58/10/26 [Escro] Naland (classé)

Sujet: 58/10/26 [Escro] Naland (classé) Lun 25 Oct 2010 - 22:14

Garnerhin a écrit:: Expéditeur : Garnerhin
Date d'envoi : 25/10/2010 - 14:37:37
Titre : affaire Naland
Bonjour Lieutenant,

Je vous donne les éléments d'un affaire à l'amiable qui risque de tourner au vinaigre, ne sait-on jamais, il est bon de vous tenir informé:

24-10-2010 19:50 : Vous avez vendu à Naland 6 stères de bois pour 3,85 écus.

J'ai prévenu Naland et lui ai demandé à l'amiable de remettre la quantité de stères achetées à 3,85 au même prix au marché; voici sa réponse, suivi de la mienne:
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* Expéditeur : Naland
* Date d'envoi : 25/10/2010 - 07:38:27
* Titre : Re: bois à 3,85

* les steres de bois on etais deja transformer

cependant travaillant avec madame le Maire , je produit généralement mes ressources a trés bas prix .. et etant recement charpentier je produit des charrettes pour la mairie

se que je peux proposer c'est repercuter la difference d'achats des steres a prix de vente des charrettes

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Messire Naland,

Je vais essayer d'être très clair:

Les lois sont les lois, elles sont valables pour tout le monde, personne n'est au dessus.

Si vous proposez des denrées à bas prix, c'est bien, cela vous honore. Vous n'êtes pas le premier et ne serez pas le dernier.
Mais cela ne vous donne pas de passe droits.

Les bucherons aussi vendent à bas prix, 3,85 au lieu de 4,20 mais pour le bénéfice de la mairie, pas pour le votre...

Le maire suis cette affaire et est parfaitement au courant; je suis un délégué mandaté pour le bois, et le mieux placé pour vous en parler.

Si proposition à l'amiable il y a, c'est à moi de proposer quelque chose et non à vous il me semble. Et proposition je vous ai fait hier: Remettez toutes les stères achetées à 3,85 et il n'y aura pas de poursuites.

Et dorénavant vous vous fournirez au marché à 4,20 et plus ou irez vous même en forêt.

Vous êtes prévenu.

Ci-dessous joints un lien vers les arrêtés de Verdun que vous devriez relire et suivre à la lettre.

NB: Copie au maire Ellebasi40 et au Lieutenant de police Wymil

Cordialement,
Garnerhin,
etc...

Lien vers les Arrêtés Municipaux en vigueur à Verdun:
https://casteldenancy.forumpro.fr/salon-des-arretes-municipaux-f110/arretes-municipaux-de-verdun-t12286.htm#224935

Extrait de:
Arrêté n°1 : grilles des prix maximums
[...]
Article 7 : Prix maximum des ressources particulières à chaque village :
Stère de bois : régit par l' Arrêté n° 4 ci dessous
[...]

Extrait de:
Arrêté n°4 : la Gestion du bois et de la Foret

Article 1 : Grille des prix :
1.1) La vente sur le marché
- le prix publique maximum de vente est fixé à 3.85 écus.
- la vente directe sur le marché de bois de provenance étrangère à Verdun est interdite
- toute vente de bois de provenance étrangère à Verdun reste possible mais ne pourra être conclue qu'avec la mairie seule (et les délégués travaillant en son nom), avec entente préalable avant tout dépôt au marché.
- la mairie (et les délégués travaillant en son nom) n'est pas soumise à restrictions et pourra pratiquer un prix de revente libre en fonction des coûts de revient de la gestion forestière calculés chaque mois.

1.2) l'achat
[...]
Dans tous les cas, il est interdit d'acheter le bois se trouvant au marché à moins de 4,20 (en cas de défaut d'affichage de prix par la mairie par exemple).
[...]
Tout contrevenant aux articles 1.1 à 1.2 s�expose à une mise en accusation pour escroquerie par la mairie. Le contrevenant devra rembourser les frais de procès et s�acquitter d�une amende pour réparer les dommages causés.

Sujet: Re: 58/10/26 [Escro] Naland (classé) Mar 26 Oct 2010 - 7:51

Ne pas oublié qu'il est charpentier mais il aurais du acheté les stères à la mairie .

J'ai reçu aussi le courrier de Garnerhin .

Sujet: Re: 58/10/26 [Escro] Naland (classé) Mar 26 Oct 2010 - 12:19

Bonjour Mairesse,

Oui essaye de le raisonner ou trouver un accord avec lui puisque quand même c'est la mairie qui est spoliée, parce que comme dit Garnerhin la loi c'est la loi et elle est la même pour tous.

Wymil Lt

Sujet: Re: 58/10/26 [Escro] Naland (classé) Jeu 28 Oct 2010 - 6:05

Au CM ce 28/10/1458 le Lt wymil a écrit:: La Maréchaussée à ouvert un dossier pour ce délit et viellera à se que la Mairie soit dédommagée et lui demande les modalités de l'accord conclu avec se messire Naland, sans quoi il y aura procédure de justice.
Les lois doivent être respectée quelque fois avec souplesse et modalité mais elles doivent être respectée!.

Wymil Lt

Sujet: Re: 58/10/26 [Escro] Naland (classé) Jeu 4 Nov 2010 - 20:08

accord trouvé avec la mairie, affaire classée ce 04/11/1458

Wymil lt

Sujet: Re: 58/10/26 [Escro] Naland (classé)

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