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 arrêtés Vaudemont

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MessageSujet: arrêtés Vaudemont arrêtés Vaudemont  Icon_minitimeLun 20 Sep 2010 - 17:03

voilà le message reçu par la mairesse de vaud!


Cyann a écrit:
Bonjour cher Porte parole,

je me tourne vers vous pour mettre en place la libéralisation partielle du marché de vaudémont
A vaudémont nous avons encore une grille des prix qui date ^^, je propose au final de compléter le codex ci joint :

Citation :
TITRE IV : DU DROIT COMMERCIAL

Opus I : Du commerce sur les marchés lorrains

Article IV.I.1 : Toute personne a le droit de commercer en Lorraine sans avoir besoin d'autorisation particulière et ce, dans le respect des économies locales et des lois en place.


Opus II : Du respect des économies locales :

Article IV.II.1 : Du respect de la grille des prix
Lorsqu’un décret ducal ou municipal dûment affiché en mairie fixe une grille des prix, toute vente devra respecter les prix ainsi indiqués, sous peine de poursuite pour escroquerie.

Article IV.II.2 : De la prohibition de la pénurie
Toute personne créant volontairement une pénurie, c’est à dire un manque récurrent d’un type de denrée, en effectuant des achats en grandes quantités sur un marché local, sera accusée de Trouble à l'Ordre Public.

Article IV.II.3 : De l'inondation de marché
Toute personne créant volontairement une inondation, c'est à dire un surplus important de marchandises, en effectuant une vente massive de denrées, sur un marché local, sera accusée de Trouble à l'Ordre Public.


Opus III : Règles particulières concernant les denrées dites « sensibles »

Article IV.III.1 : De la définition des denrées « sensibles »
Les denrées dites sensibles sont définies par décret ducal et ou municipal. Cette liste doit être affichée clairement au fronton des mairies.

Article IV.III.2 : De la spéculation
La spéculation, fait d’acheter une denrée pour la revendre plus cher, est interdite sur les denrées sensibles, sous peine de poursuite pour escroquerie.

Article IV.III.3 : Des interdictions à la vente ou à l'achat
La vente et l'achat sont libres en Lorraine à l'exception des marchandises dictes sensibles pour lesquelles un décret ducal ou municipal spécifique limite ou prohibe l'achat ou la vente. Tout achat ou vente contrevenant à cette règle est passible de poursuite pour escroquerie.


Opus IV : Des sanctions encourues en cas de non respects des restrictions au commerce

Article IV.IV.1 Dans les cas d'escroquerie, le contrevenant risque une amende pouvant atteindre le double de la valeur des marchandises échangées selon la valorisation impériale (via KAP).

Article IV.IV.2 Dans les cas des Trouble à l'Ordre Public, le contrevenant risque une amende dont le montant sera fixé par le Juge.

Article IV.IV.3 Dans certains cas particuliers de pénurie ou d'inondation, le juge se garde le droit de qualifier la peine en trahison.

Fait à Nancy, réformé et approuvé par le conseil Ducal de Lorraine
le 9 juillet 1458

par un décret municipal :



Décret municipal : définition des denrées sensibles
Citation :


Sont déclarées comme denrées dites sensibles sur la ville de Vaudémont en ce 20 septembre 1458,

- le fer, dont la mise sur le marché doit passer par la mairie et dont l'achat est réservé aux seuls vaudémontais qui en ont l'usage.

- le bois, dont la vente est strictement réservée à la mairie

Faict à Vaudémont , en ce 20ème jour du mois de septembre 1458

Cyann , pour Vaudémont


une Grille de prix conseillés figurera au fronton de la mairie calculée sur la base d'un salaire de 25 écus par jour pour les artisans et led prix de racaht de la mairie seront précisés.

Merci de me donner la réponse des conseillers ducaux.

Qu'aristote vous tienne en sa saincte garde

Cyann, mairesse de Vaudémont


je suis pour! j'aimerai avoir vos avis le plus vite possible comme, ça je lui donne une réponse! A priori miseà par le fait qu'il faille changer décret par arrêté, je ne vois rien à redire


Citation :

Arrêté municipal : définition des denrées sensibles
Citation :


Sont déclarées comme denrées dites sensibles sur la ville de Vaudémont en ce 20 septembre 1458,

- le fer, dont la mise sur le marché doit passer par la mairie et dont l'achat est réservé aux seuls vaudémontois qui en ont l'usage.

- le bois, dont la vente est strictement réservée à la mairie

Faict à Vaudémont , en ce 20ème jour du mois de septembre 1458
par le maire, Cyann.
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MessageSujet: Re: arrêtés Vaudemont arrêtés Vaudemont  Icon_minitimeMar 21 Sep 2010 - 0:28

Rien à dire contre...

Vaudémont deviendra le village lorrain ou le commerce est le plus libéral.

Peut-être qu'il faudrait confirmer avec la mairesse ce que deviennent les autres arrêtés comme la grille salariale.
Mais je n'ai rien d'autre à dire.

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MessageSujet: Re: arrêtés Vaudemont arrêtés Vaudemont  Icon_minitimeMar 21 Sep 2010 - 13:37

elle en parle!

voici

Citation :
une Grille de prix conseillés figurera au fronton de la mairie calculée sur la base d'un salaire de 25 écus par jour pour les artisans et led prix de racaht de la mairie seront précisés.

je donne une réponse ce soir!! Allez des avis ?
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MessageSujet: Re: arrêtés Vaudemont arrêtés Vaudemont  Icon_minitimeMar 21 Sep 2010 - 13:49

Moi je parle de la grille des salaires selon les caractéristiques de ceux qui travaillent dans les champs.
Vu qu'elle n'en parle pas, on ne sait pas si elle la retire ou si elle la maintient.

Mais au final, cela ne me dérange pas et reste la responsabilité du maire. Donc qu'elle maintienne ou pas une grille salariale, ca m'est égal. C'était simplement pour savoir.

Sinon, même commentaire que pour Toul, il s'agit d'un arrété et pas un décret.




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MessageSujet: Re: arrêtés Vaudemont arrêtés Vaudemont  Icon_minitimeMar 21 Sep 2010 - 14:01

oui j'ai corrigé en dessous pour le décret!

Pour la grille, j'ai lu en travers désolé! A mon avis, vu qu'elle n'en parle pas, je pense qu'elle la maintient!
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MessageSujet: Re: arrêtés Vaudemont arrêtés Vaudemont  Icon_minitimeMar 21 Sep 2010 - 15:14

je suis pour l'ensemble,

pareille que Sabifax, à revoir la grille des salaires si on l'a maintient ou pas ; je sais qu'il y a une coquille dans l'arrêté municipal sur les salaire au niveau de embauche de 1 à 7 caractéristique 16 écus, du coup ça porte confusion quand le maréchal fait une remarque à l'esclavagiste il annonce "mais non regardez votre grille n'interdit pas l'embauche à 12 écus au moins de 0 caractéristiques etc .

c'est de 0 à 7 caractéristiques 16 écus . ou 15 je ne sais plus.

faudrait voir.

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MessageSujet: Re: arrêtés Vaudemont arrêtés Vaudemont  Icon_minitimeMar 21 Sep 2010 - 20:31

bon pas d'autres participations! Je lui dis que c'est ok, et je lui demande par la même occasion ce qu'elle compte faire pour la grille salariale! Je vous donne ensuite une réponse
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MessageSujet: Re: arrêtés Vaudemont arrêtés Vaudemont  Icon_minitimeMer 22 Sep 2010 - 12:50

elle ne change pas la grille salariale !!

sujet clos?
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MessageSujet: Re: arrêtés Vaudemont arrêtés Vaudemont  Icon_minitimeMer 22 Sep 2010 - 17:19

oui.
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MessageSujet: Re: arrêtés Vaudemont arrêtés Vaudemont  Icon_minitime

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