Ici le texte qui a été voté par l'Assemblée Ducale auquel nous devons apporter sa ratification définitive :

Citation :

Charte du Percepteur d’impôts



Préambule : la collecte des impôts en Lorraine

Les impôts en Lorraine, étant du ressort du duché mais appliqués par les maires des villages, doivent être dûment acquittés par tous les habitants de Lorraine possédant champs,échoppe et même taverne (ce dernier étant un cas à part).

Puisque nul n’est supposé ignorer ses droits et devoirs envers ses pairs et sa patrie, la fonction de percepteur d’impôts est née de l’interrogation de maires avisés qui avaient remarqués que certains tentaient de s’y soustraire par des moyens aussi divers qu’originaux.


De la définition et du rôle institutionnel du Percepteur d’impôts


Article 1: Le Percepteur d’impôts de Lorraine est nommé par le Duc ou la Duchesse en exercice pour une durée de 4 mois.


Article 2: De par son rôle et de ses fonctions, il est la personne en charge de collecter les impôts auprès des mauvais payeurs.
La collecte des impôts de manière générale, reste une tâche dévolue aux maires.
Le Percepteur d’impôts se chargera exclusivement de relancer les mauvais payeurs pour essayer de faire entrer dans les caisses ducales les impôts impayés.


Article 3: Pour lui permettre d’assurer sa tâche de manière efficace, le Percepteur d’impôts dispose d’un accès au Conseil des Maires.



De la fonction et du travail du Percepteur d’impôts


Article 4: A l’aide du bilan hebdomadaire des impôts fourni par les maires (selon l’article 2 de la loi sur les devoirs municipaux), et notamment de la liste des impayés, il doit tenir à jour la liste des mauvais payeurs d’impôts.


Article 5: Il doit ouvrir des dossiers pour tous ceux ayant trois levées d’impôts impayées.
Dans ce dossier, il doit impérativement y adjoindre la fiche du citoyen ainsi que la lettre et date de la signification envoyée pour inciter au paiement.


Article 6: Il doit prendre en note la santé du citoyen (inutile de signifier les morts...), ainsi que sa disponibilité (ne signifier qu’une seule fois les gens en retraite spirituelle).


Article 7: Il doit prendre en note si celui-ci est toujours en Lorraine car il sera plus difficile d’exiger le paiement pour des gens qui sont hors de la juridiction lorraine.
Il conservera néanmoins les dossiers afin de traduire en justice les personnes concernées dans le cadre des traités de coopération judiciaire.


Article 8: Il doit s’assurer que toutes les preuves sont gardées en lieu sûr et correctement datées.


Article 9: En cas de non coopération du mauvais payeur ou si le percepteur constate des irrégularités, il peut voir à le sommer de lui répondre une deuxième fois. S’il n’y a toujours aucune coopération, il doit transmettre le dossier dans son intégralité à la maréchaussée ou en cas de pénurie de personnel au JAP de son village pour médiation.
S’il n’y a pas entente le prévenu sera poursuivi pour non paiement d’impôts.


Article 10: Il doit faire ce suivi dans tous les villages lorrains Verdun,Toul, Vaudemont, Saint-Dié, Épinal et Nancy à chaque levée d’impôts en inscrivant bien que le travail a bel et bien été effectué et que le suivi des citoyens est continu.


Article 11: Conformément à l’article III.II.3 codex lorrain (III. Du droit fiscal), il pourra examiner les demandes de remboursement de l’impôt émanant de citoyens lorrains et le cas échéant, servir d’intermédiaire entre ledit citoyen et le maire et/ou le CAC pour obtenir le remboursement demandé.

Il y a une chose qui me gênent dans ce texte, dans la partie concernant la définition et du rôle institutionnel du Percepteur d’impôts.

Citation :

Article 1: Le Percepteur d’impôts de Lorraine est nommé par le Duc ou la Duchesse en exercice pour une durée de 4 mois.

Il est logique que le Percepteur soit nommé par le Duc ou la Duchesse en exercice, mais je ne comprend pas pourquoi cela devrait durer 4 mois. Compte tenu du fait qu'il possède un accès au Conseil des Maires, le Duc ou la Duchesse y nommera une personne de confiance. Cependant avec cette durée là, un dirigeant sur deux ne choisira pas son Percepteur, les Ducs étant élus pour 2mois, et rare sont les mandats consécutifs.

Citation :

Article 2: De par son rôle et de ses fonctions, il est la personne en charge de collecter les impôts auprès des mauvais payeurs.
La collecte des impôts de manière générale, reste une tâche dévolue aux maires.
Le Percepteur d’impôts se chargera exclusivement de relancer les mauvais payeurs pour essayer de faire entrer dans les caisses ducales les impôts impayés.

Du chipotage mais cet article dit " Le Percepteur d’impôts se chargera exclusivement de relancer les mauvais payeurs pour essayer de faire entrer dans les caisses ducales les impôts impayés. " ( ce qui est vrai ) et "De par son rôle et de ses fonctions, il est la personne en charge de collecter les impôts auprès des mauvais payeurs." ( ce qui me semble contradictoire, personne ne pouvant réellement collecter l'impôt car les citoyens le déposent eux même en mairie. Je trouverai plus clair de faire passer la première phrase en début d'article et de supprimer la première par exemple :

Article 2: De par son rôle et de ses fonctions, le Percepteur d’impôts se chargera exclusivement de relancer les mauvais payeurs pour essayer de faire entrer dans les caisses ducales les impôts impayés.
La collecte des impôts de manière générale, reste une tâche dévolue aux maires.

Citation :

Article 9: En cas de non coopération du mauvais payeur ou si le percepteur constate des irrégularités, il peut voir à le sommer de lui répondre une deuxième fois. S’il n’y a toujours aucune coopération, il doit transmettre le dossier dans son intégralité à la maréchaussée ou en cas de pénurie de personnel au JAP de son village pour médiation.
S’il n’y a pas entente le prévenu sera poursuivi pour non paiement d’impôts.

Si le Percepteur Ducal ne parvient pas a une médiation avec le mauvais payeur, je doute que les maréchaux le pourront. Pour moi la maréchaussée a une vocation de surveillance et de constat, ce rôle est tenu par le percepteur dans ce cas la.
Je pense que pour les affaires d'impôt impayés, et vu comment cela s'est passé les 4 derniers mois avec Majoie, qu'il serait plus simple que le Percepteur soit en liaison avec le Procureur, sans passer par la maréchaussée. C'est ainsi que cela fonctionnait et ca marchait pas mal.

Sinon je trouve que l'initiative est bonne, c'est une charte qui manque à notre gallerie !

Je suis d'accord avec les remarques d'Ankis. Je n'ai rien d'autre a ajouter.

Il faut un travail très suivi du percepteur pour éviter de se retrouver avec des gens avec des dettes astronomiques... ceux là, je ne sais pas ce que l'on peut en faire, ils ont plus besoin d'un assistant social que d'un percepteur ou d'un juge...

Pareil, je suis d'accord avec les remarques d'Ankis !

Oui rien à dire de plus

je n'ai rien à ajouter aussi.

Que fait-on ?

On transmet à l'Assemblée nos avis et on demande les modifications, ou on les fait nous et on leur montre ?

Le mieux est que tu le fasses et que tu leur montres.

Je leur transmets :

Citation :

Charte du Percepteur d’impôts



Préambule : la collecte des impôts en Lorraine

Les impôts en Lorraine, étant du ressort du duché mais appliqués par les maires des villages, doivent être dûment acquittés par tous les habitants de Lorraine possédant champs,échoppe et même taverne (ce dernier étant un cas à part).

Puisque nul n’est supposé ignorer ses droits et devoirs envers ses pairs et sa patrie, la fonction de percepteur d’impôts est née de l’interrogation de maires avisés qui avaient remarqués que certains tentaient de s’y soustraire par des moyens aussi divers qu’originaux.


De la définition et du rôle institutionnel du Percepteur d’impôts


Article 1: Le Percepteur d’impôts de Lorraine est nommé par le Duc ou la Duchesse en exercice pour une durée de 2 mois.


Article 2: De par son rôle et de ses fonctions, le Percepteur d’impôts se chargera exclusivement de relancer les mauvais payeurs pour essayer de faire entrer dans les caisses ducales les impôts impayés.
La collecte des impôts de manière générale, reste une tâche dévolue aux maires.


Article 3: Pour lui permettre d’assurer sa tâche de manière efficace, le Percepteur d’impôts dispose d’un accès au Conseil des Maires.



De la fonction et du travail du Percepteur d’impôts


Article 4: A l’aide du bilan hebdomadaire des impôts fourni par les maires (selon l’article 2 de la loi sur les devoirs municipaux), et notamment de la liste des impayés, il doit tenir à jour la liste des mauvais payeurs d’impôts.


Article 5: Il doit ouvrir des dossiers pour tous ceux ayant trois levées d’impôts impayées.
Dans ce dossier, il doit impérativement y adjoindre la fiche du citoyen ainsi que la lettre et date de la signification envoyée pour inciter au paiement.


Article 6: Il doit prendre en note la santé du citoyen (inutile de signifier les morts...), ainsi que sa disponibilité (ne signifier qu’une seule fois les gens en retraite spirituelle).


Article 7: Il doit prendre en note si celui-ci est toujours en Lorraine car il sera plus difficile d’exiger le paiement pour des gens qui sont hors de la juridiction lorraine.
Il conservera néanmoins les dossiers afin de traduire en justice les personnes concernées dans le cadre des traités de coopération judiciaire.


Article 8: Il doit s’assurer que toutes les preuves sont gardées en lieu sûr et correctement datées.


Article 9: En cas de non coopération du mauvais payeur ou si le percepteur constate des irrégularités, il peut voir à le sommer de lui répondre une deuxième fois. S’il n’y a toujours aucune coopération, il doit transmettre le dossier dans son intégralité au Procureur, afin que le prévenu soit poursuivi pour non paiement d’impôts.


Article 10: Il doit faire ce suivi dans tous les villages lorrains Verdun,Toul, Vaudemont, Saint-Dié, Épinal et Nancy à chaque levée d’impôts en inscrivant bien que le travail a bel et bien été effectué et que le suivi des citoyens est continu.


Article 11: Conformément à l’article III.II.3 codex lorrain (III. Du droit fiscal), il pourra examiner les demandes de remboursement de l’impôt émanant de citoyens lorrains et le cas échéant, servir d’intermédiaire entre ledit citoyen et le maire et/ou le CAC pour obtenir le remboursement demandé.

Le texte est approuvé comme tel.
Je publie.