédures je me réfère à la Charte du Percepteur des impôts qui n'existait pas à l'époque de Majoie!
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Ludwig von frayner
Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
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MessageSujet: Re: Justice : Impôt Justice : Impôt Icon_minitimeJeu 6 Jan 2011 - 21:03

Il me semble que l'on peut trouver ça dans les archives du mandat de Sabifax.
Voyez Cyann, également et le Conseil des maires, afin d'agir de façon coordonnée.
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MessageSujet: Re: Justice : Impôt Justice : Impôt Icon_minitime

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