Après avoir fait un petit tour dans la grande galerie, le néo-CAC repassa dans la salle du conseil avec un léger petit irritant qui le grattait juste sous le menton.

Je viens de voir que le dernier arrêté municipal de Toul a été publié avec lle sceau du conseil ducal. ( https://casteldenancy.forumpro.fr/salon-des-arretes-municipaux-f110/arretes-municipaux-de-toul-t12282.htm )

Il me semblait bien qu'on avait statué qu'il ne devait pas être scellé par le conseil. Je ne me rappelle pas non plus que nous ayons voté.

Est ce qu'il est temps pour faire un petit correctif et retirer le sceau ?

Normalement il faut le voter.

Avant on cosignait ce genre de texte. La ville apposait son seau et le conseil avalisait en apposant le sien. Cela aurait-il changé ?

Oui, cela a changé.

Les mairies ont plus d'autonomie qu'avant et un maire est maintenant habilité à émettre un arrêté municipal. Cependant pour éviter des incohérences envers les politiques ducales et les textes législatifs superieurs, le duché garde le droit de l'abroger.

C'est pour un simple souci d'efficacité que le duché y jette un oeil avant de l'officialiser et pour éviter que le conseil le fasse retirer à peine émis par le maire.


Le conseil n'a pas besoin de voter un arrêté municipal....


Le problème que je soulève est une simple histoire de sceau en trop au bas d'un parchemin, rien d'autre.

Je crois qu'il faudrait changer le titre en haut du dit parchemin ce n'est pas un "décret" mais un "arreté" de ce fait il n'y a pas de vote et pas de sceau.
J'ai tout bien dit messire CAC?