Cyann de Belrupt
Intervenant majeur
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 |  Sujet: SCD  Mer 8 Déc 2010 - 20:47 | |
| ici seront conservé les contrats de MA |
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melodie871
figure reconnue
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| | Sujet: Re: SCD Mer 8 Déc 2010 - 21:03 | |
| Contrat de Darcos du 8 Décembre - Citation :
Expéditeur : Darcos
Date d'envoi : 08/12/2010 - 21:43:21
Titre : Re: Contrat
Chartes des Mandatés
Article 1: Les mandats sont attribué par le bailli lorsqu'il concerne l'argent, par le Commissaire au Commerce lorsqu'il concerne les denrées ou par un maire.
Article 2: Toute personne mandatée par le CAC et le bailli ne devra jamais avoir commis d'acte de Brigandage ou avoir été mêlé dans une quelconque affaire ayant pour but le vol d'écus ou de denrées.
Article 3: Toute personne mandaté devra faire les serments suivants:
Moi, Darcos, reconnais avoir reçu de la part de Cyann , les marchandises :950 pierres et 20 fers
ainsi que 3 charrettes
pour l'échange commercial avec Luxeuil, Langres, Dijon et Genève.
Moi, Darcos, m'engage à donner régulièrement des nouvelles du dit mandat à la personne qui me l'a confié ou aux forces de la justice (Prévôt, Procureur, Juge) s'ils m'en font la demande.
En cas de refus ,je serai poursuivi pour trahison ou haute trahison.
Moi, Darcos, m'engage à ne me servir de ce mandat que pour le but qui est précisé dans le dit mandat. Si je m'en sers à des fins personnelles ,je serai poursuivi pour trahison ou haute trahison.
Nom du mandaté et signature
Darcos
Article 4: Toute personne mandatée devra obligatoirement rendre le mandat si le Duc, le bailli, le CAC ou le maire l'exige.
Fait à Nancy, approuvé par le conseil Ducal de Lorraine le 8 décembre |
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