Castel de Nancy

Forum RP du Chateau de Nancy dans le jeu Royaumes Renaissants (www.lesroyaumes.com)
 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez
 

 [Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais

Aller en bas 
AuteurMessage
Ludwig von frayner
Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
Ludwig von frayner

Date d'inscription : 24/08/2009
Nombre de messages : 1075
Nom RR (IG) : Ludwig_von_frayner
Localisation : Lorraine, Epinal

Champs et Metier : Holy Emperor
- :

[Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais Empty
MessageSujet: [Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais   [Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais Icon_minitimeMer 29 Sep 2010 - 15:15

Bon alors, que je vous explique...
L'ambassadeur d'Orléans avait proposé un Traité de coopération judiciaire qui posait pas mal de problèmes pratiques.
Barthélémy lui a donc soumis un nouveau Traité, que celui-ci a accepté...
Et il se trouve que le dit traité n'est autre que celui que je vous avais proposé au sujet de la Bourgogne.
Le Voilà donc :


Citation :

    Traité bilatéral de coopération judiciaire liant le Duché de Lorraine au Duché d'Orléans



Art. 0 - Du préambule
Les Hautes Parties Contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.


Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.



Art. 2 - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
Par dérogation des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.



Art. 3 - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.



Art. 4 - De la reconnaissance du verdict
Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.



Art. 5 - De l'engagement des parties
Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.


Art. 6 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas.
Revenir en haut Aller en bas
Sybille_Von_Frayner
Notable
Sybille_Von_Frayner

Date d'inscription : 11/04/2008
Nombre de messages : 2088
Nom RR (IG) : Sybille_Von_Frayner
Localisation : Epinal

- :

[Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais Empty
MessageSujet: Re: [Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais   [Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais Icon_minitimeMer 29 Sep 2010 - 19:24

Pour moi, sauf contrindication particulière, si c'est le même que l'autre, on met un NB concernant les cours d'appel et on lance le vote. Idem pour la Bourgogne.

Revenir en haut Aller en bas
zahra.2
Grand du Duché
zahra.2

Date d'inscription : 18/07/2008
Nombre de messages : 3417
Nom RR (IG) : Zahra.2
Localisation : ici et là

- :

[Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais Empty
MessageSujet: Re: [Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais   [Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais Icon_minitimeJeu 30 Sep 2010 - 12:38

Je suis souvent d'accord avec les accords judiciaires cela aide nos duchés à pouvoir poursuivre nos hors la loi.

bienvenue à vous Ludwig.
Revenir en haut Aller en bas
Ludwig von frayner
Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
Ludwig von frayner

Date d'inscription : 24/08/2009
Nombre de messages : 1075
Nom RR (IG) : Ludwig_von_frayner
Localisation : Lorraine, Epinal

Champs et Metier : Holy Emperor
- :

[Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais Empty
MessageSujet: Re: [Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais   [Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais Icon_minitimeJeu 30 Sep 2010 - 16:42

Comme demandé, j'ai rendu l'habilitation de la Cour d'Appel plus explicite.
Voilà ce que ça donne :


Citation :

    Traité bilatéral de coopération judiciaire liant le Duché de Lorraine au Duché d'Orléans



Art. 0 - Du préambule
Les Hautes Parties Contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.


Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.



Art. 2 - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
Par dérogation des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.



Art. 3 - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.



Art. 4 - De la reconnaissance du verdict
Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.



Art. 5 - De l'engagement des parties
Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.


Art. 6 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel, dont la juridiction intégre ou couvre la province plaignante.
Il est donc expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.
Revenir en haut Aller en bas
Sybille_Von_Frayner
Notable
Sybille_Von_Frayner

Date d'inscription : 11/04/2008
Nombre de messages : 2088
Nom RR (IG) : Sybille_Von_Frayner
Localisation : Epinal

- :

[Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais Empty
MessageSujet: Re: [Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais   [Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais Icon_minitimeJeu 30 Sep 2010 - 20:22

Pour moi c'est parfait et je pense que la majorité sera du même avis.

Demain on lance les votes. Nous n'avons que trop trainé !
Revenir en haut Aller en bas
Constance de Clèves
Grand du Duché
Constance de Clèves

Date d'inscription : 21/09/2009
Nombre de messages : 7732
Nom RR (IG) : Constance_de_cleves
Localisation : Toul [Verdun]

Champs et Metier : Un champ de maïs et une échoppe de charpentier
- :

[Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais Empty
MessageSujet: Re: [Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais   [Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais Icon_minitimeVen 1 Oct 2010 - 9:39

Comme pour la Bourgogne

_________________

[Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais Item343[Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais Sans_t18[Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais Item343
Revenir en haut Aller en bas
Ludwig von frayner
Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
Ludwig von frayner

Date d'inscription : 24/08/2009
Nombre de messages : 1075
Nom RR (IG) : Ludwig_von_frayner
Localisation : Lorraine, Epinal

Champs et Metier : Holy Emperor
- :

[Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais Empty
MessageSujet: Re: [Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais   [Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais Icon_minitimeDim 3 Oct 2010 - 18:19

Merci au nouveau conseil de ne pas oublier de passer ce texte au vote.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



[Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais Empty
MessageSujet: Re: [Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais   [Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais Icon_minitimeDim 3 Oct 2010 - 21:34

je le leur rappellerai Ludwig.
Revenir en haut Aller en bas
Feue Elisette
Intervenant majeur
Feue Elisette

Date d'inscription : 29/04/2009
Nombre de messages : 1656
Nom RR (IG) : Elisette
Localisation : Sous terreuh

- :

[Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais Empty
MessageSujet: Re: [Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais   [Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais Icon_minitimeMer 6 Oct 2010 - 14:56

Est-ce que je peux mettre ce texte et celui pour la Bourgogne aux votes ?
Revenir en haut Aller en bas
Sabifax
Grand du Duché
Sabifax

Date d'inscription : 31/10/2008
Nombre de messages : 5034
Nom RR (IG) : Sabifax
Localisation : Vaudémont

- :

[Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais Empty
MessageSujet: Re: [Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais   [Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais Icon_minitimeMer 6 Oct 2010 - 16:33

Merci pour le rappel Elisette,

Par respect, on va laisser un petit délais pour les nouveaux conseillers qui vont le voter. Qu'ils puissent poser des questions.
Et si il n'y en n'a pas d'ici demain, le vote pourra être lancé.

Revenir en haut Aller en bas
Feue Elisette
Intervenant majeur
Feue Elisette

Date d'inscription : 29/04/2009
Nombre de messages : 1656
Nom RR (IG) : Elisette
Localisation : Sous terreuh

- :

[Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais Empty
MessageSujet: Re: [Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais   [Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais Icon_minitimeJeu 7 Oct 2010 - 21:39

Mis aux votes.
Revenir en haut Aller en bas
Ludwig von frayner
Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
Ludwig von frayner

Date d'inscription : 24/08/2009
Nombre de messages : 1075
Nom RR (IG) : Ludwig_von_frayner
Localisation : Lorraine, Epinal

Champs et Metier : Holy Emperor
- :

[Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais Empty
MessageSujet: Re: [Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais   [Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais Icon_minitimeVen 8 Oct 2010 - 9:04

Parfait.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




[Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais Empty
MessageSujet: Re: [Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais   [Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
[Diplomatie] Traité de coopération judiciaire avec l'Orléanais
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Coopération judiciaire (Berry)
» Nabaztag V1
» Livre 5 - Traité de la médecine par Celse
» [HENTAÏ !!!] Nuit ensemble ...
» 123456789101112131415... Nyw Rol Dream!

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Castel de Nancy :: Donjon Central :: Grande Bibliothèque Lorraine et Archives du duché :: Archives de Lorraine :: archives des anciens conseils ducaux :: Archives des anciens conseils :: Archive du Duc Sabifax-
Sauter vers: