Voilà on est toujours pas passé aux votes concernant cette loi


Décret sur la possession d’une arme

Citation :

Art.1

Toutes personnes jugé coupable après un verdict adéquat aux principes juridique du duché de Lorraine pourra se voir interdit de posséder une arme.

Art.2

Cette interdiction pourra être donnée après un jugement relatif à un trouble à l’ordre public, une trahison ou une haute trahison.

Art.3

La peine sera laissé à l’intention du juge et lui seul sera habilité à desservir cette interdiction.

Art.4

Le condamné s’il est mentionné comme possédant une arme au bureau du Connétable devra vendre cette arme au duché au prix officiel.

Pour (1) Haz

Pour (2): Haz, Yanahor
Contre
NSPP

Pour (3): Haz, Yanahor, kheops
Contre
NSPP

Pour (4): Haz, Yanahor, kheops, marjolainne
Contre
NSPP

ca n a aucun rapport avec le decret de possession d une épée?

ça vient le compléter c'est tout.

Pour (5): Haz, Yanahor, kheops, marjolainne, Stho
Contre
NSPP

Pour (6) : Haz, Yanahor, kheops, marjolainne, Stho, Charles XI
Contre
NSPP

Pour (7) : Haz, Yanahor, kheops, marjolainne, Stho, Charles XI, Bigmetal
Contre
NSPP

Citation :

Pour (8) : Haz, Yanahor, kheops, marjolainne, Stho, Charles XI, Bigmetal, Eragon
Contre
NSPP

Pour (9) : Haz, Yanahor, kheops, marjolainne, Stho, Charles XI, Bigmetal, Eragon, Dec
Contre
NSPP