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 Arrété municipal de Toul

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Sabifax
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MessageSujet: Arrété municipal de Toul Arrété municipal de Toul Icon_minitimeMer 1 Sep 2010 - 3:06

Après avoir fait un petit tour dans la grande galerie, le néo-CAC repassa dans la salle du conseil avec un léger petit irritant qui le grattait juste sous le menton.

Je viens de voir que le dernier arrêté municipal de Toul a été publié avec lle sceau du conseil ducal. ( https://casteldenancy.forumpro.fr/salon-des-arretes-municipaux-f110/arretes-municipaux-de-toul-t12282.htm )

Il me semblait bien qu'on avait statué qu'il ne devait pas être scellé par le conseil. Je ne me rappelle pas non plus que nous ayons voté.

Est ce qu'il est temps pour faire un petit correctif et retirer le sceau ?
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Majoie
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MessageSujet: Re: Arrété municipal de Toul Arrété municipal de Toul Icon_minitimeMer 1 Sep 2010 - 3:58

Si l'arrêté municipal a été posté trop tôt qui en est responsable???Je ne le sais pas la ...je demande

Loin de moi l'idée de vouloir assommer cette personne mais puisque l'accord n'était pas donné il me semble que Sabifax a des raisons de s'interroger sur le sujet...il est vrai que dans ce cas certaines normes doivent être suivi
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Sybille_Von_Frayner
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MessageSujet: Re: Arrété municipal de Toul Arrété municipal de Toul Icon_minitimeMer 1 Sep 2010 - 9:20

Normalement il faut le voter.

Avant on cosignait ce genre de texte. La ville apposait son seau et le conseil avalisait en apposant le sien. Cela aurait-il changé ?
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FVFDS
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MessageSujet: Re: Arrété municipal de Toul Arrété municipal de Toul Icon_minitimeMer 1 Sep 2010 - 9:35

pardon j'ai carrément oublié de le passer au vote!!

comme le dit la duchesse j'étais persuadé que cela se faisait ainsi!
Méthode que je trouve tout à fait justifié dans la mesure ou la mairie, sans nous ne peut pas justifier son texte!!


ceci dit, je le passe de suite au vote, j'ai l'esprit ailleurs en ce moment


Flavien tient un grand sourire en coin!

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Sabifax
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MessageSujet: Re: Arrété municipal de Toul Arrété municipal de Toul Icon_minitimeMer 1 Sep 2010 - 9:39

Oui, cela a changé.

Les mairies ont plus d'autonomie qu'avant et un maire est maintenant habilité à émettre un arrêté municipal. Cependant pour éviter des incohérences envers les politiques ducales et les textes législatifs superieurs, le duché garde le droit de l'abroger.

C'est pour un simple souci d'efficacité que le duché y jette un oeil avant de l'officialiser et pour éviter que le conseil le fasse retirer à peine émis par le maire.


Le conseil n'a pas besoin de voter un arrêté municipal....


Le problème que je soulève est une simple histoire de sceau en trop au bas d'un parchemin, rien d'autre.
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Constance de Clèves
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MessageSujet: Re: Arrété municipal de Toul Arrété municipal de Toul Icon_minitimeMer 1 Sep 2010 - 12:17

Je crois qu'il faudrait changer le titre en haut du dit parchemin ce n'est pas un "décret" mais un "arreté" de ce fait il n'y a pas de vote et pas de sceau.
J'ai tout bien dit messire CAC?

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MessageSujet: Re: Arrété municipal de Toul Arrété municipal de Toul Icon_minitime

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