Fiorella
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 |  Sujet: Charte du Percepteur d’impôts  Lun 8 Oct 2012 - 15:06 | |
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Charte du Percepteur d’impôts
Préambule : la collecte des impôts en Lorraine
Les impôts en Lorraine, étant du ressort du duché mais appliqués par les maires des villages, doivent être dûment acquittés par tous les habitants de Lorraine possédant champs, échoppe et même taverne.
Puisque nul n’est supposé ignorer ses droits et devoirs envers ses pairs et sa patrie, la fonction de percepteur d’impôts est née de l’interrogation de maires avisés qui avaient remarqués que certains tentaient de s’y soustraire par des moyens aussi divers qu’originaux.
De la définition et du rôle institutionnel du Percepteur d’impôts
Article 1 : Le Percepteur d’impôts de Lorraine est nommé par le Duc ou la Duchesse en exercice pour une durée de 2 mois.
Article 2 : De par son rôle et de ses fonctions, le Percepteur d’impôts se chargera exclusivement de relancer les mauvais payeurs pour essayer de faire entrer dans les caisses ducales les impôts impayés.
La collecte des impôts de manière générale, reste une tâche dévolue aux maires.
Article 3: Pour lui permettre d’assurer sa tâche de manière efficace, le Percepteur d’impôts dispose d’un accès au Conseil des Maires.
Article 4: Lorsque aucun percepteur d'impôts n'est trouvé après sept jours suivant l'ouverture des dépôts de candidature, les charges du percepteur d'impôts reviennent à l'un des membres du conseil ducal.
De la fonction et du travail du Percepteur d’impôts
Article 4: A l’aide du bilan hebdomadaire des impôts fourni par les maires (selon l’article 2 de la loi sur les devoirs municipaux), et notamment de la liste des impayés, il doit tenir à jour la liste des mauvais payeurs d’impôts.
Article 5: Il doit ouvrir des dossiers pour tous ceux ayant trois levées d’impôts impayées.
Dans ce dossier, il doit impérativement y adjoindre la lettre et la date de la signification envoyée pour inciter au paiement, le nom du contrevenant et la liste des impôts non acquittés datés avec les pénalités de retard correspondantes datées.
Article 6: Il doit prendre en note la santé du citoyen (inutile de signifier les morts...), ainsi que sa disponibilité (ne signifier qu’une seule fois les gens en retraite spirituelle).
Article 7: Il doit prendre en note si celui-ci est toujours en Lorraine car il sera plus difficile d’exiger le paiement pour des gens qui sont hors de la juridiction lorraine.
Il conservera néanmoins les dossiers afin de traduire en justice les personnes concernées dans le cadre des traités de coopération judiciaire.
Article 8: Il doit s’assurer que toutes les preuves sont gardées en lieu sûr et correctement datées.
Article 9 : En cas de non coopération du mauvais payeur ou si le percepteur constate des irrégularités, il peut voir à le sommer de lui répondre une deuxième fois. S’il n’y a toujours aucune coopération dans les sept jours suivant l'envoie du premier courrier, il doit transmettre le dossier dans son intégralité au Procureur, afin que le prévenu soit poursuivi pour non paiement d’impôts.
Article 10: Il doit faire ce suivi dans tous les villages lorrains Toul, Vaudemont, Épinal et Nancy à chaque levée d’impôts en inscrivant bien que le travail a bel et bien été effectué et que le suivi des citoyens est continu.
Article 11: Conformément à l’article III.II.3 codex lorrain (III. Du droit fiscal), il pourra examiner les demandes de remboursement de l’impôt émanant de citoyens lorrains et le cas échéant, servir d’intermédiaire entre ledit citoyen et le maire et/ou le CAC pour obtenir le remboursement demandé.
Proposé par l'Assemblée Ducale,
Accepté après modifications par le Conseil Ducal le 6 octobre 1460.
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